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Rapports de
Richard Ferrand
2 rapports signés
03/06/2020 — Rapport d'information N° 3053 tel quel fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19
Rapporteur
10/07/2018 — Rapport N° 1137 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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