Interventions sur "écocide"

Je conclurai en citant une phrase du président Chirac, qui l'a souvent été et que nous connaissons tous : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Avant de la prononcer en 2002 à Johannesbourg, il avait également dit : « Dans un environnement qui change, il n'y a pas de plus grand risque que de rester immobile ». Madame la ministre, s'agissant de l'écocide, j'ai le sentiment que vous souhaitez rester immobile.

...ocialiste dans l'ordre du jour de l'Assemblée. Cinq propositions, dont trois à caractère fortement écologique, ont été déposées par notre groupe. Elles sont toutes le fruit d'un travail de fond. Je pense au plan de rénovation énergétique proposé, à l'instant même, par nos collègues Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud en commission des Affaires économiques. Je pense aussi à la question du crime d'écocide et à sa reconnaissance telle qu'elle va être proposée tout à l'heure par notre collègue Christophe Bouillon. Nos trois propositions visent à conférer du crédit à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Elles contribuent à l'élaboration d'un récit social et écologique à la hauteur du drame annoncé et confirmé par l'ONU. Un journal du soir titrait récemment sur une « d...

Je vous remercie, tout d'abord, de m'accueillir à la commission des Lois pour y rapporter cette proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, que le groupe Socialistes et apparentés a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa journée réservée. Je commencerai mon propos en rappelant ce que vous savez déjà tous : nous sommes mal partis – nous, c'est l'humanité ! Si l'on en croit tous les rapports produits sur les sujets environnementaux, les choses ne se présentent pas bien. Sur le front du changement climatique, si nous ne réduisons p...

...unitive, je ne comprends pas non plus ! La définition des atteintes portées à l'écosystème ne suffit pas à fonder la condamnation que vous proposez. En outre, cette définition doit être validée sur le plan international. Quel serait le sens d'une répression française qui ne s'insèrerait pas dans une logique internationale reconnaissant le même principe de protection de l'écosystème ? Le crime d'écocide, vous avez raison, ne s'applique en l'état qu'aux faits de guerre et non en période de paix mais, dans le premier cas, on explique les raisons pour lesquelles le dommage procède d'une action volontaire, alors que votre texte ne fonde le principe de légalité que sur les conséquences du non-respect de telle ou telle règle. Enfin, d'autres problèmes juridiques se posent. Le Conseil constitutionnel ...

...amment face à l'urgence climatique et aux atteintes à la biodiversité. Les attentes de nos concitoyens sont de plus en plus fortes et pressantes. Il est évident que nous devons agir, afin de protéger notre planète des effets délétères de l'activité humaine, et organiser les conditions d'une meilleure cohabitation avec l'environnement. Votre proposition de loi insère dans le code pénal un crime d'écocide, ainsi que des crimes et délits connexes, notamment un délit de provocation à l'écocide. Les sanctions prévues sont lourdes : pour un écocide, vingt ans de prison et 10 millions d'euros d'amende ou, dans le cas d'une personne morale, 20 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'exercice précédent. Vous proposez également des peines complémentaires – interdiction des droits civiques, civils et d...

Je m'exprimerai quelques minutes, puis M. Dominique Potier prendra la parole également. Quelle que soit son issue, il me semble que l'Assemblée nationale se grandit de mettre un tel texte à l'ordre du jour de la commission des Lois. La France doit être à l'avant-garde, comme elle l'a été avec la Charte de l'environnement. L'écocide, à notre sens, constitue une réponse à un élan citoyen massif, sans doute beaucoup plus moderne que les élus et le législateur. Nous savons tous que ce n'est pas une sanction pénale qui va empêcher le criminel d'abîmer l'environnement. J'ai été sensible aux propos tenus par notre rapporteur, à savoir qu'une répression crédible peut être un élément important pour les actionnaires d'une multinatio...

La doctrine ne cesse d'évoluer. Les droits humains et les droits environnementaux apparaissent de plus en plus comme une seule et même cause. L'écocide est une atteinte aux droits de l'homme. Je voudrais féliciter le rapporteur pour son initiative, inspirée de celle du sénateur Jérôme Durain, qui nous permet de traduire l'évolution de la doctrine. Plusieurs remarques des collègues des groupes Les Républicains et La République en marche me rappellent les réserves exprimées lorsque nous avions bâti la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au d...

