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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Je fonde mon analyse sur le discours de politique générale du Premier ministre ainsi que sur les premières mesures que vous avez prises. La politique que vous proposez poursuit l'objectif louable et largement consensuel de réduire les inégalités face à la réussite scolaire. Vous vous fondez pour cela sur un diagnostic que nous partageons tous et qui a été rappelé hier par le Premier ministre : nous formons de très bons éléments mais beaucoup d'élèves restent en échec. En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l'appui dans le primaire où s'acquièrent les savoirs de base et laisser aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, au nom du groupe La France insoumise, je vous remercie pour votre présentation qui a précisé les différents axes autour desquels vous souhaitez articuler votre politique culturelle. Je retiens en particulier votre intérêt pour l'éducation artistique et culturelle. La baisse des crédits du ministère de la Culture s'inscrit dans une politique d'austérité globale. Ce sont 50 millions d'euros qui vont lui manquer. Une question se pose dès lors : peut-on mener une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle sans y consacrer les moyens suffisants ? Rappelons que les réussites partielles du plan Lang-Tasca pour les arts et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Vous avez rééquilibré les comptes de l'entreprise depuis 2015, tout en investissant dans la création et en permettant des innovations, même si vous regrettez une baisse de la subvention publique. Sur quelles lignes avez-vous pu agir pour permettre cet équilibre ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Je me fais l'écho de la parole d'un collectif concernant la suppression, le 21 juin dernier, de l'émission Périphéries, étant moi-même élue d'une périphérie, la Seine-Saint-Denis. Cette émission prenait le temps de donner la parole aux acteurs et actrices des banlieues et des quartiers populaires. Sera-t-elle remplacée par un autre programme qui concernerait ces territoires délaissés et, si oui, à quelle tranche horaire ? Je rappelle que l'émission Périphéries, d'une durée de quinze minutes, était diffusée le vendredi soir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Alors que la moitié des enfants de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager, en réalité un seul bassin y sera construit !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Certains ont dit que nous étions tous ravis d'apprendre que les Jeux olympiques se tiendraient à Paris. Pour notre part, nous ne sommes que modérément ravis, et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, nous sommes attachés aux manifestations sportives, qui permettent de fédérer le peuple et contribuent à éveiller le goût pour le sport. En revanche, nous sommes moins sûrs de leur intérêt économique, évoqué par M. Bournazel, notamment dans la situation actuelle de la France. Nous ne pouvons ignorer les bilans mitigés, parfois tragiques, pour les pays qui ont hébergé ces jeux : coûts qui plombent les budgets et dépassements budgétaires récurrents – 176 % ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, mon intervention a pour but de relayer auprès de vous des inquiétudes et préoccupations exprimées par le monde éducatif en Seine-Saint-Denis, mais aussi sur l'ensemble du territoire. En Seine-Saint-Denis, si la rentrée s'est globalement bien passée en primaire, il en a été tout autrement dans les lycées. Onze lycées sont d'ores et déjà en grève, se plaignant des baisses d'effectifs de personnels d'encadrement des jeunes – CPE, assistantes de vie – mais aussi de la pénurie d'enseignants, due en partie à la politique de non-remplacement, et du manque de médecins scolaires. Au regard de la situation particulière de la Seine-Saint-Denis, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement demande l'élaboration d'un rapport d'information sur l'état de délabrement de certaines cités universitaires françaises, leurs conséquences néfastes sur les conditions d'étude des étudiants ainsi que le montant des finances publiques qu'il faudrait mobiliser pour améliorer cette situation. Nous partons du principe que les cités universitaires, qui représentent 160 000 logements, représentent un enjeu majeur. La volonté du Gouvernement de construire de nouveaux logements est partagée par l'ensemble des parlementaires, mais cette volonté ne doit pas se faire au détriment des conditions de salubrité des habitations de nos étudiants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Alors nous avons la réponse à cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement demande un rapport au gouvernement sur les transferts de joueurs dans le secteur du sport. Aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n'est disponible et c'est une question que les Français se posent régulièrement. