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Propositions de loi de Sébastien Jumel

196 propositions de loi signées

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10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

09/04/2019 — Proposition de loi N° 1824 constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1784 visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1752 visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1753 visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1713 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1707 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

31/01/2019 — Proposition de résolution N° 1565 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

30/01/2019 — Proposition de loi N° 1609 visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

Cosignataire (2 commentaires)

30/01/2019 — Proposition de loi N° 1611 en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1610 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1601 portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1584 visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales

Cosignataire (1 commentaire)

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1519 visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes

10/12/2018 — Proposition de résolution N° 1444 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

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