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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Encore une fois, on attend. Offrir des conditions d'enseignement dignes à nos enfants et à leurs enseignants ? Là aussi, on attend. Non, on ne gouverne pas au doigt mouillé. Il faut, en premier lieu, anticiper et, si c'est trop tard, agir. Les Français vous demandent donc d'agir maintenant – pas dans cinq ans, pas dans dix ans. Ils ont besoin de médecins généralistes en quantité suffisante maintenant ; ils ont besoin de spécialistes maintenant. Parfois, le rôle de l'État est de contraindre pour le bien commun, celui de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. C'est le cas ici car, comme je vous le répète, il y a urgence. Nos compatriotes des ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Notre pays ne peut accepter qu'il existe des citoyens de seconde zone. Autre argument, le préféré du ministre des solidarités et de la santé : la suppression du numerus clausus va tout régler. C'est faux. Dans la situation actuelle, si nous ne limitons pas le nombre de médecins dans les zones surdotées, les nouveaux médecins continueront de peupler les grandes villes ou les stations balnéaires. En Occitanie, ils se concentrent tous à Toulouse et à Montpellier, au bord de la Méditerranée. Comme d'habitude, le Gouvernement est sujet à la procrastination – habillée évidemment d'une communication trompeuse. Prétend-il régler la situation dans les décennies ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
…nous alertons le Gouvernement sur l'appel au secours lancé par les Français. J'espère pouvoir leur dire ce soir qu'il ne les a pas, une fois de plus, abandonnés. Cependant, bien qu'étant optimiste de nature, j'ai bien peur que mes espoirs – et leurs espoirs – ne soient douchés. Je parle en particulier des espoirs des 7,4 millions de Français qui ont le malheur de vivre dans une commune où l'accès à un médecin généraliste est limité, mais aussi de tous ces médecins de campagne qui se tuent à la tâche pour soigner les trop nombreux patients dont ils ont la charge. La santé demeure, avec le pouvoir d'achat, une des principales sources de préoccupation ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Une fois de plus sous cette législature, nous examinons une proposition de loi relative à la désertification médicale. Une fois de plus sous cette législature,…
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Vous ne répondez pas à ma question : allez-vous laisser des collectivités territoriales financer avec nos impôts des établissements privés lucratifs qui font du bénéfice ? C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ce sont encore des amendements qui visent à circonscrire les concours financiers versés aux établissements de santé par les régions aux projets d'investissement relevant d'une compétence pour laquelle la région est cheffe de file, dans le premier amendement, et le département et d'autres collectivités territoriales, dans les deux autres. Je continue de dire qu'il y a un manque dans cet article, qu'il ne faut pas laisser la possibilité à des collectivités de financer des établissements privés qui ne participent pas à une mission d'intérêt public. Cette histoire va vous retomber dessus : ce n'est pas acceptable pour la population, l'impôt ne peut servir des ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'ai bien entendu vos arguments. Nous sommes tous à mi-chemin : vous, parce que vous dites que certains établissements à but lucratif participent à des missions d'intérêt général et que je dis, moi, que ce n'est pas le cas de tous. Nous pouvons peut-être trouver un compromis en disant qu'il n'est pas normal que ceux qui réalisent des bénéfices et ne participent pas à une mission d'intérêt public reçoivent de l'argent public. Il faut trouver un moyen de verrouiller le dispositif.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement vise à restreindre la cible des investissements des collectivités territoriales aux établissements publics de santé et établissements privés non lucratifs, et non aux établissements de santé à but lucratif. En effet, en l'état de la rédaction de l'article 32, une collectivité territoriale pourrait verser un concours financier, donc de l'argent public, pour financer l'investissement d'un établissement privé de santé à but lucratif. Cette disposition ne nous paraît pas opportune dans la mesure où ces établissements doivent intégrer dans leur modèle économique, et donc leur tarification, les investissements à réaliser pour demeurer ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le maintiens, madame la présidente, car au vu du désastre que représentent les déserts médicaux, tous les moyens sont bons et doivent être retenus pour tenter de remédier le plus rapidement possible à leurs effets désastreux et à l'angoisse que cela suscite dans la population, surtout en ce moment.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à donner priorité à la signature de contrats locaux de santé dans les déserts médicaux identifiés par l'ARS. En effet, en l'état, les contrats locaux de santé ne sont pas prioritaires et sont donc conclus le plus souvent dans les zones suffisamment dotées en offre de soins, voire sur-denses. Or, un Français sur dix vit dans un désert médical. Il apparaît donc essentiel que les contrats locaux de santé soient signés en priorité dans ces déserts médicaux.