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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut J'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Je suis surpris, cher collègue, de vos propos : je vous trouve très virulent à l'égard des collectivités territoriales limitrophes. Il me semble que les parlementaires Les Républicains, qui ont soutenu cette disposition au Sénat, sont plutôt favorables à la concertation entre collectivités. Celle-ci sera particulièrement importante pour la mise en application de la loi « climat et résilience », comme l'ont démontré les débats que nous avons eus. La collectivité européenne d'Alsace n'agit pas envers et contre tout le monde ; elle s'inscrit dans une démarche de collaboration et cherche ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Bien sûr, je soutiens le principe : vous connaissez mon engagement en faveur des mobilités propres, multimodales, et en particulier du report modal. En revanche, j'émettrai deux objections à votre amendement. D'une part – j'en profiterai pour répondre à une remarque qui a été faite concernant le produit de la taxe –, la taxation que nous proposons s'appuie sur la directive européenne « Eurovignette ». Or, même si l'on peut le déplorer, la législation européenne est très claire : les recettes d'une telle taxe ne peuvent financer que l'entretien ou les travaux des infrastructures existantes soumises à cette même taxe. Les discussions en vue de la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Cher collègue, votre amendement est satisfait par l'adoption du précédent, le n° 17. D'une part, comme je l'ai dit en commission, deux ans constituent un délai très bref, voire trop bref, pour récolter une quantité de données suffisante à l'évaluation et pour rédiger un rapport : c'est pourquoi une durée de trois ans, qui a fait l'objet d'un compromis transpartisan, est préférable. D'autre part, l'amendement n° 18, que nous examinerons dans quelques instants, vise à garantir aux collectivités territoriales concernées la possibilité de transmettre à l'État tous les éléments qu'elles jugeraient pertinents en vue de l'élaboration du rapport. Je ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Cet amendement vise à ce que le rapport faisant le bilan de l'application de la taxe et évaluant les reports de trafic soit remis trois ans, et non cinq ans, après l'entrée en vigueur de ladite taxe. Nos discussions – je salue à ce propos Jean-Marie Sermier, qui représentait le groupe Les Républicains – ont fait ressortir l'importance de réduire ce délai, à la fois dans une logique d'innovation et parce que d'autres collectivités territoriales attendent peut-être ce bilan pour adopter le même dispositif. En outre, la commission a supprimé la disposition introduite par le Sénat qui prévoyait un rapport intermédiaire au bout de deux ans.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Je crois utile, au contraire, de soumettre les agents assermentés de la CEA à la procédure d'agrément par le procureur de la République. Leur mission est tout de même importante puisqu'elle consistera à contrôler des véhicules utilisant les infrastructures routières alsaciennes. Il a paru opportun à nos collègues sénateurs de traiter ces agents de manière analogue à ceux que vise l'article L. 130-4 du code de la route – car il est bien question de circulation routière, et non de taxes ménagères. Enfin, la commission a adopté un amendement visant à alléger la procédure afin d'éviter le risque de double assermentation de fonctionnaires ou d'agents ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut L'amendement n° 32 précise la rédaction de l'alinéa introduit par le Sénat et vu en commission, afin de lever toute ambiguïté d'interprétation ; les autres sont des amendements rédactionnels ou de coordination.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Il n'est pas question de prétendre que le problème n'existe pas en Lorraine. Étant conseiller régional, je connais bien la question de l'A31, et je me réjouis que nous ayons donné à la région Grand Est la possibilité de se doter d'un dispositif semblable à celui de la collectivité européenne d'Alsace. Mais vous proposez d'y ajouter un nouvel outil législatif qui se superposerait à des couches déjà nombreuses ; ce serait ingérable. La question de la concertation est importante. C'est la raison pour laquelle la commission a retenu l'article que le Sénat a introduit pour créer un comité de concertation avec toutes les collectivités territoriales ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Cher collègue, nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure ainsi qu'en commission. Je veux rappeler le contexte. En Alsace, les routes sont souvent à moins de dix kilomètres de l'autoroute allemande, ce qui entraîne des effets de report significatifs. L'A31 étant à plus de 100 kilomètres, je ne suis pas convaincu que le report de trafic dont vous parlez, qui va générer un temps significatif pour les transporteurs, donc une perte financière, vienne compenser la taxe qu'ils vont payer. Il faut donc raison garder. Je veux préciser à l'ensemble des parlementaires alsaciens présents ce soir que le projet que nous étudions a été travaillé aussi avec ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Ce débat a déjà eu lieu en commission. Le projet de loi concerne un seul et unique périmètre : celui des routes de la collectivité européenne d'Alsace. Nous n'avons donc pas à aller au-delà. La loi « climat et résilience » permet aux régions de se saisir du sujet en créant une taxe, si elles le souhaitent. Ce n'est pas à nous de décider ce que veulent les Lorrains : c'est une concertation qui doit avoir lieu en Lorraine, comme cela a été fait au niveau de la collectivité européenne d'Alsace. De plus, votre amendement pose problème dans la mesure où il prévoit de renvoyer à un décret l'instauration d'une taxe sur les véhicules de transport de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Merci !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Comment ça ?
