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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Après avoir échangé avec le rapporteur pour avis, je retire mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Comment M. Corbière peut-il affirmer qu'aucune des personnes impliquées dans les actes terroristes qui ont frappé la France n'a pris l'avion ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
N'est-il pas possible d'ajouter le terme « surplus » ou celui de « bruit » ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je voudrais connaître le positionnement actuel en ce qui concerne la marine sur les opérations de l'OTAN. Le porte-avions Charles de Gaulle étant en rénovation, j'aimerais aussi savoir où sont nos aéronefs et quel coût, si éventuellement ils sont placés sur des bâtiments alliés, ils représentent pour nous.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Une attaque cybernétique ciblant notre pays pourrait mettre à plat notre économie et même notre système de défense. Avez-vous chiffré les investissements en moyens – serveurs, opérateurs, matériels – nécessaires pour contrer cette menace ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui pourrait conduire selon vous à une perte de contact entre les usagers et le personnel de l'administration. J'ai une question concernant l'administration fiscale. Vous avez expliqué que la réforme encouragerait les fraudeurs. Il y aura toujours des fraudeurs, mais l'administration fiscale se dote de statistiques et d'objectifs. Or les récidives ne sont pas forcément traitées car, dans les statistiques qui doivent être produites, on oblige à chercher de nouvelles personnes à contrôler. Ne serait-il pas intéressant de revoir ce système pour chercher ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je remercie les membres de la mission d'information et les rapporteures pour ce travail. Je m'interroge pour ma part sur la durée de la semaine de défense et de citoyenneté qui me semble un peu courte. Peut-être certaines parties de son contenu pourraient-elles être utilement rattachées à l'enseignement de l'éducation civique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Une grande partie de ma question concernant les Mirage 2000D vient d'être posée. Pourriez-vous nous préciser à quel rythme ces appareils nous seront livrés et sur quels types de missions ils soulageront les Rafale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Vous avez indiqué avoir contraint certains acteurs privés, du secteur bancaire par exemple, à se conformer aux normes. Quelque chose est-il prévu pour les petites entreprises et les petites collectivités afin d'aller au-delà de la seule sensibilisation ? Car ces entités constituent autant de portes ouvertes aux cyberattaques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
En défendant l'Europe contre des agressions extérieures, on défend également la France : autant repousser la ligne plus loin. Par ailleurs, dès lors que nous sommes favorables à une coopération européenne, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas défendre l'Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Un rapport de spécialistes internationaux vient précisément de paraître dans différents journaux sur l'intelligence artificielle et la cybercriminalité. Vous avez parlé de manipulation politique – il y est fait référence dans ce rapport – ainsi que de drones tueurs – la science-fiction rattrapant en l'occurrence la réalité. Qu'en est-il de la prise de conscience en France de la manipulation de l'intelligence artificielle ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Madame la ministre, ma question porte sur la partie du rapport annexé de la prochaine LPM qui concerne l'espace exo-atmosphérique. Nous devrions prendre toute notre part à la conquête de ce milieu stratégique. Je suis étonné que cette partie se retrouve dans le rapport annexé et qu'il n'y ait pas d'articles dans la partie normative du projet de loi. Qu'est-ce qui explique cela ?
