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Résultats 1 à 50 sur 172 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 23116 du 24/09/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. José Evrard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées pour l'accomplissement des peines prononcées par les tribunaux et l'actuel fort développement d'actes criminels. Il est fait mention dans les faits divers du journal Le Berry du 25 août 2019 du viol d'une jeune femme vulnérable par un individu qui fût condamné à huit ans de prison en 2015 par la cour d'assises du Cher pour séquestration et violences. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en 2016. Autant dire que le temps de détention décidé « au nom du peuple français » s'est trouvé grandement raccourci. Tous les jours, la presse relate ...
Question Écrite N° 39078 du 25/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la place accordée au nucléaire dans le mix énergétique régional des Hauts-de-France. Le récent mix énergétique voté en 2018 par la région Hauts-de-France va dans le sens de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de doubler l'utilisation des énergies renouvelables d'ici 2030. Toutefois, cette décision semble tourner le dos au secteur du nucléaire, pourtant fondamental pour la région Hauts-de-France. Le nucléaire dans les Hauts-de-France, c'est 15 000 emplois, 9 % de la production nationale et la plus grande centrale nucléaire d'Europe de l'Ouest : Gravelines. La présence du ...
Question Écrite N° 42780 du 30/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les futures élections de l'année 2022. En effet, depuis l'apparition de la cinquième vague épidémique du covid, de nombreux gouvernements européens ont fait le choix de serrer la vis des personnes non vaccinées, comme ce fut le cas par exemple en Autriche où seules les personnes non vaccinées se sont retrouvées en confinement. De même, le parlement de Lettonie a récemment voté une loi interdisant aux députés n'ayant pas un schéma vaccinal complet de voter les lois et de venir débattre dans l'hémicycle. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre si les personnes non vaccinées seront sujettes ...
Question Écrite N° 28371 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état de délabrement de l'industrie française révélé par la crise sanitaire. L'épidémie du covid-19 révèle la dépendance de la France en produits industriels de toute sorte, surtout des produits médicaux, vis-à-vis de l'extérieur et en particulier du plus lointain, l'Extrême-Orient. L'Union européenne, qui constitue la référence dans tous les domaines, n'est pas mieux lotie. Pourtant, celle-ci, aux dires de ses thuriféraires, était une puissance indépendante des autres puissances mondiales. L'épidémie révèle que cette Union européenne, à défaut de produire pour les besoins essentiels, ...
Question Écrite N° 29413 du 12/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mortalité des hôpitaux. Un médecin réanimateur de La Pitié-Salpêtrière dans l'entretien à un journal du soir, du 26 avril 2020, annonce que dans son service de réanimation, le taux de « mortalité sera très vraisemblablement entre 30 % et 40 %. C'est un chiffre énorme » qui tranche avec la communication du directeur de la santé du ministère dix jours plus tôt, le 17 avril 2020, donnant, lui, un taux de mortalité de 10 %. Dans la mesure où il est confirmé, comment un tel écart peut-il exister ? On parle ici d'hécatombes. La parole du ministère a déjà perdu toute crédibilité ...
Question Écrite N° 39077 du 25/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. José Evrard alerte Mme la ministre de la transition écologique concernant la mise en avant de l'hydrogène par la région Hauts-de-France. Depuis 2013, la région des Hauts-de-France a massivement investi dans le secteur de l'hydrogène via son projet de troisième révolution industrielle en Hauts-de-France. Présentée comme l'énergie renouvelable du futur, l'hydrogène conserve néanmoins quelques inconvénients. Elle est aujourd'hui produite à 96 % à partir d'énergie fossile, soit par reformage de gaz naturel, soit par gazéification de charbon de bois, des procédés tous deux émetteurs de CO2. Si l'intention sur le long terme est d'utiliser des technologies de fabrication ...
Question Écrite N° 31943 du 25/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale. Si les institutions, organismes, commissions ne s'entendent pas sur le montant de la fraude sociale, ils confirment son existence et son importance car elle révèle plus de 2 millions d'ayants droit dont on ne connait pas le rattachement. Ces ayants droit seraient des personnes âgées de 24 à 60 ans ne résidant plus en France. Des investigations sont en cours au sein de la sécurité sociale pour en préciser les contours. Néanmoins, il semble que les organismes internes de la sécuité sociale ont tendance à minorer le montant de la fraude et les organes ...
