Interventions sur "élève"

Il est intéressant de voir que cet amendement fait l'unanimité et de reconnaître, comme l'a souligné Mme la ministre, que les dispositifs existants, comme celui des cordées de la réussite, dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire, permettent à des élèves, souvent issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, d'accéder à ces formations. Comme le dit M. Mélenchon, ce dispositif favorisera peut-être l'accès de ces élèves aux classes préparatoires. Si certaines écoles – l'ESSEC, Sciences Po, Dauphine – ont noué des partenariats, souvent, les classes préparatoires n'y ont pas été associés. Mettre en place un tel quota va dans le bon ...

...transparence est toutefois nécessaire pour s'assurer que tous les chefs d'établissement du supérieur veillent à favoriser l'accès aux filières sélectives des bacheliers professionnels et technologiques, afin d'encourager leur réussite. Pour rappel, dans certains BTS, particulièrement dans ceux proposant peu de places – assurances, banques, chimie ou prothésistes – , les places sont prises par des élèves issus des filières générales, sans que des bacheliers professionnels ou technologiques motivés ne puissent s'y inscrire, parce qu'ils sont dans l'incapacité de répondre aux critères de sélection. Qui plus est, il existe un manque de continuité entre les filières proposées en bac professionnel et celles disponibles dans les sections de techniciens supérieurs. Certains BTS sont ainsi fermés aux b...

Il nous semble opportun de rappeler que les STS et les IUT sont également concernés par les dispositifs d'accompagnement pédagogique dont l'alinéa 4 prévoit la mise en place dans les établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur. Un tel accompagnement semble en effet particulièrement utile, voire indispensable aux élèves de BTS titulaires d'un bac professionnel. Si nous avons pris soin de préciser que la part des bacheliers professionnels dans les filières de BTS doit respecter un certain pourcentage, n'est-ce pas parce que ces élèves sont dans une situation de relative fragilité par rapport aux autres ? Or, s'ils sont fragiles, ils ont besoin, encore plus que les autres, d'un accompagnement pédagogique. Cet ame...

Ces personnes attendent qu'on les accompagne et qu'on les aide, et elles sont d'ailleurs ravies, elles aussi, de l'introduction d'un deuxième professeur principal en classe terminale. Ainsi, chacun des deux devra s'occuper de quinze élèves en moyenne, au lieu de trente ou trente-cinq. Cela améliorera le travail entre les professeurs du secondaire et le personnel d'accompagnement et d'orientation, notamment celui des centres d'information et d'orientation, CIO, et renforcera la qualité de l'orientation. Il serait peut-être temps de retrouver un peu de confiance dans ce personnel, de lui donner un nouveau cadre et de l'aider ; cela ...

... sait que la situation est loin d'être aussi idyllique que ce qui vient d'être décrit. Le dire ne revient pas à mettre en cause le personnel, mais à constater que le système fonctionne mal. Cela a été souligné dans les auditions : le service de l'orientation dans le secondaire ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Ce n'est pas faire injure au personnel que de l'affirmer. On nous l'a dit : les élèves ne veulent pas aller voir conseillers d'orientation psychologues parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi on les envoie voir un psy pour préparer leur avenir professionnel. De même, les représentants du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale, SNPDEN, nous ont indiqué que le fait d'avoir deux professeurs principaux au lieu d'un seul ne leur semblait pas non plus, a...

Cet amendement prévoit qu'un accompagnement administratif pourra être mis en place dans chaque établissement, et non pas seulement au sein du rectorat, au bénéfice des élèves qui intègrent une formation sur proposition de l'autorité académique, et non selon la procédure normale, conformément à leurs voeux. Il est important que les élèves qui s'inscrivent tardivement puissent trouver au sein de l'établissement un référent administratif chargé de s'assurer qu'ils se sont acquitté des formalités d'inscription aux cours, qu'ils ont obtenu un logement étudiant, une bours...

...anger. On avait alors distingué entre les bacheliers qui étaient des ressortissants français ou des ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne et ceux qui étaient originaires d'un pays tiers. Ces deux amendements tendent à compléter le dispositif pour ces deux catégories de candidats, cette fois s'agissant de la phase complémentaire. Il s'agit de proposer une solution pour ceux de ces élèves qui resteraient sans affectation à l'issue de la phase principale de pré-inscription. Actuellement, en effet, le centre d'examen des bacheliers établis à l'étranger est rattaché à une académie administrative. Ainsi le lycée de Singapour est rattaché à l'académie de Montpellier. Cependant le candidat peut avoir de la famille ou des relations dans une tout autre région. Nous devons tout faire pou...

