Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 3948 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais nombreux sont celles et ceux qui veulent en écrire des pages d'avenir. Et vous ne pourrez longtemps les ignorer !
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est un signal éloquent, et pour nous pas une surprise. Quant à ceux qui sont ici la majorité, je leur demande : « Qu'allez-vous faire de votre pouvoir ? Au nom de qui, au nom de quoi allez-vous faire la loi ? » Ce texte constituera l'acte de naissance de votre majorité et de votre force politique. Cet acte vous nomme. Il dira qui vous êtes.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il va s'agir d'un grave bouleversement dans l'ordre public social, d'un changement de philosophie majeur. Longtemps encore, vous devrez alors expliquer que vous n'êtes pas le Père Noël pour justifier l'impuissance publique et la régression sociale imposée par une finance dont le journal Le Monde dénonçait hier encore les excès. Ce choix politique nous conduit dans le mur. Il va encore aggraver les conditions de travail et faire des salariés les variables d'ajustement. Au lieu d'enclencher de nouvelles dynamiques sociales et économiques, il va alimenter la spirale de la crise. Il n'y a pas de majorité dans ce pays pour votre entreprise de démolition sociale, ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
N'écrivez pas la loi pour faciliter la vie à vos amis DRH ou actionnaires. Que l'entreprise soit un bien commun, voilà un bel objectif que je pourrais partager… Mais, en l'état actuel des choses, il s'agit d'une pétition de principe. Je note au passage que ce sont souvent les salariés qui défendent le mieux leur entreprise, comme l'ont montré mes amis de Fralib, dans les Bouches-du-Rhône. Le code du travail n'est pas n'importe quel code : il a pour l'essentiel été conquis. Le législateur doit faire la loi pour permettre d'interdire les injustices, les inégalités et les dominations car, comme l'écrivait Rousseau, « la force ne produit aucun droit ». ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est au nom de ceux dont on a dit qu'ils ne sont rien que je me présente aujourd'hui à cette tribune, au nom des salariés qui créent les richesses de ce pays, au nom des ouvriers – qui n'ont pas disparu, en dehors des écrans de télévision –, au nom de celles et ceux qui attendent le jour où l'amiante se réveillera dans leurs poumons, au nom de celles et ceux qui ne toucheront jamais la moindre pension de retraite, au nom de celles et ceux qui attendent chaque soir le retour d'un être cher en espérant qu'il aura encore un peu ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous avez dit, madame la ministre, qu'il n'y avait pas d'inversion totale de la hiérarchie des normes : ce que je constate pour le moins, à la lecture de cet article, c'est une inversion massive puisque la loi sera supplantée dans de nombreux domaines. L'article tend à reconnaître une place « centrale » à l'accord d'entreprise, ce qui constitue une rupture historique dans la tradition sociale de notre pays. Cette situation favorisera des inégalités de droits entre les différentes entreprises. Les petites entreprises ont déjà commencé à se plaindre des conséquences en termes d'inégalités à l'intérieur de chacune des branches. Cet article est ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous avez bien compris que cet article nous déplaît fortement. Pour les raisons déjà évoquées, nous proposons sa suppression. En effet il prévoit le renversement de la hiérarchie des normes et la possibilité pour les entreprises de déroger dans le mauvais sens, c'est-à-dire au détriment des droits des salariés. Je rappelle que ce dispositif avait déjà été contesté au moment de l'examen de la loi El Khomri, rejetée par une très large majorité de l'opinion et par la majorité des organisations syndicales. Elle n'avait été adoptée à l'Assemblée nationale que grâce à l'emploi du 49-3. Sans qu'on ait pris la peine d'évaluer les effets de cette ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, à peine deux ans après la loi relative au dialogue social, dite Rebsamen, le Gouvernement entend refondre à nouveau les règles propres à la négociation d'entreprise et aux consultations des représentants du personnel, en vue de les assouplir. Il serait permis à chaque entreprise d'adapter par accord la périodicité et le contenu des négociations annuelles obligatoires et des consultations, au-delà des limites qui existent actuellement. C'est un nouvel exemple de ce que promet cette loi d'habilitation : porter atteinte à des droits aujourd'hui contenus dans la loi. À titre d'exemple, la périodicité des négociations obligatoires, ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La question des TPE et des PME fait débat entre nous depuis hier soir, et j'ai la conviction que le texte proposé ne répondra absolument pas aux questions qui leur sont spécifiques. J'ai entre les mains un rapport de mars 2017 du Conseil économique, social et environnemental – CESE –, rapport qui contient un certain nombre de propositions visant à répondre aux défis que doivent relever les PME : orienter le crédit bancaire vers les TPE et PME avec des critères précis ; faciliter la transformation numérique et l'investissement immatériel par des prêts à moyen terme ; améliorer la relation entre les banques et les TPE et PME ; leur apporter un appui à ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pour que les salariés tirent des bénéfices d'un accord, encore faut-il que celui-ci en contienne. Or les référendums de ce type – souvent très médiatisés, à l'instar de celui organisé chez Smart – sont, pour l'essentiel d'entre eux, un chantage à l'emploi qui met les salariés dans une position impossible, puisqu'on