Interventions sur "éducation"

Cet amendement vise à modifier l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il apparaît en effet nécessaire que les chaînes privées utilisant le réseau hertzien contribuent à l'éducation aux médias et à l'information. L'importance de leurs audiences cumulées justifie qu'elles mènent, dans ce domaine, des initiatives adaptées à leurs publics.

Cela a à voir avec le texte : ce genre de processus permettait aux gens d'avoir accès à diverses informations. La première chose à privilégier dans une loi sur les fausses informations, c'est l'éducation et le discernement.

...de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941). Pour rapporter sur ce texte, nous avons désigné, le 16 mai dernier, notre collègue Cathy Racon-Bouzon ; la proposition de loi sera débattue en séance jeudi 7 juin à neuf heures trente. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège figurait dans le programme du Président de la République et le ministre de l'éducation nationale avait confirmé, depuis déjà plusieurs mois, son intention de faire le nécessaire pour tenir cet engagement dès la rentrée 2018. C'est ce dernier objectif qui explique les délais ramassés dans lesquels nous devons travailler, et je remercie la rapporteure d'avoir néanmoins approfondi le sujet par de nombreuses auditions. Le texte dont nous sommes saisis comporte un seul article, visant ...

...ue à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de nos débats à l'Assemblée, puis au Sénat. Cette mesure s'inscrit dans une perspective plus large : si l'objectif est bien d'interdire l'utilisation du téléphone portable à l'école et aux collèges, à l'exception, pour l'essentiel, de ses usages pédagogiques, elle est indissociable d'un renforcement de l'éducation des enfants et des adolescents au numérique, et notamment à un usage responsable et éclairé d'internet et des réseaux sociaux. Tel est d'ailleurs l'objet d'amendements déposés sur le présent texte, qui visent à compléter ce principe d'interdiction du portable par un volet éducatif. Je souhaite préciser qu'il ne s'agit que d'une première étape, qui a vocation à être suivie d'une autre, afin de ren...

...: ils devront donc les rééditer, ce qui va occasionner un coût inutile. Sur le fond, le groupe Les Républicains considère que l'utilisation des téléphones mobiles dans l'enseignement doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes, donner le feu vert à l'éducation nationale pour l'utilisation des téléphones pendant les enseignements, sans étude sérieuse sur le long terme, peut avoir des conséquences graves d'un point de vue éducatif, mais surtout en termes de santé. Il nous a été indiqué que cette dernière question ferait prochainement l'objet d'une concertation avec la ministre de la santé – ce qui confirme qu'il est question d'autoriser avant même d'avoi...

... d'attention. L'interdiction du téléphone portable à l'école avait d'ailleurs été introduite dans la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'environnement, en application du principe de précaution, même si les préoccupations liées au climat scolaire n'étaient pas absentes. Le dispositif de cette proposition de loi inverse la logique qui prévaut aujourd'hui. En effet, l'article L. 511-5 du code de l'éducation prévoit, dans sa rédaction actuelle, l'interdiction du téléphone portable durant les cours et dans les autres espaces scolaires, tels que la cour de récréation, si le règlement intérieur le spécifie. Avec la nouvelle rédaction, l'interdiction devient la norme dans tous les espaces, sauf si l'utilisation du téléphone portable est expressément autorisée par le règlement intérieur. Il s'agit d'une c...

...rieux, et nous sommes tous préoccupés par la manière dont nos enfants sont captés par les écrans, et par les conséquences que ce type d'addiction peut avoir sur leur comportement et sur leurs relations sociales – même si, en la matière, les adultes que nous sommes ne donnent pas toujours l'exemple… Cette proposition de loi ne me paraît pas représenter un apport significatif, puisque le code de l'éducation prévoit déjà, depuis la loi de 2010, l'interdiction de l'usage du portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux énumérés par le règlement intérieur. La plupart des établissements scolaires interdisent donc l'utilisation du portable en classe, parfois même également dans la cour de récréation ou dans la totalité de l'établissement. Après plusieurs fuites dans la presse, il avait...

... renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établissements en s'appuyant sur les dispositions législatives existantes. Par ailleurs, je regrette qu'un texte comme celui-ci ne soit pas l'occasion de présenter des mesures concernant l'éducation à l'usage des mobiles et la prévention. Je souhaiterais connaître l'avis de Mme la rapporteure sur cette question.

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introdu...

...% des collèges environ appliquent l'interdiction. Cette interdiction s'avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation ...

