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Rapports de Régis Juanico

8 rapports signés

27/07/2021 — Rapport d'information N° 4400 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique

17/02/2021 — Rapport N° 3877 sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).

28/07/2020 — Rapport d'information N° 3232 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

22/07/2020 — Rapport d'information N° 3229 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

10/10/2019 — Avis N° 2302 (Tome VI) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26/12/2018 — Rapport d'information N° 1513 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

02/10/2018 — Rapport d'information N° 1265 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

19/12/2017 — Rapport d'information N° 494 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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