leur demande de choisir entre deux options qui n'en sont pas vraiment. C'est bien dans cette optique que certaines entreprises utilisent le référendum. Tel est l'éclairage que je veux apporter ici : la disposition dont nous débattons est taillée sur mesure pour les multinationales et les grandes entreprises. J'en veux pour preuve les ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Comme le rappelle l'exposé des motifs du texte, cet article 1er, décisif dans la loi qui nous occupe, va consacrer « la primauté de la négociation d'entreprise ». Chaque entreprise pourra donc édicter dans une large mesure ses propres règles. C'est ainsi que va désormais s'écrire la « norme sociale » – ce sont, là encore, des mots que j'ai repris de l'exposé des motifs. Vider la loi de sa substance, notamment en matière sociale, n'a jamais été un gage de progrès. Dans les temps qui viennent, vous allez élaguer la loi ; celle-ci va devenir une coquille vide, et une large partie des salariés de ce pays fera face à des difficultés croissantes. Nous ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La fraude et l'évasion fiscales sont des fléaux qui minent notre cohésion sociale et qui, de surcroît, grèvent chaque année nos finances publiques de 60 milliards à 80 milliards d'euros selon les estimations, soit l'équivalent de notre déficit public ou du budget de l'éducation nationale. Au niveau européen, leur chiffre atteint 1 000 milliards d'euros. Dans la foulée de l'amendement précédemment défendu, il s'agit ici de renforcer les pouvoirs des représentants des salariés s'agissant de la politique fiscale conduite par l'entreprise. Les membres du groupe GDR proposent donc de permettre au comité d'entreprise d'être informé et consulté quant à la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je remercie mon collègue André Chassaigne d'avoir rappelé les propos tenus par les organisations syndicales de salariés devant la commission des affaires sociales. Ils sont éloquents et je partage l'enthousiasme de ces organisations pour le projet de fusion des instances représentatives du personnel, les IRP. Je voudrais vous faire part de ce qui s'est passé sur le site d'Arcelor, à Fos-sur-Mer. En 1997, le CHSCT a réussi à contraindre l'entreprise à équiper les chaudronniers-soudeurs de masques ventilés pour les protéger des émissions de gaz toxiques. En 2015, il a contraint l'entreprise à entreprendre la réfection, au moins partielle, de la cokerie, ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
À peine deux ans après le vote de la loi Rebsamen, qui a déjà profondément modifié les règles du dialogue social en entreprise, l'article 2 prévoit la réorganisation dont il a été question. Il serait naturellement plus judicieux de commencer par évaluer les réformes précédentes et d'en informer la représentation nationale dans les plus brefs délais, avant de nous demander de légiférer à nouveau. Cela étant, c'est une mesure qui, me semble-t-il, clarifie les choses et apporte de l'eau à notre moulin. Les organisations syndicales de salariés, chacune dans son registre mais de manière très convergente, ont critiqué cette disposition, tandis que ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'enjeu est important : il s'agit de savoir à quoi va servir le projet de loi. Dans l'exposé des motifs, ce n'est pas la création d'emplois qui vient en premier. Je signale que, lorsque j'ai demandé au représentant du MEDEF, lors de son audition par la commission des affaires sociales, combien d'emplois les mesures contenues dans ce texte allaient créer, il m'a répondu de manière très évasive que créer des emplois était bien plus compliqué que cela. Sans doute tirait-il les leçons d'une expérience passée – mais je ne veux pas polémiquer inutilement. En tout cas, nous savons que ce n'est pas en cassant le code du travail que l'on crée des emplois. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous avons déjà échangé avec M. Vercamer à ce propos en commission. Il y a là, en effet, une vraie ligne de fracture et de débat entre nous. Nous proposons de mettre à exécution la belle idée qui a été évoquée sur certains bancs de cette assemblée, de faire de l'entreprise un bien commun. Cela pose nécessairement la question de la propriété des entreprises, donc de savoir qui y décide. Les salariés sont tout de même parmi les premiers concernés par les décisions prises dans leur entreprise. Qu'ils puissent exercer un droit de veto sur des plans de licenciement est la moindre des choses. J'ai d'ailleurs pu noter à de nombreuses reprises que les ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
S'agissant des grandes décisions qui concernent les orientations de gestion et les orientations stratégiques de l'entreprise, certains ont bien un droit de veto : les actionnaires et les propriétaires. Il s'agissait donc précédemment pour nous de mettre véritablement en oeuvre l'égalité que vous appelez de vos voeux dans le texte initial. Par le présent amendement, monsieur le rapporteur, je me permets de vous faire une suggestion en vue de préciser le texte, car vous me semblez manquer un peu de créativité. Parmi les matières dans lesquelles, selon l'alinéa 4, « les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le Gouvernement souhaite donner la possibilité au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] ». Tout d'abord, je n'ai pas constaté que les organisations syndicales de salariés étaient demandeuses d'une disposition de cette nature. Ensuite, cela créerait une intermédiation entre les syndicats et les salariés, dont je crains qu'elle ne provoque un court-circuit. J'ai l'impression, en effet, que cette disposition a pour ambition de changer profondément la nature, non seulement des organisations syndicales, mais aussi du dialogue social. Elle