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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
En avril 2016, le projet Très haut débit – Grand Est a été lancé lors de sa signature entre la région et M. Macron, alors ministre de l'économie. L'appel d'offres est majeur puisqu'il concerne 900 000 prises de fibre optique pour un coût de chantier atteignant 1,3 milliard d'euros, ce qui en fait le RIP le plus important de France – ces RIP, cofinancés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés, visent à déployer la fibre dans les zones les moins denses du territoire. Sept départements sont concernés, dont celui de l'Aube où je suis élue, l'objectif étant de couvrir 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2025. Or, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, l'amélioration de l'accès à l'école pour les élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. Pour cette rentrée 2017, 164 000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire avaient besoin d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Vous avez indiqué le 19 septembre 2017 qu'environ 3 500 enfants étaient encore en attente d'une aide adaptée. Par conséquent, je souhaiterais connaître les mesures prises par le Gouvernement afin que tous les élèves en situation de handicap puissent être accompagnés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Selon les informations du Monde, le Gouvernement s'apprêterait, dans le cadre très contraint du projet de loi de finances pour 2018, à vous demander d'importantes économies. Cette décision marquerait une véritable rupture par rapport à la trajectoire engagée dans le cadre du contrat d'objectifs de moyens signé en 2016 avec l'État pour une durée de cinq ans, notamment parce qu'elle serait susceptible de remettre en cause l'effort d'investissement dans la production. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, s'était, par souci d'efficacité, déclaré favorable à un rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques. Mais le recul des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, il y a quelques jours, au sein de cette même commission, j'ai interrogé M. le ministre de l'éducation nationale sur l'amélioration de l'accès à l'école pour tous les élèves en situation de handicap. Il nous a confirmé que mi-septembre, 3 500 situations n'étaient toujours pas résolues, non par manque de moyens, mais du fait de problèmes de recrutement. Il est allé jusqu'à préciser que toute personne qui souhaitait bénéficier d'un contrat aidé était bienvenue à l'éducation nationale pour participer à l'accueil des élèves en situation de handicap. Cet éclairage nouveau sur les difficultés à accompagner les ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, l'amélioration de l'accès à l'école pour les élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. Pour cette rentrée 2017, 300 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire. Parmi eux, 164 000 élèves avaient besoin d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Pour couvrir ces besoins, estimés à 80 000 accompagnants, le Gouvernement a budgété 50 000 contrats aidés et 30 000 emplois d'AESH, soit 8 000 de plus qu'à la rentrée 2016. Nous savons que vous ne rencontrez pas un problème de budget, mais de recrutement. Pour que les parents ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Madame la ministre, l'amélioration de l'orientation des étudiants ne va pas sans donner aux universités les moyens de mener à bien leur mission. Or, dans ma circonscription, l'université de technologie de Troyes (UTT), reconnue au niveau national, est hélas sous-dotée par le ministère. Cette situation crée une iniquité entre les universités et entrave le développement d'une des universités françaises les plus performantes. La sous-dotation est de 4 millions d'euros, et la rallonge consentie par l'État l'an dernier a été de 700 000 euros, ce qui est largement insuffisant et va obliger l'UTT à freiner son expansion et ses projets. Comment comptez-vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Selon un sondage réalisé par la SOFRES pour Sciences Po, 90 % des Français font confiance au CNRS. En outre, selon le classement Webometrics, le CNRS se situe au quatrième rang mondial et au deuxième rang européen en matière de visibilité sur le Web. La notoriété et le sérieux de cette institution permettent à la France de rayonner sur la scène mondiale des organismes de recherche, d'autant plus que, depuis une dizaine d'années, le CNRS est classé parmi les premiers organismes français en matière de brevets. Alors que les dotations de l'État qui lui sont dévolues sont en baisse depuis plusieurs années et que le contexte économique français nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
