Interventions sur "économique"

En relâchant l'effort, vous gâchez la croissance, comme l'avait fait en son temps Lionel Jospin. Alors, monsieur le Premier ministre, où est cette rupture économique que vous annonciez avec pertes et fracas ?

Malheureusement, c'est impossible sur le plan économique.

Il est la traduction en loi de finances de l'avenir que nous voulons : un avenir qui réconcilie justice sociale et efficacité économique.

Nous vous proposons d'en combler les manques, car, s'il restait en l'état, ce serait une occasion manquée de changer enfin de paradigme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et environnemental sur les intérêts privés de quelques grands groupes qui privilégient le profit au détriment de tout le reste. Pour se conformer à l'engagement de limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2 degrés, nous devons aller plus loin. Ch...

...e les investissements qui y étaient associés. Cet article, au lieu de répondre à une menace clairement identifiée, n'aura pour conséquence que de changer l'image internationale de notre président jupitérien. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif de diminution de la consommation et n'entraînera aucune réduction de nos émissions – voire les aggravera. En outre, tant sur le plan énergétique qu'économique, il ne prévoit pas la moindre solution de repli au bénéfice des populations. Une nouvelle fois, vous opposez ceux qui peuvent se permettre de préserver l'environnement à tous les autres, aux éternels perdants de vos politiques.

... à Paris en 2015. En tant que rapporteure de la réforme du code minier, issue de la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, que nous avions pu examiner in extremis avant la fin de la précédente législature, je peux témoigner que nous étions parvenus à un équilibre satisfaisant qui garantissait, dans certains de nos territoires, la préservation d'une activité minière maîtrisée et du dynamisme économique. Cependant, ces garanties ne portaient que sur le respect des procédures environnementales, un élément essentiel, il est vrai, mais insuffisant. L'échéance de 2040, formellement inscrite dans le texte, est une excellente nouvelle en ce qu'elle amorce clairement une sortie progressive des énergies fossiles.

...z évoqué, monsieur le ministre, les inquiétudes s'agissant du CETA. Celles-ci ne portent pas seulement sur l'immense déséquilibre qui résulterait de l'importation de schistes bitumineux venant d'outre-Atlantique alors même que nous en interdisons l'exploitation. Ce traité pourrait en effet causer des désordres plus importants encore. Lors d'une audition commune devant les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, Sophie Devienne, membre de la commission indépendante chargée d'évaluer l'impact du CETA, disait que les désordres créés par les échanges de lait et de viande entre le Canada et l'Union européenne auraient des conséquences importantes sur le plan agroécologique et écosystémique, y compris en termes de bilan carbone. Dans la dynamique de cette loi, il faut instaurer d...

Vous ne tenez pas les engagements de l'État, en supprimant 450 millions d'euros de crédits destinés à financer la compétence économique des régions.

Alors que le redémarrage économique de la France passera nécessairement par plus de confiance dans les territoires, donc dans leurs collectivités et leurs élus locaux, que comptez-vous faire pour doter nos collectivités des moyens de l'ambition de leur développement, tant en matière budgétaire qu'en matière d'organisation institutionnelle ?

Cet engagement est exceptionnel pour la francophonie. C'est un acte fort pour les 84 États membres, pour les 800 alliances françaises et pour ses 280 millions de locuteurs. Si la francophonie est d'essence linguistique et culturelle, avec ses valeurs universelles et le respect de la diversité, elle doit être aussi une nécessité économique contre la pauvreté, au service du droit des femmes, de la lutte contre le terrorisme et de la paix dans le monde.

Par ailleurs, l'interdiction de l'exploration et de la recherche constitue le coeur même de ce texte. Aujourd'hui, vouloir sortir, par voie d'amendement, la recherche des hydrocarbures du champ du texte, sans autoriser l'exploitation, aurait à mon avis peu de sens. En effet, seule la possibilité d'exploiter, et, partant, de rentabiliser leurs investissements, incite les acteurs économiques à explorer et à chercher. L'avis est donc défavorable.

