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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Je suis désolé de devoir faire ma première intervention comme président de groupe dans de telles conditions. Quelques-uns, sur les bancs de l'Assemblée, doivent partager mon regret. Je rejoins les propos de M. Ferrand, qui a pris acte de la décision du groupe Les Républicains de ne pas participer au bureau en raison de l'état où en sont, à ce jour, les discussions. Mais je prends également acte du fait que M. Ferrand a précisé que nous sommes dans une situation provisoire. Monsieur le président, nous devrons tout faire pour apaiser le climat mais nous devons aussi nous mettre au travail : c'est pourquoi nous avons besoin d'élire un bureau. Je ne mets personne en ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2017 : Débat sur la déclaration du président de la république
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, c'est un jour solennel que celui où le Président de la République, ayant convoqué le Congrès à Versailles, s'adresse à l'ensemble des parlementaires et, à travers eux, au peuple français. La gravité du lieu et du moment doit nous inciter à prendre la mesure de ce qui nous réunit. Le Président de la République a choisi de s'exprimer devant l'ensemble des hommes et des femmes que les Français, par l'exercice de leur droit de citoyen, ont voulu investir des pouvoirs qui sont ceux de la nation tout ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, avec l'élection du Président de la République et de l'assemblée que nous constituons, les Français ont fait le choix d'une alternance véritable et d'un bouleversement du paysage politique que nous connaissions depuis des décennies. Ce bouleversement n'est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe d'années d'échecs, de promesses non tenues, d'incapacité à conduire les réformes profondes que le pays attendait. Finalement, ce choix nous oblige tous. Monsieur le Premier ministre, le gouvernement que vous conduisez s'inscrit pleinement dans cette ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C'est au contraire, en définitive, apporter de la clarté et constituer la majorité et les oppositions autour des véritables lignes de fracture qui existent entre nous. Alors, monsieur le président Olivier Faure, je ne sais pas si la politique qui va être menée sera de droite et de gauche : vous l'appellerez comme vous voudrez, selon les schémas anciens que vous reprenez et dans lesquels les Français ne reconnaissent plus. Cette politique est en tout cas au service de la France et de son redressement : c'est bien cela, et uniquement cela, qui compte. Il y a un cap clair, tracé à partir d'un constat et d'ambitions partagées par la majorité et par le gouvernement, il ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, la première tâche de votre gouvernement et de cette nouvelle assemblée est de retrouver la confiance de nos concitoyens. Cette confiance sera rétablie à deux conditions. La première est de modifier nos pratiques et notre rapport à la démocratie. C'est tout le sens de notre soutien au projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique qui sera débattu prochainement et auquel nous sommes très attachés. Cela va de pair avec la réforme institutionnelle évoquée hier par le Président de la République : meilleure représentativité des grands courants de la vie politique, réduction du nombre des parlementaires avec, en ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous avons, parallèlement, besoin de redonner à chaque territoire sa fierté en lui donnant un rôle, j'allais dire une vocation, dans la production de richesses nationales. L'identité d'un territoire tient en effet à son identité économique, aux savoir-faire de ses ouvriers, de tous ses salariés et de tous ses entrepreneurs. Les potentialités offertes par les technologies du futur, par les défis énergétiques et alimentaires ainsi que par l'émergence d'une nouvelle économie sont autant d'opportunités à saisir pour peu que nous ayons une véritable stratégie économique territoriale et une politique cohérente d'aménagement du territoire. Rétablir la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, ne criez pas avant d'avoir mal ! Madame la présidente, je veux moi aussi m'exprimer sur l'organisation de nos débats. Je rejoins ce qui a été dit par un certain nombre de nos collègues : nous pourrions examiner d'abord les amendements qui vont le plus loin en proposant la suppression pure et simple du verrou de Bercy, puis ceux qui vont un peu moins loin, et enfin les autres.