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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, mes chers collègues, enfin, l'Europe est au coeur de nos discussions, enfin, la France revient dans le jeu européen pour faire avancer cette belle idée pour les citoyens tant français qu'européens. J'applaudis, évidemment, avec grande satisfaction, en tant que députée nationale ; en tant qu'ancienne parlementaire européenne, je mesure combien la position du Président de la République et du Gouvernement redonne du sens à l'influence française au sein des institutions européennes. L'Europe est non pas ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à revaloriser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, dont il ne représente plus que 64 %. De nombreux établissements du réseau de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je regrette infiniment que vous repoussiez cet amendement, monsieur le ministre, et je souhaiterais que nous en reparlions car nous avons pu, ensemble, mesurer combien ces écoles de formation parfaitement adaptées aux besoins locaux sont indispensables. Nous savons tous, parce que nous sommes des hommes et des femmes de territoires, qu'un certain nombre de ces établissements agricoles privés sont en difficulté. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir en Indre-et-Loire rencontrer les dirigeants des maisons familiales rurales – MFR. Ce sont des personnes très engagées auprès des étudiants et des enseignants, et qui font face en ce moment à de grandes ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis. À ce titre, nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits alloués à cette mission dans ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il aurait été préférable d'accroître les politiques d'information en direction de ces publics afin de diminuer le taux de non-recours. Enfin, l'ensemble des mesures en faveur du handicap pourrait être complété utilement par une meilleure prise en compte de la situation des aidants familiaux pour les personnes dépendantes.
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est le sens de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, que nous soumettrons à la représentation nationale le 7 décembre prochain, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Constructifs. Ce jour-là, madame la ministre, nous aurons besoin de votre écoute. Mes chers collègues, pour les raisons que j'ai évoquées, le groupe Les Constructifs s'abstiendra sur les crédits de la mission.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Je souhaite intervenir suite aux propos du président Fesneau concernant les financements. Députée d'Indre-et-Loire, je sais ce qu'il en est s'agissant notamment des travaux réalisés sur les digues ou liés à la prévention des risques d'inondation. Les dotations et les moyens étant de plus en plus contraints, nous devons nous tourner vers le Fonds européen de développement régional, le FEDER – Mme la rapporteure en a parlé – ou le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. C'est un vrai sujet. Aujourd'hui, près de 30 milliards d'euros sont disponibles pour des programmes de sept ans. Après quatre ans, nous n'avons consommé qu'environ ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Cet amendement change le maître d'ouvrage du rapport d'évaluation, en fléchant le Parlement au titre de sa mission de contrôle de l'application des lois et de l'évaluation de la législation ainsi que des politiques publiques. Il vise également à s'assurer d'une implication des gestionnaires dans l'élaboration du rapport.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Avant de soutenir l'amendement, je tiens à revenir sur les agences de l'eau, dont je défends particulièrement le modèle. Elles ont en effet la réputation d'être riches. Ce modèle de gestion des équipements, qui repose sur le principe selon lequel « l'eau paie l'eau », relève de la directive-cadre sur l'eau et s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Si, aujourd'hui, ces agences sont moins présentes dans les territoires, c'est que le nombre de leurs salariés a déjà diminué de 15 %, tendance qui se poursuit et qui explique la baisse du nombre des collaborateurs des agences présents aux côtés des élus locaux. Nous aurons l'occasion ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra pas cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Je l'ai dit tout à l'heure, je déplore infiniment cette motion de rejet parce que les journées de niches parlementaires devraient être l'occasion pour nous de prendre un peu de hauteur et de débattre sur des sujets d'importance. Cependant, monsieur le rapporteur, je pense que c'est vous qui êtes responsable de cette motion, par des propos éloignés de la vérité, de la réalité.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Finalement vous avez noyé le débat de l'eau.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Sérieusement, le sujet de l'eau est suffisamment important pour nos collectivités et nos concitoyens pour qu'on le considère avec justesse.