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à ce que les ARS veillent à la cohérence du développement des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire, en s'appuyant le schéma régional de santé. En effet, de nombreuses collectivités territoriales tentent de pallier le manque de professionnels de santé en investissant dans ce type de structures mais en tenant de moins en moins compte de la cohérence de leur implantation sur le territoire. Cette course à l'investissement, à laquelle participent les collectivités territoriales, peut nuire à la cohérence globale de la carte d'implantation des maisons de santé et des centres de santé. Face à cela, en l'état actuel du droit, les ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à transformer l'avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé en avis conforme. Il nous semble en effet essentiel que l'instance de démocratie sanitaire régionale ait une voix qui compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produit et appliqué par l'ARS pendant quatre ans. En l'état du droit, cet avis n'est que consultatif. La prise en compte des irritants remontés par les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, notamment du collège des usagers, par exemple sur la dégradation de l'offre de soins, n'est donc pas ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à faire entrer au conseil d'administration des ARS, compte tenu de leurs missions essentielles, les représentants des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
À bien y réfléchir, il y a désormais tellement de déserts médicaux que, de toute façon, les personnes qui y vivent seront représentées, en tant que patients, au sein des conseils d'administration. Je maintiens mon amendement, même si je pense qu'il est satisfait.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à garantir la représentation des personnes en situation de pauvreté et de précarité, ainsi que de celles vivant dans les déserts médicaux identifiés par l'ARS, dans le quatrième collège de son conseil d'administration. En l'état du droit, seuls sont représentés dans ce collège les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées. Or ce sont bien les personnes en situation de pauvreté et de précarité, ainsi que celles vivant dans les déserts médicaux, qui sont les plus éloignées du système de santé et en subissent les inégalités les plus criantes. Par conséquent, elles ont besoin d'être représentées au sein du conseil ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, car l'important est que la disposition soit prise. Que l'amendement soit celui de M. Rebeyrotte ou le mien, peu importe.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il propose qu'en cas d'état d'urgence sanitaire, le directeur général de l'ARS rende compte tous les quinze jours devant le conseil d'administration de l'agence. L'un des enseignements de la crise sanitaire documenté dans le rapport d'information présenté par Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier réside en effet dans le caractère perfectible de la coordination entre ARS, collectivités territoriales, offreurs de soins en ville et à l'hôpital et patients, etc. Le rapport souligne que cette coordination pourrait être améliorée si un conseil de crise sanitaire était créé au niveau de chaque ARS, avec l'obligation pour le directeur général de rendre ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à diminuer les risques professionnels dans le secteur, mais nous avons suffisamment évoqué le sujet. Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement ; dans ce domaine, je vous fais confiance, je connais votre implication, je sais que vous connaissez bien la question. Vous avez parlé de la prise en compte du domicile dans l'évaluation de la dépendance : on gagnerait à penser également à l'intervenant travaillant dans ce cadre, notamment au regard de la qualité de vie au travail que mon collègue Boris Vallaud a évoquée tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il est essentiel de s'assurer que la hausse de l'APA à 22 euros proposée par le Gouvernement bénéficie bien aux salariés des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Au vu du contexte, il convient de prendre cette proposition en compte. J'ai bien entendu l'argument de mon collègue Ruffin : l'augmentation du prix des carburants est forte et touche celles qui travaillent à la campagne et font de longs déplacements. J'ai ainsi calculé que le renchérissement du prix du litre de gazole de 30 centimes d'euros représentait une augmentation de 500 euros de ce poste de dépense par an pour 20 000 kilomètres effectués : ce n'est pas rien pour des gens qui ont de ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il a été élaboré avec les fédérations représentatives des employés de SAAD. Il vise à ce que les salariés touchent au moins deux tiers des sommes versées au titre de l'APA.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Qu'il vienne soutenir son amendement dans ce cas !