Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 7 sur 7 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 38385 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'accès aux salles de sport pour les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD) et exerçant une activité professionnelle à temps plein. En effet, les personnes souffrant d'ALD peuvent bénéficier d'une dérogation d'accès aux salles de sport depuis le début de l'état d'urgence sanitaire sur présentation d'un certificat médical tel que permis par la loi de 2016 de modernisation du système de santé. Toutefois, les contraintes actuelles posées par le couvre-feu contribuent à ce que ces personnes, lorsqu'elles exercent une activité professionnelle à temps plein, ne ...
Question Écrite N° 38369 du 20/04/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
Mme Maud Gatel alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le calcul du niveau de pension retraite pour les polypensionnés. Ceux-ci représentent d'ores et déjà près de 50 % de la population et subissent des préjudices liés au mode de calcul de leur niveau de prestation retraite. En effet, la CNAV retient en référence toutes les années civiles d'assurance au régime général, même les plus partielles et les plus lointaines, et n'applique pas de prorata sur la durée d'assurance dans la sélection des meilleures années pour le calcul du salaire annuel moyen de ...
Question Écrite N° 43448 du 11/01/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Maud Gatel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, quant à la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses effets sur l'évolution du marché locatif, notamment en zones tendues. Selon une étude « Se loger » pour Le Parisien, le nombre de passoires thermiques proposées à la vente (classés E, F et G) a augmenté de 107 % à Paris entre janvier et octobre 2021. La lutte contre les passoires thermiques constitue l'un des principaux leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre et une nécessité tant écologique que sociale en agissant contre la précarité ...
Question Écrite N° 44865 du 15/03/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le calendrier des travaux de modernisation du RER B. Après des décennies de sous-investissements chroniques, le Gouvernement a souhaité donner la priorité aux transports du quotidien. Parmi eux, la ligne B du RER dont la fréquentation pré-covid frôlait le million de voyageurs quotidiens. Il s'agit, selon IDFM, de la deuxième ligne la plus empruntée d'Europe. En 2021, quatre axes du RER B ont connu une ponctualité inférieure à 80 % pendant au moins trois mois. En réaction aux difficultés récurrentes des voyageurs, un plan ambitieux de ...
Question Écrite N° 42189 du 26/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'encadrement de la publicité des prothèses auditives. En 2017, il avait été envisagé de renforcer l'encadrement de la publicité au grand public de l'ensemble des dispositifs remboursables, en excluant les audioprothèses au motif qu'elles ne présentaient pas de risque pour la santé humaine et que leur remboursement ne grevait pas excessivement les dépenses d'assurance maladie. Parallèlement, dans le cadre de la mise en œuvre du plan 100 % santé actant la disparition du reste à charge pour les patients, la publicité des prothèses auditives a été tolérée dans le but ...
Question Écrite N° 41649 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme et le traitement des opposants politiques au Bahreïn. La France n'a jamais manqué d'interpeller les autorités bahreïniennes au sujet du respect des droits de l'homme, rappelant à chaque occasion l'exigence de garantir la liberté d'association, le droit de manifester, la mise en place d'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Néanmoins, malgré les initiatives de la diplomatie française pour infléchir la position du royaume, des personnalités font toujours l'objet de poursuites et de condamnations du seul fait de ...
Question Écrite N° 37954 du 06/04/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
Mme Maud Gatel alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le calcul du niveau de pension de retraite pour les polypensionnés ayant effectué leur carrière dans le privé et dans le public. Ceux-ci représentent d'ores et déjà près de 50 % de la population et subissent des préjudices liés au mode de calcul de leur niveau de prestation retraite. En effet, la CNAV retient en référence toutes les années civiles d'assurance au régime géneral, même les plus partielles et les plus lointaines et n'applique pas de prorata sur la durée d'assurance dans la sélection des ...
