Interventions sur "également"

C'est souvent le seul moyen pour nos petites communes, fortement affectées dans le passé – elles le seront également à l'avenir – par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et qui souffriront également de la suppression de la taxe d'habitation, d'obtenir un cofinancement pour, par exemple, réhabiliter du patrimoine – églises, chapelles – , installer des jeux pour enfants, ou encore sécuriser les abords d'une mairie. Bref, supprimer cette réserve parlementaire de 130 000 euros par député n'...

Publiée sur le site internet de l'Assemblée nationale, elle répond également à des règles d'équité et de transparence, comme cela a été souligné. En réalité, vous vous attaquez à l'ancrage local du député. La réserve parlementaire permet le plus souvent de faire jouer un effet de levier en faveur, par exemple, d'une association sportive qui souhaite développer le handisport ou d'une commune de montagne renouvelant son matériel de déneigement ou rénovant son école.

Parlons calmement ! Comment pouvez-vous imaginer cela ? Comment pouvez-vous dire également, comme je l'ai aussi entendu, que les économies locales allaient s'écrouler si nous supprimions la réserve parlementaire ? Quelques chiffres : la réserve parlementaire représente environ 130 000 euros par circonscription, et donc par député, soit environ un euro par an et par habitant.

Mes chers collègues, j'évoquerai d'abord ma circonscription, territoire rural qui comporte également un quartier de la politique de la ville : il ne faut pas opposer la ruralité et les territoires urbains, car tous ont besoin de notre aide et de notre force de travail pour élaborer et mettre en oeuvre ensemble de véritables politiques. Je m'efforcerai de ne pas trop parler de la suppression de la réserve parlementaire, mais plutôt du programme que nous avons défendu et qui me semble être cohére...

Ce député de La République en marche parle d'or. Madame la garde des sceaux, le même article vous cite également, rapportant que vous avez promis que les fonds alloués jusqu'alors à la réserve parlementaire seront réaffectés « dans le cadre normal de l'affectation à des projets d'intérêt général ». Je me contenterai d'un exemple : voilà quelque temps, une association d'aide aux plus démunis de ma circonscription m'a sollicitée. Elle avait installé des caravanes sur un camping pour permettre à des familles ...

Sauf erreur de ma part, malgré votre professionnalisme et votre parfaite maîtrise de la maison et des missions du député, je n'ai pu entrevoir jusqu'ici, ni les Français d'ailleurs, l'amélioration des maux de notre société. Je constate également votre très parfaite maîtrise de l'art de la séance dans l'hémicycle. Contrairement à ce que vous pensez, notre groupe n'est pas dupe de votre jeu archaïque, et les Français non plus, je n'en doute pas !

Beaucoup de choses ont déjà été dites. J'espère que les arguments porteront contre toutes les idées préconçues sur la réserve parlementaire. Ainsi, ce dispositif serait opaque : or les subventions distribuées sont rendues publiques. Il serait également discrétionnaire, arbitraire : pas plus que l'attribution de la DETR par un sous-préfet qui change tous les trois ans et qui ne connaît pas son territoire !

...es commissions DETR ou je ne sais quel organisme. Or j'ai siégé dans tous et je sais très bien comment cela se termine : c'est le préfet et les sous-préfets qui ont la main. Un de mes collègues disait ce matin que François Loncle, à qui il a succédé et que j'aime beaucoup, avait été élu pendant trente ans sans avoir jamais distribué d'argent et c'était un des députés les plus respectés ici. Il a également été ministre à plusieurs reprises : nul doute qu'il aurait pu passer un coup de fil au sous-préfet pour lui signaler les besoins de telle ou telle commune. Si vous pensez vraiment que cette réserve parlementaire a tant d'influence sur les résultats de l'élection, alors ce sont les préfets et les sous-préfets qu'il faut présenter aux élections. Comme ça nous ferions d'une pierre deux coups en sup...

Madame la rapporteure, outre les contrôles des services préfectoraux, vous méconnaissez complètement les circuits de décision, d'attribution et de contrôle. En plus de ce que notre collègue a précisé, un contrôle budgétaire est également exercé.

... présenté précédemment au cours du mandat du député ou du sénateur demandeur, ce qui répond au principe d'une dotation par bénéficiaire au cours du mandat. Le Gouvernement vérifierait que ces projets respectent les critères précités. Il pourrait les faire bénéficier de la dotation dont il aura lui-même proposé le montant dans le projet de loi de finances. Par ailleurs, le mécanisme proposé prend également en compte les spécificités des députés et sénateurs établis hors de France.