Question Écrite N° 11807 du 28/08/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du bateau l'Aquarius et de SOS Méditerranée. L'Aquarius, le bateau de l'association SOS Méditerranée, qui prolonge en Méditerranée et en Europe le trafic des passeurs d'Afrique, navigue et opère grâce à des aides publiques de toute sorte. En 2016, plusieurs députés de gauche lui accordaient leur réserve parlementaire. La ville de Paris le gratifie de dons conséquents, il en est de même d'autres collectivités. Les entreprises publiques participent suivant leur objet à faciliter ses actions ou les faire connaître. Les ministères octroient des financements et l'état ...
Question Écrite N° 19703 du 21/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la démographie française. Pour la quatrième année consécutive, la France connaît une baisse des naissances. Plusieurs raisons expliquent le phénomène, cependant la suppression de fait de la politique familiale par son intégration dans la politique sociale semble être pour beaucoup de démographes l'aspect qui a le plus influencé la décision de couples de ne pas agrandir leur famille. La mise sous condition de ressources des allocations familiales joint à l'augmentation de ce même plafond constituent le dispositif essentiel qui a été perçu comme tel par les couches moyennes et ...
Question Écrite N° 32085 du 08/09/20 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les financements des éditeurs de presse. Déjà considérablement soutenus, les éditeurs de presse vont percevoir une aide supplémentaire de 483 millions d'euros sur deux ans pour leur permettre de résorber les difficultés rencontrées lors de l'épidémie du covid-19. Cette aide s'ajoute aux huit cents millions d'euros perçus annuellement ainsi qu'aux prêts et concours spécifiques plus discrets accordés à certains organes et dont le remboursement fait l'objet d'annulation. Force est de constater que ces aides visant officiellement à améliorer la conversion au numérique et la qualité des produits afin ...
Question Écrite N° 25938 du 21/01/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directeurs d'école. Le suicide d'une directrice d'école de Pantin en septembre 2019 a révélé au pays les difficultés insurmontables dans lesquelles se retrouvent un grand nombre de directeurs d'école. La banque CASDEN en accord avec le ministère de l'éducation nationale a financé une étude concernant la profession de directeur d'école. Il ressort que le malaise de ce corps est profond et son moral atteint. La conclusion est sans appel : « Les résultats qui portent sur un corpus d'informations recueillies depuis 14 ans apportent des réponses significatives. « Le mal-être ...
Question Écrite N° 11250 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses de santé des retraités et des personnes âgées. La retraite signifie aussi, pour un grand nombre de Français, la perte de la mutuelle de santé collective de l'entreprise qu'ils viennent de quitter. Les avantages relatifs existant en activité diminuent pour ne pas dire disparaissent des offres des mutuelles alors que les dépenses de santé, avec l'avancement dans l'âge, ne feront qu'augmenter. La sécurité sociale mise en place à l'issue de la guerre et donc dans une période plus difficile qu'aujourd'hui, présentait une plus grande attention aux anciens que ne le fait ce système obligatoire ...
Question Écrite N° 30941 du 07/07/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les propositions de la convention citoyenne sur le climat. Les conclusions de la convention citoyenne, très encadrée, pour le climat qui vient de se tenir, font l'impasse sur l'énergie nucléaire. Or, la production d'énergie constitue, pour ceux qui font du réchauffement climatique un dogme incontournable, le marqueur principal de la responsabilité de l'homme dans ce même réchauffement. Dans ces conditions, et bien qu'elle fût saluée officiellement pour donner de la force à l'écologie, il n'est pas exagéré de dire que la convention est passée à côté de l'objectif qui lui ...
Question Écrite N° 26313 du 04/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les comités stratégiques de filières. Créé en 2013, le Conseil national de l'industrie a pour but de reconstruire le tissu productif français en réunissant tous les acteurs de l'industrie. Pour parfaire son action, le conseil a souhaité créer et activer des comités stratégiques de filières pour d'une part faciliter le dialogue entre les entreprises d'une même filière et d'autre part favoriser, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne, des rapprochements entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Cette démarche qui participe de l'objectif d'amélioration de la compétitivité des entreprises ...
Question Écrite N° 30973 du 07/07/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces qui pèsent sur les entreprises françaises à travers leurs dirigeants. La société Nokia, propriétaire de la filiale Alcatel-Lucent, annonce la suppression de 1 233 emplois en France, principalement dans le secteur de la recherche-développement de sa filiale. C'est un nouvel acte dans la fin programmée d'un des plus grands fleurons industriels : la Compagnie générale d'électricité dite CGE. Cette entreprise reposait principalement sur deux piliers : Alstom et Alcatel. D'Alstom, il ne reste que la division ferroviaire, et d'Alcatel quelques éléments épars dans les ...
