Interventions sur "économique"

C'est un sujet important, car beaucoup de Portugais reviennent au pays après avoir travaillé en France. Le pays a connu des difficultés. Aujourd'hui, nous parlons de paradis fiscal, alors que le Portugal est un pays allié, un membre de l'Union européenne et qui a subi une crise économique très importante, et que l'on doit soutenir et accompagner. On ne peut pas considérer ainsi que le Portugal alimente l'évasion fiscale. Beaucoup de Français résident sur le territoire portugais, et ils n'y sont pas simplement pour des raisons fiscales, mais parce que c'est un pays où il fait bon vivre. Beaucoup de Portugais se déplacent en Europe dans le cadre de la libre circulation et c'est à no...

...de coopération, ou APC, constituent un outil classique de la diplomatie de l'Union européenne. Des APC ont été signés à partir des années 1990 avec tous les pays de l'ex-URSS, puis avec plusieurs pays asiatiques. Le Kazakhstan est toutefois le premier pays avec lequel est conclu un APC dit renforcé, destiné à prendre la suite du premier accord signé. Certes, le Kazakhstan n'est pas un partenaire économique majeur. Il ne pèse que 0,5 % dans le commerce extérieur de l'Union européenne prise comme un bloc, 0,3 % dans le commerce extérieur de la France. Il joue cependant un rôle stratégique pour certaines matières premières. C'est par exemple le premier producteur mondial d'uranium et, s'agissant du pétrole, le deuxième fournisseur de la France. Du point de vue du Kazakhstan, l'Union européenne est un...

...n qui accorderait des pouvoirs réduits au chef de l'État, même si ce projet restera marqué par l'histoire : le prochain président pourrait être élu démocratiquement, avec toutefois certains droits très élargis, comme par exemple l'immunité à vie. La nomination récente de deux vices-premiers ministres va aussi dans ce sens : ce sont deux oligarques, ce qui représente une certaine forme d'ouverture économique du pays. Pour répondre à votre deuxième point, je considère qu'Astana est un trait d'union avec d'autres pays agités par des conflits ou des problèmes internes, comme par exemple le conflit du Haut-Karabagh.

Il y a une véritable appétence pour le développement des échanges des deux côtés. Le Kazakhstan a une volonté sincère d'ouverture à l'Europe et ses dirigeants veulent relancer le développement économique. Après plusieurs années de prospérité économique, il ne faut pas oublier que ce pays a subi une grave crise avec 30 à 40 % de chômage dans certaines régions et une croissance annuelle passée de plus de 7 % à 1 %.

Merci pour votre objectivité. La présence de groupes d'amitié est nécessaire pour notre diplomatie parlementaire. Le développement économique est fondamental car il permet d'éviter l'extrémisme que génère la pauvreté. Le Kazakhstan évolue dans le bons sens et reste tenu d'une main de fer ; pourtant, 600 à 700 de ses nationaux sont partis en Irak et en Syrie. Il y a aussi à sa frontière orientale des minorités chinoises musulmanes qui présentent des signes de radicalisation.

Il y a un volet économique et un volet politique, qui sont liés. La relation économique est la base d'une influence politique : souvent, le développement des échanges favorise la démocratisation. Ma question porte sur le volet économique. La France est seulement le sixième fournisseur du Kazakhstan, derrière l'Italie ou l'Allemagne. Notre balance commerciale est d'ailleurs déficitaire avec ce pays. Est-ce que cet accord pe...

...u d'une décision du président de l'Assemblée nationale. Notre commission se voit ainsi confirmer toute la place qu'elle doit occuper dans l'accompagnement législatif de la transition énergétique. Néanmoins, comme vous le savez tous désormais, deux articles de ce projet de loi ont fait l'objet, à la demande du président de notre assemblée, d'une « délégation au fond » à la commission des affaires économiques. Sur les articles 4 et 5, l'examen de la commission du développement durable s'en tiendra aux amendements adoptés par la commission des affaires économiques – et je remercie Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission, d'être présente parmi nous aujourd'hui pour l'examen de ces deux articles. Avant de passer à la présentation du projet de loi, le ministre a souhaité apporter l...

...mmé rapporteur sur ce texte emblématique et je remercie la commission et la présidente pour la confiance qui m'a été accordée. Je tiens à souligner l'excellent travail des administratrices de l'Assemblée nationale, qui nous ont assistés soir et week-end, dans des délais extrêmement contraints, pour étudier ce texte. Je tiens enfin à saluer chaleureusement ma collègue de la commission des affaires économiques, Célia de Lavergne, ici présente, rapporteure pour avis sur l'ensemble du texte, avec qui j'ai travaillé conjointement. En effet, l'examen de ce projet de loi s'est fait de manière partagée : les articles 4 et 5 portant sur des dispositions relatives à l'approvisionnement énergétique ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques. C'est bien cette volonté de travail en commu...

Je tiens avant tout à souligner la qualité de la collaboration entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable sur ce projet de loi. J'en remercie les présidents des commissions et le rapporteur de la commission du développement durable. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis du projet de loi et elle a eu à se prononcer au fond sur les articles 4 et 5. Lors de l'examen du texte, hier après-midi, seize amendements ont été adoptés : un après l'artic...

...ce texte n'aura strictement aucun rapport avec les ouragans qui frappent malheureusement certains territoires français comme Saint-Martin… C'est aussi un non-sens commercial. Par définition, nous allons augmenter les importations de pétrole par substitution avec la production nationale et notre balance commerciale va s'en ressentir – modérément, certes, mais négativement. C'est donc un non-sens économique : outre les 5 000 personnes travaillant directement dans cette filière, c'est surtout un très mauvais signal envoyé aux entreprises étrangères qui hésitent pour investir entre différents pays. Le seul pays au monde à annoncer qu'il ne parie pas sur l'avenir du secteur parapétrolier, c'est nous… Et cela concerne 1 000 entreprises et entre 60 000 et 65 000 emplois. C'est également un non-sens indu...

