Interventions sur "écologique"

Quant aux députés du groupe La France insoumise, ils ne rêvent que d'une chose, c'est d'étatiser la France et de payer les fonctionnaires en monnaie de singe. Or, jusqu'à présent, je n'ai pas vu chez eux l'ombre d'une solution favorisant la transition écologique.

...mes voeux le développement du recours à l'hydrogène en complément, par exemple, des véhicules à batterie. En cohérence avec le plan hydrogène présenté en juin dernier, des mesures fiscales pourraient être prises pour l'achat d'une voiture à hydrogène dont le coût est aujourd'hui nettement plus élevé que son équivalent thermique. Il est indispensable que les Français ne ressentent pas la fiscalité écologique comme punitive et que la transition écologique soit une réelle transition, fondée sur des mesures réellement incitatives, pour mieux accompagner nos concitoyens, en tenant compte des situations individuelles ou particulières. C'est le cas, notamment, en milieu rural où les aides à la conversion et le bonus-malus trouvent leurs limites. À ce titre, il importe de renforcer l'incitation à l'incorpo...

Le groupe UDI, Agir et indépendants salue la hausse du budget de l'écologie, même si elle n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être au regard de l'augmentation de la fiscalité environnementale et écologique supportée par les Français. Sur le volet transports, la loi d'orientation des mobilités est attendue pour le premier semestre 2019. Le financement des infrastructures annoncé par le Gouvernement donne la priorité à l'entretien des infrastructures existantes, et prévoit 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. Pour 2019, un redéploiement de 300 millions d'euros supplémentaires est prévu a...

...déserts les suivent. Ce lieu commun de l'écologie, attribué, sûrement à tort, à Chateaubriand donne pourtant bien la mesure du processus de mutation environnementale qui affecte aujourd'hui la planète. Il suggère toutes ses conséquences en termes de déclin de la biodiversité et de dérèglement climatique sous l'impact des activités humaines. C'est pourquoi, au-delà de cette « doxa », la transition écologique et solidaire n'est ni un oxymore ni une expression creuse. La transition écologique que nous mettons en oeuvre doit braver les changements climatiques qui se produisent partout et provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents, de plus en plus intenses. Pour cette seule année, la liste ne cesse de s'allonger, des inondations dans l'Aude aux violents orages italiens...

Madame la ministre, la prime à la conversion que vous présentez comme une révolution écologique est au contraire le symbole des impasses dans lesquelles nous mène votre politique de transports. La première impasse est celle où vous conduisez les ménages. La prime à la conversion est d'un montant maximal de 2 500 euros pour une voiture électrique. Or les voitures électriques coûtent généralement entre 25 000 et 30 000 euros. Je rappelle que le salaire annuel net médian en France est de 21 3...

Madame la ministre, la France est un leader reconnu de la transition écologique et une pionnière de la lutte contre le réchauffement climatique. Alors que le GIEC multiplie les cris d'alarme sur le retard mondial en la matière, alors que 48 000 personnes meurent chaque année en France en raison de la pollution de l'air, il faut faire plus pour atteindre les objectifs fixés par l'accord de Paris. C'est tout l'objet du plan climat présenté par le Gouvernement et des choix fisc...

...encore, à condition de se déplacer seul, sans enfant, sans rien à transporter – , ce n'est pas le cas en milieu rural, où les mêmes problèmes se posent, où les infrastructures sont encore moins adaptées et où les temps de déplacement sont encore plus longs : 5 kilomètres en ville et 5 kilomètres en zone rurale, ce n'est pas la même chose ! Vous me direz qu'il y a la voiture électrique, propre et écologique. Certaines précisions me semblent nécessaires à ce propos. La première se rapporte à son prix : vous connaissez sans doute le prix moyen d'un tel véhicule ; vous savez que, même avec les aides que vous entendez mettre en place, il demeure bien au-dessus de celui des véhicules à moteur à combustion. Il s'agit d'un écueil insurmontable pour nombre de nos concitoyens : un couple non imposable devra ...

La plus grande précision est requise dans ce débat. J'entends évoquer 34 milliards et beaucoup d'autres choses, mais vous avez fait référence plusieurs fois, monsieur le ministre d'État, aux dégâts de l'Aude et aux financements. Je n'ai pas remis en cause ce que le Gouvernement proposait, mais j'ai souligné qu'une partie de cet argent ne servait pas à la transition écologique et qu'on pourrait faire plus. Or, pour répondre à l'enjeu des catastrophes naturelles, on s'en remet essentiellement à du redéploiement. Vous évoquez les 100 millions d'euros consacrés à la prévention des inondations dans le département de l'Aude, suite à la catastrophe d'il y a quinze ans. Je rappelle qu'il s'agit principalement de l'argent issu du dixième programme d'intervention des agences d...

C'est la raison pour laquelle – j'insiste sur ce point – il est absolument nécessaire, s'agissant de la taxation écologique, de trouver de nouveaux moyens pour financer les dégâts d'ores et déjà causés par le réchauffement climatique sur l'ensemble du territoire national, les outre-mer compris.

...c de fixer le taux à 0,05 euros par kilo, ce qui représenterait une recette supplémentaire de 115 millions d'euros. Afin d'assurer la mise en place progressive d'un signal prix ambitieux, nous proposons de doubler le taux de la taxe en 2021, en le portant à 0,10 euros par kilo. Ce signal prix devrait en outre permettre de développer le recours aux engrais organiques et de favoriser la transition écologique. Afin que ce dispositif puisse produire son plein effet et que la recette supplémentaire permette le renforcement des paiements pour services écosystémiques et la préservation de la biodiversité, il devrait être assorti d'un relèvement du plafond des recettes des agences de l'eau.

Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses, afin de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel. Il est plus qu'urgent d'engager la transition agricole. Dans ce contexte, il nous semble important d'utiliser ce moyen fiscal.

Cet amendement vise à créer un fonds pour le financement de la transition écologique. Il n'a en effet échappé à personne que la France n'a pas respecté l'objectif, qu'elle s'est assigné dans le cadre de l'accord de Paris, de diminuer de 5 % l'an ses émissions de gaz à effet de serre : elle les a au contraire augmentées de 3 % en 2017. Nous sommes donc très loin du but. J'ai remis un rapport qui prouve que nous sommes en train de nous priver des moyens humains nous permettant de m...

...gmenté de 41 % : il semble donc possible de leur demander une contribution. S'agissant des suppressions massives de postes que j'ai déjà évoquées, je vous invite à vous rendre au cinéma voir un superbe film, Le temps des forêts, dédié « aux forestiers résistants ». Il montre les dégâts que causent ces suppressions de postes, d'un point de vue à la fois humain, avec des suicides de forestiers, et écologique, s'agissant de la gestion des forêts. L'objectif de ce fonds est donc de remédier aux problèmes causés par cette diminution continue des moyens humains et financiers, alors même que nous sommes confrontés à des enjeux écologiques de plus en plus importants.

...'euros par an pendant sept ans, soit 0,7 euros par habitant et par an. À titre de comparaison, le montant alloué à cette fin dans les pays du nord de l'Europe est de 4 euros par habitant et par an. Le Gouvernement, avec son plan d'investissement, consacrera ainsi 1,2 milliard sur dix ans aux mobilités durables, sur un total de 27,7 milliards, soit 5 % seulement de ces sommes. Une vraie politique écologique de transition énergétique doit prendre en compte la modification de nos habitudes de mobilité. Parmi elles, il parait judicieux de financer l'achat de vélos, électriques et non-électriques, d'une manière différenciée selon les déciles de revenus – au sens de l'INSEE – auxquels appartiennent les bénéficiaires. Plus largement, nous réclamons, en accord avec les associations, un plan vélo ambitieux ...

...le terrain de la TICPE flottante pour baisser les taxes lorsque le prix du baril augmente ! Gelez l'augmentation des taxes prévue au 1er janvier, parce que 14 milliards d'euros, c'est un véritable impôt pour ceux qui doivent travailler et se déplacer, d'autant plus, et nous l'avons encore vu ce soir, que l'augmentation de cette fiscalité ne va que très partiellement à la transition énergétique et écologique. Vous le savez et, désormais, les Français le savent !

Vous avez raison, monsieur le ministre d'État : les Français ne sont pas dupes. Dans les faits, ce que l'on peut retenir de nos débats, c'est que l'augmentation des taxes financera très peu la transition écologique. Vous parlez de chiffres : revenons-y ! Sur les 37 milliards d'euros de TICPE, seulement 20 % sont affectés à la transition écologique. La plus grosse part du gâteau est pour l'État, avec 17 milliards : c'est 4 milliards de plus qu'en 2018 ! Alors que seul 1 milliard de cette augmentation est affecté à des actions pour accompagner les Français ! Tel est le débat, comme l'a clairement rappelé Mart...

Il est presque deux heures du matin, je me suis retenue pendant tout l'après-midi et toute la soirée mais là, je ne peux plus ! Il faut rétablir la vérité. Puisque vous parlez de chiffres, de TICPE, de fiscalité écologique, eh bien parlons-en ! Il faut dire la vérité aux Français. La TICPE ne contient qu'une part de fiscalité écologique : la contribution climat énergie. En 2017, le rendement de la contribution climat énergie était de 3,6 milliards, et j'inclus dedans la convergence entre le diesel et l'essence. En 2018, elle rapportera un peu plus de 6 milliards et continuera ensuite à augmenter. Mais arrêtez de di...

Et puisque vous voulez jouer au jeu de l'affectation et de l'utilisation des recettes, jouons-y ! En 2018, la TICPE rapportera 6 milliards, alors que l'affectation directe au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 7 milliards, auxquels il faudra ajouter l'ensemble des dépenses consacrées à la transition écologique. Pour le budget 2019, plus de 30 milliards vont à la transition écologique ! Moi, j'ai fait l'exercice, j'ai fait mon travail de parlementaire : j'ai pris chaque annexe au budget, j'ai pris le budget de l'agriculture, j'ai pris le budget de la recherche et j'ai fait le cumul : je peux vous dire qu'il y a beaucoup plus de dépenses consacrées à la transition écologique que de fiscalité écologique ...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, ce n'est quand même pas tout à fait de notre faute si vos éléments de langage, depuis le début de la discussion budgétaire, ont consisté à justifier l'augmentation des taxes sur le carburant par la transition écologique. Ce n'est pas nous qui avons dit cela, mais le Président de la République, qui l'a réaffirmé dans une intervention écrite ! Bruno Le Maire l'a martelé pendant une demi-heure ce matin très tôt, dans une émission célèbre, disant que c'était le prix à payer pour la transition énergétique, pour être indépendant, etc. Je respecte cela, car c'est le débat entre la majorité et l'opposition, mais tous ...

C'est justement parce qu'ils sont en retard que la discussion de l'article 19 va se prolonger. Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'avoue avoir été très heureusement surpris, jeudi dernier, de participer à la suppression de l'article 19 de ce projet de loi. Il me reste à espérer que cet essai sera transfor...