Interventions sur "écrêtement"

...rtée à bout de bras depuis longtemps et dans la défense de laquelle il s'est totalement investi. Je tiens à souligner son engagement mais aussi celui d'Huguette Bello dans ce dossier si important pour le monde rural. Je me réjouis que nous ayons su dépasser les clivages politiques traditionnels malgré de nombreuses embûches tout au long du parcours législatif du texte – et ce matin encore, avec l'écrêtement et le report de l'application du dispositif à 2022. Nous ne la voterons pas seulement parce qu'il s'agit d'une proposition de loi d'André Chassaigne, mais parce que ce texte était nécessaire et tellement attendu par les agriculteurs retraités. L'effort devra d'ailleurs être poursuivi parce que 85 % du SMIC, ce n'est pas non plus la panacée – mais c'est un début dont nous prenons acte. Ce n'est ...

n'en déplaise à ceux qui veulent dénaturer le nom du texte. Je salue à nouveau le travail d'André Chassaigne. Je reviendrai sur ce qui a fait débat, à commencer par l'écrêtement…

Attendez la fin de mon intervention, avant de vous fâcher, chère collègue, et vous verrez alors si vous y trouvez votre compte. Je suis terriblement gêné, monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on parle de petites retraites, que nous ayons été amenés à traiter de l'écrêtement. Je suis en effet gêné quand, à propos de personnalités nommées – j'y insiste – , qui ont fait une belle carrière – et je ne parle ici que d'argent public – , on n'évoque pas l'encadrement, l'écrêtement de rémunérations atteignant de 10 000 à 20 000 euros.

Sans surprise, le groupe Libertés et territoires votera le texte. Reste, monsieur le secrétaire d'État, qu'on ne peut pas souscrire à votre affirmation selon laquelle vous n'avez pas détourné le sens de la proposition de loi d'André Chassaigne. Dans votre démonstration, en effet, vous oubliez que les exploitants agricoles ont versé des cotisations. Or, dès lors que vous introduisez l'écrêtement, le revenu de remplacement devient presque une prestation d'aide sociale.

Je remercie à mon tour le président Chassaigne pour la persévérance dont il a fait preuve et sans laquelle nous n'aurions jamais abouti à cette proposition de loi. Rendons à César ce qui est à César. Bien sûr, le groupe EDS votera le texte avec quelques regrets, notamment qu'on ait réduit la portée du dispositif avec l'écrêtement à cause duquel on diminue encore le nombre de bénéficiaires. Pour tous les autres, un long travail est encore devant nous – je remercie Mme Dubié de l'avoir évoqué. C'est par le biais de l'ASPA que nous réussirons à changer vraiment la vie des retraités agricoles. Une forte incompréhension demeure : sur les bancs de cette assemblée, nous devrions tous nous démener pour innover et assurer une vé...

...cation combinée de l'article 40 de la Constitution et de la règle de l'entonnoir en deuxième lecture ne m'a pas permis d'introduire cette extension aux conjoints par un amendement. Mais nos débats seront l'occasion, je l'espère, de prendre des engagements clairs à l'égard de ces ouvriers agricoles trop longtemps oubliés par notre droit. Ils permettront également d'aborder l'épineuse question de l'écrêtement. Notre assemblée est le lieu de la confrontation d'analyses dans le respect mutuel, mais encore doit‑on le faire de manière éclairée. Concrètement, si nous adoptons la rédaction proposée par notre collègue Damaisin, le nombre de bénéficiaires de la garantie de retraite minimale passera de 290 000 à moins de 200 000. Les conséquences défavorables de l'écrêtement avaient jusqu'ici toujours empêché...

...gricoles. Mais vous conviendrez que votre dispositif, qui se borne à reproduire le régime actuel, est insuffisant. Nous proposerons un amendement pour corriger ses inégalités, tout en confirmant la garantie de retraite à 85 % du SMIC. Il subordonnera le bénéfice du complément de retraite agricole à la demande de l'ensemble des droits à retraite et prévoira, dans un objectif de justice sociale, un écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes confondus, afin d'assurer une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés. Nous aurons également un débat sur le financement de la mesure, votre solution n'étant pas consensuelle et ne pouvant être votée en l'état. Notre groupe votera votre proposition, sous réserve de rendre son dispositif plus juste et d'en modifier le financement. Je s...