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'ai relu votre amendement sur la personne de confiance, monsieur le rapporteur général. Vous écrivez : « dès lors qu'une telle personne est identifiée », mais qui l'identifie ? C'est très vague. Il faut vraiment que nous garantissions un droit au patient indépendamment du degré de dangerosité de son comportement. Il convient qu'une personne soit clairement identifiée et cela mérite d'être précisé.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il s'agit d'un amendement de repli. En cas de crise aiguë d'un patient psychotique, on comprend qu'il faille le protéger et protéger les autres. Néanmoins, les droits des personnes doivent être respectés. Cet amendement insiste sur la personne de confiance, telle que définie dans le code de la santé publique, qui doit être informée. Cette personne peut, une fois informée, se charger de la saisine du juge. Car des patients peuvent parfois, en dehors de crise aiguë, être contenus, sédatés ou autre, alors qu'il pourrait être procédé autrement. On le sait pertinemment quand on a eu accès à des personnes souffrant de maladie mentale. Il faut donc avoir ce ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à ce que le Gouvernement rédige un rapport sur l'engagement maternité. Le rapport relatif à l'évolution de la profession de sage-femme que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 10 septembre dénonce l'absence pour les femmes de parcours clair et formalisé dans les territoires et les graves conséquences en termes de santé publique.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je veux appuyer les propos de Mme Fiat. Il existe un problème dans les écoles d'infirmières et d'aides-soignants. Certains jeunes ne terminent pas leur formation en raison du mode d'orientation et de l'absence d'entretien préalable à la formation. Peut-être faudrait-il évaluer ce phénomène et mettre en place des entretiens afin de mesurer la motivation des candidats.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
On le voit !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à supprimer la réforme du financement des services d'urgences proposée par le Gouvernement. En effet, cette réforme ne répond pas à l'enjeu que constitue la diminution des services de garde en amont et des moyens en personnel affectés. Elle aggrave de surcroît la politique de modération de la demande de soins par des hausses tarifaires, qui a pourtant prouvé son inefficacité, comme l'a démontré la Cour des comptes : cette politique entraîne notamment des reports de soins qui aggravent l'état de santé des patients. Nous avons parlé plus tôt de télésurveillance et de télémédecine : quel que soit le domaine considéré, il faut du personnel ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Votre réponse technique n'est pas un argument, nous attendons une réponse politique. Après la suppression de l'ISF, tous les rapports le confirment, il n'y a pas eu de ruissellement. Or les actions gratuites, avec vous, c'est open bar pour ceux qui ont le plus. Par contre, pour ceux qui ont le moins, c'est toujours impossible. On pourrait faire la liste, elle est longue… Prenez vos responsabilités et dites que vous préférez avantager ceux qui ont le plus au détriment de ceux qui ont le moins – ce sera clair et on aura compris.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous proposons de fixer non pas, comme c'est le cas actuellement, à 2 000 euros par mois mais à 3 000 euros le seuil en deçà duquel les retraités ne sont pas assujettis au taux de CSG augmenté en 2018. Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d'achat. Vous évoquiez tout à l'heure les petits épargnants ; ici, tous les retraités seraient concernés – et ils en auraient bien besoin par les temps qui courent.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il s'agit du même amendement, avec une augmentation de la CSG sur le capital de 1,4 point. L'amendement précédent a été brillamment défendu par mon collègue : je n'en dirai pas davantage.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'appelle l'attention du Gouvernement sur ce problème, l'avenant 43 place de nombreux services dans une situation délicate. Nous sommes mobilisés et interpellés à ce sujet, je vous invite à y regarder de plus près pour ne pas mettre les gens en difficulté. Ces services ne vont pas très bien, n'en rajoutons pas. Il faut prendre en compte cet effet de bord.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Des éléments de langage !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Oui, nous sommes au cœur du débat !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Mais on n'y arrive pas !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il est maintenu.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Cet amendement propose d'intégrer les conseillers régionaux à la signature des contrats de reprise de la dette hospitalière entre l'ARS et les établissements de santé. Il s'agit d'adopter une approche un peu plus fine de la diversité des territoires. On voit bien qu'entre les CHU, les centres hospitaliser universitaires, et les hôpitaux plus éloignés, les besoins qui ne sont pas les mêmes. Les petits établissements de santé ont, eux aussi, besoin d'un soutien, notamment pour alléger leur dette.