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de pouvoir répondre lorsqu'elle est sollicitée par ses administrés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement a pour but de réclamer un rapport au gouvernement sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, qui devrait être le domaine du lien, de la cohésion et de la non-discrimination. Plusieurs collectifs luttant contre l'homophobie, les violences physiques et les inégalités hommesfemmes alertent régulièrement sur les incidences de ce genre de comportement dans le secteur du sport. Afin de permettre aux pouvoir publics d'agir en connaissance de cause, un rapport détaillé sur ce thème permettra à la représentation nationale d'accentuer ses efforts sur les crédits alloués à la lutte contre les comportements homophobes, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement vise à réclamer un rapport au gouvernement sur la conjecture de fermeture de l'école nationale de voile et des sports nautiques. Suite à un référé datant du 12 juillet 2017 résultant d'un rapport de la Cour des comptes, le ministère des Sports a eu à répondre des constats tirés par la juridiction financière dans un délai de deux mois. Dans sa réponse du 11 septembre 2017, le ministère des Sports a préconisé un transfert de la compétence de gestion de l'école nationale de voile et des sports nautiques à la région Bretagne et a évoqué une éventuelle fermeture de l'institution. Au regard du nombre important de personnes fonctionnaires et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport sur les conséquences de la suppression partielle des contrats aidés dans les associations et les fédérations sportives. C'est un sujet que nous avons maintes fois évoqué. Je crois même qu'une mission flash a été décidée par le bureau de la commission sur les conséquences de la suppression des emplois aidés dans les associations en général ; nous proposons de faire un zoom sur les associations sportives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport sur les conséquences des baisses de dotations de l'État aux collectivités territoriales et leur effet ricochet sur les subventions accordée aux associations sportives locales. Selon l'étude menée en 2011 par la chercheuse Vivianne Tchernonog, 19 % du financement des associations sportives locales est assuré par les collectivités territoriales. Ces associations permettent de créer du lien social dans de nombreux territoires difficiles. Pourtant, parmi les 300 millions d'euros de crédits annulés en juillet 2017, 46,5 millions concernent la politique de la ville, soit 11 % du budget total prévu en 2017 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement vise de fait à transférer la hausse des crédits de l'action 2 « Agence nationale de la recherche » au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Nous marquons ainsi notre opposition à la logique qui tend à dominer la recherche en France : remplacer progressivement les crédits alloués à une institution par un financement de la recherche par projets. Ce système, s'il peut être nécessaire sur certains grands projets spécifiques, présente de multiples défauts quand il devient la norme. Il induit une perte de temps pour les chercheurs et conduit à une perte d'indépendance et à une précarisation des sources de financement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement vise à établir un rapport sur l'application et les conséquences de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). La loi LRU a permis de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements, jusque-là assurée par l'État. Un rapport d'information établi par le Sénat en 2013, soit cinq ans après l'adoption de la loi LRU, met en avant que « les attentes des universités se concentrent d'abord sur la nécessité d'évaluer, dans un cadre transparent et impartial, le coût des charges qui leur ont été transférées, et sur la nécessité d'assurer un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Le présent amendement demande au gouvernement la réalisation d'une étude portant sur les ressources allouées à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels d'une part et sur la mise en place d'un système de formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire d'autre part. La qualification des travailleurs est en effet l'une des clés de la productivité des salariés français et, pour réussir la transition écologique, nous devons être capables de former des techniciens et des ouvriers hautement qualifiés. Il s'agit, par ce rapport, d'étudier les coûts et bénéfices des politiques de formation professionnelle dans l'enseignement ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Madame la ministre, vous fixez comme priorité « la réussite et l'insertion des étudiants », mais, dans les faits, le budget de l'enseignement supérieur est seulement passé de 12,4 à 13,4 milliards d'euros en dix ans, alors qu'il y a 20 % d'étudiants en plus ; le budget par étudiant a par conséquent chuté de 10 % en dix ans. En outre, vous faites aux riches un cadeau fiscal de 5 milliards d'euros et vous n'augmentez le budget que de 700 millions d'euros, soit très peu par rapport aux ambitions affichées. Comment, dans ces conditions, pensez-vous répondre à la demande et aux besoins croissants d'études