Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 3125 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
L'argument du manque de fonctionnaires est facile à résoudre : il suffit de recruter des fonctionnaires en nombre suffisant pour que l'information soit transmise au public !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Puisque M. le secrétaire d'État a traité de la pédagogie nécessaire à la protection de l'environnement et que l'on a déjà beaucoup parlé de Sivens, je voudrais rendre hommage à un jeune naturaliste qui avait vocation à faire de la pédagogie : il s'appelait Rémi Fraisse. Vous ne serez pas étonné que je vienne rompre la belle unanimité sur les ordonnances qui nous sont proposées. On y voit surtout la simplification pour les porteurs de projets. Nous, ce qui nous aurait surtout intéressés, c'est la simplification pour la défense de notre environnement, qui est aujourd'hui une urgence absolue. On y voit aussi une montée en puissance des études au cas par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
L'amendement CD6 est redondant avec le CD10. Je retire donc ce dernier. Nous souhaitons que les concertations locales imposées par l'autorité administrative ne soient plus facultatives et laissées à la seule discrétion du préfet concerné mais soient obligatoires si le seuil de dix mille personnes majeures habitant dans les territoires concernés est atteint dans un délai court, de deux mois. Cette mesure permettrait de renforcer la participation des citoyens aux décisions prises en matière d'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Il ne s'agit pas ici de dénier au préfet le droit de vérifier que les habitants résident bien dans le département, il a un rôle administratif à tenir. Toutefois, vous ne répondez pas à la question posée par cet amendement. Si le nombre de pétitionnaires est validé par le préfet – qui joue là son rôle – rien ne s'oppose à l'automaticité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Je l'ai dit tout à l'heure, il est évident pour nous que la nature n'a pas de prix et que la compensation ne doit par conséquent pas être interprétée comme une facilité offerte de porter atteinte à la biodiversité et à l'équilibre des écosystèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Sur la forme, il me paraissait important, puisque l'on a parlé de pédagogie et que la loi a vocation à être lue par nos concitoyens, de rendre très lisible le fait que la compensation n'est pas un droit ouvert à saccager l'environnement. Cela dit, j'entends vos remarques et retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
J'ignorais que le ministère de l'environnement avait déménagé à Bercy, et ce n'est pas sans susciter des inquiétudes…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l'article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, cette inversion nie le rôle des syndicats dans l'entreprise, alors que vous vous gargarisez de dialogue social. Cela ne vous a sans doute pas échappé, mais, pour établir un dialogue, il faut être deux ! En lieu et place de ce dialogue, vous prônez un recours au référendum d'entreprise. Vous ne ferez croire à personne qu'une telle ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le patronyme que je porte, il est bien évident que je ne pouvais pas rester silencieux au cours de cette discussion.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à remplacer les alinéas 2 à 9 de l'article 3 par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « De sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture aux bénéfices des salariés de droit privé ». Vous proposez, madame la ministre, d'instaurer un barème obligatoire pour les dommages et intérêts en cas de licenciement illégal – et ma collègue députée de Gironde avait oublié, me semble-t-il, que nous parlions de licenciements illégaux. Or c'est bien de cela qu'il faut se prémunir, c'est cela qu'il faut pouvoir sanctionner. Ce dispositif permettra à des employeurs peu scrupuleux – dont on sait bien qu'ils ne sont pas la majorité – ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 3, relatif à l'élargissement du périmètre d'appréciation du licenciement pour motif économique. La loi El Khomri allait déjà loin en la matière, mais avec cet alinéa, le périmètre sera encore modifié. Aujourd'hui, les difficultés économiques d'une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Avec ce projet de loi, elles s'apprécieraient sur le seul territoire français, même si le groupe auquel elle appartient est en bonne santé financière au niveau international. Mes chers collègues de la majorité, vous qui vous prévalez d'une bonne connaissance ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le recours au télétravail et au travail à distance doit être limité et non favorisé car il peut poser