...ts en classes préparatoires ou en BTS. En outre, l'accès au lycée représente pour certains élèves la limite de l'âge de la scolarité obligatoire. Enfin, la mise en place de mesures éducatives sur un usage responsable et raisonné du numérique au collège devrait préparer les lycéens à construire leur autonomie et les préparer à faire un usage responsable de l'outil. C'est pourquoi nous préférons l'éducation à l'interdiction.

L'article L. 511–5 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dit pratiquement la même chose, bien que la nouvelle rédaction me paraisse plus restrictive. Cet article unique aurait eu du sens au sein d'un projet global portant sur l'école du numérique, ce dont nous aurions pu discuter, bien que nous soyons ici dans le domaine réglementaire. Je veux toute...

...xtes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres compléments afin de renforcer la lutte contre certaines dérives de l'usage du numérique. Il nous semble toutefois important de poser le principe de l'interdiction systématique par défaut, afin de combattre les effets de l'usage du téléphone portable sur les capacités d'attention des élèves et la détérioration du climat scolaire. Nous voulons offrir aux enfants...

...édération des conseils de parents d'élèves (FCPE), une des deux grandes fédérations de parents d'élèves ; à la lecture, je n'ai pas l'impression qu'elle ait plébiscité le texte que nous nous apprêtons à voter… Ce que j'ai compris entre les lignes, c'est que ce véhicule législatif est incomplet, qu'il ne traite que d'un point très limité. Et, surtout, qu'il a vocation à permettre au ministre de l'éducation nationale, à la rentrée de septembre, de faire des annonces et déployer une communication. C'est normal : il est dans son rôle. Mais en écoutant attentivement mes collègues depuis tout à l'heure, je constate que beaucoup de sujets restent à aborder, éventuellement dans d'autres véhicules législatifs, concernant en particulier l'éducation au numérique. Je suis membre de plusieurs conseils d'établ...

...la simple remise d'un rapport ne saurait remplacer la mesure contenue dans cet article. Pour ces raisons, je suis défavorable à l'amendement AC2. Quant au remplacement, demandé par Mme Buffet, du dispositif proposé par une mesure éducative, je rappelle que nous souhaitons, nous aussi, renforcer la dimension éducative de la loi. Nous allons, pour ce faire, amender l'article L. 312-9 du code de l'éducation. En revanche, la rédaction proposée par votre amendement risque de donner à penser que la loi serait le lieu idoine pour préciser le nombre et les modalités des séances d'éducation nécessaires, ce qui ne nous paraît pas opportun. Avis défavorable.

... pédagogiques, ce qu'il semblait utile de mentionner dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs des établissements scolaires. Enfin, l'amendement précise que l'interdiction s'applique également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive (EPS) ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires, ce qui satisfait les amendements AC1 de M. Testé et AC5 de M. Galbadon.

... devoirs et permettant de communiquer avec les familles, qui elles-mêmes utilisent cet outil. Un collège situé dans une zone très difficile tend à l'excellence, car les enfants découvrent des outils pour apprendre et se connectent à des sites comme celui de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), ce qui est formidable. Nous devons être attentifs à la valorisation de ces nouveaux outils dans l'éducation.

...e prévenir certaines dérives potentielles du numérique, mais aussi valoriser le recours à ces outils dans le cadre d'activités pédagogiques, ce qu'aujourd'hui la loi ne prévoit pas. En effet, des enseignants nous ont dit hésiter à le faire, car ils craignaient d'être hors la loi. Nous ne diabolisons donc pas l'outil, nous favorisons au contraire le développement de la pédagogie numérique et de l'éducation responsable au numérique.

...ns largement évoqué les dangers liés à l'usage des instruments numériques, cet amendement a le mérite de mettre l'accent sur le cyberharcèlement. En effet, faute d'avoir conscience des risques auxquels ils s'exposent, beaucoup de jeunes peuvent être piégés par des photos et des informations qui circulent sur internet. S'il faut limiter l'usage comme vous le proposez, il faut surtout promouvoir l'éducation, et en l'espèce informer les intéressés des risques de cyberharcèlement.

Il est important d'aider l'enfant à s'emparer de l'outil et à devenir acteur du numérique. Par ailleurs, le téléphone comme moyen d'opposition et de transgression doit être aussi vu comme un matériel scolaire, afin de rendre son usage plus fluide et responsable, et parfois peut-être moins ludique. Cela fait l'objet d'un amendement que j'ai déposé. Il modifie le code de l'éducation et organise la prévention du cyberharcèlement en favorisant l'éducation au respect de la dignité humaine ainsi qu'à celui de la liberté d'opinion. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements constitue un vrai sujet, et qu'aucune disposition existante n'impose la diffusion massive du « BYOD » dans les établissements. Nous en sommes plutôt au stade de l'expérimentati...