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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Stéphane VojettaLes derniers commentaires sur Stéphane Vojetta en RSS


7 propositions de loi signées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Cosignataire

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Cosignataire

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

Cosignataire

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

Cosignataire

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

Cosignataire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

Cosignataire (1 commentaire)

03/11/2021 — Proposition de résolution N° 4649 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Cosignataire
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