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont toujours défendu le droit à la retraite, qui a été très abîmé et qui doit être amélioré. Nous sommes convaincus que la solution ne réside pas dans un reformatage libéral. Le projet de réforme des retraites ne comprenait aucune mesure en faveur des retraités agricoles actuels. La majorité propose d'introduire un écrêtement : c'est difficile à comprendre, parce que la mesure proposée ne constitue pas un droit exorbitant et, surtout, parce que cet écrêtement ne figurait pas dans le projet de réforme du Gouvernement. Garantir aux agriculteurs une retraite à 85 % du SMIC est une mesure de justice et de dignité : nous refusons qu'ils se retrouvent dans le dénuement après une vie de travail marquée par les aléas et les ...

Monsieur Damaisin, nous débattrons sur le fond de votre amendement, qui vise à introduire un écrêtement, mais ce qui m'a contrarié, et même blessé, c'est que vous l'ayez déposé au dernier moment, sans avoir évoqué ce sujet pendant les trois semaines qu'ont duré nos auditions, lesquelles se sont déroulées dans un climat extraordinaire, amical et confiant. Nous avons reçu les retraités agricoles, les organisations syndicales, la MSA, et j'en passe : nous aurions pu débattre de votre amendement avec e...

Tout en confirmant le principe d'une garantie portée à 85 % du SMIC, le présent amendement subordonne le bénéfice du complément de retraite agricole au fait d'avoir demandé l'ensemble de ses droits à retraite et prévoit, dans un objectif de justice sociale, un écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes afin d'assurer une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés. Afin de laisser le temps nécessaire aux travaux techniques permettant à la MSA de reliquider toutes les pensions de retraite concernées, il décale également au 1er janvier 2022 l'entrée en vigueur de la proposition de loi.

...le avec vous sur la question des retraites agricoles et vous m'avez fait une entourloupette en déposant votre amendement au dernier moment : j'espère vous convaincre de le retirer. Premièrement, votre amendement remet en cause le caractère universel de la garantie de retraite minimale, qui traduit la reconnaissance de la nation envers les agriculteurs qui consacrent leur vie à nourrir le pays. L'écrêtement que vous proposez revient à supprimer l'accès universel à cette garantie, puisqu'un agriculteur bénéficiant d'une autre pension pourra s'en voir privé : entre deux agriculteurs ayant exactement la même carrière, vous introduisez une inégalité. Deuxièmement, l'écrêtement a déjà été envisagé à plusieurs reprises mais il n'a jamais résisté à l'analyse. Il ne figure ni dans la loi fondatrice de Germ...

L'écrêtement introduit par l'amendement ne remet pas en cause la garantie d'une retraite égale à 85 % du SMIC pour une carrière complète d'exploitant agricole mais constitue une mesure permettant de mettre en œuvre de manière équitable cette avancée dont le coût conséquent sera assumé par la solidarité nationale. Cet écrêtement est une garantie d'équité entre monopensionnés et polypensionnés, afin que le comp...

...pas aussi sensible, et pourtant des solutions doivent être apportées là aussi. Nous avons l'image d'Épinal d'un agriculteur qui a commencé agriculteur et fini agriculteur, mais de nombreux agriculteurs ont aussi été autre chose – parfois même députés – et il serait surprenant de prévoir un complément de retraite différentiel pour des personnes qui perçoivent d'autres pensions d'un niveau élevé. L'écrêtement ne concerne pas l'agriculteur modeste, mais bien des situations particulières ; c'est juste, et cela permettra en outre d'élargir votre proposition à d'autres professions, commerçants et artisans, notamment.

Je veux à tout prix faire avancer la cause : cette proposition de loi en est l'occasion. Il faut d'ici à la séance éclaircir le sujet de l'écrêtement, en distinguant la question des retraites et celle des ressources, ainsi que le sujet des polypensionnés. Si, dans cette législature, nous réglons la question des chefs d'exploitation avec de petites retraites et si nous amorçons le traitement de celle des conjoints, nous pourrons regarder dans les yeux les retraités agricoles actuels. Il nous reste jusqu'au 18 juin. Le chiffre de 400 millions d'...

Les agriculteurs qui ont eu une autre activité durant leur carrière sont ceux qui ont connu les plus grandes difficultés, ceux qui n'arrivaient pas à s'en sortir et étaient obligés pour vivre d'avoir un revenu complémentaire, dans une commune comme employé communal, dans une station de ski, dans une petite entreprise locale... Cette autre pension n'en fait pas des privilégiés, et l'écrêtement n'est donc nullement une mesure de justice sociale. J'ai lu ce que la MSA a écrit dans son avis du 3 octobre 2019 relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale : elle appelle l'attention sur la forte demande des retraités agricoles d'une revalorisation de leurs retraites dès janvier 2020, sans attendre le portage à 85 % annoncé dans le cadre de la réforme des retraites. La MSA n...