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vincent Thiébaut Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l'Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heures de pointe. En 2006, une loi a été adoptée pour permettre l'expérimentation d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier alsacien. Cependant, le dispositif n'a jamais été instauré. Une généralisation à la France entière a ensuite été prévue – je fais bien sûr référence à la fameuse ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement, également rédigé en lien avec les équipes du Centre européen de la consommation, vise à faciliter les projets transfrontaliers communs en permettant aux collectivités territoriales étrangères et à leurs groupements de participer au capital de sociétés publiques locales, sans toutefois pouvoir disposer de la majorité des voix. Une telle évolution permettrait une coopération transfrontalière de fait, au plus proche du quotidien des citoyens afin de réaliser des opérations d'aménagement et de construction, ou pour exploiter des activités d'intérêt général qui couvriraient le bassin de vie transfrontalier.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La logique est la même que précédemment : il s'agit de raisonner en termes de bassins frontaliers. L'amendement a aussi été rédigé en lien avec les équipes du CEC qui ciblent justement les éléments irritants et qui arrivent à identifier les facteurs qui bloquent la réalisation des projets. Il permet d'intégrer les collectivités territoriales limitrophes, notamment dans le cadre de la planification, de la programmation et de la définition de certains schémas, qu'il s'agisse des SRADDET ou des SCOT. Actuellement, ces collectivités territoriales ne sont pas associées ; or cela nous semble essentiel pour construire une logique de bassin cohérente sur ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Effectivement, des dispositions existent concernant l'élaboration du plan de déplacement urbain. Toutefois, les collectivités territoriales étrangères ne sont pas automatiquement intégrées dans la concertation. Il me semble donc essentiel d'apporter cette précision pour que le plan de déplacement urbain prenne communément en compte les collectivités territoriales étrangères. Il y a un principe, mais les collectivités territoriales étrangères ne sont pas associées à la concertation. Je maintiens donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Tout d'abord, en tant que président du conseil d'administration du Centre européen de la consommation (CEC), avec qui j'ai rédigé l'amendement, permettez-moi de rendre hommage à son équipe franco-allemande, assez unique en Europe ; elle a été très présente durant la crise sanitaire en apportant son aide à des centaines de milliers de Français et d'Allemands dans leurs relations réciproques avec chacun des deux pays. Pour vous donner une idée, le CEC a apporté des conseils personnalisés dans près de 50 000 litiges en 2020. Je tenais à rendre hommage à cette association qui est tout à fait essentielle. L'amendement n° 1972 s'inscrit un peu dans la ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je me félicite à mon tour de cette avancée sur l'apprentissage transfrontalier. La réforme de l'apprentissage est très efficace, mais la dimension transfrontalière avait été oubliée. La réparation de cet oubli permettra à l'apprentissage transfrontalier de se faire dans de meilleures conditions. Par cet amendement, l'ensemble du groupe La République en marche vous propose d'aménager le droit commun régissant l'apprentissage transfrontalier, en précisant les dispositions du code du travail qui trouveraient à s'appliquer, et celles qui seraient écartées. Cela permettrait de lever les blocages juridiques et de faciliter la mise en œuvre bilatérale de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Régulation environnementale du numérique
Vincent Thiébaut C'est bien, ce programme ! On va voter pour ça !
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Régulation environnementale du numérique
Vincent Thiébaut Eh oui !