Je voudrais commencer par remercier les députés socialistes de mettre à l'ordre du jour le crime d'écocide. Nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi, qui faisait d'ailleurs partie du programme L'Avenir en commun. Nous avons besoin d'un tel texte. Si des mesures et des contraventions sont prévues pour répondre aux incivilités les plus communes et s'il existe des sanctions administratives à l'encontre de certaines entreprises coupables de délits polluants ou d'infractions réprimées par le ...

À mon tour, je voudrais remercier le groupe socialiste et le rapporteur pour leur proposition de loi. Il me semble que nous avons affaire, depuis plusieurs décennies, à un grand paradoxe. La notion d'écocide est née au début des années 1970, au moment de la guerre du Vietnam, après l'utilisation massive par l'armée américaine de l'Agent orange, un défoliant chimique qui a eu des conséquences dramatiques pour la population et pour l'environnement – conséquences encore visibles aujourd'hui. À la suite du conflit, le droit international a évolué, notamment le droit de la guerre. En 1976, la convention s...

...s d'euros pour un préjudice estimé à quelque 370 millions d'euros. Même si une telle somme est dissuasive, on voit bien qu'elle ne correspond pas aux dommages subis, qui sont également moraux. La Cour de cassation avait pris en compte le préjudice écologique, ce qui était une bonne chose. Pour ce qui est de la proposition de loi, on peut s'interroger sur un problème de hiérarchie, qui mettrait l'écocide au niveau du crime contre l'humanité. Néanmoins, la catégorisation en crime me paraît importante dans la mesure où elle permet de franchir un cap. Je comprends les réserves de M. Didier Paris : il est gênant de placer l'écocide au même rang que l'Holocauste. Malgré tout, nous devons progresser pour tenir compte de la gravité réelle de tels crimes. Nous sommes engagés dans une guerre climatique. L...

...de consommation et de production actuels ne changent pas, nous aurons besoin de deux planètes pour maintenir nos modes de vie. Il faut agir. Si nous sommes absolument convaincues, Mme Marie-France Lorho et moi-même, par le but recherché dans la proposition de loi, nous sommes en revanche plus que dubitatives quant aux moyens imaginés pour y parvenir. Vous souhaitez créer un nouveau crime, celui d'écocide. Or, l'arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes à l'environnement. Il conviendrait plutôt d'appliquer les sanctions prévues et, le cas échéant, de les renforcer. Arrêtons l'inflation législative et la logique de l'écologie punitive, qui montre ses limites depuis longtemps ! Le néologisme « écocide » renvoie, dans l'esprit des Français, au terme de « génocide ». Il ne me semb...

...t ou encore le code pénal. Par ailleurs, selon le professeur Laurent Neyret, le manque de visibilité et de lisibilité, voire d'efficacité et d'effectivité du droit pénal de l'environnement, trouve souvent sa source, assez paradoxalement, dans un excès de précision et de technicité. Dans le code pénal, le vol est défini comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Ma définition de l'écocide ne me paraît pas d'une telle imprécision. Vous avez développé l'argument selon lequel nous serions incapables de définir l'écocide. Or, nous l'avons fait dans le code civil, à l'article 1247, en définissant le préjudice écologique. De la même façon, vous avez avancé que nous disposerions d'un arsenal juridique robuste, ce qui n'est pas le cas. Nombre d'amendes prévues pour des atteintes gravissi...

L'amendement vise à supprimer l'article aux termes duquel le crime d'écocide devrait être commis en connaissance des conséquences. Ceci exclut notamment les catastrophes industrielles, qui ne sont pas toujours prévisibles.

Est-ce que l'accident industriel relève de l'écocide et non, par exemple, le trafic organisé d'espèces sauvages ?

Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'apporter des précisions. L'accident industriel n'est pas concerné, étant donné que la définition comporte la notion d'intentionnalité. Quant au trafic d'animaux, il est intentionnel par nature et relève donc de l'écocide.

Vous me prêtez des intentions que je n'ai pas. Le meurtre est puni de trente années de réclusion ; l'écocide serait puni de vingt ans.

L'amendement vise à supprimer l'article. Un acheteur pourrait exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour écocide. Cela me semble contraire au droit à l'erreur défendu par la majorité.

Aux termes de l'article 7, la France pourrait s'arroger, sur les crimes d'écocide, une compétence universelle, alors qu'elle en a une conception très restrictive. Il me paraît préférable de commencer par reconnaître la compétence universelle pour les crimes commis à l'encontre des hommes avant de l'envisager pour ceux qui frappent notre environnement.