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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Quel rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
L'état d'urgence met en place des mesures exorbitantes du droit commun. Si M. le ministre envisage de proposer une loi dont l'objet sera de faire de l'exception la règle commune, nous serons là pour nous y opposer. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ces mesures seraient réservées au terrorisme ; pour l'heure, ce n'est pas le cas. Vous avez évoqué, madame, un certain nombre de manifestations ; parlons-en, car celles-ci ont profondément choqué les Français. En plein état d'urgence, des milliers de policiers ont en effet été obligés de courir après des terroristes en herbe.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Car ceux qui jettent des cocktails Molotov, madame, peuvent objectivement être qualifiés de terroristes, comme d'ailleurs ceux qui appellent à la violence contre la police, au meurtre de policiers, ce qui fut le cas lors de toute une série de manifestations auxquelles un certain nombre d'entre vous ont participé.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Alors oui, sous le régime de l'état d'urgence, de telles manifestations violentes, qui dégradent, brûlent, blessent, agressent, menacent nos forces de l'ordre ne devraient pas avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Ça recommence, les attaques contre la police ! Chassez le naturel…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est un projet marqué par l'idéologie, au sens plein du terme. Un lecteur inattentif pourrait croire qu'il s'agit d'un texte en faveur de toutes les entreprises. En réalité, sous couvert de simplification, il ne comporte aucune réelle avancée pour les TPE et PME et le cadre fixé ne s'adresse qu'aux grands groupes et aux grandes entreprises, comme d'habitude. Deux exemples parmi d'autres. Le premier est celui des simplifications de représentation, avec une extension de la délégation unique du personnel. Elles se justifient pour les petites et moyennes entreprises et ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit de limiter l'application du deuxième alinéa de l'article 2 aux entreprises dont l'effectif n'excède pas 299 salariés. L'idée initiale des défenseurs des TPE-PME pour développer l'emploi était d'alléger administrativement et bien sûr, par ricochet, financièrement, le seuil de cinquante salariés, à partir duquel une quarantaine d'obligations administratives – pas moins – doivent être mises en oeuvre, dont la création du comité d'entreprise et du CHSCT, ce qui entraîne une rétention d'emplois manifeste. Les chiffres le montrent : les entreprises de quarante-neuf salariés sont deux fois et demie plus nombreuses que les entreprises de cinquante ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un peu de respect, voyons !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pas de leçon de morale, Judas !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ils sont sur le terrain, eux !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous avons dit pendant toute la campagne que ce qui se jouait était un choix de civilisation. M. Macron ne s'en cachait pas, lui qui a intitulé son livre-programme Révolution. Nous y sommes, comme les débats dans cette Assemblée l'ont d'ailleurs amplement démontré.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au plus haut point inquiétantes. Le texte qui nous est présenté procède d'un esprit profondément mondialiste, un esprit que nous sommes ici les seuls à combattre. L'excuse de mobilité derrière laquelle vous vous abritez dessine ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Et en 2005 ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Le référendum de 2005 !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Et créer des emplois !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis nous invite à approuver les comptes de l'année 2016. L'exposé des motifs qui l'accompagne présente les données budgétaires de l'État avec, il faut bien le dire, une autosatisfaction indécente face une situation dramatique. Celle-ci est en très grande partie liée au chômage massif que nous enregistrons depuis des années : dette et déficit sont la conséquence de ces choix économiques désastreux, mais ce constat résulte aussi d'années, et même de décennies, de gestion calamiteuse des deniers publics. Nous le disons avec force et le répéterons tant qu'il ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
…celui de l'Union européenne, la gabegie résultant d'une fraude sociale et fiscale d'ampleur, le coût de l'insécurité : voilà des sources réelles d'économies pour l'État, pour l'hôpital, pour les collectivités. Voilà le véritable chantier auquel devrait s'attaquer un gouvernement courageux. Surtout, ces comptes s'inscrivent dans le cycle infernal des exigences austéritaires que nous impose Bruxelles et qui ne produisent pourtant, comme vous le savez tous, que désordre, surendettement, pauvreté et reculs sanitaires et sociaux dans les pays où elles s'appliquent – il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de regarder l'horreur économique et sociale ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Le général de Villiers a osé porter devant la représentation nationale une parole forte et honnête : les foudres de notre président arrogant lui sont tombées dessus de manière humiliante et parfaitement inappropriée. Le mépris qu'il adresse à nos forces armées est inadmissible, tout autant que les coupes claires que les restrictions budgétaires leur font subir. Pour toutes ces raisons, pour nous, ce sera : non. Croyez-le bien, nous ne cesserons jamais de fustiger l'incurie budgétaire de l'exécutif, l'injustice des politiques menées et le honteux abandon de l'intérêt national devant les exigences austéritaires iniques que nous impose Bruxelles.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Du fait d'un fonctionnement antidémocratique, une fois de plus, notre famille politique a été privée de temps de parole dans la discussion générale. Décidément, avec le tirage au sort, on n'a pas beaucoup de chance !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est étrange ! Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre d'État, je voulais vous dire que votre projet de loi, à nos yeux, est totalement hors sujet.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il y en a quelques-uns qui se sont réveillés après le dîner ? C'est bien ! Votre projet de loi est totalement hors sujet, disais-je, parce qu'en réalité il doit subir…