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Régulation environnementale du numérique
Vincent Thiébaut La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner parachève des travaux législatifs engagés depuis plusieurs mois, ayant pour objectif de réduire et de réguler l'empreinte environnementale du numérique – citons en particulier la loi REEN, issue du Sénat, adoptée en novembre dernier. Le numérique induit indéniablement des gains environnementaux dans de nombreux secteurs – industrie, agriculture, consommation énergétique des bâtiments, transports… ; à titre d'exemple, le développement des visioconférences contribue à limiter les déplacements, et ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il convient cependant d'être ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Vous me pardonnerez de ne pas rebondir à propos du trait de côte en Alsace… Quoi qu'il en soit, si cette mesure est proposée par le SDEA et les services préfectoraux, c'est qu'il y a bien un sujet. Pour avoir vu les travaux effectués à Mommenheim et Geudertheim, je peux vous garantir qu'ils n'ont pas été pris en charge par la GEMAPI. Nous ne proposerions pas cette mesure s'il n'y avait pas un problème. J'entends les réponses de l'administration, mais je peux vous assurer que cela ne se passe pas comme ça sur le terrain. Je maintiens mon amendement et je voterai pour son adoption.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Quoi qu'il en soit, je plaide avec force pour le rétablissement de cette mesure, une véritable attente sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je n'ai pas de doute que vous ayez géré ça, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il faut savoir qu'en Alsace, nous sommes confrontés à ces phénomènes de coulées de boue tous les ans. Voilà pourquoi je défends le rétablissement de cet article adopté au Sénat sur la base d'un travail des acteurs locaux et préfectoraux. Contrairement à ce que craignent certains, nous n'allons pas ouvrir la boîte de Pandore : l'amendement a été formulé de manière à restreindre les possibilités de financement de travaux concurrents à des compétences GEMAPI. Réellement attendue sur le territoire, cette disposition répond à de vrais problèmes qui ont parfois des effets désastreux en Alsace – je pense à Wasselonne, à cette commune du Kochersberg ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Lorsque cet article a été supprimé en commission, je me suis clairement désolidarisé du groupe LaREM pour la raison suivante : j'estime que l'histoire de cette proposition, adoptée au Sénat, méritait d'être racontée. Elle a été élaborée à partir du travail effectué par le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA), un établissement important et reconnu dans le Bas-Rhin et les départements limitrophes. Soulignons que ce travail a été effectué avec les autorités préfectorales, et s'appuie notamment sur les préconisations d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Comme explicité ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
J'en termine, monsieur le président. Votre expression est celle d'une minorité…
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Pour eux, c'est une garantie. Voilà ce que j'entends sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Chez moi, en Alsace, les terrasses sont en train de fermer. Les restaurateurs m'expliquent que leurs clients ont désormais besoin d'être rassurés, d'avoir l'assurance d'être au milieu de gens vaccinés lorsqu'ils se retrouveront à l'intérieur.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Alors qu'ils pensaient en juillet que le système serait ingérable, les restaurateurs me disent à présent que le passe sanitaire est une réussite et qu'il faut le maintenir.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ils ne voient qu'incertitude dans le fait que nous pourrions rediscuter dans deux mois et éventuellement remettre en cause toutes les règles. Dans le monde économique, il n'y a rien de pire que l'incertitude.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Si vous connaissez le monde économique – j'en viens –, vous savez que les professionnels ont besoin de visibilité et de lisibilité.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Vous-mêmes, chers collègues, vous parliez du tourisme et de la montagne, il y a quelques mois. Pour les professionnels de ce secteur, le passe sanitaire est une garantie de pouvoir ouvrir cet hiver : les réservations pour les vacances en montagne se prennent en ce moment.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Ces échanges sur l'économie me poussent à intervenir. Depuis le début des débats, on essaie de faire croire que nous allons à l'encontre des vœux des Français et ne répondons pas aux attentes de nos concitoyens, qui voudraient la suppression du passe sanitaire. Or les restaurateurs que je rencontre, les mêmes qui étaient contre l'instauration du passe sanitaire, me disent désormais : s'il vous plaît, maintenez-le !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Mais j'aimerais que l'on parle aussi de la dette environnementale, des déchets radioactifs que nous laissons pour non pas dix ou cent ans, mais pour plusieurs milliers d'années, et dont les enfants des enfants des enfants de nos enfants hériteront. Cette dette, c'est aussi une part de responsabilité. J'en viens au sujet de l'acceptation tarifaire. J'ai moi aussi participé à la commission d'enquête sur l'impact des énergies renouvelables et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Dans le cadre de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
