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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Oui, même vous, monsieur Mélenchon, vous êtes endetté de 35 000 euros.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Il devra surtout s'attaquer aux réformes structurelles, sans attendre la fin de cette législature.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la situation de la France n'est pas bonne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ils sont froids, implacables. Cela a déjà été rappelé : la dette publique représente 96,3 % en 2016, soit 2 147 milliards. La dépense publique s'élève à 1 257 milliards d'euros, soit 56,4 % du PIB. Les prélèvements obligatoires représentent 44,4 % du PIB.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Quant au déficit public, il est estimé par la Cour des comptes à 3,2 % du PIB. Permettez-moi de vous rappeler les trois engagements du Président de la République : réduire le déficit public, réduire les prélèvements obligatoires, réduire la dépense publique. Une autre alerte, que l'on a tendance à minimiser, a été lancée par l'audit de la Cour des comptes. En 2016, la Cour a certifié les comptes avec quatre réserves substantielles. Son rapport est accablant, alarmant et stupéfiant : il conclut à l'insincérité de certains chiffres. La Cour des comptes montre que la loi de finances pour 2017 comporte de nombreux biais de construction…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
…qui sous-estiment de plus de 8 milliards d'euros le déficit pour cette année. On a surestimé les recettes et sous-estimé les dépenses.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ce déficit place notre pays dans le peloton des cancres européens – j'ai beaucoup de respect pour les cancres…
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
En 2016, notre dette publique était supérieure à 2 147 milliards d'euros, soit près de 100 % de notre richesse nationale. Quand on sait que les deux tiers de cette dette sont détenus par des étrangers, c'est notre souveraineté nationale qui est en jeu.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, ma collègue Véronique Louwagie a présenté les choses presque de la manière dont je l'aurais fait moi-même. On est d'accord sur beaucoup de points, notamment sur le constat : un budget en déficit, un endettement, des prélèvements obligatoires élevés. Vous avez d'ailleurs salué la sincérité des prévisions des recettes. Mais on n'est pas d'accord sur les solutions à privilégier. Aujourd'hui, le seul débat est entre la CSG et la TVA.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je crois revivre la campagne, car vous disiez alors exactement la même chose, et vous vous attardiez sur un seul élément : la CSG et les retraités. Ce sont les seuls que vous défendiez ! Regardez : en matière d'ISF – que ni la droite ni la gauche n'ont été capables de réformer – , vous êtes d'accord !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous le faisons. De même, vous êtes d'accord sur la flat tax. D'ailleurs, la droite bien à droite est rejointe par la gauche bien à gauche… Alors je salue ce Gouvernement, sa responsabilité et son courage politique de s'attaquer aux vrais sujets que sont le déficit, l'endettement et les prélèvements obligatoires. Oui, nous avons cinq ans pour le faire ; nous mettrons du temps, certainement. Nous avons commencé par une loi sur la confiance car il faut d'abord que la confiance revienne, et elle commence à revenir. On évitera ainsi que des dizaines de milliers de Français ne partent à cause d'une fiscalité excessive.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Tout d'abord, j'aimerais rendre hommage aux collaborateurs de Bercy, on les critique suffisamment. Je rappelle à tout le monde que Bercy, c'est quand même nous !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à instaurer une mesure de sécurité et de justice fiscales pour les collectivités territoriales. Je rappelle à Mme Rabault que je ne préside pas une collectivité territoriale. Je rappelle aussi à M. Pupponi, même s'il n'est plus là, qu'il a voté, sous la législature précédente, l'EPS, ou examen périodique de sincérité ; ce n'est pas une délégation de contrôle fiscal aux CGA, les centres de gestion agréés, dans lesquels l'État est présent et pratique un examen périodique de sincérité.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mais vous avez voté tellement de chose, madame Rabault ! Et vous avez remis mon éthique en jeu !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je rappelle que vous avez présenté, sous la législature précédente, des comptes insincères, qui nous ont coûté 9 milliards. Et, par vos décisions, vous venez encore de coûter 9 milliards au pays.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement tend à rétablir un équilibre, ou à tout le moins une justice fiscale. Il concerne les contrats relevant de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, la « Préfon », de la convention complémentaire de retraite des hospitaliers et du PERP, le plan d'épargne retraite populaire. Ces contrats peuvent autoriser, lors de la liquidation des droits qui intervient à la date de cessation de l'activité professionnelle, un rachat dans la limite de 20 % des droits individuels. Cette possibilité n'est en revanche offerte ni aux contrats « article 83 », ni aux contrats « loi Madelin ». L'amendement vise à mettre fin à cette disparité en ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce matin, on a beaucoup débattu de la micro-entreprise, qui est un régime simple, mais le diable se cache dans les détails. Ce régime devrait faciliter la vie des créateurs d'entreprises, et nous sommes pour la