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Résultats 1 à 14 sur 14 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 15/06/2021 : Financement des aménagements des espaces publics
Pour ma première question orale sans débat, je souhaite appeler votre attention sur l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM), plus précisément sur la prise en charge des coûts liés à l'aménagement des espaces publics. Notre bassin minier du Pas-de-Calais, terre riche d'histoire, dispose de nombreux atouts, mais c'est également un territoire en grande souffrance. Sa situation économique est particulièrement fragile ; le chômage y atteint des taux bien supérieurs à ceux de la moyenne nationale et le risque de fermeture prochaine d'usines – la dernière en date étant celle de Bridgestone à Béthune – fait craindre l'accentuation de cette ...
Question orale du 15/06/2021 : Financement des aménagements des espaces publics
Madame la ministre déléguée, je vous remercie.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et aux veufs est intervenue en 2014 et a notamment eu pour conséquence directe d'assujettir à un impôt sur le revenu des contribuables qui en étaient jusqu'alors exclus, ou tout simplement d'augmenter le niveau de leur imposition. La condition désormais imposée pour pouvoir bénéficier de cette demi-part supplémentaire, à savoir avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans, constitue vraiment une pénalité supplémentaire pour des retraités qui peinent parfois à boucler les fins de mois. Toute imposition supplémentaire est un coup porté à leur ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La France dispose d'un patrimoine immatériel qui est un marqueur de son identité. Parmi nos joyaux patrimoniaux, reflets de la richesse de notre histoire, figure le patrimoine religieux : basiliques, cathédrales, collégiales, églises, chapelles. Ces éléments du patrimoine bâti sont étroitement liés à la pratique religieuse, en l'espèce le catholicisme, mais, au-delà, ce sont les illustrations les plus parfaites du rayonnement de notre pays à travers les siècles de la civilisation dont nous dépendons. En dépit de cet historique prestigieux, notre pays est confronté chaque année à un bilan nettement moins glorieux, celui du nombre croissant d'édifices ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La France est une société inclusive. C'est du moins ainsi qu'elle est décrite par de nombreux responsables publics en charge de la question du handicap. Mais cette présentation, quelque peu idyllique, se heurte bien souvent au mur de la dure réalité vécue au quotidien par de nombreuses personnes handicapées, ainsi que par leur famille lorsqu'elles ont la chance d'en avoir une. Si le dispositif d'aide exceptionnelle temporaire créé en 2020, relatif à l'embauche de travailleurs handicapés encore davantage fragilisés par la crise sanitaire, constitue une initiative intéressante, celle-ci est loin d'être suffisante pour protéger efficacement et durablement nos ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
« Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours, comme les restaurants, théâtres et cinémas […]. Il ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français. » Vous souvenez-vous de cette affirmation solennelle du Président de la République, le 29 avril ? « J'ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu'un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourra pas exiger [le passe sanitaire]. C'est une question de libertés publiques. Le Parlement est extrêmement vigilant », affirmait Mme la présidente de la commission des lois dans un tweet du 13 mai. « Le dispositif est entouré de garanties ...
Question orale du 07/12/2021 : Insécurité
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Nos compatriotes souffrent. Ils souffrent notamment de l'explosion de l'insécurité. Cette insécurité, qui n'est pas un sentiment, se développe partout. Nos villes, nos villages, même ceux qui étaient jusqu'à présent relativement épargnés par cette insécurité galopante, sont désormais les théâtres quotidiens de règlements de comptes, vols, cambriolages, dégradations volontaires, atteintes à l'intégrité physique des personnes. Ces actes, que certains appellent pudiquement « incivilités », sont en réalité de véritables actes de délinquance, voire de criminalité, qui doivent être traités ...
Question orale du 07/12/2021 : Insécurité
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre réponse bienvenue. Je sais combien les services de police sont efficaces, mais le problème tient au manque de policiers. Je vous parlais de ma commune de Beuvry. Elle se trouve près de Béthune où les forces de l'ordre sont très souvent obligées d'intervenir à Calais : il ne reste alors sur place qu'un effectif extrêmement réduit, ce qui ne permet pas de répondre correctement aux appels en cas de violence. C'est un véritable problème.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
Je demande aussi la suppression de l'article 9 bis parce qu'on ne saurait appliquer le droit français de l'adoption aux situations de procréation médicalement assistée réalisées à l'étranger dans des conditions prévues par une loi étrangère.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Jusqu'à présent, en France, la liberté était la règle et la restriction l'exception. Votre folle politique modifie totalement cet équilibre : désormais, les restrictions deviennent la règle et la liberté l'exception. Cette évolution est dangereuse et ne respecte aucunement nos libertés fondamentales. En réalité, le passe vaccinal que vous proposez sera tout à la fois inutile et dangereux. Inutile sur le plan sanitaire tout d'abord, car il est désormais avéré que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus : vous allez permettre à des vaccinés, dont certains peuvent être porteurs du covid, de contaminer d'autres vaccinés qui n'en sont pas ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, lorsque les tests n'étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu'ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l'absurdité et du non-sens sanitaire de cette mesure ? Un Français non vacciné mais titulaire d'un test négatif, qui n'est désormais valable que vingt-quatre heures, constitue-t-il vraiment, selon vous, une menace ? Lui interdire l'accès aux lieux de ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n'aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d'exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ? Iriez-vous jusqu'à affirmer que l'immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l'immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Si, par malheur, il devait entrer en vigueur, le passe vaccinal s'appliquera à l'ensemble des lieux de la vie quotidienne de nos compatriotes, mais également aux transports interrégionaux. Sans s'attarder sur l'absence de logique évidente consistant à l'appliquer aux trajets en TGV entre régions, mais pas au métro et au RER – dans lesquels le virus ne doit sûrement pas circuler suffisamment selon le Gouvernement, malgré la très forte promiscuité –, devoir justifier d'un passe vaccinal pour prendre un train interrégional constitue une véritable discrimination. De nombreux Français sont contraints de prendre des TGV, ne serait-ce, par exemple, que pour se ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'objectif des dernières mesures était d'augmenter le taux de vaccination et d'atteindre la couverture la plus large possible. De fait, 90 % des Français ont été vaccinés : l'objectif est donc atteint. À quoi servirait de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quel en serait l'intérêt, puisqu'une large proportion de Français est vaccinée ? Quel est votre objectif ? Vous me répondrez qu'il s'agit d'inciter à recevoir la troisième dose de rappel. J'aimerais toutefois vous livrer un exemple : dans ma circonscription, un jeune homme de 23 ans a développé une myocardite après avoir reçu les deux premières injections. À sa sortie de l'hôpital, il ...