...ts viseront à interdire les hydrocarbures non conventionnels, à faire en sorte que l'échéance de 2040 s'applique aussi à la délivrance des premières concessions et à assurer la transparence de l'ensemble des permis et des demandes en cours de traitement. S'agissant des contrats de transition, je voudrais insister sur la nécessité, dont nous avons débattu hier au sein de la commission des affaires économiques, que le Gouvernement présente de manière détaillée ce dispositif, dont l'impact économique et social n'est pas mineur pour les territoires et les salariés concernés. Il faut l'anticiper et le traiter pour répondre aux conséquences de ces mutations grâce à des stratégies industrielles offensives, qui permettront de créer des emplois et d'apporter des réponses aux inquiétudes – plusieurs de nos co...

...e, dans la mesure où j'attends ce moment depuis le mois de juillet dernier. Monsieur le ministre d'État, les perspectives d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en Guyane avaient soulevé de réels espoirs au sein de la population locale. Vous comprendrez donc à quel point l'annonce de l'interdiction d'ici à 2040 des hydrocarbures a pu s'apparenter à un coup de massue pour les décideurs économiques et politiques de la Guyane. Sans remettre en question la nécessité d'interroger nos pratiques de consommation, en vue de mieux asseoir la transition énergétique, permettez-moi de vous dire mon étonnement face au peu de considération manifestée à l'égard des élus de la Guyane. Vous venez de nous dire qu'il ne faut pas qu'un projet parte de Paris sans concertation. La démarche est d'autant plus r...

Monsieur le ministre d'État, la fin de l'octroi des nouveaux permis de recherche et l'interruption de l'exploitation à l'horizon 2040 auront immanquablement des incidences économiques, et par voie de conséquence un coût pour l'État. Pouvez-vous nous indiquer si une première évaluation chiffrée a été réalisée ?

Il s'agit d'être cohérent avec l'objectif de mettre fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en 2040. Actuellement, parmi les objectifs de la nation, il existe un objectif de réduction d'énergie primaire d'origine fossile pour 2030, mais pas pour 2040. Comme je l'ai dit hier en commission des affaires économiques, je suis prête à discuter du niveau de réduction – fixé à 100 % dans l'amendement – mais si nous nous inscrivons dans une logique d'arrêt de la production nationale, il me semble cohérent de réduire autant que possible les importations, et donc la consommation.

Hier, lors des débats en commission des affaires économiques, j'avais fait remarquer que la définition donnée à l'alinéa 7 excluait les hydrocarbures solides. S'il n'y a pas aujourd'hui d'extraction de charbon sur le territoire, pour l'avenir, il vaut mieux le mentionner par précaution. Le ministre avait indiqué qu'il était préférable d'écrire charbon plutôt qu'hydrocarbures solides ; je retire donc cet amendement au bénéfice de l'amendement CD173 du rapp...

Même avis. Autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser leur exploitation inciterait les acteurs économiques à entreprendre des travaux d'exploration sans espoir de pouvoir rentabiliser leurs investissements.

...e de l'agriculture et de l'alimentation, essentiellement à propos de la pêche – mais je suis sûr qu'il y aura quelques questions d'actualité. Ce jeudi 28 septembre, M. Jean Pisani-Ferry viendra nous présenter les conclusions du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement présenté aujourd'hui par le Premier ministre, et répondre à nos questions. Aujourd'hui, la commission des affaires économiques examine son premier texte législatif de la XVe législature. Nous sommes saisis pour avis de l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, pour lequel la commission du développement durable nous a accordé une délégation au fond sur les articles 4 et 5. Je salue M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidai...

...cteurs et reçu près de dix contributions écrites. De nombreuses auditions ont été réalisées conjointement avec la commission du développement durable, dont je salue le rapporteur, Jean-Charles Colas-Roy, présent parmi nous cet après-midi. J'ai entendu des fournisseurs de gaz et d'électricité, historiques comme alternatifs, les opérateurs de stockage, les associations de consommateurs, les acteurs économiques de la filière hydrocarbures, les gestionnaires de réseaux, le régulateur qu'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ainsi que deux ministères, celui de l'économie et des finances et celui de la transition écologique et solidaire, lequel présente le texte. Si tous les acteurs ne sont pas d'accord avec l'ensemble des dispositions, force est de constater que nombreux sont ceux qui consi...

...ance verte, votée en 2015, avait énoncé des objectifs à l'emporte-pièce, dans un but d'affichage, et souvent de façon peu réaliste – l'exemple du nucléaire est particulièrement parlant. Ici, la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures est fixée à 2040 ; mais, à l'inverse de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi se donne les moyens économiques et juridiques d'atteindre son but, même si ce n'est bien sûr qu'à l'approche de l'échéance que l'on pourra évaluer son succès. C'est donc un pas qui est franchi, mais restons humbles : ce n'est là qu'une petite partie d'un ensemble bien plus vaste, que vous avez notamment dessiné avec la présentation du plan climat. Que notre pays ne produise plus de pétrole, c'est très bien ; mais ce résultat...

Le groupe Les Républicains est plutôt favorable aux articles 4 et 5. Nous appelons néanmoins votre attention sur les conséquences économiques que la réforme prévue à l'article 5 pourrait entraîner ; le risque est important pour le consommateur. Les auditions ont montré que nous ne savons pas comment ces changements pèseront sur les prix et nous aimerions qu'une expertise apporte des précisions sur ce point. Cela permettrait de rassurer les consommateurs. S'agissant de l'article 4, il nous paraît important que les ordonnances soient r...