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Monsieur Mélenchon ce n'est pas parce que vous hurlez des contre-vérités qu'elles deviennent des vérités !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Lorsque vous dites, comme ce matin à la radio, que les Français vont mourir de soif, excusez-moi mais ce sont des propos anxiogènes, comme vous en avez l'habitude, et qui desservent des débats d'une importance majeure comme celui qu'on aurait pu avoir aujourd'hui au sein de cet hémicycle. C'est très regrettable. Je regrette que l'on n'ait pas pu débattre plus longuement de cette thématique de l'eau. Par exemple, 1,8 milliard de mètres cubes d'eau, soit l'équivalent du lac d'Annecy, sont gaspillés chaque année du fait que certains réseaux soient à changer. Ça, c'est un sujet !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Des millions de personnes qui souffrent d'un problème d'accès à l'eau, ça c'est un sujet ! Il est dommage que vous ayez présenté cette thématique comme vous l'avez fait : c'est pour cela que nous sommes aujourd'hui face à cette motion de rejet, que je déplore et à propos de laquelle notre groupe s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y aura une vie après le pétrole, mais il n'y aura pas de vie après l'eau. C'est une réalité que nul ne conteste. Comme vous, chers collègues, il me semble essentiel de partager équitablement, de respecter, mais aussi de protéger la ressource en eau. Si la démarche du groupe La France insoumise peut sembler intéressante, le groupe UDI, Agir et indépendants ne soutiendra pas cette proposition de loi constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
En effet, après un examen approfondi, le texte apparaît peu convaincant tant ses lacunes sont manifestes sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, tout d'abord, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, a consacré le droit pour tous d'accéder à l'eau potable dans des « conditions économiquement acceptables ». Puis, les Nations unies ont confirmé la reconnaissance officielle de ce droit, en 2010, alors que dans le monde, plus de 850 millions de personnes n'ont pas accès à une ressource d'eau salubre, 3 milliards n'ont pas de robinet d'eau à domicile et 2 milliards et demi ne disposent pas d'un service d'assainissement de base ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Avec votre proposition de constitutionnaliser le droit à l'eau et avec certains de vos arguments, vous avez desservi la cause que vous voulez défendre. Je le regrette infiniment. Certains de vos propos ne sont pas justifiés.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Je veux tout d'abord vous dire, monsieur le président, tout le plaisir que j'ai à vous trouver à cette fonction : je vous souhaite longue vie dans ce mandat !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Résultat : seuls vingt députés européens français sont sur le terrain, oeuvrant à la fois dans les territoires et au Parlement. Je vous accorde que ce n'est pas satisfaisant. C'est certainement l'une des raisons pour lesquelles nos députés européens ne sont pas visibles. Enfin, nous appelons de nos voeux une Europe plus protectrice, objectivement plus ambitieuse, plus politique et aussi plus sociale. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Monsieur le président, je retire le compliment que je vous ai fait tout à l'heure, parce que passer après M. Bourlanges est un vrai défi. L'Europe n'est pas une option, mais une nécessité vitale.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
J'en ai parlé à la ministre chargée des affaires européennes et je sais que ce sujet est un peu compliqué, mais il mérite d'être regardé car la portée médiatique de nos projets et de notre campagne fera de cette dernière une réussite ou un échec. Nous voterons évidemment contre cette motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Ce phénomène, auquel les gouvernements successifs se sont habitués, ne doit plus nous laisser indifférents : cette abstention croissante justifie à elle seule le tournant qu'il nous faut prendre pour relancer le projet européen. Nous devons commencer par adopter toutes les mesures nécessaires au renforcement de la légitimité et de la représentativité du Parlement européen. Certes, cela ne suffira pas à relancer l'Union européenne ; mais c'est une étape indispensable. Car l'Union n'est pas une option ; elle est pour notre pays une nécessité vitale.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Et si nous parlions du taux de présence de M. Mélenchon au Parlement européen ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Si cela permet à La France insoumise d'être représentée, tant mieux !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
L'important, c'est la présence au Parlement européen, pas dans les médias !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Et la présence des parlementaires !
