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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est dans l'évaluation préalable !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Alignez-vous plutôt sur le moins disert !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est ce que je voulais dire !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est nous qui avons raison et M. Mélenchon a tort !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La postérité le retiendra !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit d'un article singulier, car il obéit à une double logique. Nous nous trouvons, d'une part, face à un cavalier législatif, puisque vous avez souligné à raison, mes chers collègues, qu'est introduite dans cette loi d'habilitation une disposition qui ne devrait pas y avoir de place. D'autre part, il s'agit d'une mesure de procrastination, puisqu'on estime qu'une entrée en vigueur immédiate du dispositif serait peut-être dangereuse. En quelque sorte, on dit : « Encore une minute, monsieur le bourreau ». Malgré cela, ou à cause de cela, il faut voter pour l'article 9 – correctement amendé, bien sûr – parce qu'il est essentiel de gagner du ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je voudrais d'abord prendre acte de la réponse de M. le ministre à ceux qui estiment que cet article est un cavalier législatif. Il est vrai qu'il existe un lien, ténu mais réel, entre l'objet de ce projet de loi et celui de cet article : en effet le prélèvement à la source aura une incidence sur le dialogue social. Ce lien, je le répète, est ténu ; pour décrire cet article, je serais donc tenté d'inventer un nouveau terme : il ne s'agit pas d'un cavalier budgétaire, mais d'un centaure budgétaire, par référence à cet être fabuleux dans lequel cheval et cavalier ne font qu'un. Vous avez donc raison de dire, monsieur le ministre, que le prélèvement ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme je l'ai expliqué, cet amendement est lié au précédent. Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi je retirerais cet amendement qui ne fait qu'accentuer la portée du précédent. Je comprends que je serai battu sur ce point, que cet amendement ne sera pas adopté, mais je tiens au terme « alternatif ». Il ne s'agit pas du tout, monsieur le ministre, de vous engager dans une direction. J'ai mon opinion sur le prélèvement à la source, comme chacun ici. J'ai été très impressionné par ce qu'a dit tout à l'heure M. Woerth et par son amendement : il y a beaucoup de solutions possibles. C'est pourquoi il faut garder une ligne ouverte. Je propose de ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pourquoi ne pas citer Louis de Bonald ou Joseph de Maistre, pendant que vous y êtes ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Quel talent que celui de Gilles Carrez ! Il explique tout, on est d'accord avec tout ce qu'il dit ; simplement, il a tellement de talent qu'il finit par inventer le fusil à tirer dans les coins !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est un sophisme !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
En réalité, cher collègue, que proposez-vous ? Alors que nous discutons du projet de loi de règlement du budget 2016, vous avez une obsession – que je comprends, même si je ne la partage pas – qui vous fait préférer aux décrets d'avance un projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je regrette, mais vous frappez à côté de la plaque ! Vous avez peut-être raison pour 2016, mais là n'est pas la question ! Il s'agit aujourd'hui de voter le projet de loi de règlement du budget 2016. Comme l'a excellemment dit M. le rapporteur général, c'est le passé, on ne le refait pas ! Quant à l'avenir, M. Darmanin a raison de souligner que nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous avez le droit, mais on s'en moque !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il n'y a pas de quoi se vanter !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne suis pas vice-président, mais je suis un parlementaire comme vous ! J'ai demandé la parole !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un mauvais raisonnement !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est l'usage ici quand on lève la main…
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ah non alors ! C'est une voie de fait ! C'est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je m'en vais ! C'est une assemblée épouvantable ! Et on appelle ça la démocratie !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
« Et les mots pour le dire arrivent aisément » !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, je suis désolé, mais je vous ai demandé la parole, et vous m'avez fait signe que vous me la donneriez. Pourquoi ne me la donnez-vous pas ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ah non ! On moralise quelque chose !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourquoi la rapporteure ne reprend-elle pas l'amendement ? Ce serait simple, et tout serait réglé !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est absolument pas la définition !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tous ces grands hommes ont servi la France. Cette tradition républicaine, honorons-là !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Alors, mes chers collègues, choisissez entre deux histoires : un député à vie ou un député qui puisse exercer la fonction pour laquelle il a été formé.