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Merci de cet éclairage utile et singulier. Vous avez souligné la difficulté de bâtir des partenariats, de surmonter les barrières culturelles pour réussir à travailler ensemble. Pour ma part, j'ai vécu l'expérience, à Dieppe, de la création de lieux de scolarisation en école élémentaire, avec information par l'Éducation nationale en août et ouverture en octobre : un laps de temps assez réduit pour le maire qui doit adapter les locaux et pour les partenaires qui doivent se mettre en route, mais, en même temps, cet « accélérateur de particules » a prouvé la capacité des élus, du social, du médico-social et de l'Éducation nationale à travailler en bonne intelligence. Est-ce que, tout de même, les choses ne marchent...
...t en train de voir le jour dans ma circonscription. J'entends bien que nous souhaitons tous une école inclusive, et même une société inclusive. Des parents pleins d'énergie, de courage et de volonté ont monté de toutes pièces un collège pour leurs enfants qui n'avaient pas de place dans l'école dite « ordinaire ». Ils m'ont tous dit que leurs enfants disparaissaient tout bonnement des radars de l'Éducation nationale. S'ils n'avaient pas monté ce collège avec des professeurs – de l'Éducation nationale pour le coup – spécialisés dans le handicap, entourés par le corps médical, des ergothérapeutes, des psychologues etc., ces enfants n'auraient pas été scolarisés. J'ai vu des parents qui étaient plus que soulagés grâce à cette initiative. En attendant cette fameuse école inclusive – si tant est qu'on p...
...r les PIAL, je comprends que vous fassiez preuve de pragmatisme, mais pensez-vous qu'il soit prématuré de généraliser le dispositif ? Faut-il plutôt attendre de pouvoir analyser les premiers retours ? Je voudrais que vous nous répondiez clairement, car je ne suis pas sûr de votre opinion là-dessus. Ma troisième question est également très simple. Nous avons entendu, de la part de personnels de l'Éducation nationale qui sont habilités à en parler, que l'accompagnement mutualisé devient la règle et l'accompagnement individuel l'exception. Qu'en pensez-vous ?
...i sont placés au contact direct du terrain. Nous avons naturellement choisi un territoire cher à notre rapporteur, à savoir la ville de Dieppe et le département de la Seine-Maritime. Je remercie M. le sous-préfet et ses services, qui nous accueillent dans leurs locaux et ont mis une salle à notre disposition pour mener nos travaux. Nous recevons maintenant M. Jean-François Butel, inspecteur de l'Éducation nationale. L'Assemblée nationale a constitué le 12 mars dernier une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves en situation de handicap dans l'école et l'université de la République. Il s'agit de faire un bilan des progrès réalisés depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, et de mesurer le chemin restant à parcourir pour favoriser l...
...inclusion des enfants en situation de handicap, de mettre l'accent sur les dispositifs innovants, la mobilisation des acteurs départementaux, mobilisation que nous ne manquerons pas d'évoquer au cours de cette journée, et d'obtenir, en complément des auditions menées au plan national, l'éclairage d'acteurs en première ligne sur le terrain. Nous commencerons par entendre M. Butel, inspecteur de l'Éducation nationale, chargé du pôle inclusif ASH 76, sur les difficultés rencontrées à la rentrée, la mise en oeuvre des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) en Seine-Maritime, les retours d'expérience des dispositifs innovants, notamment les derniers dispositifs d'externalisation des unités d'enseignement. Plus largement, nous aimerions entendre M. l'inspecteur sur la manière dont l'Éducation ...
Vous dites qu'il y a au moins une trentaine d'UEE. Existe-t-il des conventions entre les établissements médico-sociaux et l'Éducation nationale ? Est-ce que cela a été facile ? Lors des auditions, des associations à vocation médico-sociale se sont plaintes de la difficulté de coopérer avec l'Éducation nationale. Cette possibilité de convention avait été établie par un décret du 2 avril 2009, mais a-t-il été largement mis en oeuvre ou conviendrait-il d'envisager un dispositif législatif pour encourager ce partenariat ?
...dans le département de la Seine-Maritime. Non que nous pensions qu'il y ait ici plus de difficultés qu'ailleurs, mais il nous semblait important de recueillir l'avis des acteurs de terrain que vous êtes. Nous avons en tête l'amélioration de la fluidité des dossiers entre la première demande et la mise en place des réponses, les statistiques sur les délais dans le département, les relations avec l'Éducation nationale – nous venons d'entendre M. Butel mais il serait bon de connaître votre point de vue -, les relations avec les établissements médico-sociaux et le dispositif expérimental des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL). Autant de sujets qui sont au coeur de notre commission d'enquête : elle s'est fixé pour objectif d'améliorer la mise en oeuvre de la loi de 2005, qui a fait consens...
... charge de travail et le temps restant disponible pour les parents. Dans ces conditions, pouvez-vous suivre le parcours de scolarisation de les jeunes ? Combien y a-t-il de dossiers sans PPS ? Quelle est votre vision des PIAL ? Par ailleurs, vous dites que le délai d'instruction par la MDPH était précédemment inférieur aux quatre mois réglementaires, y compris pour les enfants. L'inspecteur de l'Éducation nationale nous a dit tout à l'heure qu'il s'écoulait dix mois entre la demande et la notification. Confirmez-vous cette durée ? Si oui, comment la réduire ?