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination - Intervention le 21/03/2018
Vous nous avez dit tout à l'heure que vous étiez tenus par des objectifs de performance et de résultats. Quels sont les critères qui ont été retenus pour fixer ces objectifs ? Sur quoi vous fondez-vous pour atteindre ces objectifs ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Ma question concerne les budgets alloués au logement et la façon dont les casernes sont construites. Il existe un rapport tripartite pour construire une caserne. Dans mon département, nous éprouvons actuellement des difficultés à accueillir des médecins du service de santé des armées du fait des difficultés à faire aboutir le projet de caserne. Comment pourrait-on faire avancer ce type de dossier ? Par ailleurs, je souscris totalement à la proposition formulée par la rapporteure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018
Les professionnels de l'urgence sont parfois victimes d'agression – c'était le cas le 4 septembre encore. Selon la presse, le Parlement britannique est en passe d'adopter une loi renforçant les sanctions pénales contre ce type d'agresseurs. Pensez-vous qu'une telle mesure serait efficace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018
Je souhaite revenir, après notre collègue tout à l'heure, sur l'immobilier. Lors de projets de casernes, une commission tripartite se réunit. J'ai connu le problème dans mon département de l'Ain : il faut parfois plus d'un an pour que le service de santé des armées envoie quelqu'un. C'est un réel problème. Vous avez parlé de rendre des comptes aux élus. Les policiers de Bourg-en-Bresse ont fait quelque chose qui mériterait peut-être d'être reproduit dans des secteurs de gendarmerie : « un café avec un policier », où la police rend des comptes aux habitants et qui leur permet également d'avoir des remontées du terrain.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2018
Ma question, Mon général, porte sur le domaine spatial. Il ne me semble pas que l'ambition française y soit très forte par rapport à celle d'autres pays, disposant certes de plus de moyens que nous, tels les États-Unis ou la Chine, qui est en passe de nous rattraper. Même si nous n'armons pas nos satellites, ne pourrions-nous pas les doter de systèmes de défense ou trouver d'autres dispositifs afin de protéger l'ensemble de notre flotte ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, mon collègue Olivier Becht et moi-même avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui les conclusions des travaux de la mission d'information sur le secteur spatial de défense, dont vous nous avez nommés rapporteurs le 12 septembre dernier. Deux mois plus tôt, vous le savez, le président de la République avait appelé à l'élaboration d'une nouvelle stratégie spatiale de défense dans la foulée de la promulgation de la loi de programmation militaire, le 13 juillet dernier. À cet appel, le ministère des Armées a mis en place un groupe de travail et les autres ministères intéressés ont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Nous nous sommes ainsi efforcés de dresser d'abord un bilan de ce que sont aujourd'hui notre politique spatiale et notre secteur spatial de défense, c'est-à-dire les capacités spatiales dont disposent les armées et la BITD à laquelle s'adossent ces capacités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille De tels risques, il en existe, qui sont de surcroît de plus en plus prégnants. Nous avons en effet analysé les évolutions du contexte stratégique dans l'espace. Elles sont marquées à la fois par une croissance des risques, d'origine naturelle ou intentionnelle, et par l'émergence de tensions entre les puissances. Certains risques peuvent ainsi découler de la présence de débris dans l'espace, qui résultent de collisions passées ou d'opérations de destruction de satellites en orbite, notamment par la Chine. C'est ce contexte stratégique qui rend très nécessaire l'élaboration et la mise en oeuvre d'une véritable stratégie, c'est-à-dire avant tout d'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille C'est ensuite au prisme de ce que nous préconisons en matière de doctrine et de capacités de façon réaliste, comme le soulignait mon collègue Olivier Becht, que nous avons étudié la question de ce que nous appelons l'« incarnation organique » de la défense spatiale. En termes clairs : Space Force or not Space Force, that is the question ! Mais pas de suspense : pour nous, l'heure n'est pas venue de créer une « armée de l'espace » à l'instar de ce qu'envisagent les États-Unis, mais plutôt un grand commandement de l'armée de l'air, par exemple sous l'autorité d'un « quatre étoiles ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Dans le fond, on pourrait nous demander : mais pourquoi travailler sur l'espace ? N'est-ce pas là un luxe, un sujet bien intéressant en soi, mais fort éloigné des nécessités immédiates de notre époque ? Ce serait ignorer combien les services spatiaux sont omniprésents dans nombre d'activités d'importance vitale ‒ si ce n'est dans toutes ‒ dans une société technologique comme la nôtre. Prenons l'exemple des services financiers : ils reposent sur le GPS, et bientôt Galileo, pour leur synchronisation ; plus de satellites signifie : plus d'argent. Prenons l'exemple des transports : aériens, terrestres ou maritimes, ils reposent eux aussi sur le GPS. Quant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille J'en viens à l'état des lieux proprement