Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1124 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Nous avons joué pleinement notre rôle et nous devons nous en féliciter. C'est ce que je fais aujourd'hui. Enfin, des questions se posent sur l'avenir. L'état d'urgence et le régime de sortie de l'état d'urgence prendront bientôt fin. La crise sanitaire, je l'espère, sera un jour derrière nous. Il reviendra aux parlementaires prochainement élus de réfléchir à des régimes qui pourraient s'appliquer dans l'avenir, à une éventuelle constitutionnalisation des états d'urgence, afin de mieux les encadrer et de mieux définir le contrôle du Parlement. Ces travaux sont devant nous et je vous invite à les mener tous ensemble, parce que notre démocratie est ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Débats, votes, contrôle, information, instance de dialogue entre les parlementaires et le Premier ministre réunis régulièrement à Matignon, questions au Gouvernement – le ministre des solidarités et de la santé l'a déjà évoqué. Comment peut-on imaginer une seule seconde que le Parlement a été contourné ? Au contraire !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Vous non plus, vous ne me l'aviez pas faite ! Plus de dix textes ont été adoptés par le Parlement, l'activité de contrôle a été continue grâce à la création d'une commission d'enquête, de missions d'information, grâce aux auditions conduites par la commission des lois. Le dialogue a été constant au sein de notre assemblée : six débats ont été tenus en vertu de l'article 50-1 de la Constitution. L'information a été permanente, grâce à des rapports publiés sur l'impact du passe sanitaire, des rapports mensuels et des rapports d'étape – douze ont été rendus publics sur le site de la commission des lois, auxquels il convient d'ajouter trente-cinq ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Ne vous inquiétez pas. Ce n'est pas parce que je suis une femme qu'il faut me dire tout de suite que je perds mes nerfs ! Franchement, ce n'est pas à la hauteur !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Pour une fois, laissez-moi parler, monsieur Gosselin !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
S'il vous plaît, monsieur Gosselin : je ne vous ai pas interrompu pendant votre discours.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Nous avons, durant la crise sanitaire, débattu sur douze textes et par conséquent voté à douze reprises. Pourquoi ? Précisément parce que nous avons souhaité que le débat démocratique ait lieu régulièrement.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
…pour défendre nos institutions.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Nous étions là pour défendre nos concitoyens et nos libertés,…
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Nous avons travaillé en responsabilité pour faire face à la crise sanitaire, et aucun d'entre nous ne cirait les pompes de personne !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Je retrouve quelques visages aujourd'hui. À ce moment-là, nous avons su nous unir.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Rappelez-vous ce mois de mars 2020, lorsque nous étions une vingtaine de députés dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Je suis parfaitement modeste. J'ai suivi les débats sur la crise sanitaire depuis deux ans.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Ce ne sont pas des leçons, monsieur Gosselin.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Vous nous tirez une balle dans le pied continuellement.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Je vous le dis très sérieusement, parce que j'en ai marre que les parlementaires dénigrent le Parlement.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Depuis près de deux ans que dure la pandémie, le Parlement a pleinement joué son rôle, ne vous en déplaise. Il ne tient qu'à vous, élue de la nation, de jouer pleinement le vôtre, de contribuer au débat, au vote de la loi et au contrôle qui nous incombe, de lire les rapports d'information remis par le Gouvernement – bref, d'être une députée, et d'être respectueuse de vos collègues.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Il me revient d'intervenir au nom du groupe La République en marche et en tant que présidente de la commission des lois ; ce sera probablement ma dernière intervention à la tribune en cette qualité durant la législature. Madame la présidente Panot, comment pouvez-vous dire dans cette enceinte, au Parlement, là où siègent les parlementaires qui ont été élus par le peuple français, que nous « cirons les pompes » des ministres ? C'est une honte. C'est un scandale.
Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Yaël Braun-Pivet Bravo !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet Les faits sont très têtus mais, grâce à ces lois, la place des femmes a avancé. Nous l'avons vu puisque, aujourd'hui, nous sommes 40 % dans cet hémicycle. On compte aujourd'hui 33 % de femmes sénateures, contre 5 % à l'époque ; 40 % de femmes conseillères municipales, contre 21 % à l'époque ; 50 % de femmes conseillères départementales, contre 8,5 % à l'époque ; 48 % de femmes conseillères régionales, contre 27 % à l'époque. Ces progrès ne tombent pas du ciel ; ils sont le fruit des lois que nous avons votées : la loi du 6 juin 2000, la loi du 31 janvier 2007, celle du 17 mai 2013 et, probablement, celle du 3 février 2022 – même s'il est probable ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet C'est en partie grâce à cette première pierre qui fut posée par elle, par Élisabeth Guigou, par Gisèle Halimi et par Yvette Roudy. Nous pouvons penser également à Roselyne Bachelot, qui se battit à l'époque pour que ces lois soient adoptées.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet Nous devons être fiers de siéger dans cet hémicycle qui compte 224 femmes, contre 63 à l'époque.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet Je veux maintenant rendre hommage à une femme, qui fut la première présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Catherine Tasca. C'est elle qui a porté la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est elle qui a permis d'introduire, à l'article 3 de notre Constitution, le principe selon lequel la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. C'est cette loi qui a permis à toutes les lois sur la parité de voir le jour. Je voudrais que nous lui rendions hommage, à elle qui fut plusieurs fois ministre et vice-présidente du Sénat. Elle savait qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet Notre assemblée féminisée l'a montré par les nombreuses dispositions que nous avons adoptées en cinq ans pour faire de l'égalité entre les hommes et les femmes une égalité réelle. Il reste cependant à faire, et notre commission des lois s'y est employée. Comme l'a rappelé Élodie Jacquier-Laforge, en 2019, lors de l'examen de la loi « engagement et proximité », nous avions adopté, après des discussions dont chacun se souvient combien elles ont été vives et passionnées, un abaissement du seuil d'application du scrutin de liste à 500 habitants, faisant ainsi un premier pas, et peut-être l'avant-dernier, vers la parité parfaite dans les scrutins ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet C'est une conviction personnelle profonde. La parité n'est pas un symbole, mais une source de vrai progrès, de justice, d'égalité et de meilleure représentation des Français.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Yaël Braun-Pivet Il n'est pas fréquent que je prenne la parole, en tant que présidente de commission, sur un texte inscrit dans le cadre d'une journée réservée, mais j'ai tenu à le faire aujourd'hui, sur ce texte porté par Élodie Jacquier-Laforge, car ce sujet me tient profondément à cœur.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet En application de l'article 50, alinéa 5 du règlement, je demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prolongation des débats au-delà de minuit. Comme vous le savez, la conférence des présidents n'a pas statué sur cette prolongation et il nous revient de le faire à présent : il nous reste un peu moins de 200 amendements à examiner, je pense que nous pouvons terminer leur examen dans un délai raisonnable. Je vous invite donc à prolonger nos débats.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet Oui, oui, il faudrait tout changer !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Yaël Braun-Pivet Pour la bonne organisation de nos travaux, j'indique au groupe La France insoumise que la commission des lois avait prévu de se réunir ce soir à vingt et une heures en cas d'échec de la commission mixte paritaire, comme le précisait la convocation transmise il y a plusieurs jours. Le groupe La France insoumise ne m'avait fait part d'aucune protestation sur ce point. Par égard pour l'ensemble des députés, j'ai fixé le début de nos travaux à vingt-deux heures ce soir, afin de respecter un délai de dépôt d'amendements. J'ai indiqué au groupe La France insoumise que nous appliquerions les règles en usage à la commission des lois depuis maintenant quatre ans ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet On ne décale pas !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet En quelques mots, je voudrais remercier chacun des groupes présents dans l'hémicycle ce soir. Grâce à votre esprit d'ouverture, vous avez permis ce consensus qui est important. Je remercie également M. le ministre des solidarités et de la santé d'avoir été à l'écoute du Parlement. Quand nous fonctionnons ainsi, nous honorons notre mandat. Merci à tous, j'espère que nous voterons le sous-amendement et l'amendement dans une belle unanimité.