Question Écrite N° 28189 du 07/04/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état de l'hygiène publique dans la phase d'épidémie que la France connaît. Totalement absente du combat contre le coronavirus, l'Union européenne, par l'intermédiaire de la présidente de la Commission européenne, se fend d'un clip pour montrer comment bien se laver les mains. Il semble que cet acte premier d'hygiène individuelle n'est plus courant, au point de devoir être rappelé en boucle dans les médias afin de contrer la propagation de l'épidémie. L'hygiène en effet a reculé et d'une façon générale, ce que chaque habitant des grandes agglomérations peut constater ...
Question Écrite N° 32549 du 29/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les certificats de virginité. Dans le cadre du projet de loi contre le séparatisme, il a été porté au public la distribution par certains médecins de certificat de virginité à des jeunes filles originaires du Maghreb en passe de se marier. Cette pratique visant à instaurer un « label de qualité » pour des personnes, est totalement contraire aux mœurs, de plus interdite par l'ordre des médecins en 2003. L'ordre des médecins précisait qu'elle constituait « une violation du respect de la personnalité et de l'intimité de la jeune femme, notamment mineure, contrainte par son entourage de s'y ...
Question Écrite N° 21449 du 16/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la capacité de la France à construire des réacteurs nucléaires. De nouvelles difficultés apparues aux contrôles sur l'EPR en construction à Flamanville ont contraint EDF à repousser une nouvelle fois la mise en route du réacteur. Prévue initialement en 2018, l'ouverture de l'EPR n'est envisagée désormais que pour 2022 ou 2023. Aux problèmes techniques d'importance se surajoute un renchérissement conséquent de l'opération qui d'après certains organismes peuvent remettre en cause l'ensemble du projet de réacteurs nouvelle génération. Un des responsables au sein de la division équipement d'EDF de ...
Question Écrite N° 29407 du 12/05/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. José Evrard alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'accident industriel Lubrizol. Le ministère de l'industrie ayant disparu de l'organigramme gouvernemental, c'est le ministère de la transition écologique et solidaire qui devient pilote dans l'accident industriel Lubrizol. Le ministère a présenté des mesures visant un contrôle encore plus strict des installations classées Seveso, ce qui, en soi, tombe sous le sens dans la mesure où un contrôle n'est pas effectué. Est-ce le cas ? Pas plus qu'on ne peut mettre un policier derrière chaque citoyen pour le protéger, il semble difficile de mettre un inspecteur derrière toutes les usines chimiques ...
Question Écrite N° 39079 du 25/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant la place de la sobriété énergétique dans les politiques régionales et plus particulièrement dans la politique régionale des Hauts-de-France. Depuis 2015, la sobriété énergétique est inscrite à l'article premier de la loi sur la transition énergétique et se fixe comme objectif de diminuer la consommation d'énergie de tous les citoyens français (visant une réduction de 28 % de la consommation d'énergie française d'ici 2050). Pour ce faire, le concept de sobriété énergétique promeut tout une série de mesures veillant à changer les habitudes des Français : réduction de la vitesse sur les ...
Question Écrite N° 29790 du 26/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de réacteurs nucléaires. En pleine période de confinement, le 23 avril 2020, le Gouvernement a publié le décret visant la fermeture de 14 réacteurs nucléaires. La destruction de ces outils de production, en état de fonctionner encore longtemps, est un non-sens industriel, social, environnemental, économique et financier, partagé par tous les soucieux des intérêts du pays. Il n'est pas d'observateur sérieux qui n'a pas souligné l'aberration dans laquelle s'enferre un Gouvernement bien seul dans ce choix. Cependant, il n'est pas possible d'en rester au seul constat d'une sorte de dérèglement ...
Question Écrite N° 32481 du 29/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des campagnes anti chasse et des multiplications d'interdiction de chasser. Les chasseurs font de nouveau l'objet d'une campagne visant à salir leur pratique ancestrale afin d'en limiter l'exercice voire de l'interdire. Or si chasser est un loisir, la chasse est une composante essentielle de la ruralité, une organisatrice de la nature. Certains pensent que la nature n'a pas besoin de l'homme pour trouver son équilibre, qu'il est le prédateur le plus dangereux du monde animal, seulement voilà, l'homme est là, il appartient aussi à la nature et il n'a pas l'intention de se faire hara-kiri. Sa ...
