Interventions sur "écologique"

...e n'est toujours pas clair dans ce budget. Nous ne souhaitons absolument pas que l'on vienne à nouveau « taper » – si vous me permettez l'expression – dans le onzième programme des agences de l'eau ! Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, nous ne voterons pas ce budget : seuls 25 % des 4 milliards du choc fiscal sont affectés à la fiscalité écologique, le reste tombant dans le puits sans fond du déficit de l'État.

...drait gruger les Français. Ce n'est pas un jeu d'enfants : ce sont des choix que vous faites. Contrairement à ce que vous prétendez, le budget de votre ministère ne va pas augmenter par rapport à l'inflation et le budget du programme que je défends est en baisse. Vous pourrez me dire tout ce que vous voulez, ce n'est pas comme ça que vous allez me convaincre que vous défendez une vraie transition écologique.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, face à la dégradation avancée de l'environnement, des ressources planétaires, face au constat alarmant du rapport de WWF sur la disparition de 60 % des animaux sauvages en moins de cinquante ans, l'impératif écologique s'affirme avec de plus en plus de force. Lors de la signature de l'accord de Paris, la France a décidé d'assumer son rôle de leader de la transition énergétique dans le concert des nations. Elle s'est astreinte à un devoir d'exemplarité pour conduire ses partenaires à la définition d'un cadre international dédié à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l'exp...

...le ministre d'État, mais je vais aller dans le même sens. Aujourd'hui, les Français sont très insatisfaits des mesures qui sont prises. Allons ensemble dans les territoires écouter ce qu'ils disent. Je veux bien tout ce que vous voulez mais objectivement les Français ne comprennent pas les mesures qui sont prises parce que ce qu'on leur dit n'est pas conforme à la réalité. Alors que la fiscalité écologique augmente de 4 milliards d'euros, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire n'augmente que de 1 milliard : pourquoi cet écart de 3 milliards ? Quand le budget de l'ADEME baisse alors que le nombre de ses missions augmente, certains projets d'ores et déjà fléchés sont moins financés. J'entends bien qu'il y a des appels d'offres sur un certain nombre de thématiques de 2019. Il ...

... de gaz à effet de serre qu'en 2016 et 2015. Le budget présenté aujourd'hui permettra-t-il de faire face et de renverser la tendance ? La réponse est toujours non, hélas. Personne ici ne dira qu'il est facile de revenir sur des années d'un développement qui, dans notre pays comme ailleurs, a gaspillé nos ressources naturelles et compromis notre avenir. Nous le savons d'expérience : la transition écologique, pour le transport, pour l'énergie, pour l'agriculture, est exigeante et ardue. Monsieur le ministre d'État, nous avons voté ensemble les mêmes lois, en 2015, sur la transition énergétique, et en 2016, sur la biodiversité.

C'est notre première proposition. Deuxièmement, pour accompagner la transition écologique et énergétique en France, il faut mobiliser les territoires. Pour cela, il faut soutenir les initiatives locales – et ce n'est pas Mme la ministre qui me dira le contraire – à travers les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – qui, sur le terrain, ont fait la démonstration de leur efficacité.

Ces TEPCV sont une des clés de la réussite de la transition écologique : je l'ai constaté dans mon propre département. Alors, donnons-nous les moyens d'inventer la deuxième génération de ces TEPCV. C'est notre deuxième proposition. Enfin, lutter contre le réchauffement climatique, c'est aussi protéger notre biodiversité et lutter contre l'artificialisation des sols. Votre gouvernement a présenté au mois de juillet un plan pour la biodiversité, qui se veut ambitieux...

Nous rentrons tous de nos circonscriptions et nous avons tous entendu le mécontentement, la grogne, voire la colère de nos concitoyens. La réponse, ce ne peut pas être l'obstination. La réponse, c'est de reprendre la trajectoire de la fiscalité écologique pour qu'elle soit plus juste…

Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd...

Le financement de la transition énergétique représente un défi important, dans un contexte marqué par des marges de manoeuvre budgétaires limitées. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit toutefois, pour la deuxième année consécutive, une hausse conséquente du budget du ministère de la transition écologique. Nous ne pouvons que saluer cette augmentation des crédits, qui viendra notamment financer l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie. La réflexion sur la PPE vise en particulier à définir la trajectoire du développement des énergies renouvelables en France et interroge, à ce titre, la part du nucléaire dans le mix électrique français. C'est pourquoi la réforme de la PPE marque...

...ncisation et de navigation. En effet, le produit de celui-ci se tarit et n'atteint même pas le plafond affectable au Conservatoire du littoral. S'agissant de cette problématique de pollution maritime, sur laquelle je voudrais insister, je pense, madame la ministre, que les normes ne suffisent pas : il faut aussi aider les acteurs du secteur – les armateurs et les ports – à opérer leur transition écologique. Nous savons que les carburants actuellement utilisés par les navires sont très nocifs : je rappelle qu'une étude allemande de 2015 a montré que la pollution des navires serait responsable de 60 000 décès prématurés par an en Europe. C'est une source d'angoisse – légitime – pour les riverains des grands ports, à Marseille comme ailleurs. Il y a donc urgence à agir, d'une part en incitant les ar...