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous venez d'appeler l'amendement no 21, identique à d'autres amendements déposés par ma collègue Laurence Vichnievsky et d'autres collègues siégeant sur d'autres bancs. Nous devrions peut-être discuter de ces amendements identiques après avoir rejeté ou adopté les amendements visant à supprimer le verrou de Bercy. Pour la clarté de nos débats, il serait préférable de procéder de cette façon, faute de quoi nous ajouterions à la confusion de nos travaux, ce que je ne souhaite pas… J'appelle aussi mes collègues des bancs de la droite à ne pas s'énerver inutilement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'entends ce que vous dites, monsieur Faure, mais avec l'impression que vous vous parez en l'occurrence de toutes les qualités : vous manifesteriez toute la volonté possible d'avancer dans ce débat sans faire obstacle à quoi que ce soit. Vous savez bien qu'on fait aussi un exercice politique dans cet hémicycle et, depuis le début, toute occasion a été bonne pour faire des rappels au règlement et susciter le sentiment que les choses n'allaient pas dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ne vous parez pas de la pureté virginale de l'enfant qui vient de naître. Nous sommes assez lucides sur l'exercice qui est fait.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ne me donnez pas de leçon d'honnêteté, monsieur Faure !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ne vous énervez pas, il peut appartenir au MODEM et avoir du talent !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ensuite, je trouve que l'exemple de M. Larrivé est très éclairant. Croyez-vous sincèrement qu'attribuer 1 900 euros à un projet de rénovation thermique qui peut coûter 50 000 ou 80 000 euros…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Laissez-moi finir ! Croyez-vous sincèrement que cela orientera la décision d'un conseil municipal, fût-il rural ? Vous plaisantez, j'espère !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ajoute que l'intervention de M. Dassault mercredi dernier lors des questions au Gouvernement, c'était un peu : « Si la ruralité m'était contée ». C'était Alice au pays des merveilles – en l'occurrence, dans la ruralité.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous ne pouvez pas le contester, c'est aussi simple que cela.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'urgence, c'est de répondre au défi de la démographie médicale, au défi du haut débit, aux enjeux d'une agriculture puissante, au défi des services publics, ce que ni vous, ni vos collègues du parti socialiste n'avez jamais fait !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Certes, nous sommes au début du processus, mais il faut, selon nous, voter cet amendement, car il va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du vote blanc comme une expression des électeurs.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, tout d'abord, demander une seconde délibération en cas de doute, ce n'est pas un drame ! Une telle demande ne remet en cause personne, d'autant que nous serons bientôt appelés à examiner un texte sur le droit à l'erreur.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le droit à l'erreur est partagé par tous. Je le répète : une telle demande ne remet personne en cause. Ensuite, je regrette que les collègues de La France insoumise soient partis, parce qu'il n'est pas possible de demander des scrutins publics, dont on sait à quel point ils ralentissent les débats et, au dernier moment, quitter l'hémicycle. Nous devons être sérieux, ce soir.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'ai entendu le collègue du Vaucluse affirmer que, comme il s'agissait d'un texte sérieux, il fallait faire preuve de sérieux : dans ces conditions, que nos actes soient conformes à nos propos. Cessons de nous donner des leçons les uns les autres. Nous voulons examiner le texte sérieusement. Je tiens à souligner que nous avons été les premiers à regretter que cet amendement ne soit pas passé, tout en ayant le sentiment qu'il était passé. Je prends acte de la décision de la présidence. Comme nous siégeons tard, nous devons veiller à bien regarder les votes, afin que cet incident ne se reproduise ni ce soir ni demain, puisque manifestement nos débats se ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur Jacob, il n'y a ni débat ni querelle entre le MODEM et La République en marche. Il y a simplement un débat parlementaire : il faut que vous l'acceptiez. Je comprends que vous ayez envie de susciter ce genre de querelle, mais il n'y a aucune querelle. Nous avons simplement pris acte d'une décision et nous continuons les travaux.