Question Écrite N° 9818 du 26/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'action des ONG françaises en Méditerranée. Les nouvelles autorités italiennes ont refusé l'accès à ses ports de l'Aquarius, chargé de candidats, essentiellement d'origine africaine, à l'installation en Europe. Ces candidats sont, selon la communication du moment, tour à tour, immigrés, réfugiés, migrants, demandeurs d'asile, naufragés. La confusion des genres permettant de maximiser la communication et d'engendrer l'apitoiement nécessaire de l'opinion pour ces transferts massifs de populations. L'Aquarius est affrété par les ONG « SOS Méditerranée » et « Médecins sans ...
Question Écrite N° 25914 du 21/01/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la promotion du cannabis. Les propositions du Conseil d'analyse économique relatives à la reprise du contrôle du cannabis et sa commercialisation, l'autorisation de l'expérimentation du cannabis thérapeutique, la prise en compte de la valeur du cannabis dans la comptabilité nationale, comme le climat général de tolérance visant à banaliser l'usage de cette drogue doivent alerter les pouvoirs publics dont la mission est de prévenir des menaces sur la santé des Français. La connaissance générale quant à la dangerosité du cannabis n'est plus à démontrer. Les dégâts ...
Question Écrite N° 32001 du 01/09/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de Julian Assange. L'opposant russe, Alexei Navalny aurait été victime d'une tentative d'empoisonnement. Lors de leur rencontre au fort de Brégançon, les 20 et 21 août 2020, la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron se sont dits fortement préoccupés sur l'état de santé de l'opposant, laissant entendre la participation des autorités russes à ce qui serait qualifié, en cas de confirmation, de tentative d'assassinat. Les deux dirigeants européens ont tenu à manifester leur soutien et leur solidarité à Alexei Navalny. Le président Macron offre la ...
Question Écrite N° 19960 du 28/05/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les proposions de Mme la contrôleure des lieux de privation de liberté. De l'avis général, l'administration de la justice n'est pas à la hauteur de la tâche qui lui incombe. Comme le souligne, par exemple, l'institut pour la justice, « La justice française n'est pas assez rapide et pas assez ferme. Elle sanctionne trop peu et trop tardivement. Et lorsqu'elle sanctionne, les peines sont trop souvent aménagées ou réduites en cours d'exécution. C'est la cause numéro un de cette montée de la violence à laquelle nous sommes tous confrontés ». La réponse pénale ne fait pas peur aux ...
Question Écrite N° 41067 du 14/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français. La récente prise de pouvoir des talibans en Afghanistan a bouleversé la communauté internationale, qui s'inquiète du sort des Afghans et des Afghanes face aux nouveaux décisionnaires locaux. Ce contexte a conduit de nombreux gouvernements à accueillir un certain nombre de réfugiés afghans. À l'heure actuelle, ce sont plus de 3 000 personnes, dont 2 600 afghans, qui se sont vus exfiltrés par la France. Toutefois, le 24 août 2021, on apprenait que la France avait rapatrié cinq réfugiés afghans proches des talibans. L'un d'entre eux s'est même permis de ...
Question Écrite N° 27962 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du ministère de la santé. La pandémie du covid-19 démontre que le système de santé français, bien qu'étant quasiment le plus onéreux au monde, est inefficace. Il ne protège pas les Français d'épidémies létales. L'organisation de la santé publique est donc à remanier fondamentalement. Si la qualité des soins dérive, comme le soulignent les organisations de soignants depuis des années, une écrasante majorité de la population salue l'abnégation des personnels dans la lutte pour sauver ceux atteints par le coronavirus. Cette même majorité plébiscite l'équipe de ...
Question Écrite N° 30522 du 23/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'industrie automobile et l'avenir que constitue un nouveau type de motorisation. Le secteur automobile est entré dans une période de forte turbulence qui revêt plusieurs aspects. La diminution des ventes de véhicules neufs constitue la première donnée, d'où l'augmentation des primes gouvernementales à l'achat de véhicules neufs. Ces sont des primes dont ne sont pas étrangement exclus les véhicules diesel alors que ceux-ci faisaient, il y a encore un an, l'objet d'une vindicte officielle. Cela conduisait le président de PSA à faire part de ses craintes en déclarant : « 13,8 millions de ...
