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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Depuis de nombreuses années, le réseau capillaire SNCF marnais – je suis élue de la Marne, mais la même situation prévaut dans toute la France – souffre d'un défaut d'entretien, voire d'une absence de rénovation. En réponse à ce constat, Réseau ferré de France a réduit la vitesse des trains et abandonne même l'exploitation de certaines voies. L'utilité de ce réseau n'est pourtant plus à démontrer puisqu'il participe au développement économique, à celui de l'agriculture, à l'aménagement de notre territoire ainsi qu'à la réduction du trafic routier. Un plan d'action associant les collectivités et les acteurs économiques doit être mis en oeuvre ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est retiré, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ils sont défendus, monsieur le président, tout comme les amendements nos 74 et 75.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je le retire, monsieur le président.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol, notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, crucial pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d'excellence de la recherche scientifique. Il est également fondamental de ne pas oublier que la collecte et l'interprétation de ces informations contribuent de façon déterminante aux perspectives de développement de l'ensemble des filières du sous-sol – hydrogéologie, géothermie et stockage ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Proscrire la recherche d'hydrocarbures aura une incidence sur tous les métiers liés à la connaissance du sous-sol. Recherche, développement et innovation seront mis à mal.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Qui financera les recherches futures, monsieur le ministre ? Les deniers publics se raréfiant, ce sont aujourd'hui les sociétés de forage qui financent la recherche géologique. Que se passera-t-il demain ? Faudra-t-il renoncer à savoir ce qui se passe dans notre sous-sol ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Permettez-moi en premier lieu une citation : « L'activité d'exploration avec l'apport des activités minière et charbonnière est à l'origine d'une très grande partie de la connaissance acquise sur le sous-sol profond de certaines parties de notre territoire. Les données issues de l'exploration sont cédées gratuitement à l'État qui les collecte et en assure la conservation. Elles constituent un capital de connaissances très important et utile aux projets actuels et futurs de valorisation des ressources du sous-sol. [… ] En améliorant la connaissance du sous-sol, l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures a nourri l'ensemble des filières ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Dès lors, monsieur le ministre d'État, je vous remercie de bien vouloir dire à la représentation nationale quels moyens vous entendrez désormais consacrer à la recherche et à la connaissance du sous-sol. Dans mon département de la Marne, à Montmirail, une entreprise a décidé d'engager 4 millions d'euros pour mener des travaux d'études du sous-sol, dont les résultats seront communiqués au Bureau de recherches géologiques et minières – le BRGM. Voilà la réalité : en mettant fin aux travaux de recherche, vous privez la France de la connaissance de son sous-sol, à moins que vous ne nous annonciez l'augmentation conséquente des moyens financiers et ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, sans vouloir me répéter, la recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique, notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d'excellence de la recherche scientifique en France. Il est également fondamental de ne pas oublier que la collecte et l'interprétation de ces informations contribuent de façon déterminante aux perspectives de développement de l'ensemble des filières ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Quelques compléments d'information car une telle mesure ne manquera pas d'emporter de lourdes conséquences économiques. En effet, les entreprises d'exploitation seront contraintes d'abandonner leurs investissements plus tôt que prévu, avec toutes les conséquences que cela induira en matière d'emploi local et de recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales – soit 20 millions d'euros par an. Pour la Marne, les ressources de la redevance communale et départementale des mines représentent 1,8 million d'euros, ressources auxquelles il convient d'ajouter les emplois directs ainsi que l'activité industrielle liée à ce secteur. Juridiquement, la ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 portant dispositions transitoires s'applique aux demandes en cours d'instruction, sous réserve de décisions de justice définitives enjoignant à l'administration de délivrer un titre minier. Toutefois, il n'existe pas de dispositif applicable aux demandes actuellement considérées comme en cours d'instruction par l'administration, notamment lorsqu'une décision implicite de rejet est déjà née. Par conséquent et afin d'assurer le respect des principes constitutionnels de garantie des droits impliquant l'absence de remise en cause des effets légitimement attendus aussi bien que le droit de l'Union européenne, il est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Sous-amendez donc l'amendement !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est surréaliste !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pas seulement de l'Irlande !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Supprimez l'IFI aussi !
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Drôle de façon de les soutenir !