Le dispositif « meilleur bachelier » est étendu aux meilleurs élèves de toutes les séries de chaque lycée. Cette mesure, qui était jusqu'ici réservée aux filières sélectives, est désormais ouverte à l'ensemble des formations. Surtout, le fait de l'inscrire dans la loi la fera sortir de la confidentialité. Les élèves valeureux, assidus et travailleurs pourront désormais faire valoir leur excellence au sein de leur établissement et accéder de façon prioritaire à l...

Pour être clair et pédagogue, puisque nous parlons d'enseignement, je voudrais vous faire la lecture du texte ici proposé pour l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation : « Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves dans chaque série et spécialité de l'examen de chaque lycée bénéficient [… ] d'un accès prioritaire dans l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur ». L'article 2 prévoit donc l'extension du système de l'accès prioritaire, réservé aux meilleurs bacheliers, à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur, alors qu'auparavant, il était uniquement réservé aux filières sélectives...

Au moment où nous entamons l'examen de l'article 2, je voudrais rappeler que le groupe Les Républicains a toujours été favorable au principe des bourses au mérite, qui ont malheureusement été maltraitées au cours du dernier quinquennat. Ce texte prévoit une extension de l'accès prioritaire pour les meilleurs élèves dans chaque série et spécialité à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public, y compris dans les filières non sélectives. Ce dispositif, mis en place en 2014, permet à quelque 10 % d'élèves d'un lycée public ou privé et d'une filière générale, technologique ou professionnelle – j'y insiste – ayant eu les meilleures notes au baccalauréat, d'accéder à des filières sélectives publ...

Nous approuvons l'article 2, qui vise à donner la possibilité aux meilleurs élèves de chaque lycée d'accéder à la filière sélective de leur choix, et plus seulement aux classes préparatoires aux grandes écoles. Même si ce dispositif met l'accent sur la méritocratie, il ne s'agit absolument pas de sélection, comme j'ai pu l'entendre.

Bien au contraire : à l'origine, je le rappelle, le dispositif a été mis en place précisément à partir du constat que les CPGE et les filières sélectives recrutaient leurs élèves dans un nombre extrêmement limité d'établissements. Ainsi, les lycées dans lesquels recrutaient les classes préparatoires des établissements de la montagne Sainte-Geneviève se comptaient sur les doigts d'une ou de deux mains. Avec ce dispositif, tous les élèves méritants, quel que soit l'endroit où ils résident en France, quel que soit le lycée qu'ils fréquentent, même s'il est très éloigné, dis...

...de cette taxe de 3 % sur les dividendes. Vous pourriez également élargir le champ de cette taxe en l'appliquant aux entreprises dès 500 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il s'agit là, je crois, d'entreprises de taille importante, en mesure d'absorber le coût du dispositif. Une autre option budgétaire était possible : le report d'un an de la suppression de l'ISF et de la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique – PFU. Coïncidence : cumulés, le coût de ces deux dispositifs est chiffré à 5 milliards d'euros. Vous auriez là un bon moyen de solder cette déconfiture fiscale dans la justice sociale. J'en viens à la question des intérêts à régler au titre de ce contentieux. Personne ne parle de « scandale d'État », mais permettez-moi de juger que cela en a tous les atours : 1 milliard d...

...f purement financier puisse justifier l'atteinte à des situations légalement acquises. Or, c'est ce que vous faites. Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur ce point. Le texte paraît également contraire à ce troisième principe qu'est le droit de propriété. On peut en effet se demander si l'accumulation de ces impôts n'aboutit pas au dépassement de la limite acceptable pour les prélèvements, fixée par le Conseil constitutionnel entre 70 % et 75 %. Je prends, parmi les plus de 300 entreprises concernées, l'exemple d'une société immobilière soumise à l'IS : pour 100 euros de bénéfice, en 2017, au titre de l'IS, des deux nouvelles taxes en question et de la contribution additionnelle à l'IS, elle paiera 44,4 euros. Ne restent donc que 55,6 euros. Or, si l'on considère que l'action...

