Interventions sur "économique"

...rs un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doivent émerger. Des alternatives aux énergies fossiles telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités nouvelles, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la création de nouveaux emplois sont les prospectives du futur que nous devons i...

On ne combat pas le réchauffement climatique, pas plus qu'on ne réalise la transition énergétique avec des slogans publicitaires, mais bien avec une stratégie énergétique, économique et industrielle construite et cohérente ! Décréter, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre d'État, vouloir laisser les hydrocarbures dans le sous-sol français ou parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050 sont uniquement, à ce stade, des incantations relevant de la communication politique. Or ce texte ne sera certainement pas la baguette magique qui les matérialisera. Tout d'abord, ...

Il s'agit donc, monsieur le ministre d'État, d'un affichage politique qui est un total non-sens écologique. Deuxièmement, ce texte sera économiquement dommageable. Nous l'avons montré, l'arrêt de la production de pétrole en France, d'abord, aura un impact sur l'augmentation et le renchérissement de nos importations. La facture énergétique de la France est d'ores et déjà de 40 milliards d'euros par an, et ce choix discutable continuera de nous appauvrir et de déséquilibrer notre balance commerciale. Ensuite, cette production française d'hydr...

...té, monsieur le ministre d'État. Écoutez la voix des territoires ! Sortons des incantations, sortons des interdictions à tout-va, sortons des douloureuses hausses de taxes et d'une écologie punitive qui ne peut pas être une stratégie de long terme. Ce combat ne se gagnera que par des mesures concertées à un niveau international. Ce combat ne se gagnera que par le progrès technologique, mais aussi économique.

...i, il s'agit bien de créer progressivement un nouveau modèle de société, libéré des énergies fossiles et plus solidaire à l'horizon 2040. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont prêts pour cette évolution et nous l'ont clairement signifié ces derniers mois. Ils ne sauraient nous pardonner notre inaction. Au cours de cette discussion, je pense qu'il faut distinguer à moyen terme les conséquences économiques provenant de la fermeture de ce secteur des répercussions environnementales de l'exploitation. En premier lieu, la suppression de certains emplois du secteur, dont il est question parfois dans les rangs de l'opposition, me touche. Je suis particulièrement attentif au problème du chômage, dont le taux est très élevé chez moi. Cependant, je suis confiant, car, au regard de la méthode utilisée pou...

...me, le Gard, le Vaucluse, la Haute-Savoie, l'Aude, le Lot, et tant d'autres beaux départements de France. Pour terminer, monsieur le ministre d'État, l'Ardèche a été concernée par trois permis différents d'exploration de gaz de schiste aujourd'hui abrogés. Je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont battus contre cette hérésie : les collectifs, les élus de toutes les sensibilités, les acteurs économiques et associatifs, ces hommes et ces femmes attachés à leur terre, cette magnifique terre agricole, viticole, touristique, cette terre des origines où se trouvent la caverne du Pont d'Arc et les gorges de l'Ardèche, classées au patrimoine mondial de l'Unesco, qui continueront ainsi à rayonner dans le monde entier.

...s conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente l'économie sociale et solidaire ? Ce texte porte aussi diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, et s'il est des combats qui sont d'évidence majeurs, celui contre le réchauffement climatique en est un. Parmi les autres défis que la société française doit relever figure également celui de la simplification, qui pourrait consister, par exemple, à lev...

Malheureusement, c'est impossible sur le plan économique.

Nous vous proposons d'en combler les manques, car, s'il restait en l'état, ce serait une occasion manquée de changer enfin de paradigme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et environnemental sur les intérêts privés de quelques grands groupes qui privilégient le profit au détriment de tout le reste. Pour se conformer à l'engagement de limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2 degrés, nous devons aller plus loin. Ch...

...e les investissements qui y étaient associés. Cet article, au lieu de répondre à une menace clairement identifiée, n'aura pour conséquence que de changer l'image internationale de notre président jupitérien. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif de diminution de la consommation et n'entraînera aucune réduction de nos émissions – voire les aggravera. En outre, tant sur le plan énergétique qu'économique, il ne prévoit pas la moindre solution de repli au bénéfice des populations. Une nouvelle fois, vous opposez ceux qui peuvent se permettre de préserver l'environnement à tous les autres, aux éternels perdants de vos politiques.

... à Paris en 2015. En tant que rapporteure de la réforme du code minier, issue de la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, que nous avions pu examiner in extremis avant la fin de la précédente législature, je peux témoigner que nous étions parvenus à un équilibre satisfaisant qui garantissait, dans certains de nos territoires, la préservation d'une activité minière maîtrisée et du dynamisme économique. Cependant, ces garanties ne portaient que sur le respect des procédures environnementales, un élément essentiel, il est vrai, mais insuffisant. L'échéance de 2040, formellement inscrite dans le texte, est une excellente nouvelle en ce qu'elle amorce clairement une sortie progressive des énergies fossiles.