Nous accueillons ce matin Mme Véronique Gasté, cheffe de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale. Madame, l'audition d'un représentant de l'Éducation nationale apparaît opportune à notre commission, dès lors que nombre de nos interlocuteurs, au cours de nos auditions, ont insisté sur la nécessité de sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, à l'éducation nutritionnelle, ainsi qu'aux « bons gestes » contre toute forme de gaspillage alimentaire. En outre, le milieu scolaire ...
Je rebondirai d'abord sur la neutralité de l'éducation nationale par rapport aux acteurs économiques, pour vous dire que je me souviens encore de l'époque où mes enfants revenaient à la maison avec des boîtes de corn-flakes Kellogg's qui leur avaient été distribuées à l'école, dans le cadre de la sensibilisation à la bonne alimentation. Heureusement, ce temps est révolu. Il me semble, sans jugement de ma part, que nous sommes sur une approche très c...
J'ai découvert, aujourd'hui, le fonctionnement de la démarche engagée par l'Éducation nationale sur cette thématique de la santé alimentaire. Si j'ai bien compris, malgré la complexité des organisations internes de l'Éducation nationale, la dynamique est bien lancée, mais elle est relativement récente – depuis 2015. Vous avez beaucoup insisté sur la notion de projets collectifs, de travail en transversalité avec les partenaires locaux. Je m'interroge sur une piste qui pourrait êt...
Le ministère de l'Éducation nationale est-il représenté au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ?
...re pour préserver la sincérité des scrutins, la libre expression du suffrage et, plus largement, la démocratie à l'ère numérique. Votre projet de rapport, communiqué vendredi aux membres de la commission, présente une analyse détaillée des dispositifs juridiques proposés et ouvre des perspectives vers les compléments indispensables à l'adaptation de notre droit, tout particulièrement en matière d'éducation aux médias et au numérique. Je rappelle que la discussion générale s'est tenue mardi dernier, à l'occasion de l'audition commune de la ministre de la culture, Françoise Nyssen. Avant d'en venir à l'examen des quelque 160 amendements déposés sur le texte, je vais donner la parole, pour les articles 1er, 2 et 3 du titre Ier, à Naïma Moutchou afin qu'elle présente rapidement l'avis de la commissio...
Je constate avec plaisir que nous nous sommes rejoints à plusieurs reprises, avec le groupe Nouvelle Gauche, sur ces amendements relatifs à l'éducation aux médias et à l'information (EMI). Le présent amendement propose un nouvel intitulé pour le titre III : « Dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information ». Je l'ai toujours dit à l'occasion des auditions et pendant les débats qui ont précédé ce travail en commission, ce texte procède à d'indispensables adaptations législatives. Au-delà, l'essentiel repose sur le rapport de...
Même si des lois régissent ce secteur, il est très important que les particuliers, notamment les plus jeunes, qui sont les plus vulnérables, puissent recevoir une éducation aux médias et à l'information. Dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, nous avions introduit cette possibilité et confié cette mission à l'école primaire. Je crois qu'il nous faut la renforcer pour que les élèves, futurs citoyens et futures citoyennes, puissent comprendre ce qui se passe, identifier les sources de ces infor...
Le présent amendement complète l'article L. 312-15 du code de l'éducation afin de renforcer, dans le cadre de l'éducation morale et civique, la place accordée au développement d'un sens critique vis-à-vis des informations qui circulent en ligne, et de mieux former les élèves à la vérification de l'information. C'est une thématique que nous avons eu le temps d'examiner au fond : d'abord dans le cadre de la mission d'information sur l'école dans la société numérique, qu...
Le présent amendement complète l'article L. 332-5 du code de l'éducation relatif aux missions des collèges, afin d'y rendre obligatoire, dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information qui y est déjà dispensée, une formation à l'analyse critique de l'information disponible. Nous renforçons encore l'EMI dans les missions éducatives des collèges.
Vous souhaitez améliorer l'éducation aux médias et à l'information des élèves, aussi bien dans les écoles que dans les collèges, ainsi que la formation des enseignants en la matière. Je n'ai pas le temps de sous-amender le texte, mais je le trouve assez général. Vous avez évoqué des rencontres préalables avec le ministère de l'éducation nationale. Mais je m'étonne que vous proposiez de modifier le code de l'éducation, alors que c'e...
Madame Kuster, nous partageons beaucoup sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur. Dans sa première vague d'auditions, la mission d'information sur l'école dans la société numérique, dont j'ai voulu la création, a reçu un grand nombre des acteurs concernés. Il y a une frustration du législateur par rapport au fonctionnement règlementaire de l'éducation nationale, car il doit se contenter de donner de grandes directions alors qu'il voudrait aller plus loin. Dans le cadre de leur mission constitutionnelle de contrôle, il sera cependant important que les députés analysent comment ces dispositions ont trouvé des applications concrètes. Par exemple, les actions menées par des personnes extérieures très compétentes donnent parfois lieu à un foisonne...
Cet amendement vise à modifier l'article 721-2 du code de l'éducation afin de renforcer la formation initiale et continue des personnels enseignants dans le domaine de l'éducation aux médias et à l'information, en complétant les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation à cette fin.