dit. Comme le disait mon collègue co-rapporteur, nos armées ont d'ores et déjà développé des capacités spatiales complètes et crédibles, dont il nous faut souligner une spécificité : la France, peut-être davantage que d'autres puissances spatiales, a trouvé une organisation duale particulièrement efficiente. Ces capacités spatiales, quelles sont-elles ? Commençons par nos satellites. Les armées en opèrent onze et ont accès à des capacités allemandes et italiennes d'imagerie par radar dans le cadre de partenariats, ainsi qu'au GPS et à des contrats commerciaux de télécommunications pour des applications ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Enfin, toute cette organisation est d'autant plus forte qu'elle s'adosse sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, et sans équivalent en Europe. Cela commence par la recherche amont, domaine dans lequel l'ONERA est reconnue pour son excellence. De même, la France compte trois grands industriels du secteur spatial : Thales Alenia Space, Airbus Defence & Space et Ariane Group, qui possèdent une dimension européenne tout en ayant la plus grande part de leur activité en France. En tout, cela représente 16 000 emplois et 4,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France. Pourtant, ce n'est pas de notre base industrielle et technologique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille De façon générale, le terme de « New Space » a beau être un label commode pour la communication, il désigne bien une révolution industrielle dont les conséquences ne se limitent pas aux aspects de concurrence industrielle. En effet, il a permis d'abaisser les barrières technologiques qui, jusqu'alors, réservaient les infrastructures et les services spatiaux à un nombre restreint de grandes puissances. Et, ce, pas seulement pour des applications civiles ou amicales. Il en résulte une véritable prolifération des moyens spatiaux. Quelques données en témoignent : aujourd'hui, 60 à 70 des 197 États membres de l'ONU disposent d'au moins un satellite en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille On peut ainsi s'interroger, par exemple, sur l'objet du X37 américain. Cette navette circule en orbite basse, navigue entre les orbites, largue et récupère des objets, et s'approche d'autres engins orbitaux. Les autorités américaines sont assez silencieuses sur la mission de cet engin ; à écouter certains discours officiels, il s'agirait quasiment d'un satellite comme un autre. On ne peut donc qu'échafauder des hypothèses sur son usage, et il ne faut pas être naïf : ce type de capacités peut contribuer à l'arsenalisation de l'espace. Nous avons pu observer, d'ailleurs, que le contexte stratégique s'y prête, tant il est marqué par une recrudescence des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Toutes ces raisons nous conduisent à plaider en faveur de l'élaboration d'une stratégie spatiale que nous qualifions de réaliste et d'ambitieuse ‒ l'un n'empêche pas l'autre. Les États-Unis sont d'ailleurs en train d'élaborer une stratégie de défense spatiale, et l'aperçu que nous avons eu de leurs réflexions ne permet guère d'espérer qu'elle soit profondément pacifiste. Pour être viable compte tenu de nos moyens, une telle stratégie doit être à la fois duale et partenariale. Duale, parce que les infrastructures et les compétences requises pour la défense spatiale sont rares ; nous ne pensons donc pas qu'il faille développer un « CNES militaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille Pour son aspect national, nous considérons qu'une stratégie spatiale doit se fonder avant tout sur une doctrine de défense spatiale. En la matière, nous ne voyons pas comment ne pas prendre acte de l'accroissement des tensions et des risques dans l'espace. Une doctrine de défense spatiale réaliste ne peut pas écarter la possibilité d'action contre-offensive dans l'espace, de préférence non-cinétique, c'est-à-dire propre à ne pas créer de dangereux débris spatiaux. Des moyens de brouillage, de détournement cybernétique ou d'aveuglement par laser de haute puissance sont envisageables.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, rapporteur
Stéphane Trompille En plus de cet investissement majeur, il nous faudra investir dans certains moyens d'action dans l'espace. Dans un premier temps, les moyens de brouillage, de cyberdéfense et d'aveuglement par laser nous semblent suffisants. Comme je le disais, la dépense n'est pas considérable. Dans le même souci de demeurer réalistes, nous considérons que d'autres moyens d'action dans l'espace peuvent être développés, dans un premier temps, à titre de démonstrateurs. Nous pensons en cela à des constellations de nano-satellites, peu coûteux, dont une constellation pourrait offrir des possibilités duales intéressantes en matière d'observation. En outre, face au X37 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, co-rapporteur
Stéphane Trompille D'abord, en réponse à notre collègue Bastien Lachaud, comme nous l'avons d'ailleurs exposé dans notre propos liminaire, notre rapport n'appelle pas à stigmatiser telle ou telle nation. Au-delà de nos partenaires européens, la France est tout à fait prête à travailler avec les États-Unis comme avec la Russie, et l'on ne s'interdit pas de travailler avec la Chine, même s'il s'agit de faire preuve d'une certaine attention en la matière. La France se classe ainsi plutôt parmi les pays ouverts. Concernant le travail diplomatique en vue de la réglementation de l'espace, il est en cours. L'une des difficultés à lever tient au contrôle du respect des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, co-rapporteur