On ne peut qu'être d'accord avec le principe qui sous-tend votre proposition de loi visant à rendre gratuit le transport scolaire pour tous les élèves quelles que soient les ressources de leurs familles. Toutefois, cette bonne intention ne résiste pas au coût très important qu'elle induirait pour les employeurs soumis à une augmentation du versement transport et pour les collectivités locales, dont le budget est déjà très contraint. Les coûts qui incombent actuellement aux familles sont très variables selon les territoires. Pourquoi ne pas avoir envisagé une tarification modulée assise sur les ressources des familles ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Vous avez raison, l'école doit redevenir celle de la confiance. Je suis également d'accord pour réformer le baccalauréat mais je suis inquiète concernant le contrôle continu. En effet, il va représenter 40 % de la note finale du baccalauréat : de quelle façon cela va-t-il se passer ? Qu'allez-vous mettre en place pour lutter contre la fraude – car elle existe ? Comment allez-vous éviter la compétition entre lycées ? On le sait, les lycées regardent leur classement en fin d'année, les parents également. Avez-vous conscience de ces difficultés ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Monsieur le rapporteur, vous concluez votre rapport en déclarant que la loi MOP doit demeurer en l'état dans notre droit. Pourtant, le V de l'article 28 du projet de loi vise à revenir sur les dispositions de cette loi auxquelles vous semblez attaché. À aucun moment dans votre rapport, vous ne prenez clairement position sur cet article dans sa version proposée par le Gouvernement. Quelle réponse pouvez-vous lui adresser, ainsi qu'à nous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le rapporteur ; votre rapport indiquant que la loi MOP doit rester en l'état dans notre droit, je n'ai simplement pas compris cette ambiguïté.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Puis-je savoir pourquoi, madame la rapporteure ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement vient compléter les trois précédents. Il prévoit pour les élus d'associations qui comptent plus de 50 membres actifs un droit à congé de formation professionnelle, auquel l'employeur ne pourra s'opposer que pour un motif impérieux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
C'est vraiment dommage !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement vient compléter le dispositif proposé au précédent amendement en permettant aux associations de se constituer partie civile devant la juridiction pénale. L'amendement prévoit également l'obligation pour l'association de souscrire à une assurance des risques statutaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Les risques juridiques qui pèsent sur les dirigeants associatifs sont pour eux source d'une réelle crainte, d'une réelle appréhension. Afin d'assurer le renouvellement de ces dirigeants et donc la pérennité de nombreuses associations, il convient de leur apporter une protection fonctionnelle contre ces risques, à l'instar de celle dont bénéficient les élus locaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
La validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle permet d'obtenir un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle après évaluation par un jury des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de l'expérience. Cet amendement vise à prendre en compte la durée des mandats associatifs pour la validation des acquis professionnels.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement complète les deux précédents. Ainsi vise-t-il à accorder aux élus associatifs un crédit de formation et fait-il obligation aux associations d'inscrire à leur budget de fonctionnement une somme représentant 2 % des dépenses de fonctionnement pour soutenir les engagements de formation de leurs élus.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement complète le précédent, qui qualifie juridiquement le statut de l'élu associatif. Ainsi vise-t-il à accorder un crédit d'heures équivalent à une demi-journée par mois pour que l'élu associatif puisse s'absenter de son activité professionnelle afin de s'occuper de la structure associative pour laquelle un mandat lui a été confié. Cette absence ne sera pas rémunérée par l'employeur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Pour accompagner la dynamique du bénévolat dans notre pays, appuyé par l'augmentation du nombre de créations de structures associatives entre 2012 et 2017, il apparaît nécessaire de doter les dirigeants associatifs d'un dispositif statutaire. Ce statut vise à protéger et à apporter des garanties aux dirigeants associatifs bénévoles. C'est aussi le moyen d'assurer le renouvellement régulier des cadres associatifs. Malgré leur implication et leurs responsabilités, les dirigeants associatifs bénévoles ne disposent pas des mêmes dispositifs juridiques que les élus locaux et les élus syndicaux ; ils souffrent notamment d'un manque de