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à prévoir une compensation par l'État de la perte de recettes que les dispositions de l'article 4 entraîneraient pour l'assurance maladie. Madame Firmin Le Bodo, je comprends que vous êtes concernée par le sujet, mais puis-je vous demander de ne pas interpréter mes propos ? Je souhaite simplement que le budget de l'État assure une compensation ; je ne demande pas que l'État agisse à la place des grossistes répartiteurs. Restons calmes et essayons de nous entendre ; peut-être pourrons-nous alors avancer !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je n'ai jamais parlé de cela !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise également à supprimer l'article 4. On peut entendre que les grossistes répartiteurs ont besoin que leurs marges progressent et que le secteur doit être soutenu, mais on peut légitimement s'interroger sur une mesure qui coûtera 35 millions d'euros à la sécurité sociale quand on connaît le déficit actuel que connaît cette dernière. Si on souhaite venir en aide à un secteur particulier, il faut faire appel au budget de l'État et non à celui de la sécurité sociale. Elle n'est pas une boîte à subventions.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Au sujet de la branche famille, qui renoue avec les excédents depuis 2021, nous nous interrogeons sur vos aspirations concernant la politique familiale, étant donné les besoins du secteur et l'absence de mesures notoires dans le PLFSS. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie devrait progresser de 3,8 % en 2022, une fois les dépenses exceptionnelles liées à la covid neutralisées. Cependant, avec une inflation à 1,5 %, l'ONDAM pour 2022 baisse de 0,3 % par rapport aux crédits consommés en 2021 ; il ne permettra donc pas de mener une politique ambitieuse pour le système de santé. Cela est d'autant plus vrai pour l'ONDAM hospitalier, puisqu'il ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Pourquoi ne pas avoir accédé à cette demande légitime ? Nous soutiendrons également l'amélioration du recouvrement des pensions alimentaires. Cependant, la généralisation du recours à l'intermédiation financière des pensions alimentaires risque de provoquer des effets de bord. Le conjoint à qui sera versée la pension alimentaire risque de voir baisser les prestations sociales auxquelles il a droit et, avec elles, son pouvoir de vivre ; ce serait contre-productif pour les familles. Ce PLFSS et le précédent ont acté la prise en charge de la dette covid par la sécurité sociale, désormais plongée dans un déficit durable, alors qu'il aurait été naturel et ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, présenté le 6 octobre en conseil des ministres, est, à bien des égards, un texte technique et sans grande ambition. Il n'apporte pas de solution aux difficultés de l'hôpital public et à la perte d'autonomie à court, moyen et long termes. Ce sont pourtant les deux défis majeurs auxquels fait face la sécurité sociale. Alors que l'épidémie de covid-19 a rudement mis à l'épreuve la résistance du système de sécurité sociale, nous étions en droit d'attendre du Gouvernement un volontarisme plus marqué sur les questions de santé et d'autonomie. La crise sanitaire à laquelle nous faisons ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette motion de rejet du PLFSS pour 2022 pour trois raisons. Premièrement, ce texte manque d'ambition et ne prévoit pas de solution pérenne pour l'hôpital public, les EHPAD et les soins à domicile. Deuxièmement, ce cinquième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat, qui solde le bilan du Gouvernement en matière de protection sociale, illustre à lui seul le renoncement du président Macron dans la lutte contre les déserts médicaux. Pas une mesure pour lutter contre ce fléau français n'est avancée ! Pourtant, tous les territoires de la République sont touchés par les zones ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à maintenir l'obligation du respect des gestes barrières pour les personnes vaccinées, dans la mesure où subsiste un risque. Le contraire serait incompréhensible pour la population. On entend suffisamment de gens dire qu'ils n'y comprennent plus rien parce que les règles changent souvent, parce que le virus évolue… Nous devons donc faire preuve de cohérence.
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
Si !
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
Et avec ça, on vit ?
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
À l'aube de la crise sanitaire, la réforme de l'assurance chômage était déjà vivement critiquée partout dans notre pays. Alors que les Français commencent à nourrir l'espoir d'un répit après une troisième vague douloureuse, vous avez décidé qu'il était temps de relancer la réforme à marche forcée. Timorés quand il s'agit de lutter contre la précarité, vous avez bien moins de pudeurs quand il s'agit de précariser les jeunes actifs et de brider le dialogue social, deux aspects sur lesquels il m'a paru nécessaire de vous interpeller. Il va sans dire que la réforme est clairement insuffisante pour combattre la précarité – c'est à se demander si vous ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
Non, mais elle est amnésique !
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
Où étiez-vous à ce moment-là ?