Intervention en hémicycle le 14/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Monsieur Bernalicis, vous ne manquez pas de culot ! Je souscris totalement à ce que vient de dire Mme Thillaye. Pour avoir été parlementaire européenne, j'ai mesuré combien la partie de l'hémicycle que vous occupiez était désespérément vide lorsque nous devions discuter et voter des textes importants. Lorsque nous avons voté, au second semestre 2013, le règlement de la PAC, ce qui représentait, je vous l'accorde, plusieurs heures de vote d'affilée, mais qui était pour la France un texte essentiel, vérifiez donc qui était présent et qui ne l'était pas ! C'est là que l'on se dit qu'il faut effectivement des candidats investis de qualité.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Monsieur Larrivé, je souhaite vous dire que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre analyse ; le groupe UDI-Agir votera donc contre cette motion de rejet. En effet, si le scrutin de liste n'est pas une solution miracle, l'euro-circonscription n'en est pas une non plus. La preuve : l'UMP comptait entre 2009 et 2014 trente députés européens, mais seulement dix-sept entre 2014 et 2020 alors que le mode de scrutin n'a pas changé. Le problème n'est donc pas l'organisation du scrutin, mais la politique que mène l'Europe aujourd'hui ! C'est cela, le sujet, et c'est une Européenne convaincue que le dit ! Il existe aujourd'hui un problème de visibilité et de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Essayer un nouveau mode de scrutin, c'est se redonner une chance. Ce que disait M. Bourlanges est vrai : le problème ne réside pas dans le mode de scrutin, mais dans le projet que nous allons défendre, parce que l'Europe n'est pas une option, mais une nécessité vitale. En effet, notre poids économique n'est pas suffisant dans la mondialisation, pas plus que celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Il nous faut un beau projet, mais également une bonne campagne européenne relayée par les médias. Je sais que c'est compliqué, madame la ministre, mais la France est le seul État membre de l'Union européenne qui n'a pas Euronews dans son bouquet ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans un peu plus d'un an, en mai 2019, l'Union européenne connaîtra un moment particulièrement important : pour la neuvième fois depuis 1979, quelque 500 millions de citoyens seront appelés à élire leurs représentants au Parlement. Cette assemblée dont les pouvoirs se sont renforcés au fil des traités n'est pas seulement l'organe législatif de l'Union européenne ; il est surtout, par essence, le principal lieu de l'expression démocratique. Pourtant, malgré cette élection au suffrage universel direct, le niveau de participation des Français aux élections européennes n'a ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Dans un an, lorsque nous élirons nos représentants au Parlement européen, nous aurons l'occasion de redonner du sens à une Europe plus ambitieuse, plus sociale et plus politique. C'est de cela dont nous avons besoin. L'Union se veut démocratique ; son Parlement se veut représentatif du pluralisme et de la diversité d'opinions de notre continent, dans ses nuances les plus diverses. Or nos concitoyens formulent de nombreuses critiques ; en particulier le rôle de chaque institution – Commission, Conseil et Parlement – apparaît mal. Ce fonctionnement semble complexe, opaque.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
En effet, c'est un autre débat. Mais c'est un vrai problème, et nous devrons soulever ces questions au moment des élections européennes. L'élection est le temps fort de toute démocratie. Alors, circonscription unique, circonscriptions interrégionales, listes transnationales, têtes de listes européennes ? L'élection européenne est plus que jamais illisible pour les Français et les Françaises.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Nos concitoyens attendent des élus proches d'eux, des élus qu'ils peuvent solliciter ; ce n'est à l'évidence pas le cas avec le système actuel. Mon expérience d'ancienne europarlementaire centriste, européenne convaincue, quotidiennement mobilisée pendant les cinq années de mon mandat, me permet de vous l'assurer. Mais comment être proche des électeurs et de leurs attentes, quand les circonscriptions recouvrent dix, quinze, vingt départements ? Jean-Louis Bourlanges en parlait très bien. La proximité, dans la configuration actuelle, est illusoire, ou au mieux inégale. En réalité, seuls les principaux bassins de vie bénéficient de la présence d'un député ...
