Interventions sur "économique"

...utres énergies, et notamment l'énergie éolienne industrielle qui suscite de nombreuses interrogations et beaucoup de colère parce qu'elle est souvent imposée. Parmi les objections à cette énergie, les plus fréquentes mentionnent un intérêt écologique marginal, une production inconciliable avec la consommation, une énergie intermittente difficile à contrôler, un réseau électrique inadapté, un pari économique incertain puisque largement subventionné, et surtout une présence souvent très mal acceptée par les populations qui les subissent. Pour ces populations, les enjeux majeurs sont la protection des paysages et des sites souvent magnifiques. Je sais bien qu'à tous ces arguments on m'opposera autant de contre-arguments, mais personne ici, je pense, n'habite à proximité de ces gigantesques machines. L...

... que la forme de l'amendement importe moins que le fond. Je crois en effet important que le Gouvernement nous présente, en séance publique, une feuille de route qui précise la manière dont il compte consulter les partenaires sociaux et les secteurs industriels concernés dans le cadre de l'élaboration des contrats de transition écologique et solidaire. Les préoccupations liées à l'impact social et économique du projet de loi et d'autres décisions à venir s'exprimeront certainement plus fortement en séance publique qu'en commission, et il est important d'y apporter des réponses précises, au moins sur le processus qui va être engagé. Par ailleurs, la semaine dernière, le secrétaire d'État, M. Sébastien Lecornu, a évoqué un contrat de transition qui ne concernerait que les territoires. Or, ce contrat d...

...t essentiels, dans la mesure où nous nous devons, en tant que parlementaires, de prendre des mesures ambitieuses tout en préparant l'avenir. En l'espèce, cela signifie que nous voulons nous assurer que le Gouvernement pense à ces territoires, à ces entreprises, et qu'il a, comme l'a indiqué Mme Delphine Batho, une feuille de route claire et précise qui détermine au plan social, environnemental et économique, les dispositifs que le Gouvernement souhaite leur proposer. Sur la forme, l'amendement de Mme Delphine Batho cible les « contrats de transition écologique et solidaire ». Or, cet outil nous sera certainement utile, mais il en est peut-être d'autres que nous pourrions mobiliser en faveur de ces territoires. C'est pourquoi j'opterai pour la formule retenue par Mme Huguette Tiegna dans l'amendemen...

Il s'agit là de l'un des principaux écueils du projet de loi, lequel risque d'être non seulement inefficace au plan environnemental, puisqu'il ne sera appliqué qu'en France, mais aussi très dommageable au plan économique. Je comprends qu'à une échelle macro-économique, ces 1 800 emplois puissent paraître dérisoires mais, on l'a vu pour d'autres secteurs, la disparition d'une activité peut avoir des conséquences dramatiques sur des bassins de vie entiers. De plus, les habitants de ces territoires, où il n'existe pas forcément d'alternative à l'automobile, seront les premiers frappés par la hausse du coût des carbu...

...l'échelle nationale et internationale, soit nous saisissons cette problématique à bras-le-corps et assumons – les parlementaires comme le Gouvernement – le fait d'annoncer que les emplois de demain ne seront pas les mêmes, qu'il faudra fermer certains sites et que cela entraînera des conséquences, mais que nous nous donnons, pour y parvenir, des délais raisonnables – jusqu'en 2040 – et des moyens économiques d'accompagnement et de formation professionnelle pour faciliter cette transition. L'objet de ces amendements consiste à réaffirmer cet état d'esprit. J'ai une préférence pour l'amendement CE10 de Mme Huguette Tiegna par rapport à l'amendement CE15, même si les débats que nous venons d'avoir montrent qu'il pourrait être enrichi avant son examen dans l'hémicycle.