plusieurs problèmes. Il limite la possibilité de calculer réellement le temps de travail. Il peut être un moyen de ne pas respecter les dispositions relatives aux durées maximales du temps de travail et au repos obligatoire. C'est une façon subtile, en culpabilisant les salariés de ne pas avoir terminé leur travail à temps, de les obliger à travailler davantage en s'infligeant des heures supplémentaires non rémunérées. Le travail à distance et le télétravail cassent les collectifs de travail et, par voie de conséquence, les collectifs de lutte au ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur Maillard, effectivement, de fait, les collectifs de travail seront mis à mal, de même que les collectifs de défense des salariés, lorsque leur mobilisation sera nécessaire. J'entends bien votre argument selon lequel les salariés sont souvent demandeurs, mais cela ne doit pas nous empêcher de les alerter sur les conséquences du télétravail. Mme la ministre du travail nous décrit un monde parfait, où cette pratique serait négociée avec les partenaires sociaux, qui, à l'article 2, viennent pourtant d'être laminés. Je veux bien entendre que les salariés vont négocier avec leur entreprise, mais il n'y a plus de partenaires sociaux, puisqu'ils ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Sa préservation est la condition de notre survie.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Mais me voilà rassuré par votre réaction : en plus de votre sens de l'humour, vous avez un esprit vif et nous pouvons assurément faire confiance à votre capacité d'analyse.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Avec la même bienveillance, je propose d'ajouter les adjectifs « montagnard », « lacustre »…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais être direct, car la situation le demande. Quelles que soient les conditions de consultation du public sur les projets ayant un impact environnemental, je ne pense pas que l'on puisse simplifier ou réduire les questions de l'artificialisation des terres, de la destruction des écosystèmes fragiles ou de la construction de fermes-usines à une simple affaire d'information ou d'accès aux dossiers environnementaux. C'est d'autant plus vrai que, concrètement, ce droit d'accès à l'information est souvent contourné et doit ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Mille fermes, ce sont des exploitations à taille humaine, garantes d'une production d'aliments de qualité, sains, sur des surfaces permettant de valoriser leurs déchets de façon écologique. Mais, surtout, ces fermes permettent d'assurer aux agriculteurs-paysans un revenu décent, à la hauteur de leur travail et de sa qualité, tout en préservant leur santé et la nôtre !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Cet exemple montre bien que l'écologie n'est pas un sujet annexe, une bonne conscience que l'on pourrait se payer à bas prix par des compensations toujours insuffisantes. La nature n'a pas de prix.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse de la biodiversité. Si nous n'agissons pas, l'espèce humaine pourrait bientôt se trouver sur la liste des espèces en voie de disparition. Aujourd'hui, les abeilles sont toujours menacées par l'usage des néonicotinoïdes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Il n'est plus temps de tergiverser : l'urgence écologique est une question centrale, elle doit guider toute la politique de notre pays. Le temps de l'écosystème est un temps long, contrairement au temps court de la finance. C'est pour cela que nous, insoumises et insoumis, écologistes avant tout, proposons la règle verte comme grille d'analyse et de décision politique : nous ne devons pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
J'espère que cette évidence écologique trouvera écho parmi vous, même si, ces derniers jours, lors des débats sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous avons redouté un court instant que vous ne soyez que des clones sans âme.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Dans ces conditions, je ne doute pas que vous saurez reconnaître parmi les amendements que nous allons examiner tout à l'heure, dont certains seront défendus par le groupe La France insoumise, ceux qui permettront de prendre en compte cette urgence écologique absolue pour nous et les générations futures. Je le répète : tout cela n'est pas anecdotique, car, en matière d'environnement, il n'est pas question de traiter seulement de quelques grands projets inutiles dont nous connaissons déjà les effets délétères sur notre environnement, sans bénéfice ni pour nos vies ni pour nos emplois. Il faut également prendre en compte l'effet cumulatif des milliers de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je reprends quant à moi la parole et peut-être pas pour la dernière fois, contrairement à mon collègue. Je suis bavard et je le suis d'autant plus que M. le secrétaire d'État m'a donné des ailes en reconnaissant que j'avais raison
