Interventions sur "économique"

...emander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. En dehors de ces considérations, je veux m'exprimer en tant que député du Tarn, qui a connu avec le bassin minier carmausin des schémas particulièrement hasardeux en matière de reconversion économique et industrielle. En la matière, il me paraît essentiel de veiller à la bonne utilisation des fonds publics. Le projet de La Découverte puis la construction du parc de loisirs Cap'Découverte sont en effet de tristes exemples d'une gabegie sans nom, d'une dépense d'argent public à contresens. Au total, en comptant les investissements initiaux et les déficits de fonctionnement cumulés, près de 900 m...

L'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés, voilà la clé de réussite de cette loi. Les membres de La République en marche ont insisté, en commission du développement durable comme en commission des affaires économiques, pour que ce rapport soit remis au Parlement. Cela nous semble très important. À cet égard, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous avez fournies. Ces demandes de rapports au Gouvernement suscitent souvent des réactions négatives. Votre réponse démontre au contraire qu'on peut prendre des engagements fermes sur ce sujet. En l'espèce, vous avez pris des engagemen...

... le ministre d'État, vos propos étaient un peu caricaturaux ! Notre réflexion est la suivante : bien sûr, il faut donner des signes, et à ce titre, il s'agit bien d'une loi de communication. Mais nous pensons profondément que ce 1 % que nous produisons devrait être le dernier 1 % que nous conservons, pas le premier dont nous décidons de nous passer. Alors que cette décision aura des conséquences économiques, sociales, environnementales et affectera nos territoires, on balaie nos préoccupations d'un revers de main. C'est sur ce point-là que nous sommes en opposition avec vous, pas sur l'approche globale. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu hier à l'une de mes modestes interpellations. Je le répète, si de nombreuses recherches sont conduites dans le domaine des énergies renouvelables, il n'y en a ...

...s comme défini à l'article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d'ici à 2040, d'apporter son concours aux activités industrielles de recherche, d'extraction et d'exploitation des hydrocarbures. Cet amendement vise à assurer une cohérence globale du projet de loi avec la mise en place d'une concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques du secteur des hydrocarbures.

...on. Leur mise à disposition par voie électronique est une mesure que nous ne pouvons qu'approuver. La mise en ligne des caractéristiques de ces exploitations, ne risque-t-elle pas cependant, dans un environnement extrêmement concurrentiel, de dévoiler des éléments dont la révélation porterait préjudice aux opérateurs français, en particulier sur les territoires ultramarins où les enjeux de guerre économique sont importants ? Merci d'avance de votre réponse et merci encore pour votre souci d'informer le public.

...tion. Celle-ci apparaît donc nécessaire et même urgente. Je souhaite saluer le double objectif que le texte propose d'atteindre : sécuriser l'approvisionnement en gaz naturel en France, c'est-à-dire la fourniture d'une énergie continue, y compris lors d'épisodes de froid exceptionnels, tout en maîtrisant les coûts, et donc les prix pour les consommateurs. L'article 4 prend en compte les réalités économiques et l'accompagnement nécessaire des territoires et des acteurs concernés. Je tiens donc à féliciter et à remercier les membres des commissions, dont le travail a permis de faire évoluer le texte afin de répondre à un enjeu stratégique national, tout en intégrant les dispositions visant à assurer aux professionnels du stockage de gaz une visibilité sur le périmètre du parc de stockage régulé.

...mbolique, que les symboles sont importants. C'est vrai, mais, si ce projet a valeur de symbole, comprenez que nous ayons beaucoup de mal à établir un lien entre son contenu et ce qui doit tous nous rassembler : la lutte implacable qu'il nous faut mener contre le réchauffement climatique. Je suis désolé, mais ce projet n'apporte rien de positif concernant les gaz à effet de serre. De plus, il est économiquement et socialement « impactant » : il est destructeur d'emplois ; il met à mal des recettes dynamiques dans de nombreuses communes rurales ; il casse le processus de connaissance de notre sous-sol et des fonds marins ; il est porteur d'importants risques juridiques et financiers. Afin d'étayer ces éléments, je veux apporter quelques précisions. En matière environnementale, le projet n'agit que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il est parfaitement logique que la commission des affaires économiques ait reçu une délégation au fond sur les articles 4 et 5 du projet de loi. En effet, il n'y a pas de distinction entre l'économie et l'écologie : l'une ne va pas sans l'autre, nous en sommes tous convaincus. Il serait illusoire de penser que l'enjeu environnemental pourrait être intégré à un raisonnement global sans que les variables économiques aient été prises en considération. En ce sens, le p...

...n état d'esprit constructif et dépassant les polémiques naissantes. Toujours dans ce même état d'esprit constructif, et sans remettre en cause l'équilibre global de ce texte, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que cette interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels d'ici à 2040 ne sera pas dénuée de conséquences économiques et sociales pour certains de nos territoires. Je parle ici des territoires qui comportent un tissu industriel pétrolier et parapétrolier important, source de milliers d'emplois. Il serait judicieux, de mon point de vue, de préciser rapidement et de manière exhaustive le dispositif des contrats de transition écologique et solidaire, en apportant des garanties concrètes et sérieuses là où nous de...