Question Écrite N° 12249 du 18/09/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nouvelle période de reconstruction du pays qui s'ouvre en Syrie. L'État syrien est en passe de reprendre le contrôle sur l'ensemble de son territoire. La dernière poche à Idlib tenue par le conglomérat islamiste qui a ruiné la Syrie va tomber. Les gouvernements français qui se sont succédé depuis le début de l'agression en 2012 ont pris fait et cause pour ce qu'ils présentèrent comme un soulèvement populaire syrien. Ces gouvernements français ont exercé ce qui constitue désormais l'axe de la politique étrangère : le droit d'ingérence, droit qui est allé, encore une fois, ...
Question Écrite N° 27914 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déroulement de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. L'opinion assiste, avec stupéfaction, à un débat surréaliste à propos de l'utilisation de la chloroquine pour soigner les malades du coronavirus. Le Président de la République avait précisé et répété, pour être bien compris, que le pays était en guerre. C'est pour le moins une situation exceptionnelle nécessitant des moyens d'exception. Le premier objectif d'une telle médecine est de sauver le plus de victimes possible, d'être efficace en vue du résultat. Alors qu'un médecin, renommé au plan international sur sa ...
Question Écrite N° 43130 du 14/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'intérieur concernant les menaces de mort reçues par M. Tanguy David. En effet, ce dernier a reçu de nombreuses menaces de mort, notamment via les réseaux sociaux, depuis qu'il s'est affiché publiquement aux côtés du candidat à la présidentielle M. Éric Zemmour lors d'un meeting à Villepinte le 5 décembre 2021. Il paraît impensable que l'on puisse être menacé de mort selon ses opinions politiques. Il faut rappeler que la peine de mort en matière politique avait été abrogée par le Gouvernement provisoire de février 1848 et fut une décision très populaire. Les Français du 21e siècle sont-ils retournés dans une période ...
Question Écrite N° 11982 du 11/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'action de certaines fondations en Méditerranée dans la quête de migrants « en détresse ». Certains bateaux qui prolongent en Méditerranée l'activité criminelle des passeurs africains de migrants de l'Afrique vers l'Europe sont soutenus financièrement entre autres par la ou les fondations appartenant à un milliardaire américain. Peu connu du grand public, il doit sa fortune à la spéculation contre les monnaies nationales. Il spéculait contre la livre sterling en 1992, il participait de la chute du franc en 1993... pour ses actions les plus connues et revendiquées par lui-même. En 2018, le ...
Question Écrite N° 31802 du 11/08/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements en Martinique et sur tout lieu du territoire national. Après les honteuses et stupides destructions en Martinique des statues de Colbert et de Victor Schœlcher, le père de l'abolition de l'esclavage, c'est au tour de celles de Joséphine de Beauharnais et de Pierre Belain d'Esnambuc de subir le même sort. Aux discours antiesclavagistes et anticolonialistes se substituent dorénavant des actions calquées sur le mouvement américain du « black lives matter » visant à faire de l'homme blanc le responsable de tous les maux de la planète dont il faut éradiquer les représentations voire la ...
Question Écrite N° 27720 du 24/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les raisons des difficultés pour obtenir des masques de protection. Alors que tous les pays en proie au coronavirus offrent à leurs populations des masques de protection, quand ils n'en rendent pas obligatoire le port, les autorités sanitaires françaises le déconseillent. Elles considèrent cette protection inutile pour la population. Étonnament, les personnels de santé sont appelés à s'en munir. Le directeur général de la santé a d'ailleurs déclaré, que le masque « est une denrée rare, une ressource précieuse pour les soignants ». Autrement dit, ce qui apparaît désormais au grand ...
Question Écrite N° 30209 du 09/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration et la crise économique et sociale qui s'annonce. La pandémie à peine terminée, les bateaux chargés de récupérer les migrants dans la zone maritime libyenne sont prêts à reprendre la mer. La France, l'Allemagne et l'Italie, ont donné le signal qu'elles s'apprêtaient déjà à répartir l'accueil de rescapés arrivés précédemment. En conséquence, il faut s'attendre à revoir ce qui a été connu les étés précédents sauf si des décisions de fermeture des frontières sont prises en Europe et en France. L'explosion du chômage actuelle ne peut plus s'accommoder désormais de quelques ...