...e leur sol d'élection. Depuis 2013, on a introduit toutes les garanties nécessaires pour une répartition équitable de la réserve parlementaire ; la transparence est totale puisque la liste des bénéficiaires est publiée. La réserve parlementaire apporte un soutien important aux petites collectivités. Non seulement elle participe à la cohésion sociale, grâce à l'aide aux associations, mais elle est également déterminante dans la réalisation de certains projets. C'est pourquoi nous défendons cet amendement.

...grands pourvoyeurs de subventions aux petites associations sont les collectivités territoriales, mais certaines communes ont très peu de moyens et ne peuvent pas répondre à toutes les demandes, notamment aux demandes urgentes que peuvent présenter les associations. Le parlementaire, au plus près de son territoire, pouvait attribuer ces subventions pour les plus petites d'entre elles. Vous disiez également que 2 milliards d'euros étaient versés par l'État chaque année aux associations ; mais le tissu associatif de notre pays est très varié et il y a forcément des trous dans la raquette. Certaines associations qui ont besoin de soutien passent à travers les mailles du filet des subventions. C'est parce que le parlementaire est au plus près de son territoire qu'il peut identifier leurs besoins. Enco...

Avis défavorable à cet amendement qui a trait à la réserve parlementaire. Je donnerai également un avis défavorable aux deux autres amendements, mais je développerai les raisons au moment de leur examen.

Vous avez parlé de réserve ministérielle mais cela deviendra presque une cagnotte. L'addition de l'ensemble des sommes jusqu'alors affectées aux réserves parlementaires sera certes insuffisante pour faire face aux mesures d'austérité que vous prenez par ailleurs mais elle sera relativement considérable pour ceux qui la géreront. Elle donnera également une marge de manoeuvre supplémentaire au Gouvernement d'une manière, pour le coup, vraiment discrétionnaire. Vous avez la bonté d'indiquer qu'il faudra tenir compte de l'avis des parlementaires. C'est bien gentil de votre part mais c'est emblématique de ce qui est au coeur de ce projet de loi : un dessaisissement toujours plus prononcé du Parlement, son écrasement au profit de l'exécutif

Nous avons lu hier soir, tardivement, l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais il me semble judicieux, ce matin, de le relire : « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [ceux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Cet amendement propose de revenir sur l'interdiction des emplois familiaux auprès des parlementaires ou d'autorités territoriales et de faire qu'ils soient classés dans la même catégorie que les emplois dits de proximité définis, me semble-t-il...

Pas tout à fait, monsieur le président ! En l'occurrence, je souhaite revenir sur un point dont nous avons longuement discuté en commission. Je suis favorable à une clarification et à ce que l'on mette un terme à une situation que les gens et nous-mêmes jugeons inacceptable et abusive : la disposition dont nous discutons doit également s'appliquer aux autres catégories d'employeurs publics et, en l'occurrence, aux autres élus.

...e, j'aimerais avoir une précision. L'amendement no 227 deuxième rectification prévoit que les parlementaires fassent une déclaration à l'organe de déontologie en cas d'embauche de leur frère, de leur soeur ou de leur conjoint. En revanche, rien n'empêche qu'ils embauchent le frère de leur conjoint sans en faire part à l'organe de déontologie. Par parallélisme des formes, il aurait fallu envisager également ce cas de figure.

Je vous rassure, chers collègues, c'est mon dernier amendement. Aux termes de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Le présent amendement vise à ajouter un alinéa permettant de ne pas rompre les CDI en cours, établis en bonne et due forme – une trentaine, je crois, à l'Assemblée nationale, et peut-être le même nombre au Sénat. La mesure proposée par le projet de loi, qui se fonde sur la filiation, la situation familiale ou les liens personnels directs entre le collaborateur et son employeur, crée...

J'ajoute que nous sommes également préoccupés par le motif du licenciement, qui n'offre pas aux collaborateurs parlementaires les garanties auxquelles ils pourraient prétendre. Si c'était un licenciement pour raison économique, ce serait tout de même plus digne. Mais aucun de nos amendements n'a pu franchir la barrière de l'article 40. Toute une catégorie de collaborateurs parlementaires se trouve aujourd'hui dans une situation éc...

...ouvernement, nous allons aborder celui des autorités territoriales, qui, si je ne m'abuse, sont les maires, les adjoints, les présidents des collectivités départementales et régionales, les présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, les syndicats gestionnaires de services et de regroupements de collectivités, ce qui représente quelque 37 000 personnes. Il s'agit également des agents ayant reçu délégation de pouvoirs et de responsabilités sur le fondement des trois critères jurisprudentiels de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires et suffisants : les secrétaires généraux, les directeurs et chefs de service, les directeurs d'établissements publics et territoriaux. Tel est ce que signifie « autorité territoriale ». Avec la mise sous contrôle des ent...