Interventions sur "âge"

...lement un rapport sur cette extension, afin d'analyser comment les acteurs se seront adaptés, comment les techniques pédagogiques auront évolué et comment les nouveaux apprentis âgés de vingt-six à vingt-neuf ans se seront intégrés en entreprise, et dans quelles proportions. Ce retour d'expérience nous permettra d'évaluer s'il est pertinent d'étendre demain l'apprentissage au-delà de la limite d'âge proposée aujourd'hui.

... – ou plus du tout – d'allocations sociales. Enfin, ce dispositif constituerait une mesure centrale dans la lutte contre l'assignation à résidence dont sont victimes nombre de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, il serait à mon sens opportun d'étudier, dans le cadre du rapport proposé par nos collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, la possibilité de déroger à la limite d'âge de vingt-neuf ans révolus, afin que les actifs au chômage comme les allocataires du RSA puissent s'inscrire dans les CFA. À l'instar de certains de nos collègues, il me semble en effet que l'apprentissage ne doit pas seulement être accessible aux plus jeunes au cours de leur formation initiale. L'université ne permet-elle pas de reprendre une formation complémentaire tout au long de la vie ?

Il y a effectivement un paradoxe que nous souhaitions ici relever : d'un côté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, l'on dit que l'apprentissage est une voie extrêmement efficace et utile, et on en étend le bénéfice jusqu'à vingt-neuf ans révolus, et, de l'autre, on le bride et on le bloque. S'il est vraiment efficace, pourquoi ne pas lever toute limite d'âge ? C'est déjà le cas, dans la loi, d'un certain nombre de dispositions, qui bénéficient sans condition d'âge aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées comme aux futurs chefs d'entreprise, c'est-à-dire aux personnes ayant un projet de création d'entreprise. Pourquoi une possibilité offerte à un futur chef d'entreprise serait-elle refusée à un chômeur ou à un bénéficiaire du RSA ? Il ...

Ce débat, nous l'avons eu en commission. J'avais en effet déposé un amendement tendant à supprimer la limite d'âge supérieure pour l'apprentissage. À l'époque, madame la rapporteure, madame la ministre, vous vous étiez opposées à cette disposition. Vous m'aviez même expliqué, madame la ministre, que l'on ne pouvait prendre le risque de voir se retrouver dans la même classe un père et son enfant – vous pouvez vérifier dans le compte rendu. Je suis donc heureux que ces deux sous-amendements, qui aboutiront peut...

... lundi dernier. On m'a dit que si ça ne se passait pas ainsi dans l'apprentissage, c'était le cas dans bien d'autres dispositifs, où se côtoient des adultes, y compris âgés, et des jeunes, et que cela créait de la mixité, les seconds se nourrissant de l'expérience des premiers et les premiers bénéficiant de l'oeil neuf des seconds. Cela donne de meilleurs résultats que lorsqu'on met des classes d'âge ensemble. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc en faveur des sous-amendements – ainsi, bien entendu, que de l'amendement, mais ce sont surtout les sous-amendements qui nous semblent intéressants.

... aussi remercier Mme la ministre et Mme la rapporteure. Je comprends bien votre logique, madame la ministre, qui est de privilégier la lisibilité, et cela me paraît tout à fait acceptable ; quand on lance un nouveau dispositif, on ne peut pas envoyer des signaux dans tous les sens. En revanche, je pense qu'il faudra qu'on y arrive assez vite. Dans toutes les classes où cohabitent des personnes d'âges différents, on enregistre des résultats extrêmement positifs. Tous les enseignants souhaitent avoir des classes intergénérationnelles. D'autre part, quelqu'un de quarante ans qui veut faire un nouveau métier doit bien suivre une formation initiale pour apprendre ce nouveau métier. On reste donc bien dans le même esprit. Je suis donc d'accord avec vous sur la nécessité d'assurer la lisibilité d...

Avis défavorable. Le premier amendement vise à étendre à la quatrième la « prépa-métier », au motif que le dispositif de 2011 prévoyait qu'on pouvait en bénéficier dès quatorze ans. Dans sa rédaction issue de la loi du 28 juillet 2011, l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation prévoit un âge minimal de quinze ans pour l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance – DIMA. Aussi, la classe de quatrième, que de nombreux élèves commencent à l'âge de treize ans, semble moins pertinente. Par ailleurs, il paraît exagéré de réserver deux ans à une « prépa-métiers » : un dispositif d'une année serait plus raisonnable.

Cet article a été amélioré en commission, mais il reste un petit point problématique. Les jeunes qui sont en formation et qui sont amenés à toucher de l'alcool ne peuvent rentrer en apprentissage qu'à partir de seize ans. Certains perdent donc un an et nous proposons, par cet amendement qui a été cosigné par un grand nombre de mes collègues, de permettre l'entrée en apprentissage dès l'âge de quinze ans. Il n'est pas logique d'entamer la formation relative au contact de l'alcool sans faire, en même temps, une première expérience professionnelle.

...rcours de formation des jeunes apprentis ? Comment faire pour que de telles ruptures ne conduisent pas à l'échec ? Dans l'esprit du jeune, la rupture de son contrat n'est pas simplement une interruption du lien salarial. Il peut aussi signifier pour lui le risque de ne pas obtenir son diplôme, ce qui pourrait le déstabiliser et détruire sa confiance en lui, sentiment souvent aggravé par le jeune âge des apprentis. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 28,1 % des apprentis ou des employeurs rompent les contrats. C'est pour les formations aux métiers les moins côtés ou à ceux pour lesquels les qualifications nécessaires sont les plus faibles que le taux de rupture est le plus élevé. Il atteint presque 50 % dans l'hôtellerie et la restauration. Plus inquiétant : dans près de 80 % des cas, la rup...

...devant les prud'hommes : j'ai un doute, je vérifierai. L'amendement no 351 vise, quant à lui, à maintenir l'obligation de reclassement de l'employeur en cas de licenciement pour inaptitude de l'apprenti, comme le prévoit le droit du travail pour les salariés de droit commun. En effet, en cas d'inaptitude pour des raisons personnelles ou en lien avec son travail, l'apprenti a, compte tenu de son âge, d'autant plus besoin que son employeur lui fasse des propositions de reclassement. Cette obligation doit être maintenue dans la loi. L'article 9 entend alléger les obligations qui incombent aux employeurs en matière de santé au travail de leurs apprentis, dans la même logique que celle qui a présidé aux ordonnances portant réforme du code du travail, ordonnances qui ont modifié, pour l'ensemble ...