Question Écrite N° 39475 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des herboristes en France. Comme M. le ministre le sait, le diplôme d'herboriste a été supprimé en 1941 par le maréchal Pétain. Depuis, les dernières herboristeries existantes sont tenues par les ultimes détenteurs de ce diplôme. En comparaison, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse et la Belgique reconnaissent le diplôme d'herboriste. Aujourd'hui, ce sont les pharmaciens qui ont le droit de vendre des plantes médicinales. Cependant, ces derniers se consacrent principalement à la vente de produits pharmaceutiques plutôt qu'à la vente de plantes médicinales dont la marge demeure ...
Question Écrite N° 39080 du 25/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir énergétique des Hauts-de-France. La région Hauts-de-France demeure la région qui consomme le plus d'énergie en France, avec une consommation d'énergie finale de 209 TWh en 2017, soit 12 % de la consommation nationale d'énergie pour 9 % de la population française. Cette forte consommation d'énergie nous amène à nous interroger sur l'avenir énergétique des Hauts-de-France. En effet, le mix énergétique décidé en 2018 par la région Hauts-de-France avait pour intention de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre et de doubler les énergies renouvelables, hors éolien, d'ici 2030. ...
Question Écrite N° 31942 du 25/08/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. José Evrard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures envisagées pour combattre l'éventuel retour du covid-19. Il est surprenant de constater qu'il est imposé des mesures de plus en plus contraignantes aux déplacements et groupements de personnes au motif d'un regain du covid-19 alors qu'un grand nombre de médecins et de spécialistes des maladies infectieuses affirme que l'épidémie est terminée. Certes, il existe aussi d'autres médecins et spécialistes qui prédisent une nouvelle vague du coronavirus, à commencer par le directeur de la santé lui-même. Mais force est de constater que celui-ci n'annonce plus quotidiennement le nombre des décès comme ...
Question Écrite N° 39081 du 25/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 07/12/21)
M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique régional des Hauts-de-France. En 2017, le taux de couverture des consommations énergétiques par des énergies renouvelables était de 10 % pour la région Hauts-de-France quand la moyenne nationale était de 16 %. Pour pallier cet écart, la région Hauts-de-France se fixa comme objectif de doubler l'utilisation des énergies renouvelables d'ici 2030. À ce jour, la région Hauts-de-France semble favoriser l'énergie éolienne avec la présence de 2 000 éoliennes sur son sol, soit plus d'un quart de la production nationale. Outre les ...
Question Écrite N° 34782 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. José Evrard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels œuvrant pour les handicapés. Une association de paralysés tire la sonnette d'alarme concernant les difficultés nouvelles que rencontrent les établissements et services médico-sociaux du secteur du handicap. Elle constate que le « Ségur de la santé » n'a pas revalorisé les salaires des personnels qui interviennent auprès des personnes handicapées comme il l'a fait pour les personnels relevant de l'hôpital ou des Ehpad et dont il faut se féliciter. Cependant, cette inégalité de traitement n'est pas sans conséquence sur les effectifs des services aux handicapés où les ...
Question Écrite N° 40979 du 14/09/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 02/11/21)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation récente du prix du gaz. En effet, au 1er septembre 2021, le prix du gaz a connu une hausse globale de 8,7 %, de 2,7 % pour les clients qui l'utilisent en cuisine, de 5,5 % pour ceux qui en font un double usage, cuisson et eau chaude, et de 9 % pour les clients qui se chauffent avec. Au cours de ces trois derniers mois, le prix du gaz a augmenté de 15 % et, depuis l'ouverture à la concurrence, de 80 %. Ces dernières augmentations s'effectuent dans un contexte économique difficile pour l'ensemble des ménages français plongés dans la crise sanitaire. De nombreux Français ont perdu ...
Question Écrite N° 28381 du 14/04/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/09/21)
M. José Evrard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération anticipée de délinquants. Plusieurs milliers de délinquants lourds sont en cours de libération au prétexte de la surpopulation carcérale et de la contamination par le coronavirus qui peut en résulter. La chancellerie a annoncé le chiffre de 5 000 libérations, un quotidien du matin en annonce quant à lui 7 000. À ces chiffres importants, il faut ajouter les délinquants qui ne seront pas incarcérés puisqu'ordre a été donné aux parquets de réduire le plus possible les mises en prison. Les entrées en prison se comptent désormais en quelques dizaines quotidiennement au lieu de plusieurs ...