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le texte que nous examinons est extrêmement important car il vise à restaurer la confiance, sachant que la confiance, c'est aussi la capacité à débattre, à s'écouter et à éviter des incidents de séance comme ceux de cette nuit – je ne vous en fais pas porter particulièrement la responsabilité, nous en sommes responsables collectivement. Et puisque ce texte porte sur la restauration de la confiance, je vous propose que nous essayions d'abord de restaurer la confiance entre nous afin de pouvoir donner l'exemple à nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Deux sujets sont évoqués ici. D'abord, la question de la DETR et de la capacité de regard que nous aurions, comme parlementaires. Sur ce point, j'ai un petit désaccord avec le président Jacob : la capacité de contrôle, ce n'est pas la capacité à décider de la distribution des subsides de la DETR. Ce n'est pas la même chose. Notre capacité de contrôle s'exerce sur la DETR, mais elle pourrait s'exercer sur l'ensemble des fonds que nous votons au Parlement. Elle diffère cependant d'une capacité à agir sur les fonds distribués dans les territoires. Par ailleurs, ma collègue l'a dit, il existe de nombreux fonds, outre la DETR. Si l'on veut aller au bout de cette ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Bien que je ne vous en fasse pas grief, je l'entends un peu trop comme cela. Le lien au territoire ne réside pas simplement dans la capacité à donner ici une part de la DETR, là de la réserve parlementaire, là encore du FNADT. Cela participe d'un travail que nous avons à faire, et que nous pouvons partager. Je peux en parler sans aucune crainte – bien que n'étant plus maire, je reste l'élu d'un territoire rural. Aussi, je suis favorable à l'idée de mener, après l'examen de ce texte, une vraie réflexion sur notre capacité comme parlementaire à agir sur le territoire, compte tenu du nouveau contexte dans lequel nous nous situons. Cela passe, certes, par les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
« J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Regardons la réalité des choses. Écoutez aussi ce que dit le représentant des maires ruraux de France, dont on ne peut prétendre qu'il ne défend pas les maires ruraux.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Laissez-moi m'exprimer ! J'ajoute que ce fonds nous inspire collectivement – et je ne fais de procès d'intentions à personne – un sentiment désagréable pour deux raisons. Premièrement, les conseillers municipaux, à l'approche des élections, demandent à leur député de leur attribuer une partie de la réserve parlementaire – pour l'avoir vécu, je peux dire que c'est désagréable.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Deuxièmement, les parlementaires écrivent aux maires pour leur annoncer qu'ils ont obtenu, qu'ils ont réussi à arracher pour eux une subvention de 1 900 ou 3 500 euros.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je tiens tout de même à rappeler les chiffres : la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – s'élève à 1 milliard d'euros, contre 130 000 euros en moyenne par député pour la réserve parlementaire. La DGF, c'est 30 milliards d'euros. Si vous croyez qu'avec la réserve parlementaire, on va sauver la ruralité, je pense que vous vous trompez.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Un mot pour dire que nous voterons l'article 9. Nos collègues nous ont opposé cet après-midi l'argument de la ruralité et je voudrais, pour ma part, finir avec un argument qui pourrait peut-être ramener tout le monde à la raison. La réserve représentant 130 000 euros par parlementaire, cela fait 130 000 euros pour la Creuse et 2 340 000 euros pour Paris. Par un effet mécanique – Paris ayant dix-huit parlementaires – ce sont donc bien les territoires urbains qui profitent le plus de la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous nous avez dit aussi que nous étions, ou que nous risquions d'être – et vous avec nous, d'une certaine façon – des députés hors-sol. C'est sous-estimer votre propre rôle ! Si vous croyez que notre rôle consiste seulement à distribuer 130 000 euros par an et que c'est là-dessus que notre travail sera jugé, je crois que vous faites erreur.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour finir, je vous invite à mettre la même énergie que celle que nous avons dépensée depuis le début de cette séance pour satisfaire les vrais besoins des territoires.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous voterons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ainsi que l'a indiqué notre collègue Philippe Vigier, la première étape a été de décompter séparément les votes blancs. Nous voulons que le vote blanc soit reconnu, ce qui signifie qu'il faut tirer les conséquences de ce vote lors du scrutin. Vous avez raison, madame la garde des sceaux : nous avons tout juste commencé à décompter le vote blanc lors de la dernière élection présidentielle. Néanmoins, la conclusion finale doit être, selon nous, la suivante : s'il y a plus de 50 % de votes blancs, il faut en tirer les conséquences en termes démocratiques.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce que vous voulez faire, à la vérité, c'est nous procurer un complément de revenu, de façon déguisée, à travers l'IRFM. Nous sommes en désaccord avec vous sur ce point, car nous pensons que cette indemnité a pour objet de faire en sorte…