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Est-ce que ce serait compatible avec les traités européens ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En tout cas, c'est inconstitutionnel !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous renvoie à une définition classique de la névrose, qui consiste à répéter les mêmes gestes en en escomptant des résultats différents.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais faire part de mon étonnement. Le débat auquel j'assiste depuis plusieurs heures porte sur de faux problèmes. Personne, dans cette assemblée, ne conteste l'utilité des sommes qui ont été affectées et dépensées dans le cadre de la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Personne n'en conteste la transparence, ni l'existence d'un contrôle de légalité.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faut arrêter avec les faux problèmes. La seule question qui nous divise est de savoir si nous, parlementaires, exerçons un pouvoir budgétaire collégial ou si nous bénéficions d'un démembrement de ce pouvoir, fût-il minime, qui nous permet d'exercer de façon individuelle un pouvoir fragmenté. Je réponds que nous sommes dépositaires de l'autorité budgétaire à titre collégial et que nous n'avons pas à nous ériger, comme sous l'Ancien Régime, en ordonnateurs fragmentés et particuliers.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, je ne sais pas si cette mesure est d'ordre constitutionnel ou non, mais à partir du moment où vous affirmez qu'elle l'est, vous ne pouvez en rester là. Vous devez prendre l'engagement que cette disposition sera introduite dans le projet de révision constitutionnelle qui nous sera proposé, de manière à établir une cohérence entre ce que nous faisons aujourd'hui et ce que nous devrons faire demain.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis dans la même situation que M. Mélenchon mais je serai moins lyrique que lui ; je rappellerai simplement quelques précédents importants : M. Léon Blum a été élu de Paris puis de l'Aude ; M. Pierre Mendès France a été élu de Louviers puis de l'Isère ; M. Michel Debré a été élu d'Indre-et-Loire puis de La Réunion.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Guizot était un grand corrupteur actif, mais pas passif : il obtenait ses majorités en faisant avancer les fonctionnaires et en les décorant. Les députés n'étaient pas payés. La IIe République a introduit l'indemnité parlementaire, pour laquelle est mort le député Alphonse Baudin. Il nous a empêché, pendant l'exercice de nos mandats, d'être décorés et, pour ceux d'entre nous qui sont fonctionnaires, de bénéficier de tout avancement au choix. Ce sont des dispositions nécessaires, qui visent à préserver l'indépendance totale des élus par rapport à l'exécutif. Faut-il aller plus loin ? En tous cas, je vous demande, mes chers collègues, de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vais un peu me distinguer de mon groupe. Je ne sais pas si l'heure tardive nous interdit de nous poser la question, mais l'adoption de cet amendement serait extrêmement téméraire. Le problème est sérieux, mais prévoir, en cas d'expression majoritaire du vote blanc, que le peuple français vote à nouveau, quelques jours plus tard, dans les mêmes conditions, c'est s'exposer à créer immédiatement une crise supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme à Caracas ! C'est là votre modèle !
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Vive Chavez ! Vive Maduro ! Vive Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous rappelle que nous vivons dans un ordre juridique précis et caractérisé par une hiérarchie des normes. Des procédures existent pour modifier la Constitution, y compris législatives.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame, je ne dis pas que vous avez pensé exactement la même chose que M. Coquerel, mais votre intervention donnait le sentiment de venir en renfort de sa position politique.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Permettez-moi d'abord de marquer quelque étonnement devant les déclarations de M. Coquerel – hélas relayées par Mme Batho – selon lesquelles la question de la constitutionnalité ne se poserait pas à une assemblée comme la nôtre.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faut respecter l'État de droit. Le Conseil constitutionnel n'a qu'une fonction : interpréter et faire appliquer la hiérarchie des normes. Nous devons nous y conformer.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ma question était d'une autre nature : nous posons à mon sens, à travers ces amendements, deux problèmes très différents. S'agissant premièrement du cumul de rémunérations publiques, beaucoup de gens, dans cette assemblée, pourraient se sentir très fortement concernés. Le second problème, très important, et que l'auteur de l'amendement soulève légitimement, concerne l'interdiction pour un député de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle. Personnellement, je serais tenté d'appliquer rigoureusement la règle en matière de mandats publics et de dire, comme le propose l'amendement no 55, que tout cumul de rémunérations au titre ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'avais demandé la parole, madame la présidente !