...ôle de députée rapporteure spécial de vos crédits, j'ai exercé ma mission de contrôle et d'évaluation, afin de savoir si votre budget était approprié, compte tenu des défis qu'il doit affronter : mobilité du quotidien ; développement de projets ; entretien du patrimoine, c'est-à-dire de nos infrastructures, de nos routes, de nos canaux et de nos chemins ferrés, qui en ont bien besoin ; transition écologique de nos déplacements et du transport de marchandise ; avenir du transport aérien en France, et, enfin, place du régulateur dans l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Je rappelle que, depuis 2017, le Gouvernement mène une opération vérité, en rompant avec l'accumulation de promesses non tenues, afin de définir une politique d'investissement réaliste et sincère vis-à-vis des élus l...

...uviaux ». Je tiens particulièrement à saluer le Gouvernement pour le cap politique qu'il a choisi de suivre depuis le début du quinquennat : la régénération des infrastructures existantes et la priorité accordée aux transports du quotidien doivent permettre au secteur des transports, vital pour l'économie du pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens, d'appréhender au mieux la transition écologique. Ce budget en est l'application concrète. Dans un premier temps, j'ai souhaité concentrer mon propos sur notre réseau routier, afin de pouvoir démontrer à la population que le premier des enjeux de sa régénération est celui de leur sécurité. En plein coeur de l'été, nos concitoyens ont en effet ressenti de légitimes inquiétudes suite à l'effondrement du pont Morandi de Gênes, en Italie. Un audi...

... maritime internationale en matière d'émissions de soufre et de CO2. D'autres réglementations pourraient suivre utilement, par exemple pour réduire la vitesse des navires de commerce ou en vue de créer une zone SECA – zones d'émission contrôlée de soufre – en Méditerranée. À la France de les proposer. Je sais qu'elle le fait déjà pour préserver l'environnement marin. Le ministère de la transition écologique est par ailleurs très engagé sur un autre sujet, celui de la pollution de la mer par les plastiques, dont l'issue sera trouvée à terre. J'évoquais dans mon introduction le désintérêt de certains pour la chose maritime, l'océan ayant cessé pour eux de représenter un horizon à conquérir, une frontière à repousser, avec, par-delà les mers, l'inattendu et le sublime – on l'a vu hier encore à Saint-M...

Que l'on nous comprenne bien : pour nous, le problème n'est pas la fiscalité écologique mais son inscription dans votre méthode habituelle, qui veut que ce soient toujours les mêmes qui paient. De même que vous n'allez pas chercher les 80 milliards d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écolo...

En même temps, vous ouvrez à la concurrence tous les secteurs clés que nous revendiquons comme biens communs, nécessaires à la transition écologique, notamment dans le domaine du transport : je pense bien entendu à la SNCF. L'ouverture à la concurrence a toujours été catastrophique dans ce secteur. Rappelez-vous ce qu'il en fut pour le fret après 2006 : les tonnes transportées par kilomètre ont été divisées par deux en quatre ans ! L'année dernière, les émissions de gaz à effet de serre ont progressé de 3 %, alors qu'il aurait fallu atteindre...

Ces recettes ne contribueront donc pas à financer une action plus vertueuse en matière d'environnement. Mais la folie fiscale ne s'arrête pas là : le malus écologique s'appliquera l'an prochain à davantage de véhicules neufs ; la contribution au service public de l'électricité, multipliée par cinq en huit ans, est devenue la principale ligne d'une facture ordinaire d'électricité ; la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, elle, a carrément augmenté de 44 % au 1er janvier 2018. La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire le...

Chacun en conviendra, la souveraineté passe aussi par la maîtrise de la géographie et de la cartographie. Or il se trouve que l'IGN, qui est l'un des opérateurs de l'État, placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et solidaire, voit son budget continuellement diminuer. En 2019, ses crédits devraient encore baisser de 1,258 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, soit une diminution de 1,38 %. Or l'établissement peine à contenir la diminution de ses ressources propres, notamment en raison de la gratuité des données publiques établie par la loi du 7 octobre 2016 pour une Républi...

La question des transports est au coeur du défi écologique que nous nous sommes engagés à relever face à une urgence qui se rappelle à nous de manière de plus en plus concrète. Cette question relève en outre de l'impérieuse nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences dramatiques dont on sait aujourd'hui de façon incontestable qu'elles trouvent principalement leurs sources dans les émissions de gaz à effet de serre. La prise ...

Sans compter que vous avez laissé le déficit budgétaire se détériorer. Cinq milliards d'euros par an que nous aurions réinvestis au profit de la transition écologique…