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Question orale du 05/07/2017 : Sommet du g5 sahel
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez ce week-end au Mali, au côté du Président de la République, pour participer au G5 Sahel. Vous avez apporté le soutien de la France à cette nouvelle organisation régionale dans la lutte contre le terrorisme. Je suis élu d'une circonscription située aux avant-postes dans ce combat, d'un territoire qui regroupe l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest. Dans cette région, comme sur tout le continent africain, la France est attendue. Ce qui se passe au Nord Mali et dans l'ensemble de la région sahélienne est l'affaire de tous. C'est d'abord l'affaire de nos compatriotes établis dans cette ...
Question orale du 05/07/2017 : Sommet du g5 sahel
Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous annoncer du degré de mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la sécurité au Sahel ? Comment la France compte-t-elle mieux protéger nos concitoyens établis dans cette région du monde ? La lutte contre le terrorisme, c'est plus d'éducation, plus de formation, plus d'infrastructures, plus de coopération et surtout plus de développement économique. Le Président de la République a engagé une nouvelle relation avec l'Afrique, empreinte de confiance et de respect, dans le cadre d'un partenariat équilibré. Quelle sera donc notre nouvelle politique en matière d'aide publique au développement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Après un budget consacré à la réserve marqué par un net volontarisme en 2016 et 2017 – il a bénéficié d'une hausse de 52 % en deux ans –, quelles sont les grandes orientations qui se dessinent pour l'avenir au vu des premiers travaux de la future loi de programmation militaire ? Pouvez-vous nous faire part de vos préconisations et de vos recommandations en la matière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'aborde avec cet amendement la question des frais de scolarité pour les Français établis hors de France, dont le montant varie en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros par élève et par an. Alors que le nombre de Français à l'étranger connaît une augmentation constante, de l'ordre de 3 % par an, la dotation destinée aux bourses est restée stable, à hauteur de 110 millions d'euros. Les frais de scolarité, quant à eux, sont en hausse constante : entre 2008 et 2015, ils ont augmenté de plus de 60 %. Chaque semaine, lorsque je tiens ma permanence dans ma circonscription, je reçois des familles françaises qui envisagent de retirer leurs enfants du réseau ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En même temps, il faut réformer l'enseignement du français à l'étranger, dont l'Agence est l'un des acteurs principaux. Nous ne pouvons plus aller de coupe en coupe et de baisse en baisse. Mettons l'ensemble des partenaires autour de la table et traçons les grandes lignes d'une réforme qui permette de libérer les potentialités et de redéfinir les missions de l'école française.
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il y a une envie de France à travers le monde. Soyons en mesure d'y répondre le plus largement et le plus efficacement possible, en préservant ce qui fait l'excellence de notre système éducatif : une communauté éducative qualifiée et la qualité de ses enseignements.
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Encore quelques secondes, monsieur le président, et je ne crois pas avoir abusé de mon temps de parole depuis le début de l'examen du PLF. C'est un sujet important. Nous sommes saisis tous les jours par les familles. Les Français de l'étranger ont le sentiment d'être considérés comme des Français à part, et non à part entière. Je rappelle qu'ils se sont prononcés à une large majorité en faveur de la majorité présidentielle. Que cette majorité ne l'entende pas aujourd'hui me paraît regrettable. Je ne sais pas si les mesures demandées sont chimériques ; en tout état de cause, si le Gouvernement faisait un effort, il pourrait aisément trouver 30 ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Avant que nous examinions les amendements déposés sur l'article, je tiens à lancer un appel à l'intelligence bicamérale sur un sujet qui me semble important : l'enseignement du français à l'étranger. À cet égard, les sénateurs ont adopté deux amendements. L'un relève le montant des bourses scolaires, afin de permettre une meilleure répartition en fonction de la situation des familles. L'autre redonne un peu d'oxygène à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – en augmentant son budget pour 2018 de 30 millions, afin de réduire l'impact de la suppression de 33 millions d'euros de crédits d'exécution décidée un peu brutalement cet ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il s'agit du dernier de mes amendements. Je profite de notre discussion sur l'article 29 pour saluer une nouvelle fois le travail sérieux et responsable que mes collègues sénateurs ont réalisé en faisant adopter les deux amendements auxquels j'ai déjà fait référence. Ces deux mesures étaient fortement attendues par nos compatriotes établis à l'étranger. Prenons un exemple très concret. Une famille ayant trois enfants scolarisés depuis 2015 dans l'établissement Liberté, au Mali, qui accueille des classes du CP à la terminale, a payé, pour ses trois enfants, 9 400 euros en 2015 et 10 149 euros en 2016. Cette année, elle doit verser 11 324 euros. Cela ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
