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Rapports de Sophie Panonacle

5 rapports signés

29/09/2021 — Avis N° 4502 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

09/11/2020 — Avis N° 3398 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

13/02/2020 — Rapport d'information N° 2667 tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel

04/06/2019 — Rapport d'information N° 1986 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

26/12/2017 — Rapport d'information N° 511 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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