formation. Les 8 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Selon la dernière étude « La France bénévole » de l'association Recherches et solidarités, il y a moins de femmes bénévoles que d'hommes : 23 % de femmes s'engagent dans le monde associatif, soit 4 points de moins que les hommes, ce qui n'est pas négligeable. Rien n'est prévu pour compenser cette inégalité dans la proposition de loi. Quelles propositions pourriez-vous faire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Ce projet de loi confie l'apprentissage aux branches professionnelles – sur le modèle commun à l'Allemagne et au Danemark, deux pays champions de l'apprentissage. Pourquoi pas ? À ceci près que les branches sont encore en phase de réorganisation en France : elles passeront de quatre cents à deux cents en août 2019. Du fait de ce grand chamboule-tout, elles ne sont pas toutes opérationnelles : moins d'une dizaine est en réalité prête à remplir la nouvelle mission que vous leur confiez. Ne devrions-nous pas conserver la compétence générale des régions sur l'apprentissage, qui est d'autant plus pertinente si l'on raisonne au niveau des bassins d'emploi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018
Je m'interroge sur la nécessité de cette proposition de loi, étant donné qu'une loi existe, celle du 12 juillet 2010. Cependant, l'exposition de nos jeunes aux smartphones et les troubles nombreux que ceux-ci suscitent, notamment dans l'espace scolaire, ne doivent pas nous laisser indifférents. Dans votre rapport, vous offrez un panorama très complet, et alarmant, de ces implications. Mais vous proposez que les élèves puissent utiliser à des fins pédagogiques leur téléphone pendant la classe, ouvrant ainsi la porte à une réflexion plus globale sur la place des smartphones dans notre société et auprès des jeunes. Vous avez raison de dire que cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018
Ma question porte sur le programme 334 Industries culturelles, et plus précisément sur sa première action, Livre et lecture. Elle était créditée de 255,4 millions d'euros pour 2018, soit 94,4 % des crédits du programme, au sein duquel elle pèse donc un poids prépondérant. Je suis particulièrement préoccupée par l'hégémonie de la Bibliothèque nationale de France (BNF) au sein de cette action prépondérante : sur les 255 millions d'euros qui lui consacrés, 215 millions sont destinés aux dotations à la BNF. Cette hégémonie est dénoncée de longue date : au Sénat, Mme Colette Mélot en 2014, puis Mme Françoise Laborde en 2107 l'ont chacune ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
Les études scientifiques ne cessent de se multiplier, qui documentent le désastre environnemental à venir si nous ne faisons rien. La dernière en date, publiée dans Science par l'équipe de Mme Rachel Warren, démontre que le réchauffement climatique réduirait les espaces de vie de la biodiversité à la portion congrue, présageant une réelle hécatombe. Avec la destruction des milieux et des équilibres naturels, les moyens de la subsistance humaine s'évanouissent. Nos modes de vie et la qualité de celle-ci seront déstabilisés. Il est donc urgent d'agir, mais la réponse du politique prend trop de temps. La France, par son rôle moteur dans le cadre de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/08/2018
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
L'amendement CS93 est défendu ainsi que les suivants de notre groupe, identiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
J'aimerais, à ce stade, apporter un témoignage personnel : je suis maman d'un garçon de quatorze ans qui est en situation de handicap. J'aimerais vous faire part du parcours du combattant que nous avons vécu tout au long de sa scolarité. J'aurais ainsi vraiment aimé que mon fils soit suivi par la même personne, de A à Z, lorsqu'il entre dans un établissement. Avec cette histoire de CDD à renouveler, c'était très compliqué. J'aurais bien aimé que la personne qui s'est occupée de lui ne soit pas sous contrat d'emploi aidé, mais qu'elle ait bénéficié d'une réelle formation pour ces enfants-là. Car, souvent les personnels sous contrat aidé n'ont pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Madame la présidente, je vous remercie pour votre présence régulière dans notre commission et pour votre propos liminaire complet et précis. Je vous interrogerai sur les ressources publicitaires. Le COM prévoyait 4,5 millions d'euros de recettes publicitaires en 2017, mais dans les faits elles ont été de 3,7 millions d'euros, soit une perte de 200 000 euros par rapport à 2016. Vous semblez donc affectée par la crise des ressources publicitaires qui touchent l'audiovisuel du fait des bouleversements induits par le numérique. Comment allez-vous procéder pour relancer ces ressources publicitaires ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2018
(disponible uniquement en vidéo)