... ressources, ces mêmes ressources qu'ils voient inlassablement piller depuis des décennies, qu'il s'agisse d'or noir, jaune, vert ou bleu ? Le Conseil d'État souligne d'ailleurs le mépris de ce projet de loi pour la Guyane et les outre-mer en général, qui sont condamnés à porter seuls le poids des engagements pris par le Président de la République, sans aucun égard pour leur moindre développement économique ainsi que pour leur très faible contribution au réchauffement climatique. L'incompréhension est de mise, alors même que va entrer en vigueur le CETA, l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, qui va encourager l'importation d'hydrocarbures produits au Canada, d'une part, et maintenir, d'autre part, la dépendance de notre système énergétique aux énergies foss...

...rs un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doivent émerger. Des alternatives aux énergies fossiles telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités nouvelles, telles que les moyens de transport décarbonés – véhicules électriques ou à hydrogène – ; ainsi que la création de nouveaux emplois sont les prospectives du futur que nous devons i...

...ela fait au moins 12 milliards d'euros en moins dans les carnets de commandes des artisans et des PME. Vous allez les fragiliser, alors qu'ils créent des emplois non délocalisables ! C'est donc fort légitimement que les élus locaux, appartenant à des familles politiques représentées sur tous les bancs de cette assemblée, les associations caritatives, les associations de locataires et les milieux économiques – dont la Fédération française du bâtiment – se sont unanimement levés contre vos propositions. Ma question est simple : persisterez-vous, monsieur le ministre, à considérer que vous seul avez raison contre tous ? Ou bien retirerez-vous cette proposition afin d'écouter les acteurs pour élaborer avec eux de nouvelles mesures ?

On ne combat pas le réchauffement climatique, pas plus qu'on ne réalise la transition énergétique avec des slogans publicitaires, mais bien avec une stratégie énergétique, économique et industrielle construite et cohérente ! Décréter, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre d'État, vouloir laisser les hydrocarbures dans le sous-sol français ou parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050 sont uniquement, à ce stade, des incantations relevant de la communication politique. Or ce texte ne sera certainement pas la baguette magique qui les matérialisera. Tout d'abord, ...

Il s'agit donc, monsieur le ministre d'État, d'un affichage politique qui est un total non-sens écologique. Deuxièmement, ce texte sera économiquement dommageable. Nous l'avons montré, l'arrêt de la production de pétrole en France, d'abord, aura un impact sur l'augmentation et le renchérissement de nos importations. La facture énergétique de la France est d'ores et déjà de 40 milliards d'euros par an, et ce choix discutable continuera de nous appauvrir et de déséquilibrer notre balance commerciale. Ensuite, cette production française d'hydr...

...té, monsieur le ministre d'État. Écoutez la voix des territoires ! Sortons des incantations, sortons des interdictions à tout-va, sortons des douloureuses hausses de taxes et d'une écologie punitive qui ne peut pas être une stratégie de long terme. Ce combat ne se gagnera que par des mesures concertées à un niveau international. Ce combat ne se gagnera que par le progrès technologique, mais aussi économique.

...i, il s'agit bien de créer progressivement un nouveau modèle de société, libéré des énergies fossiles et plus solidaire à l'horizon 2040. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont prêts pour cette évolution et nous l'ont clairement signifié ces derniers mois. Ils ne sauraient nous pardonner notre inaction. Au cours de cette discussion, je pense qu'il faut distinguer à moyen terme les conséquences économiques provenant de la fermeture de ce secteur des répercussions environnementales de l'exploitation. En premier lieu, la suppression de certains emplois du secteur, dont il est question parfois dans les rangs de l'opposition, me touche. Je suis particulièrement attentif au problème du chômage, dont le taux est très élevé chez moi. Cependant, je suis confiant, car, au regard de la méthode utilisée pou...

Monsieur le ministre, je salue le courage et la volonté de ce gouvernement, et vous demande de nous détailler les principales mesures fiscales qui vont favoriser l'activité économique, créer des emplois et donner du pouvoir d'achat aux Français.

...me, le Gard, le Vaucluse, la Haute-Savoie, l'Aude, le Lot, et tant d'autres beaux départements de France. Pour terminer, monsieur le ministre d'État, l'Ardèche a été concernée par trois permis différents d'exploration de gaz de schiste aujourd'hui abrogés. Je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont battus contre cette hérésie : les collectifs, les élus de toutes les sensibilités, les acteurs économiques et associatifs, ces hommes et ces femmes attachés à leur terre, cette magnifique terre agricole, viticole, touristique, cette terre des origines où se trouvent la caverne du Pont d'Arc et les gorges de l'Ardèche, classées au patrimoine mondial de l'Unesco, qui continueront ainsi à rayonner dans le monde entier.

...s conventionnels et non conventionnels à l'horizon 2040. Beaucoup ont évoqué avant moi la nécessité d'évoluer vers une société dite « décarbonée », monsieur le ministre d'État, mais personne n'a remarqué que votre ministère avait aussi délégation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente l'économie sociale et solidaire ? Ce texte porte aussi diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, et s'il est des combats qui sont d'évidence majeurs, celui contre le réchauffement climatique en est un. Parmi les autres défis que la société française doit relever figure également celui de la simplification, qui pourrait consister, par exemple, à lev...

Votre budget est économiquement incohérent : alors que l'entreprise aurait dû se trouver au coeur de celui-ci, elle ne l'est pas. Au lieu de restaurer la compétitivité en changeant le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , vous alourdissez le coût du travail. Pourquoi n'allez-vous pas au bout de vos réformes ? Vous n'avez pas eu le courage de supprimer totalement l'impôt de solidarité sur la fo...