création et la simplification. Mais la liberté et la confiance n'excluent évidemment pas le contrôle. Ces créateurs d'entreprise et ces chefs d'entreprise en puissance ont besoin d'être accompagnés, formés et contrôlés. Pour l'accompagnement, il existe les organismes de gestion agréée – OGA – qui font le travail d'une façon convenable, à tel point que l'État leur a confié, depuis trois à quatre ans, l'obligation de vérifier tous leurs ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame Rabault, je respecte évidemment la loi et c'est pourquoi j'ai démissionné de mon poste de président de la Fédération nationale des experts-comptables. Mon amendement vise à rétablir l'équité entre les très petites entreprises. Le Président de la République s'est engagé à éviter toute concurrence déloyale. Nous en avons débattu ce matin, il y a effectivement une concurrence déloyale entre artisans et commerçants. Je vous propose d'instaurer une majoration, que connaissent les autres commerçants et entreprises individuelles, de 25 %. Ce régime fiscal étant par nature un régime simple, je propose d'instaurer cette mesure uniquement pour les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement est très simple. Le régime de l'intégration fiscale donne lieu à des critiques de la part de la Cour de justice de l'Union européenne parce qu'il comporte des dispositions incompatibles avec la réglementation communautaire. Ce régime oblige les sociétés ayant opté pour l'intégration fiscale à déposer des liasses de documents lourdes et sans grandes conséquences. La possibilité d'exercer l'option prévue à ce nouvel article 239 bis B du CGI aurait pour conséquence de permettre la compensation des résultats de groupe sans passer par le régime fiscal de groupe. Cette disposition, monsieur le ministre, est simplificatrice, favorable aux ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à aller un peu plus loin et à simplifier les choses. L'instauration d'une imposition à 30 % des revenus mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières vise à renforcer l'attractivité du pays par une fiscalité moins lourde et plus simple. Cependant, force est de constater que le texte aujourd'hui présenté ne répond pas à l'objectif de simplification et de bonne compréhension de la loi fiscale, une exigence souvent rappelée par le Conseil constitutionnel. À peine née, la flat tax est déjà assortie de multiples niches fiscales. Elle affiche un taux de 30 % qui est en réalité un trompe-l'oeil, puisque la contribution exceptionnelle ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est parce que l'ISF n'avait pas été supprimé !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Conformément à l'engagement présidentiel, cet amendement vise à supprimer l'ISF, qui est, depuis l'origine, contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire et antiéconomique. Le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière viendrait alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par rapport aux autres épargnants. Autrement dit, cela conduirait à éloigner encore plus les investisseurs de ce secteur d'activité. Or, l'immobilier est stratégique et vital pour notre pays. L'immobilier français est déjà surtaxé, non seulement à cause des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du bâtiment, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Citons la taxe foncière, les taxes d'aménagement, les taxes d'urbanisme, les droits de mutation en constante augmentation et les autres taxes sur les logements vacants, sur les terrains devenus constructibles, sur les friches, la surtaxe sur les résidences secondaires, et j'en passe. Si l'impôt sur la fortune devient un impôt propre à l'immobilier, il va devenir un repoussoir et dissuader clairement les investissements en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le nombre de foyers redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune est passé de 179 000 en 1997 à 343 000 en 2016. Cet impôt touche principalement des Français qui ont acquis leur logement et se sentent injustement pénalisés. J'ai bien compris que l'ISF disparaissait mais qu'on le retrouvait sous la forme d'un nouvel impôt sur la fortune immobilière. On garde les mêmes bases, s'agissant de l'immobilier, et les mêmes taux. Nombre de familles françaises qui ont réussi, à force de travail et d'économies, au prix de lourds sacrifices, à acquérir une résidence principale, se retrouvent aujourd'hui désavantagées par l'IFI.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En effet. C'est pourquoi, d'ailleurs, j'avais proposé un amendement pour supprimer l'ISF. Jusque dans la circonscription de M. Mélenchon, beaucoup de retraités, dont la pension ne dépasse pas 3 000 ou 4 000 euros par mois, seront soumis à l'IFI, et passeront, de ce fait, dans la catégorie des gens les plus riches.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Comment font les autres entrepreneurs ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est une usine à gaz !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il s'agit d'un amendement d'équité, de justice fiscale et sociale. Nous avons voté à peu près le même amendement la semaine dernière pour rétablir l'équilibre entre la retraite des fonctionnaires, avec le Préfon, et celle des TNS – travailleurs non salariés – , prévue par la loi Madelin. Le présent amendement vise à rétablir la justice entre les salariés et les non-salariés. Les premiers bénéficient de titres restaurant, auxquels les seconds n'ont pas droit : nous proposons donc de rétablir l'équité. Nous avons estimé à 40 millions d'euros supplémentaires les recettes qui viendraient alimenter les comptes de l'État et de la Sécurité sociale. ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ce n'est pas possible : on ne peut pas bénéficier des deux !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Et vous, vous faites quoi ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Avec le RSI, on peut presque dire qu'une page s'est tournée. C'est un dossier que je connais très bien : depuis douze ans, j'ai autour de moi des chefs d'entreprise, des indépendants qui souffrent à l'idée même d'évoquer le RSI. Il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, et faire confiance aux praticiens. Derrière chacun d'entre nous, derrière chacun des 577 députés, il y a des praticiens, des experts-comptables ; faites-leur confiance. Faites confiance également à Bruno Le Maire, qui avait déposé un amendement identique à celui-ci au cours de la dernière législature.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Faites confiance aux entrepreneurs, qui aujourd'hui font leur déclaration d'impôt sur les sociétés, gèrent leur déclaration d'impôt sur le revenu et leurs acomptes, pour lesquels la régularisation est automatique. Vous l'aurez compris, cet amendement vise à simplifier la tâche de l'administration et à lui permettre, éventuellement, d'effectuer davantage de contrôles, procédures pour lesquelles il manque peut-être de moyens. Il tend à laisser faire les professionnels, les entrepreneurs grâce à l'autoliquidation et à l'autodéclaration. Ces pratiques sont très simples, puisque ce sont déjà celles des auto-entrepreneurs. Pour chaque prélèvement, il y a ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Monsieur le député, votre amendement a été rejeté en commission des finances.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Comme je le disais tout à l'heure, la commission des finances n'a pas examiné ces amendements. Pour ce qui me concerne, je leur suis favorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour ces amendements. Ils n'ont pas été examinés en commission mais vont dans le sens du rapport spécial que j'ai rédigé.
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila L'enjeu est un peu le même que celui de l'amendement précédent. Le ministre a installé un groupe de travail sur le sujet. Il ne nous paraît pas légitime d'ajouter des indicateurs aux outils existants. Avis défavorable à titre personnel, cet amendement n'ayant pas été présenté en commission.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, mesdames les rapporteures pour avis, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits que nous examinons aujourd'hui ont un objectif commun, celui de réduire la fracture territoriale. Les autorisations d'engagement diminuent quand les crédits de paiement augmentent légèrement. Cela s'explique par des transferts de certains dispositifs, tels que les contrats de ruralité, par l'extinction prévue d'autres outils comme le pacte État-métropoles et par une modification du calendrier du financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Sur ce dernier ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Mon souhait est tout autre : j'aimerais que nous redonnions tous ensemble de l'espoir à nos concitoyens. Comment ? En évitant, monsieur le ministre, d'arroser là où l'herbe est déjà bien verte. Il est temps, monsieur le ministre, de mettre un terme au saupoudrage ! La géographie prioritaire doit être resserrée, et un plan d'action aux moyens renforcés doit immédiatement être lancé pour les cinquante quartiers les plus en difficulté. En ce qui concerne les territoires ruraux, les collectivités auditionnées ont exprimé le souhait d'être davantage accompagnées en ingénierie. Le Président de la République a annoncé la création d'une agence de la ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Voici cependant une précision. Il s'agit de revaloriser le budget du NPNRU – dont vous êtes un spécialiste – , de 85 millions d'euros au titre du présent exercice budgétaire et de 100 millions d'euros au titre du précédent, le tout pour financer le milliard d'euros sur dix ans auquel vous avez fait référence. Je vous rappelle que les 100 millions d'euros prévus en loi de finances pour 2017 n'avaient pas été consommés ; en conséquence, ils ont été tout simplement annulés. Je regrette que la mise en oeuvre du NPNRU soit si lente, car il y a urgence à donner des signes visibles de l'action de l'État dans les quartiers prioritaires de la ville. Nous ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Cet amendement propose la création d'une agence de solutions locales sous la forme d'une plateforme chargée de financer les expérimentations dans les quartiers de la politique de la ville. Je vois que vous avez bien lu mon rapport, ce dont je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Je partage le constat des difficultés que rencontrent ces quartiers, en même temps que celui de leur vitalité associative. Je partage également le constat de la nécessité de mieux financer les actions innovantes.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mohamed Laqhila Il faut accroître les moyens pour mettre en oeuvre un grand plan d'action à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Je propose dans mon rapport de rénover le financement de cette politique. Les crédits de la politique de la ville doivent être identifiés et sanctuarisés dans chaque ministère, pour renforcer les moyens de droit commun dans les quartiers où cela est nécessaire. Le cadre de financement des actions innovantes devrait donc être celui-là plutôt qu'une nouvelle agence. Je considère qu'il ne faut pas ajouter de complexité à la complexité, ni une nouvelle couche à ce qui existe déjà. Sur cet amendement qui n'a pas ...