Question Écrite N° 29132 du 05/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/07/21)
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le premier tour de scrutin des élections municipales. Les élections municipales sont l'occasion pour nombre de citoyens de constituer des listes afin de formuler une expression locale, négligée ou laissée de côté par les formations nationales. Ces participations sont un terreau utile et propice à l'exercice de la démocratie que celle-ci ne peut se permettre de négliger. Ces participations sont d'autant plus louables que les conditions pour concourir sont difficiles, en particulier pour les candidats se voulant indépendants. Conditions difficiles pour plusieurs raisons : la dimension des listes, soit le ...
Question Écrite N° 39384 du 08/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 29/06/21)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des salariés de la Française de mécanique de Douvrin. En effet, le groupe PSA a récemment décidé que le moteur essence EP de troisième génération ne sera plus produit à Douvrin, mais à Szentgottard, en Hongrie. Il faut rappeler que cette production de moteur représentait trois quarts des emplois du site. En conséquence, le site ne produira plus que des moteurs diesel dont la production sera stoppée à partir de 2022. Ceci laisse entendre une possible fermeture du site dans le futur, une situation particulièrement injuste pour les salariés à qui l'on avait promis que ...
Question Écrite N° 33127 du 20/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 18/05/21)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la dette de l'État. La part prise par le remboursement de la dette dans le budget de l'État était, dès avant la crise du covid-19, supérieure à celle de l'éducation nationale. Les mesures prises contre l'épidémie vont faire exploser cette dette. Une épée de Damoclès pèse sur l'avenir de la Nation et des Français. L'agence France Trésor, le ministère de tutelle et l'administration des finances refusent obstinément de communiquer aux Français l'identité réelle des détenteurs de la dette de l'État français. Depuis la décision dite « taxation d'office » du Conseil constitutionnel ...
Question Écrite N° 26357 du 04/02/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/05/21)
M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prolongements des déclarations d'une jeune fille à propos de l'islam. Sur Instagram, une adolescente a donné son avis concernant l'Islam. Elle a repris, en quelque sorte, ce qui fût dit, il y a plusieurs mois, par un écrivain célèbre et prix Goncourt. Depuis, elle fait l'objet d'intimidations et de menaces d'agressions, certaines allant jusqu'à envisager son homicide. Le président de l'office du culte musulman, fraichement élu, considère, lui, « qu'elle l'a bien cherché ». Ce qui augure mal cette nouvelle présidence d'un organisme dont on cherche encore l'utilité. La vie de ...
Question Écrite N° 8538 du 22/05/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 23/03/21)
M. José Evrard alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plan autisme. Le plan concernant les enfants atteints d'autisme présenté par M. le Premier ministre se veut constituer un rattrapage de plusieurs dizaines d'années de refus d'intégrer ces enfants à la vie sociale. L'effort du Gouvernement est louable mais reste très en deçà des besoins dans la mesure où, d'après des associations, seulement 30 % environ des 8 000 enfants, affectés par la maladie naissant chaque année, seront scolarisés. Si la cause première des difficultés tient à l'accueil des enfants autistes dans des classes à l'effectif déjà ...
Question Écrite N° 34393 du 01/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 16/03/21)
M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de coupures de courant l'hiver prochain. La ministre de la transition écologique a émis la possibilité de coupure de courant en cas d'hiver rigoureux. Il est ainsi pris en compte désormais qu'une simple variation de la température peut déséquilibrer l'offre électrique patiemment construite, ce qui signifie la tension, sans jeu de mot, du réseau. Ce déséquilibre ne peut provenir que de la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim qui fut actée malgré les réserves des professionnels. Or un fait nouveau est apparu en même temps que l'arrêt de Fessenheim : l'épidémie du ...
Question Écrite N° 33875 du 17/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 16/03/21)
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des abattoirs. La souffrance animale est de moins en moins admise par les Français. Les pouvoirs publics en visant l'interdiction des spectacles mettant en scène des animaux se veulent vraisemblablement répondre à ce sentiment populaire. Cependant, il n'est pas dans l'intérêt du propriétaire de quelconque cirque ou delphinarium d'être négligent voire cruel avec ce qui précisément constitue son fonds de commerce, pas plus qu'il n'est dans l'intérêt des familles de revendiquer la fermeture des cirques et des zoos, si on en juge par leur succès auprès des enfants. Par contre, les ...
