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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l'article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, cette inversion nie le rôle des syndicats dans l'entreprise, alors que vous vous gargarisez de dialogue social. Cela ne vous a sans doute pas échappé, mais, pour établir un dialogue, il faut être deux ! En lieu et place de ce dialogue, vous prônez un recours au référendum d'entreprise. Vous ne ferez croire à personne qu'une telle ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le patronyme que je porte, il est bien évident que je ne pouvais pas rester silencieux au cours de cette discussion.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à remplacer les alinéas 2 à 9 de l'article 3 par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « De sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture aux bénéfices des salariés de droit privé ». Vous proposez, madame la ministre, d'instaurer un barème obligatoire pour les dommages et intérêts en cas de licenciement illégal – et ma collègue députée de Gironde avait oublié, me semble-t-il, que nous parlions de licenciements illégaux. Or c'est bien de cela qu'il faut se prémunir, c'est cela qu'il faut pouvoir sanctionner. Ce dispositif permettra à des employeurs peu scrupuleux – dont on sait bien qu'ils ne sont pas la majorité – ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 3, relatif à l'élargissement du périmètre d'appréciation du licenciement pour motif économique. La loi El Khomri allait déjà loin en la matière, mais avec cet alinéa, le périmètre sera encore modifié. Aujourd'hui, les difficultés économiques d'une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Avec ce projet de loi, elles s'apprécieraient sur le seul territoire français, même si le groupe auquel elle appartient est en bonne santé financière au niveau international. Mes chers collègues de la majorité, vous qui vous prévalez d'une bonne connaissance ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le recours au télétravail et au travail à distance doit être limité et non favorisé car il peut poser plusieurs problèmes. Il limite la possibilité de calculer réellement le temps de travail. Il peut être un moyen de ne pas respecter les dispositions relatives aux durées maximales du temps de travail et au repos obligatoire. C'est une façon subtile, en culpabilisant les salariés de ne pas avoir terminé leur travail à temps, de les obliger à travailler davantage en s'infligeant des heures supplémentaires non rémunérées. Le travail à distance et le télétravail cassent les collectifs de travail et, par voie de conséquence, les collectifs de lutte au ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur Maillard, effectivement, de fait, les collectifs de travail seront mis à mal, de même que les collectifs de défense des salariés, lorsque leur mobilisation sera nécessaire. J'entends bien votre argument selon lequel les salariés sont souvent demandeurs, mais cela ne doit pas nous empêcher de les alerter sur les conséquences du télétravail. Mme la ministre du travail nous décrit un monde parfait, où cette pratique serait négociée avec les partenaires sociaux, qui, à l'article 2, viennent pourtant d'être laminés. Je veux bien entendre que les salariés vont négocier avec leur entreprise, mais il n'y a plus de partenaires sociaux, puisqu'ils ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Sa préservation est la condition de notre survie.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Mais me voilà rassuré par votre réaction : en plus de votre sens de l'humour, vous avez un esprit vif et nous pouvons assurément faire confiance à votre capacité d'analyse.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Avec la même bienveillance, je propose d'ajouter les adjectifs « montagnard », « lacustre »…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais être direct, car la situation le demande. Quelles que soient les conditions de consultation du public sur les projets ayant un impact environnemental, je ne pense pas que l'on puisse simplifier ou réduire les questions de l'artificialisation des terres, de la destruction des écosystèmes fragiles ou de la construction de fermes-usines à une simple affaire d'information ou d'accès aux dossiers environnementaux. C'est d'autant plus vrai que, concrètement, ce droit d'accès à l'information est souvent contourné et doit ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Mille fermes, ce sont des exploitations à taille humaine, garantes d'une production d'aliments de qualité, sains, sur des surfaces permettant de valoriser leurs déchets de façon écologique. Mais, surtout, ces fermes permettent d'assurer aux agriculteurs-paysans un revenu décent, à la hauteur de leur travail et de sa qualité, tout en préservant leur santé et la nôtre !