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On déplore également des faiblesses dans le pilotage national des politiques d'accueil et de scolarisation de ces élèves. Chaque académie a tendance à fonctionner en vase clos, ce qui a pour intérêt de privilégier des solutions adaptées aux particularismes locaux, mais ne permet pas de faire émerger les bonnes pratiques au niveau national. Par ailleurs, le ministère semble ne pas avoir une vision claire de l'ensemble du système : il n'a pas pu répondre à certaines des questions que nous lui avons posées, concernan...
Parmi les grandes mesures prévues dans ce budget, on peut noter le dédoublement des classes de CP, effectué en zone REP+ à la rentrée 2017 et qui sera poursuivi en 2018 par les classes de CP en zone REP et celles de CE1 en zone REP+. À la rentrée 2018, plus de 5 600 classes seront ainsi dédoublées. Cela représente près de 130 000 élèves parmi les plus fragiles. Par ailleurs, 3 881 nouveaux postes permettront de couvrir ces besoins. Cette mesure phare a été unanimement saluée par les acteurs directement impliqués, comme à Clichy-sous-Bois, dans ma circonscription, où l'ensemble du territoire est classé en zone prioritaire. Classes dédoublées ou classes en co-intervention avec deux professeurs permettent de coller au plus près d...
Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est le plus gros budget de l'État, avec des dépenses de personnel qui représentent 90 % des crédits ouverts en 2018. C'est dire l'importance des moyens humains déployés pour permettre à chaque élève de bénéficier d'un enseignement de qualité et de trouver sa place dans la société. Monsieur le ministre, au sein du groupe Les Républicains, nous apprécions le ton, le rythme et les avancées par rapport aux réformes que nous avions dénoncées lors du quinquennat précédent.
Certes, vous luttez contre les inégalités scolaires avec le dispositif « Devoirs faits », qui ressemble aux programmes personnalisés de réussite scolaire – PPRE – de la loi Fillon, ou encore en déployant des moyens supplémentaires pour les élèves handicapés. Le moment n'est-il pas venu de donner une plus grande autonomie aux établissements scolaires ? La réussite de l'enseignement agricole devrait nous inciter à aller dans cette direction dans les collèges et les lycées, mais aussi dans les écoles primaires et les regroupements pédagogiques intercommunaux, où les directeurs n'ont toujours pas de véritable statut. Après la commission éla...
...emporels clairs. Le but n'est évidemment pas d'alourdir les dispositifs, mais bien d'analyser, de comparer, bref d'acquérir une connaissance fine permettant des réajustements réguliers. C'est une nouvelle manière de procéder non ancrée dans nos pratiques qui devrait pourtant, à notre sens, être davantage utilisée. Nous notons en outre la hausse conséquente des crédits du programme 230 « Vie de l'élève » qui touche à la fois aux questions de santé scolaire et d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il y a là un effort salutaire de rattrapage amorcé pour nos établissements. La pérennisation des accompagnants des élèves en situation de handicap comme du personnel de santé est nécessaire pour assurer un suivi de qualité. De même, puisque vous nous l'avez confirmé en commission él...
...uveau gouvernement s'engager en faveur d'une école de la confiance et de la réussite, et donner la priorité, dans le premier degré, à l'acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire et compter – , tout en rappelant que l'objectif cardinal demeure celui de conduire 100 % de nos enfants à la réussite dans le premier degré. Nous saluons cette approche pragmatique, alors que 20 % en moyenne des élèves d'une classe d'âge sortent aujourd'hui du primaire sans maîtriser ces fondamentaux, ce qui compromet évidemment gravement leur réussite scolaire et leur insertion professionnelle future. C'est donc à juste titre, tant les enjeux qu'elle recouvre sont essentiels, que la mission « Enseignement scolaire » constitue la plus importante mission de l'État, avec près de 51 milliards d'euros engagés dans...