...nces, à ce que la solution retenue par le Gouvernement soit respectueuse de la compétence de négociation dévolue aux syndicats, tout en permettant de dépasser les blocages qui peuvent intervenir en matière de dialogue social. La commission mixte paritaire a également permis de dégager un consensus sur deux points majeurs de la délicate question du licenciement. Premièrement, s'agissant du motif économique du licenciement, les représentants de nos deux chambres ont choisi d'acter le principe selon lequel le niveau d'appréciation des difficultés économiques par le juge a vocation à être le périmètre national, tout en prévoyant que des aménagements peuvent être apportés à cette règle pour tenir compte de certaines situations spécifiques. En effet, mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi – P...

...l'émission « On n'est pas couché » : « Les Français ne travaillent pas assez dans la semaine, ne travaillent pas assez dans l'année, ne travaillent pas assez dans la vie » ; « Nous travaillons moins que les Allemands », ajoutait-il. C'est totalement faux. Vous apprendrez au Premier ministre que si l'on compare tous les salariés des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – , on observe que les Français travaillent plus, en durée d'emploi, que les Allemands. D'après Eurostat, les Français pourraient même cesser de travailler le vendredi midi et continuer à produire davantage que leurs homologues allemands qui resteraient au travail jusqu'en soirée !

...lle nous imposer de force une nouvelle loi sur le travail cet été, alors qu'en nationalisant STX, le Président de la République prouve que le libéralisme à tous crins et le désengagement de l'État se heurtent, à un moment donné, à des contradictions telles qu'on est obligé, pour préserver un outil industriel en France, de revenir aux méthodes d'un État social et d'un État qui se mêle de questions économiques.

...ue la concertation sociale soit poussée nous ravit, qu'elle se fasse au mépris des parlementaires nous inquiète. S'agissant de l'article 2, nous approuvons la création d'une instance unique dans les entreprises de moins de cinquante salariés, afin de fusionner délégué du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d'un même « comité social économique ». Un amendement adopté en CMP vise à rendre possible la création d'une commission spécifique au sein de l'instance unique pour traiter des conditions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous tenons à ce que cette possibilité reste facultative, de façon que cette commission spécifique ne soit pas créée dans les entreprises que ne le souhaitent pas. Nous approuvons par ailleurs, ...

Si l'on veut bien admettre que Mme Pénicaud ne pouvait guère prévoir, il y a quatre ans, lorsqu'on lui a attribué des stock-options, ce que serait la situation économique circonstancielle de l'entreprise Danone, alors que lui reproche-t-on ?

Il reste certes beaucoup à faire – la baisse des charges salariales, la réforme de la formation professionnelle, la réforme des retraites, le droit au chômage pour tous – mais, en habilitant ainsi le Gouvernement, nous avons trouvé un nouvel équilibre, entre sécurisation des acteurs économiques et liberté d'organisation des entreprises.

...ainsi que ses grandes orientations. Comme vous, madame la ministre, nous estimons que les entreprises croulent sous les charges et les contraintes, et qu'il est urgent de leur donner de l'oxygène. Comme vous, nous considérons que les salariés ne sont plus vraiment protégés par le code du travail, qui s'est progressivement épaissi, sans véritablement prendre en compte les bouleversements sociaux, économiques ou technologiques intervenus à l'échelle mondiale depuis quarante ans.

...dialogue social au sein de l'entreprise. Notre modèle est de moins en moins efficace pour protéger les salariés, et engendre parfois des freins à l'embauche qui, jour après jour, créent du chômage et de la précarité. Dans cette perspective, nous sommes favorables à la création d'une nouvelle forme de contrat de travail, plus adaptée aux réalités du marché du travail, répondant mieux à la réalité économique des patrons, et parfois – souvent, même – aux attentes des salariés. De la même manière, nous soutenons une réforme des prud'hommes, à condition qu'elle donne autant de visibilité aux patrons que de sécurité aux salariés. C'est enfin la raison pour laquelle nous estimons, comme vous, que la pénibilité doit être prise en compte à travers des critères lisibles, un mécanisme facile à mettre en oeuv...

Ce que vous appelez « sécuriser les relations de travail », c'est en réalité faciliter les licenciements économiques.