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Cet exemple montre bien que l'écologie n'est pas un sujet annexe, une bonne conscience que l'on pourrait se payer à bas prix par des compensations toujours insuffisantes. La nature n'a pas de prix.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse de la biodiversité. Si nous n'agissons pas, l'espèce humaine pourrait bientôt se trouver sur la liste des espèces en voie de disparition. Aujourd'hui, les abeilles sont toujours menacées par l'usage des néonicotinoïdes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Il n'est plus temps de tergiverser : l'urgence écologique est une question centrale, elle doit guider toute la politique de notre pays. Le temps de l'écosystème est un temps long, contrairement au temps court de la finance. C'est pour cela que nous, insoumises et insoumis, écologistes avant tout, proposons la règle verte comme grille d'analyse et de décision politique : nous ne devons pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
J'espère que cette évidence écologique trouvera écho parmi vous, même si, ces derniers jours, lors des débats sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous avons redouté un court instant que vous ne soyez que des clones sans âme.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Dans ces conditions, je ne doute pas que vous saurez reconnaître parmi les amendements que nous allons examiner tout à l'heure, dont certains seront défendus par le groupe La France insoumise, ceux qui permettront de prendre en compte cette urgence écologique absolue pour nous et les générations futures. Je le répète : tout cela n'est pas anecdotique, car, en matière d'environnement, il n'est pas question de traiter seulement de quelques grands projets inutiles dont nous connaissons déjà les effets délétères sur notre environnement, sans bénéfice ni pour nos vies ni pour nos emplois. Il faut également prendre en compte l'effet cumulatif des milliers de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je reprends quant à moi la parole et peut-être pas pour la dernière fois, contrairement à mon collègue. Je suis bavard et je le suis d'autant plus que M. le secrétaire d'État m'a donné des ailes en reconnaissant que j'avais raison
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je maintiens que cet article 2 est un habillage démocratique dont nous ne sommes pas sûrs qu'il change la donne, contrairement à ce que l'on nous vend, d'autant moins que les moyens alloués à ces consultations restent les mêmes. Je souhaite également revenir sur une expression entendue en commission et qui me semble révélateur de l'esprit des amendements à venir : l'objectif avoué est de promouvoir l'« acceptabilité sociale ». Qu'est-ce que cela signifie ? Je ferai le parallèle avec le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser » : il s'agirait en l'occurrence du triptyque CEB, « consulter, emballer, bétonner ». Voilà comment j'appréhende cette ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Le deuxième alinéa du I de l'article L.122-1 du code de l'environnement embrasse les notions de milieu naturel et de paysage. Nous proposons de le modifier. Nous sommes en effet confrontés à de nombreux projets qui se situent dans des zones particulières, périurbaines notamment, où des champs sont transformés en centres commerciaux ou en aéroports, où des zones Natura 2000 sont déclassées pour devenir des golfs, où des environnements boisés dans des agglomérations déjà denses sont sacrifiés. Pour être sûrs que ces projets dans des zones particulières bénéficient bien d'études d'impact, et parce que la notion de paysage nous semble trop peu précise, ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Bonsoir, ou bonjour, on ne sait plus ! Vous l'avez compris, le principe de compensation ne nous satisfait pas. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de ne pas acter ce principe. De fait, comme je l'ai dit précédemment, il paraît difficile de déterminer l'ampleur de la compensation à mettre en oeuvre au titre du déplacement d'une zone humide. De même, comment évaluer la compensation de la destruction d'un écosystème ? On pense que certaines choses ne sont pas compensables parce qu'elles ne sont pas chiffrables. Telle est la raison d'être de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Nous avons privilégié trois axes dans la discussion de ce texte. Premièrement, la compensation ne nous paraît pas pertinente par rapport à ces problèmes environnementaux. Deuxièmement, le problème des seuils, qui a été évoqué par beaucoup d'autres collègues, remet en cause l'effectivité du droit que vous prétendez créer. Troisièmement, les grands projets en cours, que ma collègue a mentionnés voilà quelques instants, ne sont pas pris en compte. Ces éléments nous font penser que le texte n'est pas à la hauteur de l'urgence environnementale, que nous avons rappelée en préambule. Nous voterons donc contre ce projet. Vous affirmiez tout à l'heure, ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous comprenons votre pensée complexe !