supérieures de qualité ? Vous souhaitez le renforcement de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Notre groupe pas à nouveau proposer plusieurs amendements demandant des rapports au gouvernement car celui-ci dispose de moyens conséquents pour produire ce type de documents ; c'est aussi l'occasion d'organiser des groupes de travail mixtes sur les sujets que nous évoquons ; enfin, cela nous permet de mettre en lumière un certain nombre de problématiques. Le présent amendement vise à demander un rapport concernant le financement de l'école privée par les collectivités territoriales. Pour la rentrée 2016, le nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat est d'environ 17 %, ce qui représente un peu plus de 2 millions d'élèves, premier et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement vise à demander un rapport sur la mise en place d'une cantine gratuite, biologique, en circuits courts, dans tous les établissements scolaires publics du premier et second degré. En 2015, pour 6 millions d'élèves mangeant à la cantine, premiers et seconds degrés confondus, seulement 3,2 % des produits proposés étaient biologiques. Pourtant, de nombreuses communes sont parvenues à instaurer ce mode de fonctionnement sans surcoût. Cette mesure permettra d'encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes, de favoriser la diversification et la qualité alimentaire, de valoriser les produits du terroir, de créer des emplois en zone ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement vise à demander un rapport d'information parlementaire sur le financement de la mise en place de la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. La lutte contre le décrochage scolaire doit-être l'une de nos priorités : à 18 ans, seulement 77 % d'une génération est scolarisée selon une étude de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). À la rentrée 2016, ce sont 110 000 jeunes qui sont sortis du système scolaire sans diplômes, avec les conséquences que l'on connaît en matière d'insertion sur le marché du travail. Or les statistiques sont formelles : moins on est diplômé, plus la probabilité d'être sans-emploi est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Un rapport interministériel sur la rénovation du patrimoine scolaire datant de 2017 existe déjà, mais il se concentre uniquement sur les quartiers prioritaires. Par cet amendement, nous souhaitons obtenir un prochain rapport, qui fasse un état des lieux de tous les établissements publics construits il y a plus de cinquante ans, afin que chaque élève puisse étudier dans des conditions décentes et que chaque professeur et personnel des établissements aient des conditions de travail adaptées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d'un rapport d'information sur les conséquences économiques du partenariat, par exemple, entre Microsoft et l'éducation nationale pour les entreprises françaises. Cet accord de partenariat, signé le 30 novembre 2015, prévoit notamment la formation des cadres et des enseignants aux outils Microsoft, un accès gratuit aux logiciels pour les établissements qui le souhaitent, ainsi qu'une aide pour la formation des jeunes au code informatique, le tout gratuitement pour l'éducation nationale alors que cela représente un investissement de 13 millions d'euros pour la multinationale. Outre le fait que la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement vise à demander un rapport d'information au sujet du coût des fournitures scolaires supporté par les familles des élèves en filière professionnelle. Le coût pour la rentrée 2017 est en hausse pour les lycéens et plus encore ceux du secteur professionnel. C'est ce que révèle une enquête de la Confédération syndicale des familles. En effet, pour la rentrée 2017, elle estime à 700 euros le budget pour un élève en filière industrielle (soit une augmentation de 2,1 % par rapport aux années précédentes). Ce coût se traduit notamment par l'achat de matériel spécifique aux filières professionnelles, que ce soit en fournitures ou en vêtements. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport d'information sur les conséquences économiques de la suppression du financement public de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. Malgré la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, trois départements échappent à ces dispositions et sont soumis à un régime concordataire, codifié par le droit local d'Alsace et Moselle et s'appliquant à près de trois millions de citoyens français. Outre le fait que pareille situation contrevienne à l'article 1er de la Constitution garantissant l'égalité des citoyens devant la loi, le régime concordataire représente un coût non négligeable de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement vise à demander un rapport sur le coût que représenterait l'ouverture d'un lycée professionnel maritime dans chaque département littoral en métropole et dans chaque département ou territoire d'Outre-mer, dans le but de développer l'enseignement professionnel et technologique public. En effet, à l'heure des bouleversements climatiques, il est