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...quer que le durcissement de notre cadre législatif n'incite les industriels à s'installer ailleurs. La délocalisation de la pollution n'est pas une solution, elle est même un danger. Nous aurons à ce sujet un rendez-vous majeur : rendre extraterritorial le délit d'écocide. Je veux en outre pointer un problème de méthode. Vous imposez, avec ce texte, une vision descendante et centralisatrice de l'écologie. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes au contraire convaincus que l'ambition environnementale doit être portée et s'incarner dans les territoires. Pour cela, il faut donner aux élus locaux, engoncés dans le centralisme jupitérien, les moyens de mettre en oeuvre une politique adaptée à leurs réalités locales. Ce n'est pas le choix que vous avez fait avec ce projet de loi, qui imp...
...a plus tard pour le ruissellement, car notre pays compte toujours 10 millions de personnes pauvres. Avec cette suppression, vous rendiez 4 milliards d'euros à l'oligarchie, la même somme que vous vouliez récupérer avec la taxe carbone. C'est ainsi qu'il faut comprendre la puissance du mouvement des gilets jaunes qui a déferlé sur les ronds-points et dans les rues. Ils l'ont scandé partout : pas d'écologie sans justice sociale ! Quand les gens n'ont pas d'autre choix que de prendre la voiture pour se déplacer, c'est quand même à eux que vous allez chercher des noises, plutôt qu'à Total. Ce sursaut populaire magnifique a rappelé ce que nous sommes viscéralement : une patrie révolutionnaire. Les gilets jaunes ont renoué avec le désir d'une société de solidarité et de partage. Je leur adresse ici un s...
… ou encore les militants antinucléaires qui luttent contre l'enfouissement des déchets nucléaires et l'empoisonnement des sols pour des générations, à Bure, pour qui vous avez sorti l'arsenal antiterroriste et consacré un million d'euros à l'enquête qui les vise. Quel est leur point commun ? Ils n'en peuvent plus de l'écologie des petits pas et de votre inaction coupable.
N'est-ce pas là une bonne raison pour les frapper gaiement ? Venons-en au troisième chef d'accusation : enfumage en réunion, celui sur lequel votre taux de récidive est le plus élevé. Il suffit de remplacer des mots par d'autres : « écologie du concret » pour « écologie de la touillette », « écologie du progrès » pour « écologie qui laisse les pollueurs tranquilles ».
Franchement, êtes-vous sûre de votre stratégie de défense, madame la ministre ? Vous en arrivez même à fatiguer vos propres agents, qui ne sont pas dupes de vos petites manoeuvres. Je cite l'un d'eux : « J'ai fait un burn-out. Pas celui où l'on travaille trop. Non, pensez-vous, l'écologie sous Macron ! Non, un burn-out de manque de sens dans mon travail. Je voulais parler permaculture, collapsologie et résilience locale ; on me demande de serrer des mains, de me réjouir des tasses qui remplacent les gobelets plastiques et d'organiser l'étape du Tour de France des objectifs du développement durable dans ma région. » Les syndicats de votre ministère ont même un mot pour cela : « ina...
...ispositifs : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, la fermeture du marché européen aux produits issus de la déforestation, l'augmentation du prix du carbone à travers le renforcement du marché européen du carbone. Non, la majorité n'a pas à rougir de son action en faveur de la transition écologique, bien au contraire ! À travers ce projet de loi, elle confirme son engagement pour une écologie positive, pragmatique et constructive. Je vous invite d'ailleurs à écouter l'audition de Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il souligne que la France est à l'avant-garde pour ce qui concerne l'interdiction de la locatio...
...ne faute supplémentaire de votre projet de loi qui, vous l'aurez compris, écarte bien des domaines pourtant essentiels à la lutte contre le réchauffement climatique. Quant à ceux que vous abordez, vous le faites selon votre triptyque désormais connu : culpabilisation, taxation, interdiction. Nous rejetons cette approche et les remontrances permanentes vis-à-vis des Français ; nous refusons que l'écologie se résume à la multiplication des impôts et des taxes. Or c'est bien ce que l'on comprend de votre projet de loi. Prenons les zones à faible émission mobilité (ZFE-m) : ce n'est ni plus ni moins qu'une nouvelle division des Français ! Vous avez déclaré, madame la ministre, que les gens ne pourront plus accéder aux centres-villes.