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je maintiens que cet article 2 est un habillage démocratique dont nous ne sommes pas sûrs qu'il change la donne, contrairement à ce que l'on nous vend, d'autant moins que les moyens alloués à ces consultations restent les mêmes. Je souhaite également revenir sur une expression entendue en commission et qui me semble révélateur de l'esprit des amendements à venir : l'objectif avoué est de promouvoir l'« acceptabilité sociale ». Qu'est-ce que cela signifie ? Je ferai le parallèle avec le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser » : il s'agirait en l'occurrence du triptyque CEB, « consulter, emballer, bétonner ». Voilà comment j'appréhende cette ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Le deuxième alinéa du I de l'article L.122-1 du code de l'environnement embrasse les notions de milieu naturel et de paysage. Nous proposons de le modifier. Nous sommes en effet confrontés à de nombreux projets qui se situent dans des zones particulières, périurbaines notamment, où des champs sont transformés en centres commerciaux ou en aéroports, où des zones Natura 2000 sont déclassées pour devenir des golfs, où des environnements boisés dans des agglomérations déjà denses sont sacrifiés. Pour être sûrs que ces projets dans des zones particulières bénéficient bien d'études d'impact, et parce que la notion de paysage nous semble trop peu précise, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Bonsoir, ou bonjour, on ne sait plus ! Vous l'avez compris, le principe de compensation ne nous satisfait pas. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de ne pas acter ce principe. De fait, comme je l'ai dit précédemment, il paraît difficile de déterminer l'ampleur de la compensation à mettre en oeuvre au titre du déplacement d'une zone humide. De même, comment évaluer la compensation de la destruction d'un écosystème ? On pense que certaines choses ne sont pas compensables parce qu'elles ne sont pas chiffrables. Telle est la raison d'être de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous avons privilégié trois axes dans la discussion de ce texte. Premièrement, la compensation ne nous paraît pas pertinente par rapport à ces problèmes environnementaux. Deuxièmement, le problème des seuils, qui a été évoqué par beaucoup d'autres collègues, remet en cause l'effectivité du droit que vous prétendez créer. Troisièmement, les grands projets en cours, que ma collègue a mentionnés voilà quelques instants, ne sont pas pris en compte. Ces éléments nous font penser que le texte n'est pas à la hauteur de l'urgence environnementale, que nous avons rappelée en préambule. Nous voterons donc contre ce projet. Vous affirmiez tout à l'heure, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Loïc Prud'homme – Comme l'indiquait notre collègue sénatrice, nous attacher à suivre nos travaux me paraît essentiel. Par ailleurs, dans les rapports que nous aurons à produire, il me semble essentiel que soit vraiment assurée la pluralité des points de vue qui peuvent s'exprimer. Ainsi, dans des domaines tels que celui qui me concerne et que je connais un peu, de la recherche agronomique, le collectif des associations et des syndicats a des réflexions avancées sur bon nombre de sujets. Il me semble important de veiller à pouvoir entendre tout le spectre des parties prenantes pour enrichir notre réflexion.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Loïc Prud'homme – Je suis député de la troisième circonscription de la Gironde, dont mon prédécesseur était bien plus connu que moi puisqu'il s'agissait de Noël Mamère. Mon parcours est un peu atypique dans la mesure où j'ai démarré ma carrière dans le secteur privé et je suis rentré à l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), établissement public à caractère scientifique et technique. J'y occupais un poste de fonctionnaire de catégorie B et, pour l'OPECST, je suis particulièrement intéressé par ce qui a trait à mon origine professionnelle et à mon engagement dans mon établissement, ainsi que par la recherche publique, notamment dans le secteur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Madame la ministre, La France insoumise considère comme fondamentaux le maintien et le développement des transports écologiques et accessibles. Le transport des personnes par chemin de fer doit être un service public, au même titre que l'eau, l'électricité, la santé, et il ne doit pas faire les frais de logiques marchandes qui bradent la sécurité et délaissent les territoires éloignés et peu denses. Nous sommes persuadés que le redéploiement des transports ferroviaires permet d'assurer un maillage adapté aux différentes échelles des territoires. Cela suppose de mettre en oeuvre un plan de transport desservant efficacement l'ensemble des liaisons TER ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous comprenons votre pensée complexe !