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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes – chère Sabine – , mes chers collègues, nous l'avons vu avec les nombreux intervenants qui ont parlé avec grande qualité à cette tribune, notre débat est marqué et orienté par le discours, à bien des égards historique, qui a été prononcé par le président de la République à la Sorbonne. Ce discours, pour beaucoup d'entre nous, a été un grand moment. Pas seulement parce que la vision de l'Europe qui s'exprimait là était en parfaite résonance avec celle que nous sommes nombreux à porter depuis bien longtemps, mais parce que l'élan, la ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le montant du financement de la France à l'Union européenne pour l'année 2018. C'est un exercice très contraint – j'y reviendrai – et très encadré, puisqu'il s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, qui court de 2014 à 2020. La commission des affaires étrangères a émis, à une large majorité, un avis favorable sur ce ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Ce budget européen, nous voulons, nous parlementaires, en être des acteurs. Or c'est bien cela qu'il convient de changer sur le fond, en modifiant le calendrier, en changeant de méthode et, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, en repensant profondément l'exercice, tout d'abord à court terme, pour les mois qui viennent. Au printemps prochain, la Commission européenne présentera un projet de budget pour 2019. C'est à ce moment-là, mes chers collègues, qu'il faudra nous en saisir et en débattre de manière approfondie. Ce premier travail exploratoire de fond, qui sera, je le souhaite, suivi de recommandations de notre Parlement, devrait ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Notre exercice devra également être repensé sur le long terme. Le Brexit – vous l'avez souligné, monsieur Leroy – aura pour effet de diminuer de 12 à 15 milliards le budget européen, Il sera effectif en 2019, année durant laquelle le prochain cadre financier pluriannuel sera négocié. Une double occasion se présente donc, que nous devons saisir pour refonder et transformer le budget européen. De ce point de vue, le Brexit sera peut-être une chance. La refondation de l'Europe à laquelle le Président de la République nous invite devra s'appuyer sur un budget qui ne soit pas l'objet de marchandages liés à la question lancinante des rabais. Ce poison du ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Cette solidarité a favorisé le décollage économique de nombreux pays, permettant ainsi de créer le plus grand espace du monde.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Ne l'oublions jamais.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Nous avons besoin d'un budget « redimensionné » – j'emprunte sciemment l'expression du rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires européennes, que je trouve juste – pour une Europe refondée, dans la ligne inspirée par le discours de la Sorbonne du Président de la République : un budget dynamique, tourné vers l'avenir, qui puisse s'appuyer sur de nouvelles ressources propres. Plusieurs propositions sont sur la table, qui émanent notamment du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti ou de la Commission européenne : taxe financière, taxe carbone aux frontières de l'Union, …
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez … impôt sur les sociétés qui permettrait enfin l'harmonisation fiscale dont l'Union européenne a tant besoin.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Il me semble en tout cas que ces nouvelles ressources doivent être le corollaire d'une nouvelle ambition pour l'Europe dans les domaines de l'harmonisation fiscale et sociale et de la construction d'un espace de développement durable exemplaire. Ces propositions doivent être débattues largement, au-delà des cercles restreints actuels. C'est un débat pour les citoyens et pour la représentation nationale. Nous avons aussi besoin d'un budget européen qui soit en cohérence démocratique avec le mandat de la Commission européenne et le renouvellement du Parlement européen. Or le temps du cadre financier sur sept ans, adopté avant même les élections, ne ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez C'est dire en peu de mots la nécessité du changement profond que nous avons besoin d'opérer pour que l'Europe soit au rendez-vous des ambitions que nous avons mises en elle : une Europe qui se préoccupe des grands enjeux, une Europe qui protège, qui crée et qui investit dans l'avenir, une Europe pour des temps de concurrence dure avec des nouvelles grandes puissances commerciales, une Europe qui relève le défi du réchauffement climatique, une Europe qui répond avec le plus haut niveau d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Une Europe, enfin, qui aille plus loin en matière économique et sociale. Nous soutenons l'idée que les pays qui partagent une ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… dans laquelle nous devons disposer de moyens réels et d'objectifs stratégiques prioritaires – dont nous pourrions, mes chers collègues, débattre dans cet hémicycle au moins une fois par an.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Excellent !
