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Propositions de loi de
Serge Letchimy
63 propositions de loi signées
1
2
3
4
13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 475 de la Nouvelle Gauche visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 476 de la Nouvelle Gauche entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Cosignataire
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