...l'investissement et le niveau des salaires s'est largement inversé au bénéfice des actionnaires. Aujourd'hui, le capital est bien mieux rémunéré que le travail. Il est plus rentable d'avoir de l'argent que d'être qualifié. Il est plus rentable d'acheter des actions que de se lever chaque matin pour enfiler un bleu de travail, aller au bureau, conduire un bus, enseigner devant une classe de trente élèves, soigner des patients ou assurer la protection de nos concitoyens. Pour lutter contre cette financiarisation mortifère de l'économie, nous proposons de taxer davantage le versement de dividendes. Pour nous, cette taxe à 3 % était légitime – nous aurions même souhaité la doubler ! Si elle n'est pas conforme aux règles européennes, alors ce sont les règles européennes qu'il faut changer. Si le Co...

...ver là ? Comment expliquer à nos concitoyens que l'État français ait mis en place en 2012 une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés non conforme à la Constitution ? Comment comprendre, par ailleurs, qu'il ait fallu attendre le 6 octobre 2017, date de la décision du Conseil constitutionnel, pour s'apercevoir – en les prenant de plein fouet – des conséquences de ces cinq années de prélèvements indus ? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de réaction aux signaux, aux alertes, aux questions des quelques personnes ayant, à cette époque, réagi, fait état de leurs craintes, de leurs doutes ? Je pense notamment, à ce propos, à Gilles Carrez et Charles de Courson, qui étaient intervenus dès 2012 sur ce sujet, en alertant contre les risques. Quelles sont les raisons de l'insuffisance des analyses...

..., le Sénat n'a pas voulu tenter le diable – en l'occurrence le Conseil constitutionnel – et a rejeté cette nouvelle taxe. Après les déboires que nous avons connus, cette prudence me semble frappée au coin du bon sens. Reste qu'il va bien falloir payer l'addition. MM. Carrez et de Courson ont plaidé pour diviser par deux le taux des intérêts moratoires dus par l'État au titre de cette taxe, qui s'élève à 4,8 %. Les économies potentielles sont de l'ordre de 500 millions : il me semble que nous avons là une bonne piste à explorer. Ne nous précipitons pas une nouvelle fois. Prenons le temps d'examiner les différentes solutions qui s'offrent à nous. En 2016, monsieur le ministre, vous avez obtenu le grand prix Press Club pour avoir dit : « Mon intelligence est un obstacle ». Il s'agissait du prix ...

...ossible ! Faire passer le déficit sous la barre des 3 % du PIB dès 2017 est une impérieuse nécessité. Il en va du respect de nos engagements européens, de la crédibilité de la France et de la bonne tenue des comptes de la nation. À l'autre extrémité, créer un impôt de 10 milliards d'euros aurait considérablement pénalisé nos entreprises au moment où nous regagnons leur confiance. À ce niveau de prélèvement, nous aurions dû toucher brutalement de très nombreuses entreprises à un niveau de fiscalité vertigineux ! Je sais que certains rêvent de taxer les entreprises à l'infini, voire que cette nouvelle taxe soit pérennisée, mais j'avoue ne pas bien comprendre cette agressivité, cette défiance, cette véhémence qu'ils manifestent vis-à-vis de l'entreprise : on ne peut pas à la fois crier quand elle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l'enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d'élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d'entre nous, comme parent d'élève, comme citoyen. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale franchissent, pour la première fois, le seuil de 70 milliards d'euros : ils s'élèvent à 70,148 milliards ...

...ein du rapport que Bertrand Sorre et moi-même avons préparé, je me suis rendue la semaine dernière dans une classe d'accueil du collège Thomas Mann, dans le XIIIe arrondissement de Paris. J'ai vu le bonheur, l'envie et la fierté qu'ont ces enfants d'apprendre notre langue. J'ai vu aussi l'esprit de bienveillance qui règne dans cette classe : bienveillance de l'enseignante, remarquable, envers ses élèves ; bienveillance mutuelle de ces élèves, qui s'entraident et se traduisent les uns aux autres les mots non compris ; bienveillance des plus anciens, qui ont quitté la classe, envers les « nouveaux », qu'ils reviennent épauler à la récréation. Je veux ici rendre hommage aux enseignants, aux chefs d'établissement, aux formateurs du CASNAV – centre académique pour la scolarisation des enfants allop...