...hampenoise Valérie Beauvais pour faire valoir nos arguments. De la même façon, Vincent Descoeur évoquera la rénovation énergétique des bâtiments et défendra une programmation pluriannuelle du secteur, afin d'inciter les propriétaires à mener des travaux dans un cadre sécurisant et de permettre un reste à charge zéro pour les plus modestes. Enfin, et j'en terminerai là, les questions liées à l'agroécologie seront abordées par notre collègue Julien Dive. Plus que jamais, les Français réclament de la qualité et de la traçabilité dans leurs assiettes, pour eux et pour leurs enfants, à l'école. Quels que soient les menus choisis – la possibilité de disposer d'une alternative entre un repas avec viande ou végétarien est essentielle – , la priorité doit être donnée au produit local. Et si des questions...
...les élus des collectivités territoriales et les associations, dans tous les domaines, à relever un défi qui nous concerne tous. La législation environnementale a longtemps été une législation de protection et d'interdiction dans le but de préserver l'environnement alors que la dégradation du climat doit beaucoup à nos modes de vie. Le projet de loi part d'une logique sociétale : il fait entrer l'écologie dans la vie quotidienne des Français. Il en appelle, en quelque sorte, à une mobilisation générale ! À ceux qui diront qu'il manque d'ambition, je répondrai qu'il comprend des mesures que seule la France défend sur le plan européen, qu'il faut du temps pour modifier les comportements, que l'éducation, la formation et l'accompagnement sont autant de clés pour la réussite de la transition écologiq...
...représentative. On dit notre démocratie fatiguée, la confiance, largement érodée. Il n'est pas possible de laisser entendre que ces deux processus démocratiques seraient concurrents. Pendant nos auditions, nous nous sommes efforcés de conforter, de renforcer, de mettre en perspective, de mesurer les conséquences économiques, sociales et sociétales des propositions formulées. Ensuite, réconcilier écologie et économie, agriculture et industrie. Nos entreprises, grands groupes et TPE, ETI et PME, nos artisans et commerçants, nos agriculteurs sont et doivent être des alliés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Personne ne gagnerait à alimenter la défiance. Nous sommes ici les représentants des Français et de personne d'autre. Nous ne légiférons ni sous la contrainte, ni sous la menace mais...
... siècle avec la montée des eaux. C'est donc un plaisir d'inscrire dans la loi ce que nous avons travaillé avec l'ensemble des acteurs et députés mobilisés sur ce sujet depuis des années. Mes chers collègues, vous l'aurez compris je crois réellement dans ce texte qui, tout en étant général par sa portée, vise avec pragmatisme et précision les combats que nous devons mener pour mettre en place une écologie du quotidien. Les débats s'annoncent riches, parfois mouvementés et intenses, mais nous devons être au rendez-vous que nous nous sommes fixé avec les citoyens et la planète.
Le projet de loi dont nous nous apprêtons à débattre constitue une innovation, tant par son mode d'élaboration que par les mesures qu'il contient. Il a permis d'allier démocratie participative et démocratie représentative. Il traduit l'ADN de notre majorité en matière d'écologie – une écologie concrète, qui fait le pari de l'ingéniosité française – et rappelle toute l'importance que nous donnons à cette politique publique depuis le début du quinquennat. Il montre enfin que la transition écologique n'est pas un combat qui se mène seul, mais qu'il est nécessaire que les citoyens, les acteurs privés, les associations et les collectivités territoriales s'engagent ensemble en...
...rs et des mesures en faveur de la rénovation énergétique prévues dans la loi ÉLAN. Notre groupe souhaite que ce texte s'inspire de nouveaux comportements individuels qui nous permettront d'aller plus vite et plus loin qu'aucune autre loi ne le ferait. Ce projet de loi doit constituer la dernière brique de l'édifice que nous avons pensé et bâti, au cours de la présente législature, en faveur d'une écologie de solutions – et non d'une écologie d'incantations – appelée à rentrer définitivement dans le quotidien de chacun.
Ce projet de loi, associé aux autres grands textes sur l'écologie que sont la loi AGEC, la LOM, la loi ÉGALIM et le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, constituera l'une des grandes avancées de ce quinquennat pour répondre au défi climatique. Avec ma collègue Valérie Petit, je tiens à rappeler les objectifs du groupe Agir ensemble s'agissant de ce projet de loi : nous ente...