primordial de développer les filières professionnelles et technologiques afin d'atteindre un niveau de qualification essentiel dans la planification et la transition énergétique et écologique. Le rapport que nous demandons devra évaluer notamment le poids économique et financier que représenterait la prise ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement demande au gouvernement la rédaction d'un rapport évaluant le montant du financement public et les modalités nécessaires à la réalisation d'un plan de titularisation des personnels précaires de l'Éducation nationale. En effet, il n'est plus possible de tolérer les conditions d'emploi et de travail des personnels sous contrats, au nombre de 32 900 à la rentrée 2015. Ces personnels sont recrutés en CDD d'un an, reconductible ou non, et leur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligations de service et de charge de travail qu'un titulaire, ils gagnent entre 300 et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le chiffrage d'un large plan national de prévention de l'homophobie dans l'enseignement scolaire, qui s'adressera à la fois aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale. L'homophobie scolaire est un véritable fléau. Elle poursuit ensuite les victimes tout au long de leur vie en raison des conséquences du harcèlement sur les résultats scolaires des victimes, quand ce harcèlement n'a pas de conséquences plus dramatiques. Il faut former les enseignants et les personnels à prendre en compte les différences, à prendre en charge la parole des victimes et à savoir identifier toutes ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Vous vous en doutez, monsieur le ministre : pour nous, votre budget, malgré son augmentation, est loin de couvrir l'ensemble des besoins de l'éducation nationale. Vous l'avez d'ailleurs, d'une certaine manière, exprimé vous-même en ces termes : « On doit savoir faire des économies sur certains sujets, pour mieux dépenser sur d'autres. » Pour nous, il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d'habiller tout le monde de la maternelle au lycée, car l'éducation est une priorité à tous les niveaux. Car si vous mobilisez vos crédits pour assurer des classes de douze élèves dans les CP en REP, ce qui est parfait, comment pensez-vous assurer les ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'orientation, et la possibilité qu'il y ait en classe de terminale deux professeurs principaux plutôt qu'un seul. Quid des centres d'information et d'orientation (CIO) ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Madame la ministre, parmi les différentes mesures du plan Étudiants que vous présentez aujourd'hui, je voudrais revenir sur celle concernant la suppression de la Sécurité sociale étudiante qui sera remplacée par une contribution vie étudiante dédiée à des activités sportives et culturelles au sein des universités. Vous présentez cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat de 100 millions pour les étudiants. Ils ne paieront plus la cotisation de 217 euros à la Sécurité sociale, mais une contribution vie étudiante qui ira de 60 euros à 150 euros pour les doctorants. À première vue, et prise dans sa globalité, cette mesure constitue bien sûr ce fameux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Vous avez dit combien la Seine-Saint-Denis sera un acteur majeur, touché et intéressé par ces Jeux. Paradoxalement, vous avez aussi relevé que c'était le territoire le moins bien doté en équipements de proximité. J'ai bien entendu que vous prendrez soin que les équipements, notamment la piscine, soient construits afin de bénéficier à tous. Mais en quoi les JO vont-ils contribuer à régler le problème des équipements désuets et insuffisants, de manière à permettre à l'ensemble de la population de s'approprier ces Jeux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je ne suis pas d'accord !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je souhaite un éclaircissement. Si un bachelier se voit opposer dix refus à dix souhaits, est-ce en raison de son niveau ou du manque de place ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Madame la ministre, nous ne pouvons que saluer un texte portant le titre si prometteur : « Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ». Nous partageons la volonté de prodiguer une meilleure orientation et un meilleur accompagnement pour la réussite de l'ensemble des étudiants ; nous saluons enfin la disparition du tirage au sort, ce qui était plus que nécessaire. Mais pourquoi y avait-il besoin d'un tirage au sort ? Pour une raison très simple : parce qu'il manquait des places. De ce fait, votre projet de loi ne répond pas à son véritable enjeu, pourtant indiqué dans l'exposé des motifs : répondre à l'augmentation considérable du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Madame la ministre, que prévoit le projet de loi en matière d'orientation ? Par ailleurs, les remises à niveau seront-elles créditées en ECTS ? Autrement dit, remplaceront-elles certaines disciplines qui constituent actuellement les licences ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Subordonner