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Rapports de Sacha Houlié

8 rapports signés

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

18/06/2021 — Rapport N° 4239 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

01/02/2021 — Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Rapporteur (2 commentaires)

22/05/2020 — Rapport d'information N° 2984 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme

14/03/2018 — Rapport N° 766 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la

13/02/2018 — Rapport N° 639 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

29/11/2017 — Rapport N° 429 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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