J'aimerais réagir à certains propos que j'ai entendus. J'en ai assez que l'on reproche à notre majorité d'être en train de tuer le nucléaire ! Qui, parmi nous, a voté la sortie du nucléaire en France ? Nous disons simplement que la production d'électricité dépend aujourd'hui à hauteur de 75 % du nucléaire – c'est un constat –, et que nous voulons la ramener à 50 %, à juste titre. Je rappelle en effet que pour des raisons conjoncturelles, 50 % des réacteurs nucléaires ont dû être arrêtés ou se sont trouvés en situation de non-fonctionnement l'an dernier. Nous avons de ce fait produit du CO2, car les fermetures de centrales à charbon et à gaz ont ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cette motion de rejet préalable est tout à fait surréaliste. Les débats ont duré cent heures au Sénat, plus de quatre cents heures à l'Assemblée nationale ; 1 002 amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale, 1 172 au Sénat. Le texte qui, initialement, comportait 65 articles, en comprend 376, dont 138 corédigés avec les sénateurs. Nous créons le délit de greenwashing ; nous instaurons une commande publique beaucoup plus responsable ; nous installons, en suivant un calendrier soutenu, les ZFE-m, qui sont attendues, vous le savez, notamment pour des raisons sanitaires ; nous accélérons le verdissement des parcs automobiles ; nous accompagnons les ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
On pourrait dire :« en même temps »…
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut en particulier ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Antoine, Mathieu, Stéphanie et Aurélien. Ils ne sont pas tous là ce soir, mais ils ont accompagné le texte dès le départ. Cela n'a pas été facile tous les jours, mais leur contribution a été précieuse. Nous avons besoin d'eux au quotidien, dans notre travail. Merci aussi, bien sûr, à Cédric O et à son équipe, que j'ai pu embêter par moments, mais qui ont su se montrer présents.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut Quelques mots rapides, car je commence à perdre ma voix, à bafouiller et à bégayer. Je voudrais vous remercier pour ces débats. Les discussions ont parfois été compliquées et je comprends que des insatisfactions peuvent demeurer ce soir sur certains sujets. Malgré tout, nos débats ont été riches et apaisés. Cette proposition de loi a donné lieu à un beau travail transpartisan, tant en commission qu'en séance. Ce fut un moment très agréable. Je salue les administrateurs de l'Assemblée nationale ,
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut L'avis est une fois de plus défavorable, pour les raisons indiquées par M. le secrétaire d'État. Je souhaiterais simplement apporter une petite précision : nous avons adopté plusieurs articles, notamment sur la sobriété numérique, qui traitent de l'éducation et de la formation à l'utilisation des outils numériques. La prévention me semble être très importante.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut Ça devient tendancieux !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut Des rapports très précis ont déjà été publiés, notamment par Greenspector ou encore par The Shift Project ; ils ont révélé l'impact carbone de nombreuses plateformes de streaming et réseaux sociaux. D'autres études, comme celle de WeGreenIT, ne se limitent pas à l'impact des réseaux sociaux mais quantifient plus globalement l'empreinte numérique. En outre, l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, que nous avons créé à l'article 3 et qui associera l'ARCEP et l'ADEME, pourra s'emparer de cette question en consolidant toutes les données pour évaluer l'impact environnemental global du numérique. Demande de retrait ; à ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut Nous l'avons évoqué en commission, le sujet sera traité dans le cadre des travaux en cours de l'ADEME et de l'ARCEP. Face à l'extension du phénomène, j'ai néanmoins pris le temps de réfléchir à votre demande. De la même façon que nous demandons un rapport sur les cryptomonnaies qui sont en plein essor – je pense en particulier aux récentes annonces concernant l'une d'entre elles –, un rapport spécifique sur le jeu vidéo à la demande ne semble pas inutile, compte tenu du poids croissant de cette nouvelle pratique numérique. Je donnerai donc un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut Monsieur le rapporteur pour avis – cher Éric Bothorel –, non, nous n'instaurons pas de redevance sur les jeux en ligne ; ce n'est du moins pas le cas pour l'instant. Il faudrait demander à la commission concernée.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Vincent Thiébaut Je suis allé un peu vite. L'amendement prévoit un recensement des data centers dans le SDTAN. Or, nous en avons déjà parlé, il existe déjà plusieurs outils permettant de les identifier, tels que datacentermap.com. On compte plus de 4 800 data centers à travers le monde, dont 157 en France. Nous n'avons donc pas besoin d'un tel recensement au sein d'un schéma directeur qui deviendrait un peu bavard. Plusieurs plateformes proposent déjà ce service. Enfin, l'article 25 de la proposition de loi prévoit un lien entre les collectivités et les centres de stockage par le biais du PCAET ; ce dispositif me paraît plus opérant qu'un recensement. Je demande donc le ...