l'inscription à l'acceptation de cette formation pénaliserait beaucoup d'étudiants, notamment ceux qui doivent travailler, et ne leur laisse pas la liberté – puisqu'il est question de liberté individuelle – d'évaluer eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Mais je m'en expliquerai lorsque je défendrai l'amendement que j'ai déposé sur ce sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Notre amendement tend à préciser que l'accompagnement pédagogique et le parcours de formation personnalisé proposés doivent être compatibles avec l'emploi du temps de la première année de licence de l'étudiant et qu'ils ne sauraient le conduire à suivre une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. Il s'agit de limiter l'augmentation des inégalités scolaires dans le cadre de la suppression de la liberté d'inscription. En effet, une année d'étude supplémentaire coûte environ 10 000 euros à l'étudiant et à sa famille : si son inscription dans la formation de son choix est conditionnée à une année d'études supplémentaire, il est très ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
L'introduction de la sélection a des conséquences bien connues. Elle pénalise toujours les plus défavorisés qui ont moins souvent les attendus requis, tendance qui sera accentuée par le fait que l'examen des candidatures ne se fondera plus uniquement sur ce qu'enseigne et sanctionne l'école mais aussi sur des éléments extrascolaires : les formations pourront demander de fournir une lettre de motivation et une présentation de projet personnel ou associatif. Ce dispositif risque d'accroître les inégalités scolaires alors que la France est déjà mauvaise élève en ce domaine. Pour assurer la mixité sociale, nous souhaitons donc imposer à l'autorité académique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Dans l'exposé sommaire, nous avons précisé que le pourcentage était fixé en fonction du nombre de boursiers ayant demandé la formation. J'accepte de retirer cet amendement pour le retravailler d'ici à la séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Cet amendement, dans l'esprit du précédent, tend à ce que l'affectation proposée aux candidats dont aucune demande n'a été retenue tienne compte de leurs choix de filières et de localisation géographique. Chacun sait que la motivation est l'un des premiers facteurs de réussite.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
J'ai cru comprendre que le recteur aurait la faculté d'ouvrir de nouvelles places si nécessaire. J'espère donc que les refus opposés à un bachelier qui aura formulé dix choix différents se feront au compte-gouttes, si bien que les recteurs pourront effectivement rouvrir des places propres à satisfaire les choix exprimés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Permettez-moi d'insister : pour réussir, les étudiants doivent être motivés, et si le refus s'explique par le manque de places, on peut en ouvrir de nouvelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je trouve cet amendement très intéressant. Outre que les professionnels travaillent dans l'urgence et sans les moyens qui leur seraient nécessaires, le nouveau dispositif n'est pas prêt. Pour éviter le tirage au sort, on peut tout simplement ouvrir des places nouvelles…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je suis également sensible à l'expertise des mutuelles étudiantes. De quelle manière pourront-elles être maintenues dans le cadre d'un basculement des étudiants vers le régime général ? Et que vont devenir leurs personnels ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Nous ne sommes guère favorables à cette nouvelle contribution destinée à financer le sport, la culture et la prévention, car, selon nous, ce devrait être pris en charge par l'État. Au-delà de son principe même, cependant, la contribution créée par cet article soulève la question suivante : pourquoi différencier le montant des contributions selon les cycles ? Nous n'y voyons aucune justification.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je constate que le texte prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires », alors qu'il m'avait été annoncé qu'elle serait versée à ces derniers CROUS. Pourquoi ce changement ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 qui fixe le montant de la contribution pour les étudiants de troisième cycle. Selon nous, cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d'inscription de 150 euros pour les doctorants. Or, comme je l'ai déjà indiqué, la grande majorité d'entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale, et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient donc pas de la suppression, mise en avant par le Gouvernement, de la cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de deuxième cycle. Enfin, les doctorants travaillent souvent pour l'université et ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je rappelle que cette contribution est censée compenser l'absence de coût de la sécurité sociale étudiante. Ce n'est pas le cas des doctorants, qui ne paient déjà pas la cotisation au régime étudiant.
