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Propositions de loi de Sébastien Jumel

196 propositions de loi signées

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23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1376 visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1333 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1242 visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

17/07/2018 — Proposition de loi N° 1157 portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité

04/07/2018 — Proposition de loi N° 1108 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

13/06/2018 — Proposition de résolution N° 1032 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

17/05/2018 — Proposition de résolution N° 905 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018

24/04/2018 — Proposition de résolution N° 856 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 788 visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

06/02/2018 — Proposition de loi N° 618 relative à l'interdiction de la chasse à courre

Cosignataire (1 commentaire)

06/02/2018 — Proposition de résolution N° 598 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs

31/01/2018 — Proposition de loi N° 587 visant à lutter contre les marchands de sommeil

31/01/2018 — Proposition de loi N° 584 relative à la gratuité des transports scolaires

30/01/2018 — Proposition de loi N° 588 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

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