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On dérange peut-être la partie de ping-pong entre La France insoumise et l'UMP !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh bien, vous avez raison car, en réalité, nous allons dire des choses très différentes de celles que vous avez affirmées ! En effet, vous vous trompez tous !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
De fait, il ne s'agit pas de savoir s'il faut faire un peu plus, comme le demande l'UMP,
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oui ! On emploie des procédures particulières, des juridictions spécialisées, un système d'incarcération spécifique.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cela permettrait d'ailleurs d'éviter de mettre en péril les droits de tous les citoyens. Par ailleurs, le projet de loi Macron…
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est soviétique ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
ou s'il faut être totalement laxiste, comme le réclame La France insoumise. La réalité, c'est qu'il faut arrêter de considérer le terrorisme comme un délit ou un crime classique, de droit commun. Le terrorisme, c'est autre chose, ça n'est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les méthodes spécifiques qui sont utilisées démontrent qu'il s'agit d'actes de guerre. Lorsqu'on est face à de tels actes, on mène cette lutte au moyen de règles spécifiques, d'institutions spécifiques…
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'entendais il y a quelques jours l'ancien procureur Alain Marsaud dire à juste titre que des villes entières sont aujourd'hui gouvernées par les fondamentalistes islamistes. Et on ne fera rien ? Il évoquait Trappes mais il y en a, hélas, beaucoup d'autres. Quand les Français vont prendre connaissance de nos débats, qu'on leur expliquera que l'article 1er prévoit qu'on peut demander son identité à quelqu'un et le fouiller dans un périmètre prédéterminé… sauf s'il n'est pas d'accord, auquel cas il peut partir, et que l'article 2 mettra en oeuvre une mesure qu'ils pensaient appliquée depuis des mois, à savoir la fermeture des mosquées salafistes, ils vont ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, je souhaite intervenir ! Vous refusez de nous donner la parole !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cela a changé !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Généralisons-la pour être plus efficaces !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ah ! Le fait du prince !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous parlez de présomption d'innocence, monsieur le rapporteur ? Vous voulez dire qu'il faudrait faire bénéficier Daech de la présomption d'innocence, qu'il faudrait faire bénéficier Boko Haram de la présomption d'innocence ? Mais évidemment que cette liste est essentielle ! Ne serait-ce, d'ailleurs, que pour mettre en oeuvre l'article 411-4 du code pénal, celui-là même qui a succédé à l'article qui visait à condamner l'intelligence avec l'ennemi. En effet, s'il n'y a pas de liste de ces organisations considérées comme ennemies de la France, alors on ne peut mettre en oeuvre l'article 411-4. Je veux bien que l'on défende les libertés des terroristes – ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cette idée d'enfermer les fichés S sans les faire passer devant un juge a été évoquée à de nombreuses reprises durant la campagne présidentielle, et depuis le début de ce débat. Je ne veux pas paraître monomaniaque, mais je le répète, l'article L. 411-4 du code pénal dispose que « le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende. » Pourquoi ne pas utiliser cet article du code qui pourrait ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
À l'occasion de la tentative d'attentat, qui aurait pu être meurtrier, le 19 juin dernier sur les Champs-Élysées, les Français ont appris avec stupéfaction qu'il était possible de détenir une arme tout en étant fiché S. Lorsque le débat s'est ouvert sur la place publique et sous le regard de nos voisins européens, on nous a expliqué que les agents administratifs chargés d'instruire les demandes d'autorisation de détention d'armes n'avaient pas accès au fichier des fichés S. Cela pose évidemment un problème majeur que nous avons aujourd'hui la possibilité de résoudre. Tel est le sens de cet amendement qui prévoit d'étendre aux personnes susceptibles de ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous sommes confrontés aujourd'hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d'individus bien souvent fichés S. Cela n'a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme. Dans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. Ils ont ainsi évité très probablement des blessés, voire des morts. L'amendement vise à permettre aux anciens policiers, douaniers et gendarmes de porter une arme de la catégorie visée dans les décrets. Cette mesure aurait pour effet d'augmenter le nombre de personnels armés dans l'espace public et ainsi d'accroître les ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les adeptes du tir sportif doivent obéir à certaines conditions pour détenir une arme. Je ne vois pas pourquoi ces exigences – visite médicale régulière, nombre d'exercices de tir annuel – ne pourraient pas être étendues aux anciens policiers, gendarmes et douaniers auxquels on peut accorder une présomption d'attachement à l'ordre et à la loi et reconnaître une capacité à maîtriser les armes.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La libre administration des collectivités, mon cher collègue ! Mais dites-moi, n'y a-t-il pas un certain nombre d'obligations qui s'imposent aujourd'hui aux maires lorsqu'ils organisent une manifestation, une braderie ou une fête ? Ne doivent-ils pas empêcher la circulation, mettre des camions ou des plots en pierre, précisément pour préserver la sécurité de nos compatriotes ? Bien sûr que la libre administration existe, mais lorsque nous sommes en face d'un ennemi comme les fondamentalistes islamistes, qui veulent frapper – et frapper fort, permettez-moi de le rappeler – , je ne vois pas en quoi le fait de décider d'armer la police municipale pour disposer de ...