L'opération Sabre qui existe depuis quatre ans constitue la partie des forces spéciales qui recherchent et arrêtent les terroristes en coopération avec les pays africains. Cela demande de faire des patrouilles, d'aller au contact des populations, et nécessite un équipement particulier, des techniques spécifiques et des gens formés. Avez-vous des besoins particuliers pour faire face à ce que vous avez vous-même décrit comme une mutation du terrorisme ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Je crois savoir, Mon général, que vous avez été inscrit sur la liste d'aptitude pour la troisième étoile : permettez-moi de vous présenter par avance mes sincères félicitations. Le 16 août 2016, la Chine a réussi le lancement du premier satellite expérimental de communication quantique, le Quantum Science Satellite. Cette technologie peut-elle arriver à maturité à court terme ? Quel apport peut-on en attendre sur le plan militaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Le 11 janvier dernier, un véhicule de l'avant-blindé (VAB) français a été la cible d'un kamikaze et trois de nos militaires ont été blessés. Permettez-moi d'avoir une pensée pour eux et leurs proches, et de leur souhaiter un prompt rétablissement. Je souhaite aussi saluer l'action du SSA, qui a fait preuve d'une remarquable efficacité. J'en viens à présent à ma question. Le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale fixe comme objectif de pouvoir déployer 35 000 hommes à l'extérieur du territoire. S'agissant du SSA, son contrat opérationnel lui assigne la mission d'être en capacité de soigner jusqu'à 700 blessés par jour. La baisse ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Sans compter la vexation !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Et alors ? Qu'en déduisez-vous ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Récépissé de contrôle d'identité
Eh bien, cela ne vous honore pas !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je souhaite compléter la question posée par Pieyre-Alexandre Anglade qui est comme moi député des Français de l'étranger. On compte environ 2,5 millions de Français établis à l'étranger et 500 lycées français de par le monde, fréquentés par 330 000 élèves. Ces Français se sentent souvent considérés comme délaissés, voire comme des Français de seconde zone. Il est donc important de raffermir leur sentiment d'appartenance à la République française. Avez-vous réfléchi à un dispositif particulier concernant cette catégorie de jeunes Français ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Ma première question concerne une décision du Conseil constitutionnel du 8 février dernier…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Nous traversons une période d'amitié retrouvée avec l'Algérie, d'amitié profonde ; aussi la décision du Conseil constitutionnel m'apparaît-elle comme une très bonne décision. Pour ce qui est de ses incidences, c'est plutôt à vous de nous dire ce qu'il en est.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Il s'agit plus des crimes qui ont été commis, comme celui du 8 mai 1945...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Il n'est pas couvert par le dispositif ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Si, puisqu'il s'agit des faits survenus entre 1954 et…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
En effet, vous avez raison…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
C'est ma circonscription qui est concernée – je suis député du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest. Comment va réagir le ministère des Armées à l'élargissement ainsi proposé ? Comment intégrer cette décision dans le projet de LPM ? Ensuite, en ce qui concerne les dispositions relatives à la cyberdéfense, le projet de loi prend en compte l'avis du Conseil d'État selon lequel les données collectées par l'ARCEP ne sauraient être conservées indéfiniment. La durée de conservation est de cinq ans, mais n'est-ce pas trop ? Cette durée n'introduit-elle pas un déséquilibre entre les impératifs de la défense nationale et les droits et libertés fondamentaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Les systèmes d'information liés aux élections sont particulièrement pris comme cibles. Ainsi, le 16 février dernier, la justice américaine a inculpé treize ressortissants russes, accusés d'une possible collusion entre l'équipe de campagne de Donald Trump et la Russie en vue d'influer sur la campagne présidentielle américaine. En France, en avril 2017, la messagerie des membres de l'équipe de campagne d'En Marche a fait l'objet d'une attaque qui a conduit à la publication de ce qu'on a appelé « Macron Leaks », à quelques heures de la fin de la période de campagne. Face aux menaces pesant sur nos élections, le Gouvernement a décidé en mars 2017 de ne pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Qu'en est-il, Monsieur le directeur général, de ces crypto-monnaies – bitcoin, ether, litecoin – que nous avons vu émerger et de leur valorisation parfois folle ? Sont-elles susceptibles de déstabiliser nos économies ? Que se cache-t-il derrière ces échanges ? Et sommes-nous en mesure de les « tracer » pour nous assurer qu'ils ne financent pas le terrorisme et d'autres activités criminelles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Élu d'une circonscription des Français de l'étranger qui regroupe le Maghreb et une partie de l'Afrique de l'Ouest, j'approuve cet amendement. Il y a quelques années, en Tunisie, c'est bien une insurrection qui a donné lieu à une révolution.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Dans sa décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'attentats ou de tous autres actes de violence, ainsi que de leurs ayants droit. Il a, d'une part, jugé que le législateur ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, établir une différence de traitement entre les victimes françaises et celles de nationalité étrangère qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu'elles ont subi. Il a d'autre part estimé que l'objet de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Avec grand plaisir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'article 15 : « 1° Étendre le congé de la ou du blessé(e) à d'autres hypothèses que celles prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense. »
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Ce n'est pas très gentil !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
L'objet de cet amendement est justement d'inclure tout le monde. Souvent, nos compatriotes qui résident à l'étranger ont le sentiment d'être déconsidérés par la République. Les 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger représentent notre pays, leurs enfants sont souvent scolarisés dans les écoles françaises : 330 000 jeunes étudient dans nos écoles à l'étranger. Il faut s'adresser à cette population.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Vous avez bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel pour lancer le débat. Je le retire.