ne fait pas consensus au sein des organisations. Elle ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Au moment de voter cet article important, j'ai à l'esprit ces salariés que je rencontre régulièrement, victimes de l'amiante, qui viennent de voir le parquet éteindre les enquêtes, ce qui risque finalement de provoquer des non-lieu, et d'empêcher des débats nécessaires sur un véritable scandale. J'ai également à l'esprit les cas de cancer reconnus dans la cokerie d'ArcelorMittal, ainsi que tout le travail accompli par le CHSCT et par une association à laquelle j'adresse un salut. Bien qu'en grande difficulté, elle est essentielle, car elle se bat pour la prise en charge des maladies éliminables. J'ai le sentiment qu'en votant cet article, nous allons ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Si nos débats se prolongent, l'argument que vous venez d'employer, monsieur le rapporteur, risque de tomber : les concertations étant terminées, nous pourrions enfin savoir ce que vous voulez réellement !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Fondé lui aussi sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas : en effet, depuis plusieurs jours, vous nous demandez de vous faire confiance tout en ne donnant qu'au compte-gouttes les informations que nous vous demandons, et c'est dans la presse que, ce matin, nous découvrons des informations qui ne nous ont pas été communiquées hier, alors qu'elles portent sur l'article 2 dont nous débattions. Nous découvrons tout d'abord que le « deuxième round », pour reprendre votre expression, a été plus compliqué que le premier. Or, bien que notre débat ait porté sur la façon dont se positionnent les ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous abordons donc l'examen de l'article 3, qui prévoit notamment le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – nous aurons l'occasion d'en reparler – et la modification du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, alors que des dispositions similaires avaient déjà été repoussées lors de l'examen de la loi El Khomri.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article 3 comporte aussi la création du contrat de projet, qui est un nouveau contrat précaire, un nouvel outil dans l'arsenal dont mon collègue André Chassaigne parlait à l'instant, et la réduction des délais du recours contentieux en matière de rupture du contrat de travail. Alors que M. Hetzel voulait tout à l'heure allonger les délais pour les entreprises, vous allez ici réduire les délais pour les salariés. Vous vous trompez de diagnostic, et nous devrions échanger sur ce sujet. Lors de l'examen du projet de loi en commission, vous avez évoqué, madame la ministre, toutes les difficultés que rencontre un salarié qui ne bénéficie pas de contrat ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Avant d'en venir à cet amendement, je voudrais évoquer l'étude de l'INSEE citée par Mme la ministre, qui fait de la réglementation du travail la quatrième cause des problèmes rencontrés par les chefs d'entreprise interrogés. Je remarque d'ailleurs que cette étude ne tient compte que de l'avis des employeurs, et non des salariés, qui doivent pourtant aussi avoir une opinion. Mais cela n'enlève rien à l'intérêt de cette étude qui conforte nos propos en ne classant ce facteur qu'au quatrième rang. L'amendement no 421 tend à supprimer l'alinéa 4 par lequel le Gouvernement serait autorisé à plafonner non pas les indemnités, mais les dommages et ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je continue de penser que nous souffrons d'un problème de diagnostic. Sauf que là, vous allez très loin : vous nous expliquez que le risque d'une sanction en cas de licenciement abusif nuirait à l'emploi ! C'est l'argument que vous avancez depuis tout à l'heure sur cet article. On ne peut pas raisonner de cette façon, et cela me semble suffisamment grave pour être relevé. Vous venez de l'évoquer, le salarié sait à quelles indemnités de licenciement il a droit. Ce n'est pas de cela que nous parlons, mais des dommages et intérêts. Ce n'est pas la même chose. Pour les dommages et intérêts donc, le juge examine des cas précis, en s'appuyant déjà sur un ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Le respect doit prévaloir de part et d'autre. Or les propos que je viens d'entendre ne sont pas dans la bonne tonalité de ce point de vue.
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Venez ici ! Venez avec nous !
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et très minoritaire dans notre pays !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce sont les ordonnances dans leur ensemble qu'il faut reporter !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il en va de même pour le reste des sujets !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous avions décidé de rester en dehors du débat sur ce sujet où il n'y avait que des mauvais choix, mais la proposition mise sur la table apparaît plus simple, plus respectueuse de la confidentialité de l'impôt et susceptible d'en renforcer la contemporanéité, à laquelle nous sommes favorables.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je ne sais pas quelle sera la décision de M. Woerth, ni quel cas il fera de notre avis.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Et les explications de vote sur l'article ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce serait mieux si Mélenchon présidait !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis prêt à accepter vos sous-amendements !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est la réponse du berger à la bergère !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous faites bien de le préciser !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce qui ne serait pas si grave !