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous le dis franchement, monsieur Di Filippo, je pense…
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vais finir là-dessus, madame la présidente, mais j'aimerais ne pas être interrompu en permanence par les mêmes personnes, ce que je trouve assez agaçant, pour tout vous dire !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Compte tenu de la nature des arguments que vous avez invoqués à l'appui de votre motion de rejet, nous ne la voterons pas.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je tenais simplement à vous dire que nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable, pour deux motifs. Premièrement, monsieur Le Fur, je vous ai écouté attentivement : pour l'essentiel vos propos ne concernent pas la réserve parlementaire – dont nous allons débattre cet après-midi – et sont donc hors sujet. Vous nous avez appelés à respecter le travail du Parlement. Je vous le dis sans méchanceté : pour respecter le Parlement, il faut tout d'abord respecter ce cadre. Vous nous avez parlé un peu de la réserve parlementaire, beaucoup de la tenue vestimentaire, un peu de l'IRFM : je ne vois pas bien ce que viennent faire ces questions dans ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Deuxièmement, je voudrais vous inviter à un peu de prudence. Je suis d'accord avec Mme la garde des sceaux : je n'aime pas la démagogie, et vous vous êtes livré sur certains points à un exercice de démagogie exemplaire. Vous nous expliquez que la suppression de l'IRFM vise uniquement à soustraire nos revenus à la CSG, alors que nous sommes simplement en train de rentrer dans le droit commun. Désormais, nous ferons comme tous les salariés de France : quand nous aurons des frais professionnels, nous nous les ferons rembourser sur présentation d'un justificatif.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous débattrons tout à l'heure de la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Personne n'a insulté personne !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il était porté à l'origine – vous faites bien de le mentionner, cher collègue – par François Bayrou.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
À l'issue de nos débats, je souhaite rappeler que le texte que nous nous apprêtons à voter est d'abord et avant tout le respect de la parole donnée : la parole donnée aux citoyens, la parole donnée lors des élections. Respecter la parole donnée, c'est poser un premier acte de rétablissement de la confiance avec les citoyens.
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Par ailleurs, ces textes, le présent projet de loi organique et le projet de loi ordinaire que nous avons déjà adopté, contiennent des dispositions concrètes, des dispositions pratiques relatives aux conflits d'intérêts, aux emplois familiaux, à la probité des élus, au financement de la vie politique, à la suppression de la réserve parlementaire. J'aimerais souligner que, hors cette dernière affaire, se sont trouvés sur de nombreux bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, des points d'accord entre la majorité et l'opposition. Cela témoigne de la volonté que nous avons eue de construire ensemble et d'aller au fond des dossiers et des sujets qui nous étaient ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je savais que cela vous ferait plaisir… C'est un premier acte que nous voterons avec la lucidité, la détermination et l'humilité nécessaires, comme nous le ferons pour les autres chantiers qui vont s'ouvrir. Il n'a d'autre objectif que de valoriser notre rôle de parlementaire, de renouer le fil du dialogue avec ceux que nous représentons, d'être respectés comme parlementaires. Bref : l'objectif est de retrouver la confiance.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur Pajot, j'entends ce que vous dites mais, au-delà du débat de fond, il y a un second débat. Vous répétez souvent qu'il faut laisser faire les collectivités et respecter le principe de leur libre administration. Soit on fait confiance aux maires, dont on peut penser qu'ils savent gérer la situation sur leur territoire ; soit on part du principe qu'il faut leur forcer la main et leur créer une obligation. Le principe de libre administration ne peut pas être à la carte. Il prévaut dans ce cas comme dans tous les autres.