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'amendement que nous défendons ici vise à rétablir dans une rédaction modifiée un article que le bon sens et la recherche de l'intérêt commun auraient dû conduire à conserver. À travers ce projet de loi, le Gouvernement proclame son souhait de rétablir la confiance de nos concitoyens envers un personnel politique qu'ils voient souvent dévoyé par les puissances de l'argent. Or voilà que la majorité En marche renonce à une disposition qui interdirait réellement et sans délai aux représentants d'intérêts de grandes entreprises de siéger dans des instances publiques qui régulent des domaines ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, chers collègues, les institutions de notre pays et nos concitoyens ont assez souffert des multiples conflits d'intérêts créés par les puissances de l'argent. C'est pourquoi je vous demande ce soir d'y mettre fin en votant cet amendement
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme Il s'agit d'un événement assez récent, datant de fin 2015 ou de début 2016. NEXCIS était une start-up 100 % française.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme Je ne partage pas, vous n'en serez pas étonnés, la vision du « tout marché » de M. Didier Roux. L'exposé de M. Étienne Wurtz me permet de me remémorer un exemple contraire. Nous disposions, en France, d'une start-up de grande valeur : NEXCIS, qui concevait un vitrage photovoltaïque répondant, il me semble, à une partie des besoins exposés par M. Étienne Wurtz. Pour autant, cette entreprise qui avait déposé dix-sept brevets, n'a été soutenue par aucun acteur du marché industriel. C'est tout de même surprenant, s'agissant d'un sujet aussi prégnant, puisqu'il concerne, tout de même, comme indiqué, 45% des émissions de gaz à effet de serre. Dans le ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme Pour préciser, NEXCIS était une filiale d'EDF, le produit était finalisé et le marché estimé à 10 milliards d'euros. Ce n'était donc pas un problème de marché non activé.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme Ma question concerne le CSTB. Nous avons beaucoup parlé de maison connectée. J'y suis favorable, mais il faut savoir à quoi elles sont connectées. De mon côté, je suis sensible à ce qu'elles soient connectées à leur environnement, à l'heure de la transition énergétique. J'aimerais vous interroger sur la recherche et l'innovation au profit des matériaux biosourcés. Ces matériaux sont bien connus : il s'agit notamment du bois et de la paille, dont la filière a été désignée, par le Commissariat général au développement durable (CGEDD), comme l'une des dix-huit filières vertes disposant d'un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme Il s'agit par exemple du bois, de la paille, du lin, du chanvre, de la ouate de cellulose, etc. Le CSTB, par son action, participe à l'essor de l'utilisation de ces matériaux, en reconnaissant leur efficacité environnementale, leur capacité à préserver un même niveau de confort, à garantir une meilleure performance énergétique et environnementale, tout en favorisant aussi une production locale des matériaux et en offrant un coût peu élevé. Quelles sont les actions du CSTB en faveur du développement concret et de la diffusion de la construction avec des matériaux biosourcés ? Quel est votre calendrier et votre travail de diffusion des savoirs et des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme Ma question ne concernait pas tant la culture scientifique, que la diffusion des connaissances, notamment concernant les matériaux dits « biosourcés ».
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Loïc Prud'homme En tant que nouveau député encore béotien sur l'aspect législatif, je voudrais bien laisser des portes ouvertes, mais souhaiterais une garantie sur la façon dont elles seront utilisées. Je pense que notre travail de législateur consiste, malgré tout, à bien cadrer les choses, même si j'entends votre question sur l'innovation. Par contre, quand M. Didier Roux dit que si les performances ne sont pas atteintes, ce ne serait pas de la faute des maîtres d'oeuvres, mais du législateur, je suis quelque peu sceptique. De manière un peu caricaturale, vous nous demandez de laisser de la souplesse, pour éviter, en fixant des objectifs qui ne sont pas atteints, de ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je demande la parole, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai même fait l'effort de mettre une cravate pour que M. Jacob m'entende bien…