Le projet de loi de finances pour 2018 nous propose, pour la mission « Enseignement scolaire », un budget qui demeure le plus important de la nation, et c'est une bonne chose. D'après ce que nous avons compris, ce budget est bâti selon le schéma dominant d'une école efficace qui veut que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire, écrire et compter. Nous sommes évidemment tous pour cet objectif, mais la question est de savoir comment s'assurer de l'atteindre. Une école efficace est-elle toujours une école juste ? Le problème essentiel est-il de faire mieux réussir les meilleurs – nous le faisons assez bien dans ce pays – ou d'aider à combler les inégalités dont le système éducatif françai...
Bien entendu, nous saluons votre action quand il s'agit d'assurer des classes de douze élèves dans les REP+, de mieux accompagner les élèves en situation de handicap grâce au maintien des contrats aidés, qui s'accompagnent de formation, ou de réintroduire des classes bilangues par exemple. Mais vous n'apportez aucune réponse sur des sujets aussi fondamentaux que les remplacements et le rôle des listes complémentaires susceptibles d'y répondre de manière convenable, ou le problème des con...
...ers collègues, il y a énormément de chantiers, d'énergie et de moyens à mobiliser pour que l'école continue, comme le disait Condorcet, à former des citoyens qui ne s'en laissent pas conter, mais qui entendent qu'on leur rende des comptes. Ces dernières années, les réformes néolibérales ont profondément creusé les inégalités et l'austérité a dégradé les conditions d'étude, avec un nombre moyen d'élèves par classe en hausse, un manque régulier de remplaçants – on voit l'inspection s'exercer au jonglage entre les zones d'intervention localisée, les ZIL, et les brigades départementales – et une médecine scolaire en berne. Après le quinquennat noir de Sarkozy, et ses 80 000 postes en moins, accompagnés de la suppression des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED – , la prome...
Monsieur le ministre, en dix ans, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé : à la rentrée 2016-2017, ils étaient un peu plus de 300 000, soit une augmentation d'un peu plus de 7 % par rapport à l'année précédente. Cette progression est le fruit des efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, mais aussi de la loi d'orientation et de programmation po...
...ublique et du Gouvernement pour la jeunesse. Ce budget, supérieur à 50 milliards d'euros et en augmentation de 1,3 milliard d'euros par rapport à l'année 2017, traduit la transformation profonde du système éducatif que les Français attendent avec impatience. Il répond à votre objectif de construire une école de la République fondée sur la confiance, la bienveillance et l'excellence en aidant les élèves de primaire à acquérir la maîtrise des savoirs fondamentaux – et en priorité l'apprentissage de la lecture – par la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+, en accompagnant mieux les collégiens vers la réussite, en particulier avec le dispositif « Devoirs faits », mis en place depuis la rentrée de novembre, en améliorant la scolarisation des élèves handicapés par l'augmentatio...
Je souhaite interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet d'actualité très problématique pour nombre de nos établissements scolaires du primaire mais plus encore du secondaire : il s'agit de la question des professeurs remplaçants du premier et du second degré. Tout récemment, des parents d'élèves ont lancé une initiative visant à mettre le rectorat de Créteil devant ses responsabilités en publiant sur les réseaux sociaux des photos des établissements où des professeurs n'étaient pas remplacés. Dans certains de ces établissements, il manque des professeurs depuis le début de l'année et plusieurs classes se retrouvent sans cours en sciences physiques, en technologie, en français, en mathém...
...ue les besoins physiologiques d'un enfant à Roubaix diffèrent de ceux d'un enfant à Paris ? D'autant que, selon les villes, il existe de fortes disparités sur les temps périscolaires : les villes les plus pauvres n'ont pas les mêmes moyens pour assurer ces activités périscolaires et n'ont pas la même offre. L'éducation, qui n'aura bientôt plus de nationale que le nom, n'assure plus l'égalité des élèves sur des pans de plus en plus importants de l'éducation. Si l'on ajoute à cela vos annonces sur le baccalauréat, qui serait en contrôle continu, la boucle est bouclée : vous instaurez une inégalité sur les diplômes. Assumez-vous de produire une éducation qui n'assure plus l'égalité républicaine et creuse les inégalités territoriales ? Mesurez-vous les effets de l'ensemble de ces dispositifs qui ...