Si vous comptez sur les seules prospections de géothermie pour connaître la nature du sol, c'est le signe que vous accordez une grande confiance à cette filière, qui n'est pas aussi développée que le secteur des hydrocarbures. Si interdire la ressource semble, dans une certaine mesure, antiéconomique, interdire la recherche, c'est-à-dire la volonté de connaître, de savoir, va, à mes yeux, bien au-delà du principe de précaution. Tout à l'heure, le ministre d'État parlait des girafes et des autruches : gageons que peu d'autruches regarderont en dessous du sol !

... sont valorisées les substances connexes à la production d'hydrocarbures, comme le gaz sulfureux dans le cas du bassin de Lacq. Il s'agit de permettre, avant 2040, aux concessions existantes de gaz sulfureux – qui alimentent, dans le cas de Lacq, un bassin industriel axé sur la pétrochimie – de préserver les emplois. Cet amendement vise à respecter l'esprit du texte tout en veillant à l'équilibre économique des territoires, puisque seules les concessions connexes à la production d'hydrocarbures et rentables feront l'objet d'un renouvellement. Il permettra également d'exploiter de nouveaux usages du sous-sol, comme la géothermie, le stockage du CO2 ou encore des procédés encore à l'étude tels que le captage de métaux rares dans les eaux situées à 2 000 mètres de profondeur, qui permettrait par exempl...

...ans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront. Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d'application de la loi les recherches d'hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l'exploration de gisements d'hydrocarbures revêtirait une importance économique considérable pour les territoires ultramarins concernés.

Dans la même veine que les réponses apportées aux amendements précédents, je vous dirai qu'autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser ensuite leur exploitation reviendrait à inciter les acteurs économiques à se lancer dans une entreprise à fonds perdu. Cela nous semble inutile : c'est pourquoi l'avis de la commission sur l'amendement no 3 est défavorable. Quant à l'amendement no 4, la notion d' « impact neutre sur l'environnement » qu'il vise à insérer dans le projet de loi nous semble assez floue sur le plan juridique. Nous l'avons d'ailleurs déjà dit en commission. L'avis de la commission est d...

... uniquement question de permettre aux industriels qui ont investi et créé de l'emploi dans les territoires de développer des recherches géologiques avant 2040 au titre de demandes préexistantes et restées en souffrance du fait du retard de l'administration. Ces recherches pourraient notamment permettre de découvrir avant la date susmentionnée d'autres minerais exploitables et sources de dynamisme économique pour nos régions, minerais possiblement destinés à d'autres usages que les moteurs thermiques, afin de ne porter atteinte ni à l'équilibre ni à l'objectif du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, je suis très honoré de défendre ce projet de loi qui vise à mettre fin à la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040 et d'avoir pu travailler conjointement avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis et membre de la commission des affaires économiques. Nous avons devant nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l'avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d'État, rien n'est plus contagieux que l'exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l'exemple. La France va donc...

...t portant diverses dispositions relatives à l'énergie et l'environnement s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Mes chers collègues, je veux le rappeler devant vous : la France envoie au monde un signal fort. Nous devenons le premier pays à programmer l'interdiction de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économique plus durable et plus juste. Cette première étape, portant sur la production, sera complétée dans les prochains mois par une série de dispositifs – vous en avez détaillé certains, monsieur le ministre d'État – permettant d'oeuvrer également à la diminution de notre consommation et au développement des énergies renouvelables et des énergies nouvelles. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de l'ensemble du texte et elle a été saisie au fond sur les articles 4 et 5. Permettez-moi de souligner en premier lieu la qualité des échanges au sein de notre commission et dans la collaboration avec la commission du développement durable, en particulier avec mon collègue rapporteur au fond, Jean-Charles Colas-Roy. S'il s'agit d'un projet de loi relativement hétéroclit...

Quelques compléments d'information car une telle mesure ne manquera pas d'emporter de lourdes conséquences économiques. En effet, les entreprises d'exploitation seront contraintes d'abandonner leurs investissements plus tôt que prévu, avec toutes les conséquences que cela induira en matière d'emploi local et de recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales – soit 20 millions d'euros par an. Pour la Marne, les ressources de la redevance communale et départementale des mines représentent 1,8 millio...