Ce que vous appelez « favoriser la visibilité sur le long terme », c'est permettre aux entreprises de savoir d'avance ce que leur coûteront des licenciements abusifs, grâce à la barémisation des dommages et intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement, consiste à autoriser des pratiques qui pourraient aboutir à plus de délocalisations et à favoriser davantage la désindustrialisation dont notre pays est victime. En résumé, vous faites passer pour un « renforcement du dialogue social » ce qui n'est rien d'autre que le renforcement de l'arbitraire patronal au service du désir actionnarial et de la mise au pas des salar...

...te en trois temps. Premièrement, vous allez faire du code du travail une passoire, donnant un rôle normatif à la branche et à l'entreprise. Deuxièmement, vous allez fusionner les institutions représentatives du personnel et généraliser le recours au référendum d'entreprise pour contourner les organisations syndicales. Troisièmement, vous allez réduire le périmètre d'appréciation des licenciements économiques, relever les seuils déclenchant une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi, étendre l'usage de CDI « Canada Dry » qui ne seront en définitive que des contrats précaires. Et tant d'autres choses que nous ne savons pas encore… L'objet du dialogue social que vous annoncez sera donc principalement la casse économique et la régression sociale. La sécurité, vous la promettez aux employeurs pour ...

...ure dès lors que la majorité des emplois sont le fait des TPE et PME. L'article 2 propose de simplifier et de mieux organiser le dialogue social au sein de l'entreprise, au bénéfice des employeurs et des salariés, malgré les dires de certains. Ainsi, en fusionnant les institutions représentatives du personnel, il permet de traiter transversalement des questions qui touchent autant à la stratégie économique des entreprises qu'à la sécurité et aux conditions de travail. Cet article prévoit également de renforcer les moyens du dialogue social en accompagnant les représentants syndicaux et les salariés menant des activités syndicales grâce à davantage de droits à la formation et à une réflexion approfondie sur les parcours syndicaux. Le troisième volet du texte concerne la sécurisation juridique des ...

...rs de risques du compte de prévention ; plus de simplification, avec la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – nous espérons d'ailleurs que la sous-commission CHSCT qui pourra être créée au sein de l'instance unique ne signifie pas un recloisonnement ; plus d'investissement, avec la prise en compte du « périmètre France » lorsque sont appréciées les difficultés économiques des filiales appartenant à un groupe international, ce qui doit être une prime à la localisation, tout en assurant une lutte contre l'optimisation sociale. Il reste quelques regrets sur le fond. Vous avez reculé sur la suppression de l'impôt à la source – pour mieux le faire sauter, je l'espère, définitivement par la suite. Autre regret, et non des moindres : vous ne répondez pas à ce stade au ...

...rédigées. Madame la ministre, prendrez-vous vraiment en compte les petites entreprises ? Pourront-elles vraiment accéder au dialogue social lorsqu'elles sont dépourvues de délégué syndical ? Voilà les questions que nous vous posons depuis des semaines. Madame la ministre, votre responsabilité est grande. Les entreprises et les salariés de notre pays attendent vos choix. L'avenir de notre système économique et social est entre vos mains. Ne ratez pas une occasion que l'on ne retrouvera pas dans cette législature.

...us êtes favorables au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ; nous souhaitons à l'inverse renforcer le dialogue social et éviter le contournement des organisations syndicales, que vous pratiquez sans en assumer les conséquences politiques. Vous êtes favorables au barème des indemnités prud'homales ; nous y sommes opposés. Vous fixez le périmètre de référence pour les licenciements économiques au niveau national ; nous pensons que c'est une discrimination entre d'un côté les TPE et les PME, et de l'autre les grands groupes mondiaux qui ont la possibilité d'organiser les ajustements comptables leur permettant de recourir à ces licenciements. En le faisant passer d'un système de prévention à un système de réparation, vous remettez en question le compte de la prévention de la pénibilité,...