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le montant global du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est de 4,7 milliards d'euros, en hausse affichée d'un peu plus de 2 %, dont 3 milliards pour l'action extérieure. C'est donc, dans le projet de loi de finances pour 2018, un budget stabilisé, que le groupe MODEM soutient et votera. Permettez-moi toutefois de m'interroger devant vous sur l'avenir proche. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une baisse des crédits alloués à la mission « Action extérieure de l'État » pour 2019 et 2020, parallèlement ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Notre diplomatie, c'est, bien sûr, la défense de nos intérêts dans le monde, mais c'est aussi la défense d'une vision singulière, contre la domination des grandes puissances, à l'image, hier, du refus des blocs par la promotion du non-alignement. Dans un monde où bien des intervenants paraissent jouer avec le feu, où bien des États oublient leurs responsabilités, la France est aujourd'hui en mesure de renouer avec la mission d'équilibre que l'histoire lui a confiée. Le Président de la République a montré qu'il avait pleinement conscience de cette vocation française, pour l'Europe et pour le monde. L'organisation et les moyens du ministère de l'Europe et ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je veux tout d'abord remercier pour la qualité de leurs travaux les rapporteurs des textes que nous venons d'adopter en procédure simplifiée. Depuis le début de la législature, notre commission aura examiné seize projets de loi portant autorisation de ratification d'un accord international. Chacun de ces projets a fait l'objet d'un rapport, et d'un débat approfondi avant son adoption au sein de la commission. Le règlement de notre Assemblée prévoit, et c'est pour moi une très bonne chose, que la procédure d'examen simplifiée, procédure habituelle retenue par la conférence des ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez On ne peut que s'interroger sur la longue inaction qui a conduit à la situation présente, inaction qui ne concerne d'ailleurs pas seulement le droit fiscal, puisqu'il a aussi fallu attendre 2012 pour que soit signé un accord destiné à clarifier les règles applicables en matière de droit du travail. De telles situations d'incertitude en matière fiscale ne sont tout simplement pas acceptables. Certains en ont tiré profit par le passé afin d'échapper à l'impôt. Elles ne sont pas tolérables, que l'on se place du point de vue de la morale publique, ou de celui de l'intérêt économique, car un risque fiscal avéré peut amener des entreprises à mettre un terme ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Excellent ! Nous avons voyagé !
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan est le premier pays d'Asie centrale auquel l'Union européenne a proposé de conclure un accord de partenariat et de coopération renforcé. C'est en effet un partenaire important, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan diplomatique. Sur le plan économique, cela a été rappelé, le Kazakhstan est traditionnellement un fournisseur important de matières premières, mais nous ne devons pas négliger non plus sa position stratégique, entre la Chine et l'Eurasie : c'est l'un des pays les plus concernés par l'initiative ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de convention a fait l'objet d'un premier échange de vues au sein de notre commission au mois de juillet dernier. À l'issue de nos travaux, nous avons considéré qu'il était nécessaire d'aller plus au fond du sujet traité. C'est pourquoi j'ai souhaité que notre commission mette en place un groupe de travail dédié à la question de la dette hospitalière des pays tiers. Notre rapporteur, Michel Fanget, dont je salue le travail, a présidé ce groupe, auquel ont notamment participé Mireille Clapot, Bérengère Poletti et Jacques Maire, que je veux ici ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Absolument !
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Exactement !
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'une commémoration qui a commencé ce matin au Bundestag, à Berlin, pour se poursuivre cet après-midi à l'Assemblée nationale, à Paris. Permettez-moi en premier lieu de saluer et de remercier la délégation allemande et les députés du Bundestag présents dans les tribunes.
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Permettez-moi aussi de dire notre reconnaissance à Wolfgang Schäuble et François de Rugy pour avoir pris l'initiative de cette résolution et de ces séances conjointes ainsi que pour la qualité et le contenu de leurs interventions d'aujourd'hui. Pour tous ceux qui croient en l'Europe, c'est une journée qui compte et qui fera date car nous ne sommes pas ici seulement pour commémorer. Sans aucun doute, le traité de l'Élysée a été un tournant et même une pierre angulaire de la construction européenne mais, nous le sentons bien, l'essentiel des messages que nous partageons en cette journée, ces messages que toutes les sensibilités représentées dans nos ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Tel est notre responsabilité ; tel est le rendez-vous auquel nous devons répondre présents pour l'Europe, et pour le monde. Jamais période ne sera plus propice car le nouveau contexte politique dans nos deux pays en offre l'opportunité, le Brexit et les défis auxquels l'Europe est confrontée en font une nécessité, et les élections européennes de 2019 en fixent l'agenda. Cela veut dire que le temps des atermoiements et des renoncements doit désormais être laissé derrière nous, et que doit s'ouvrir le temps de la volonté politique et du projet novateur. Je me félicite de la volonté exprimée, de part et d'autre du Rhin, de façonner cette Europe nouvelle, ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme a la responsabilité essentielle, cela a été dit, de veiller au respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le protocole que nous examinons ce matin vise à renforcer le dialogue entre les juges de la CEDH et les plus hautes juridictions des États parties, en permettant à ces dernières de demander des avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l'interprétation et à l'application de la convention avant de rendre leurs jugements. Ce faisant, nous assurerons une meilleure ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Cet exemple montre combien cette procédure d'avis consultatif nous fait actuellement défaut. Après un échange approfondi au sujet du rapport de notre collègue Bérengère Poletti, que je remercie et félicite pour la qualité de son travail, la commission des affaires étrangères a adopté ce projet de loi à l'unanimité. Sa ratification par notre assemblée permettra à nos plus hautes juridictions, lorsqu'elles seront confrontées à une difficulté d'interprétation avant de rendre leur décision, de demander à être éclairées par la Cour de Strasbourg. Ce protocole sera aussi un outil au service de la CEDH, aujourd'hui confrontée à un afflux constant et ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Enfin, ce protocole renforcera les liens et le dialogue nécessaires entre nos juridictions et la CEDH, qui se sont fortement resserrés au cours des dix dernières années.