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'amendement que nous défendons ici vise à rétablir dans une rédaction modifiée un article que le bon sens et la recherche de l'intérêt commun auraient dû conduire à conserver. À travers ce projet de loi, le Gouvernement proclame son souhait de rétablir la confiance de nos concitoyens envers un personnel politique qu'ils voient souvent dévoyé par les puissances de l'argent. Or voilà que la majorité En marche renonce à une disposition qui interdirait réellement et sans délai aux représentants d'intérêts de grandes entreprises de siéger dans des instances publiques qui régulent des domaines ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, chers collègues, les institutions de notre pays et nos concitoyens ont assez souffert des multiples conflits d'intérêts créés par les puissances de l'argent. C'est pourquoi je vous demande ce soir d'y mettre fin en votant cet amendement
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je demande la parole, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai même fait l'effort de mettre une cravate pour que M. Jacob m'entende bien…
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet article propose d'ajouter la géolocalisation à une liste de mesures d'investigation susceptibles d'être menées sur autorisation du procureur de la République pendant les quarante-huit heures suivant l'ouverture d'une instruction préparatoire en matière de terrorisme. Ces mesures sont normalement autorisées par le juge des libertés et de la détention ou par le juge d'instruction. Cet article ressemble surtout à la rectification d'un oubli de la loi du 3 juin 2016 dite « loi Urvoas », dernière grande loi liberticide
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
qui consacre l'insertion de mesures exceptionnelles dans le droit commun en dotant le procureur de la République de pouvoirs normalement dévolus à des juges pleinement indépendants, ne vous en déplaise, chers collègues ! Cet article ne fait que compléter la liste dressée à l'article L. 706-24-2 du code de procédure pénale, qui comprend déjà les mesures de surveillance, les opérations d'infiltration ainsi que l'interception et l'enregistrement de correspondances électroniques. Nous nous sommes engagés, dans notre programme L'Avenir en commun, à lutter efficacement contre toutes les menaces pesant sur la France sans sacrifier les droits et libertés ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce n'est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
En matière de mauvaise foi, je ne crois pas avoir de leçon à recevoir de votre part, monsieur Ciotti.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Avouez que ce n'est pas faux !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la présidente, mes chers collègues, l'article 6 vise à mettre le fichier PNR – données des dossiers passagers – , dans lequel sont enregistrées les listes de passagers empruntant les transports aériens, en conformité avec le droit de l'Union européenne, à la suite de l'adoption d'une directive de 2016 qui définit les infractions pour la prévention et la répression desquelles ces données peuvent être utilisées. Comme nous l'avions indiqué dans notre programme « L'Avenir en commun », nous sommes pour la remise en question des pratiques et dispositifs de surveillance de masse, ainsi que pour l'interdiction du fichage généralisé des citoyens. ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Comme je l'ai déjà souligné, cet article est un bel exemple de transposition fidèle et zélée d'un texte européen, en l'occurrence la directive européenne relative à l'utilisation des données des dossiers passagers « pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière » – vous avez recopié mot à mot l'intitulé de la directive – , lorsque ces infractions sont punies d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée similaire. Nous ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quant à l'efficacité de cette mesure, que vous soutenez, elle n'a jamais été démontrée : le fichage généralisé des citoyens n'a jamais permis de lutter contre les actes de terrorisme. Vous pouvez nous accuser d'être laxistes sur ce sujet mais nous n'avons pas encore été en position d'exercer le pouvoir dans ce pays.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quand nous le serons, nous vous expliquerons comment lutter efficacement contre les actes de terrorisme.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Par ailleurs, permettez-moi de rappeler à mon collègue du groupe La République en marche qu'en matière de constitution de fichiers, il ne faut pas être naïf : une fois que le fichier a été constitué, il est bien difficile d'en contrôler l'utilisation. Comme l'explique la CNIL, le fichier peut être piraté ou utilisé à l'insu des services qui l'ont alimenté. Ceux qui manient des fichiers en big data connaissent bien les risques qu'ils comportent.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Et il a mille fois raison !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'obscurantisme, c'est ce qui vous caractérise !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Visiblement, ils ne comprennent pas !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sur cette question des échéances, on entend des choses surréalistes : M. Aubert évoque 2050, parce que 2042 serait une année étrange. On croirait entendre une chronique d'Elizabeth Teissier sur la numérologie !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet article prétend mettre un terme définitif à l'exploitation des hydrocarbures d'ici au 1er janvier 2040. Nous prenons acte des premières avancées, même si nous déplorons toujours une certaine timidité. L'esprit général du texte et ses intentions initiales pourraient nous convenir si nous allions au bout de sa logique. La majorité et le Gouvernement ont déjà accepté plusieurs de nos amendements en commission, preuve que la France insoumise est une force constructive quand un texte va dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous vous proposons d'en combler les manques, car, s'il restait en l'état, ce serait une occasion manquée de changer enfin de paradigme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et environnemental sur les intérêts privés de quelques grands groupes qui privilégient le profit au détriment de tout le reste. Pour se conformer à l'engagement de limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2 degrés, nous devons aller plus loin. Chers collègues, lâchez-vous ! Osez vous attaquer au ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Osez vous attaquer au code minier et au rentes assurées par le droit de suite aux grands industriels contre l'intérêt écologique ! Osez écrire noir sur blanc des objectifs plus précis et plus ambitieux ! Si nous ne le faisons pas, je crains que ce texte ne reste qu'une déclaration d'intention.