...z évoqué, monsieur le ministre, les inquiétudes s'agissant du CETA. Celles-ci ne portent pas seulement sur l'immense déséquilibre qui résulterait de l'importation de schistes bitumineux venant d'outre-Atlantique alors même que nous en interdisons l'exploitation. Ce traité pourrait en effet causer des désordres plus importants encore. Lors d'une audition commune devant les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, Sophie Devienne, membre de la commission indépendante chargée d'évaluer l'impact du CETA, disait que les désordres créés par les échanges de lait et de viande entre le Canada et l'Union européenne auraient des conséquences importantes sur le plan agroécologique et écosystémique, y compris en termes de bilan carbone. Dans la dynamique de cette loi, il faut instaurer d...

Par ailleurs, l'interdiction de l'exploration et de la recherche constitue le coeur même de ce texte. Aujourd'hui, vouloir sortir, par voie d'amendement, la recherche des hydrocarbures du champ du texte, sans autoriser l'exploitation, aurait à mon avis peu de sens. En effet, seule la possibilité d'exploiter, et, partant, de rentabiliser leurs investissements, incite les acteurs économiques à explorer et à chercher. L'avis est donc défavorable.

Si vous comptez sur les seules prospections de géothermie pour connaître la nature du sol, c'est le signe que vous accordez une grande confiance à cette filière, qui n'est pas aussi développée que le secteur des hydrocarbures. Si interdire la ressource semble, dans une certaine mesure, antiéconomique, interdire la recherche, c'est-à-dire la volonté de connaître, de savoir, va, à mes yeux, bien au-delà du principe de précaution. Tout à l'heure, le ministre d'État parlait des girafes et des autruches : gageons que peu d'autruches regarderont en dessous du sol !

... sont valorisées les substances connexes à la production d'hydrocarbures, comme le gaz sulfureux dans le cas du bassin de Lacq. Il s'agit de permettre, avant 2040, aux concessions existantes de gaz sulfureux – qui alimentent, dans le cas de Lacq, un bassin industriel axé sur la pétrochimie – de préserver les emplois. Cet amendement vise à respecter l'esprit du texte tout en veillant à l'équilibre économique des territoires, puisque seules les concessions connexes à la production d'hydrocarbures et rentables feront l'objet d'un renouvellement. Il permettra également d'exploiter de nouveaux usages du sous-sol, comme la géothermie, le stockage du CO2 ou encore des procédés encore à l'étude tels que le captage de métaux rares dans les eaux situées à 2 000 mètres de profondeur, qui permettrait par exempl...

...ans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront. Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d'application de la loi les recherches d'hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l'exploration de gisements d'hydrocarbures revêtirait une importance économique considérable pour les territoires ultramarins concernés.

Dans la même veine que les réponses apportées aux amendements précédents, je vous dirai qu'autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser ensuite leur exploitation reviendrait à inciter les acteurs économiques à se lancer dans une entreprise à fonds perdu. Cela nous semble inutile : c'est pourquoi l'avis de la commission sur l'amendement no 3 est défavorable. Quant à l'amendement no 4, la notion d' « impact neutre sur l'environnement » qu'il vise à insérer dans le projet de loi nous semble assez floue sur le plan juridique. Nous l'avons d'ailleurs déjà dit en commission. L'avis de la commission est d...

... uniquement question de permettre aux industriels qui ont investi et créé de l'emploi dans les territoires de développer des recherches géologiques avant 2040 au titre de demandes préexistantes et restées en souffrance du fait du retard de l'administration. Ces recherches pourraient notamment permettre de découvrir avant la date susmentionnée d'autres minerais exploitables et sources de dynamisme économique pour nos régions, minerais possiblement destinés à d'autres usages que les moteurs thermiques, afin de ne porter atteinte ni à l'équilibre ni à l'objectif du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, je suis très honoré de défendre ce projet de loi qui vise à mettre fin à la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040 et d'avoir pu travailler conjointement avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis et membre de la commission des affaires économiques. Nous avons devant nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l'avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d'État, rien n'est plus contagieux que l'exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l'exemple. La France va donc...

...t portant diverses dispositions relatives à l'énergie et l'environnement s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Mes chers collègues, je veux le rappeler devant vous : la France envoie au monde un signal fort. Nous devenons le premier pays à programmer l'interdiction de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économique plus durable et plus juste. Cette première étape, portant sur la production, sera complétée dans les prochains mois par une série de dispositifs – vous en avez détaillé certains, monsieur le ministre d'État – permettant d'oeuvrer également à la diminution de notre consommation et au développement des énergies renouvelables et des énergies nouvelles. ...