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez D'une part, nos juridictions s'approprient de plus en plus les standards de la Cour : le bilan très positif de notre pays, depuis quelques années – seulement 1,6 % du contentieux de la CEDH concerne la France – , en témoigne. D'autre part, la Cour de Strasbourg est maintenant beaucoup plus à l'écoute des spécificités nationales. Je crois donc essentiel de maintenir et de renforcer à l'avenir ce lien, ce dialogue, cette stratégie d'influence par le droit, et je ne doute pas que le protocole no 16 y contribuera, comme il permettra – ainsi que l'a souligné le Président de la République, le 31 octobre dernier, devant la Cour européenne – , de renforcer ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, comme l'a rappelé notre excellente rapporteure Laurence Dumont, l'accord que nous examinons aujourd'hui a, en lui-même, une portée modeste. Il s'agit d'étendre le système du « ciel ouvert » mis en place en 2007 entre l'Union européenne et les États-Unis à deux autres partenaires, l'Islande et la Norvège, dont le trafic aérien est limité et qui, appartenant à l'espace économique européen, appliquent déjà l'essentiel des réglementations techniques et des standards européens. Dans ce contexte, la commission des affaires étrangères a adopté sans difficulté le projet de loi. Mais ce texte ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme vient de le dire notre excellente rapporteure, cet accord s'inscrit dans un double contexte : celui de l'élargissement du ciel unique européen, et celui de la politique de voisinage de l'Union européenne. Tous les deux visent à améliorer et simplifier les relations entre les pays européens et leurs voisins méditerranéens. Dans un contexte régional marqué par de fortes tensions, il est heureux que des mouvements convergents comme ceux-là puissent se produire. L'objectif principal de cette stratégie est simple : favoriser les échanges commerciaux et étendre l'application des ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Il n'est pas inexistant !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont notre rapporteur vient de nous parler avec talent complète la coopération judiciaire qui existe déjà entre nos deux États. Nous sommes en effet liés aux Émirats arabes unis depuis 2009 par une convention d'entraide judiciaire en matière pénale ; quant aux extraditions, elles ont déjà lieu au cas par cas. Il s'agit donc ici de les encadrer par des règles précises, selon trois orientations. Tout d'abord, la convention s'appliquera exclusivement aux faits punis par la législation des deux parties. Cela signifie que la France n'extradera personne pour des faits ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Nous l'avons déjà fait !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez La présidente aussi !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez C'est bien.
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Mme la rapporteure pour la grande qualité de son travail. Elle nous a longuement expliqué ce projet de loi de coopération d'entraide judiciaire entre la France et les Comores, en matière pénale. Ce projet de loi est très utile mais il ne représente, à mon sens, qu'une étape dans un processus de coopération qui devra être beaucoup plus large entre la France et les Comores. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des affaires étrangères, une fois les débats clos, que nous abordions cette question en hémicycle.
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Il est, en effet, essentiel que les relations entre la France et les Comores s'améliorent, s'intensifient, s'amplifient, pour que nous trouvions une solution au problème posé par des mouvements migratoires importants en provenance des Comores vers Mayotte. Ces migrations exercent une pression difficile sur Mayotte, qui est un territoire de 375 kilomètres carrés, où 41 % des adultes sont de nationalité étrangère, le plus souvent comorienne et, pour la moitié d'entre eux, en situation illégale. Comme le souligne le rapport de l'INSEE de mars 2017, cette situation est d'autant plus exacerbée que le solde migratoire de Mayotte est négatif, la moitié des jeunes ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez La France, qui est le premier bailleur bilatéral d'aide au développement aux Comores, a un intérêt évident à prolonger et approfondir cet effort, pour qu'il se traduise par des propositions concrètes et pertinentes qui amélioreront la vie des habitants des Comores. Cette convention d'entraide judiciaire, qui facilitera la lutte contre les réseaux d'immigration clandestine, ne doit être considérée que comme un premier pas vers une coopération que nous souhaitons approfondir et sans laquelle nous ne pourrons pas administrer, comme nous le devons, en justice et en équilibre, le département de Mayotte. Nous devrons chercher des solutions pratiques pour sortir ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Marielle de Sarnez Excellent !