...e défi du changement climatique et les enjeux écologiques et environnementaux nécessitent un changement de paradigme dans le déploiement des politiques publiques, loin de la France centralisatrice. Il faut donner aux territoires, engoncés dans le centralisme jupitérien, les moyens de mettre en œuvre des politiques adaptées. Les enjeux ne sont pas les mêmes à Hazebrouck ou à Bonifacio. Il faut une écologie des territoires. Nous devons avancer dans cette France aux mille fromages. Pourtant, votre texte impose des réponses nationales aux problématiques locales. S'agissant de la lutte contre l'artificialisation, nous partageons votre volonté de mettre fin à la bétonisation incontrôlée. Toutefois, en imposant uniformément une réduction de moitié de la consommation d'espaces, vous oubliez les dynamique...
...ie lié à sa personnalité. Madame Pompili, je souhaite que vous puissiez mettre suffisamment d'huile dans les rouages de nos débats pour éviter les blocages. J'aimerais que le groupe UDI-I puisse voter ce texte car, lorsque Jean-Louis Borloo a créé l'UDI, c'était pour en faire un parti proeuropéen, un parti à la fibre humaine et sociale très forte, mais aussi – et c'était en 2012 – un parti dont l'écologie était le fil conducteur du projet politique. C'est pourquoi Guy Bricout et moi-même, qui représentons le groupe UDI au sein de cette commission spéciale, nous efforcerons d'être raisonnables, constructifs, fédérateurs tout en étant pragmatiques car l'écologie ne doit pas être uniquement conceptuelle, mais aussi opérationnelle.
...ière mondiale, autant par son ambition que par son ampleur. En neuf mois, la Convention citoyenne a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie et bousculé le système. Et si cette expérience est une réussite, c'est avant tout par la qualité du travail que vous avez produit. » Tout ça… pour ça. Celui qui s'autoproclamait premier de la classe, champion de la Terre, tête d'ampoule de l'écologie, se révèle plutôt un cancre du climat. Il faut dire que tout au long de l'élaboration de leur devoir, Emmanuel et son Gouvernement ont eu de mauvaises fréquentations. On leur a soufflé que la taxe sur les dividendes « freinerait l'investissement », que l'interdiction de la publicité sur les produits polluants ou de malbouffe « entraverait la liberté », que la fin des vols intérieurs pour les traj...
L'examen de ce texte est un grand moment pour notre Assemblée et notre démocratie. Il s'agit, en effet, d'une étape importante pour un projet inédit où se rencontrent démocratie participative et démocratie représentative. À nous, maintenant, d'être à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et sociaux, qui sont décisifs pour notre avenir. Nous devons, pour cela, faire le choix d'une écologie positive et incitative, d'une approche fondée sur des critères objectifs. L'article 9 du projet de loi est particulièrement parlant. Cibler d'une manière disproportionnée les imprimés publicitaires reviendrait à soutenir la publicité numérique dont nous savons désormais qu'elle est polluante. L'empreinte carbone du numérique est une problématique dont le Gouvernement s'est saisi dans le cadre de...
...ros du plan de relance ne suffiront pas. Par ailleurs, il est très surprenant que nous soyons l'un des plus faibles utilisateurs du fret fluvial alors que nous avons 8 500 kilomètres de voies navigables et le plus long réseau d'Europe. Voilà quelques exemples concrets de leviers à utiliser pour réussir notre transition vers un modèle plus durable. Le groupe Socialistes et apparentés défendra une écologie de la raison et des solutions, sans renoncement aux libertés et sans surenchère punitive.
Préserver les écosystèmes implique nécessairement des coopérations régionales et internationales. Défendre les sujets environnementaux sur la scène internationale réclame que la France conduise impérativement au plan national une politique ambitieuse et exemplaire en faveur de l'écologie. J'estime que le présent projet de loi de finances – PLF – lui en donne les moyens. Je salue ici l'évolution à la hausse des crédits de la mission qui permettra à la France de soutenir une croissance verte et de renforcer ses actions en faveur de la protection de la nature et du vivant, mais je m'interroge encore sur la baisse, une fois de plus, des effectifs. L'examen du projet de loi de finan...