Stéphane Trompille Monsieur de la Verpillière nous a interrogés sur les pays avec lesquels la France coopère ou devrait coopérer en matière spatiale. Elle travaille déjà beaucoup avec l'Allemagne, et le fait en veillant à se garder de toute naïveté en la matière. Comme avec les Américains, il faut en effet rester vigilant ; d'ailleurs, les Allemands ont développé des satellites d'observation optique seuls, alors qu'ils étaient censés le faire coopération avec la France. Néanmoins, nous avons déjà des projets spatiaux communs avec l'Allemagne, certains sont d'ailleurs arrivés à maturité, et rien ne nous empêche de poursuivre, bien au contraire. Nous travaillons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, co-rapporteur
Stéphane Trompille Madame Khedher, vous nous interrogiez sur l'implication de l'OTAN et le rôle de l'ONU. Aujourd'hui, le spatial n'est pas au coeur des compétences de l'OTAN. D'ailleurs, de façon générale, les cadres de coopération pertinents en matière spatiale ne sont pas nécessairement les mêmes que pour d'autres domaines de coopération. Prenez par exemple le club dit des Five Eyes : il constitue le cadre de référence des Américains pour le partage du renseignement, mais aux dires du Pentagone lui-même, il n'a que peu d'intérêt dans le domaine spatial, car ses membres ne sont pas les plus grandes puissances spatiales qui soient ‒ pensons par exemple à l'Australie. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, co-rapporteur
Stéphane Trompille J'ajouterai, pour répondre aux questions de Thomas Gassilloud, Joachim Son-Forget et Bastien Lachaud concernant les ressources spatiales, que l'on sait bien que la ressource attirera forcément le conflit, malheureusement, et qu'il faudra des mesures de protection, tant pour les convois que pour les engins spatiaux. Pour cela, il faudra développer des sortes de satellites « chiens de garde », pour lesquels les cubesats offrent d'ailleurs d'intéressantes possibilités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019
Stéphane Trompille, co-rapporteur
Stéphane Trompille J'ajouterai que la loi de programmation militaire prévoit quand même 3,6 milliards d'euros pour le secteur spatial. Rien ne nous empêche, dans ces conditions, d'étudier s'il est possible de flécher certains de ces crédits ers des recherches à risques, comme cela a été préconisé s'agissant du numérique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Cet amendement a pour objet de rassurer les créateurs d'entreprise. Il vise à préciser que les dossiers déposés ne sont réputés réguliers et complets, et par conséquent conformes juridiquement, qu'à partir du moment où l'ensemble des organismes destinataires ont pu en contrôler la régularité ou en apprécier la validité, conformément à leurs missions. En effet, l'accusé de réception envoyé par le guichet électronique ne doit pas pouvoir être considéré par le déclarant comme une validation légale avant que tous les organismes aient été en mesure de contrôler le dossier. Il s'agit ainsi de sécuriser juridiquement les effets du dépôt par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019
Messieurs les rapporteurs, je vous présente mes excuses pour mon arrivée tardive. Ma question a été largement abordée par notre collègue Alexis Corbière concernant les noms de promotion à Saint-Cyr. Ma question concerne spécifiquement le nom donné à la promotion Loustaunau-Lacau : quelles mesures pourraient être prises pour régler ce type de problématique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019
Ma question sera très courte puisque le sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises. Comment étendre ce type d'accord à d'autres pays européens, comme l'Allemagne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
Vous avez parlé de nouveaux théâtres d'opérations, comme l'espace. Une question m'est venue lorsque j'ai auditionné Airbus et Ariane sur les war games. En cas d'attaque spatiale de grande ampleur pour nous et nos alliés, quels moyens avons-nous au sol en termes de résilience ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
Une cyber attaque ou une attaque depuis la terre. Nous savons très bien que plusieurs nations sont capables de détruire des satellites. Or en détruisant un ou deux satellites, on crée très rapidement un embouteillage de débris au niveau spatial, avec un effet domino. En cas de black-out spatial, avons-nous les ressources pour réagir, sachant que la Chine a déjà des moyens de résilience ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
Il n'y a donc pas de résilience.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019
Y a-t-il des réflexions dans ce domaine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019
En cas d'attaque nucléaire contre la France, ou éventuellement contre l'un de nos alliés, quel temps avons-nous pour intercepter un missile, si cela est possible ? Et en combien de temps pourrons-nous répondre à une agression nucléaire contre la France ou l'un de ses alliés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019
Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé clair. Vous avez expliqué que les exportations vers l'Union européenne ne sont actuellement pas notre marché premier. Quelle est la stratégie de la France pour développer nos partenariats, nos coopérations et nos perspectives sur le marché européen ?