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet Sur cette question des mineurs, qui a occupé une grande partie de nos discussions en commission, chaque groupe politique a déposé des amendements un peu différents. Je sollicite une suspension de séance d'une dizaine de minutes pour voir si nous pouvons nous mettre d'accord sur cette question.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet Relisez les décisions du Conseil constitutionnel, monsieur Jumel. L'État de droit protège ainsi nos concitoyens et la démocratie. Néanmoins, face à une telle épidémie, nous devons nous montrer capables, pour assumer nos responsabilités, de nous adapter continuellement. Tel est l'objectif du présent texte, à travers la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, le renforcement des sanctions ou encore l'efficience des mesures proposées, grâce notamment à la vérification d'identité. Pour faire une allusion que certains de nos collègues comprendront peut-être mieux que d'autres : le pessimiste se plaint du vent, l'optimiste espère le changer et le ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet –, puis décisions du Conseil constitutionnel qui, chaque fois, a presque intégralement validé les textes qui lui ont été soumis.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet …textes ayant débouché, la plupart du temps, sur un accord en commission mixte paritaire – parce que les députés et les sénateurs savent s'unir lorsqu'il s'agit de la santé et de la protection de nos concitoyens
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet …projets de loi, débats au Parlement,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet Avis scientifiques, avis du Conseil d'État,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet À tous, ici, je rappelle que nous sommes également comptables de l'apaisement du débat public ; nous sommes tous responsables de la lutte contre ces menaces. C'est notre démocratie qui est en jeu : nous devons nous unir et la protéger. Pendant la crise sanitaire, notre démocratie a tenu et nos institutions ont fonctionné : je tiens à le rappeler, à vous mes chers collègues qui le savez déjà, mais aussi à tous les Français. Le Gouvernement agit depuis deux ans dans le cadre des lois que nous avons votées. Il agit en fonction des avis du Conseil scientifique que nous avons créé : celui-ci a rendu quarante-sept avis, tous publics et consultables. Le Conseil ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet Aux agitateurs qui tentent de faire du combat politique un combat de rue, je rappelle que ce combat n'est noble que s'il reste un combat d'idées. Aux agités qui pensent nous faire peur, je rappelle que nous avons tous été élus par nos concitoyens, qu'en démocratie le vote est libre et que nous ne leur céderons rien.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet « Toute la France se souviendra de l'Assemblée nationale comme d'un gigantesque bain de sang. » « Je ne pense en permanence qu'à une chose : venir te décapiter. » « Tu ne mérites que des rafales de balles à ton domicile. » Des parlementaires de tous les bancs ont reçu de telles menaces ; des permanences et des domiciles ont été attaqués. C'est inacceptable.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Yaël Braun-Pivet Il n'a pas dit cela non plus.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Yaël Braun-Pivet Ce n'est pas ce qu'il a dit.
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois
Yaël Braun-Pivet Incroyable ! Quels mots employez-vous ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission mixte paritaire
Yaël Braun-Pivet Vous avez parlé dix minutes !
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je m'étonne vraiment, mes chers collègues, que les parlementaires que vous êtes s'opposent à l'audition de personnes qualifiées, qui permettrait de prendre les décisions les plus appropriées à chaque territoire. Franchement, ça me dépasse !
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il semble qu'il y a une énorme confusion sur le contenu de mes amendements, comme l'a expliqué la ministre déléguée. Je vais donc, pour que tout soit très clair, retirer l'amendement n° 1814 qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement. Quant à mon amendement n° 1815, qui sera examiné plus tard, il prévoit simplement l'audition de la personne compétente en matière de préservation du patrimoine, à propos des contrats de mixité sociale. Je ne vois pas en quoi l'audition d'une personnalité qualifiée remettrait en cause la philosophie de la loi SRU : il s'agit bien au contraire de concilier tous les impératifs et de permettre la construction de logement ...