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
On connaît bien les compensations !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
L'accord de Paris s'adresse aux États signataires. Or, pour atteindre les objectifs fixés, les parties doivent s'appuyer sur un réseau d'acteurs non étatiques que sont les entreprises, les collectivités locales, les associations. Comment ces acteurs non étatiques seront-ils associés à ces différents efforts ? De quelle manière les différentes entreprises seront-elles aidées par l'État français notamment en cas de hausse des prix du pétrole et du gaz ? Je souhaite attirer votre attention sur la pertinence de mettre en place un prix du carbone en France alors que celui-ci n'existerait pas dans les autres pays. Le risque est de réduire la compétitivité de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l'assiette est plus large. L'objectif affiché est l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs. Or, s'agissant des exploitants agricoles affiliés à la MSA – Mutualité sociale agricole – , l'augmentation de 1,7 point de la CSG – soit une hausse de 22 % – sera, certes, compensée par une diminution de 2,15 points de la cotisation d'allocations familiales, mais, dans le même temps, la cotisation maladie augmentera pour tous les exploitants dont le revenu ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il y a bien un problème de cotisations !
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Quitte à être redondante, je voudrais dire que les plus petits exploitants agricoles – qui ne prennent pas de vacances et travaillent entre 50 et 60 heures par semaine, ce qui leur laisse environ 35 heures de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation de solidarité dont le taux actuel est de 16 %, subiront la hausse de 22 % de la CSG, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit actuellement prévue pour eux. Si les choses restaient en l'état, les petits exploitants concernés subiraient donc une perte de pouvoir d'achat en 2018 par rapport à 2017, contrairement à ...
Question orale du 31/10/2017 : Aide médicale d'État
Ainsi, pour l'année 2018, ce ne sont pas moins de 108 millions d'euros supplémentaires que vous proposez, soit une augmentation de 13 %, portant ainsi le montant total de l'AME à plus de 1 milliard d'euros.
Question orale du 31/10/2017 : Aide médicale d'État
À ce constat, ajoutons que la Cour des comptes, dans son rapport sur le budget 2017, a émis des réserves sur la réalité, l'exhaustivité et l'exactitude des montants, faute de contrôles effectués par les caisses d'assurance maladie lors de l'ouverture des droits.
Question orale du 31/10/2017 : Aide médicale d'État
Monsieur le Premier ministre, vous l'aurez compris, il est urgent de réformer l'AME.
Question orale du 31/10/2017 : Aide médicale d'État
Monsieur le Premier ministre, l'aide médicale d'État – AME – fut créée en 2000 afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire et y demeurant sans titre de séjour. S'il n'est nullement question de remettre en cause le principe d'un tel dispositif, qui contribue à la sécurité sanitaire de notre pays, il n'en demeure pas moins qu'en cette période de rigueur budgétaire, je m'étonne que les crédits alloués à l'AME soient en constante augmentation depuis plusieurs années.
Question orale du 31/10/2017 : Aide médicale d'État
En d'autres termes, cela signifie que les dépenses de l'AME font l'objet d'une sous-budgétisation de plusieurs millions d'euros. La facture devient donc insoutenable pour le budget de l'État. Pour mémoire, nous sommes bien loin du budget de 75 millions d'euros voté au moment de la création de cette aide, en 2000. C'est dire à quel point le dérapage est incontrôlé. Comme vous nous le rappelez régulièrement dans cet hémicycle, les efforts budgétaires doivent être supportés par tous. Vous admettrez alors qu'il est difficilement compréhensible que certains médicaments soient déremboursés ou moins bien pris en charge, quand, dans le même temps, d'autres ...
Question orale du 31/10/2017 : Aide médicale d'État
Déjà, en 2003, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – démontrait l'existence de « séjours sanitaires » en France. Il serait donc intéressant que vous nous indiquiez quelle politique vous entendez mettre en oeuvre pour limiter la croissance exponentielle des personnes en situation irrégulière sur le territoire national et, ainsi, contenir le budget de l'AME.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Si l'on peut saluer l'augmentation de 2 % par rapport aux années précédentes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en demeure pas moins que la part consacrée à la recherche et à l'innovation stagne à un peu plus de 6 %. Lors de la présentation de ce budget, vous avez fait part de votre volonté « d'accompagner une profonde transformation agricole ». Si les agriculteurs sont prêts à faire évoluer leurs modes de technique, encore faut-il qu'ils puissent disposer des outils et des techniques qui leur permettent cette évolution. Je prends l'exemple que vous connaissez bien de TerraLab, sur la ferme 112, située dans ma ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Quelle est la question ?
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Quelle est la question ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