Le devoir d'éducation s'impose à l'État, quel que soit le mode de scolarisation des enfants. Il est nécessaire que des crédits soient alloués, quel que soit le type d'établissement choisi, au nom de ce principe de parité. De plus, les crédits sont augmentés de manière proportionnelle dans l'enseignement public, dans la mesure où cette augmentation découle de la hausse naturelle du nombre d'élèves inscrits. Par ailleurs, rappelons que pour obtenir ces crédits, les établissements privés doivent être placés sous contrat avec l'État et ont l'obligation de dispenser leurs enseignements conformément aux règles et aux programmes de l'enseignement public. Ils font également l'objet de contrôles pédagogiques, au même titre que les autres établissements. Ces crédits sont utilisés pour la rémunéra...
Les programmes 141 et 139 proposent une baisse de plus de 85 % des crédits pédagogiques par rapport à 2017, au motif que tous les collégiens seraient équipés des manuels conformes aux nouveaux programmes. Or 23 % des manuels de sciences conformes aux nouveaux programmes manquent chez les élèves de sixième. Plus préoccupantes, de fortes disparités territoriales sont apparues : en Bretagne, par exemple, 75 % des collégiens n'ont pas de manuel individuel conforme en physique-chimie. Or les élèves et leurs familles ont tous besoin de manuels, à jour et conformes aux programmes, afin de travailler chez eux et en classe. Il est nécessaire de combattre ce risque d'aggravation des inégalités ...
...ser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, dont il ne représente plus que 64 %. De nombreux établissements du réseau de l'enseignement agricole privés sont en grande difficulté économique et menacent de ne plus pouvoir remplir leurs missions de service public d'éducation pour les jeunes qu'ils scolarisent. Leu...
...ent est plus qu'inquiétant, puisqu'un candidat disposant d'une simple licence peut potentiellement se retrouver devant une classe en quelques jours. Nous nous opposons à la volonté affichée et généralisée des gouvernements successifs de créer une fonction publique contractuelle et nous demandons que les recrutements sur concours soient privilégiés, afin de garantir un enseignement de qualité aux élèves et à leurs parents. C'est le sens de ce rapport, qui vise à chiffrer la sortie de la précarisation des enseignants contractuels.
Je veux apporter mon soutien à cet amendement, car la précarité des personnels de l'éducation nationale est un vrai sujet. Vous dites qu'il existe déjà un rapport, mais pourquoi ne l'a-t-on pas encore utilisé pour trouver des solutions ? Nous devons gagner en lisibilité et en stabilité, car il est important pour les élèves que le monde enseignant soit bien formé. Sous la précédente législature, nous avions renforcé la formation des enseignants et je pense qu'il faut continuer dans cette direction. Or le fait de disposer de données précises pourra nous aider à trouver les bonnes solutions.
...érieur, les moyens attribués à chaque étudiant ont baissé de 10 % en dix ans, en raison là aussi de la pression démographique. Vous parlez d'un encadrement nouveau pour les étudiants : cela suppose de dégager des moyens extrêmement importants. En ce qui concerne l'avis du conseil de classe, les attendus, la réponse des universités, quel est le niveau de transparence par rapport aux familles, à l'élève et à l'étudiant, pour éviter toute forme de sélection ? Malgré la loi Fioraso, que je n'avais certes pas votée mais qui prévoyait de fixer des quotas pour les élèves issus des bacs technologiques dans les instituts universitaires de technologie (IUT) et sections de techniciens supérieurs (STS), le document que vous nous avez transmis indique que ce dispositif n'a pas eu vraiment de résultats. Qu...
80 % d'élèves d'une classe d'âge, bac en poche, se précipite dans l'enseignement supérieur. Sans un véritable travail d'orientation, les taux de réussite sont peu glorieux, par exemple 27 % pour l'obtention de la licence en trois ans. Madame la ministre, après le grand plan Étudiants que vous venez de présenter, je voudrais vous interroger sur certaines modalités d'entrée à l'université. Environ 90 % des lyc...