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...du dédoublement des classes de CP en REP+, du dispositif « Devoirs faits », de l'accueil de 80 000 enfants en situation de handicap et de l'augmentation du budget de l'Éducation nationale de 1,3 milliard d'euros, en tant qu'enseignante, directrice d'école, formatrice, maman et tout simplement citoyenne, j'ai été interpellée de mainte façon sur les rythmes de l'enfant en France. Chaque année, les élèves en difficulté peuvent bénéficier de stages de remise à niveau (SRAN) avant leur entrée au collège, afin de disposer de solides bases de connaissances. Ces stages de remise à niveau en mathématiques et en français, qui se font dans le cadre de très petits groupes – en général, trois ou quatre présents pour sept inscrits – encadrés par un enseignant volontaire, permettent à chaque enfant de ne pas...
Monsieur le ministre, vous prévoyez – et c'est une mesure phare de votre budget – de créer, en REP et en REP+, des classes de douze élèves. Mais quelles suites entendez-vous donner au dispositif « Plus de maîtres que de classes » conçu par l'un de vos prédécesseurs et qui, si j'en crois les retours du terrain, apporte une réponse positive aux difficultés d'apprentissage de certains élèves ? La présence de l'enseignant supplémentaire permet en effet une approche pédagogique différenciée et une organisation pédagogique nouvelle qui r...
Monsieur le ministre, vous avez déjà partiellement répondu à ma question, puisque je souhaitais me faire l'écho des inquiétudes suscitées par le fait que certains collèges n'ont pas accès aux manuels scolaires et que certains élèves en sont donc privés. J'ai pris note de votre réponse, mais il me semble urgent de résoudre ce problème avant de se pencher sur une réforme du financement des manuels.
Ma question a trait aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), qui accueillent, dans les collèges, les élèves rencontrant des difficultés scolaires persistantes, identifiés comme tels et orientés vers ces structures par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Comme vous l'avez souligné, ces structures ont subi, il y a quelques années, une baisse drastique des moyens humains qui leur étaient alloués, justifiée par une prétendue diminution du nombre des élèves qui en relevaient. Or, ...
...du second degré. Nous ne pouvons en théorie qu'être favorables à une augmentation des crédits de l'école publique mais réduire ainsi les moyens de l'école privée n'est tout simplement pas possible. Je vous rappelle que son financement par L'État obéit au principe de parité avec l'enseignement public et que l'augmentation inscrite dans le PLF n'est que la conséquence de l'augmentation du nombre d'élèves inscrits, augmentation effectivement plus importante dans le privé que dans le public. Rien de plus, rien de moins. Je comprends que vous défendiez une position idéologique, au sens noble du terme, qui laisse peu de place à l'enseignement privé. Ce n'est pas ma position. Je suis donc défavorable à votre amendement.
À la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second, soit des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Deux catégories de personnels remplissent une mission d'accomp...
...ssemblée nationale les syndicats de la médecine scolaire. La diminution continue du nombre des médecins de l'éducation nationale, experts dans l'exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l'école et menace le devenir de la profession. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'abonder l'action 2 « santé scolaire » du programme 230 « vie de l'élève » de 250 000 euros et de diminuer d'autant les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés ».
Votre amendement soulève l'importante question de la médecine scolaire sur laquelle un travail doit effectivement être mené. Le ministre a clairement marqué ce matin sa préoccupation et indiqué que sa priorité était « que tous les élèves de 6 ans puissent bénéficier de la visite médicale obligatoire ». À plus long terme, il faut bien sur développer de nouvelles vocations de médecins scolaires, notamment via l'inscription de la médecine scolaire au concours des internats des facultés de médecine, afin de disposer structurellement dans le futur de plus de médecins scolaires. Le sujet est donc important mais encore une fois, prend...
...ns conséquents pour produire ce type de documents ; c'est aussi l'occasion d'organiser des groupes de travail mixtes sur les sujets que nous évoquons ; enfin, cela nous permet de mettre en lumière un certain nombre de problématiques. Le présent amendement vise à demander un rapport concernant le financement de l'école privée par les collectivités territoriales. Pour la rentrée 2016, le nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat est d'environ 17 %, ce qui représente un peu plus de 2 millions d'élèves, premier et second degrés confondus, au sein de 7697 établissements. Sous certaines conditions les établissements privés du premier et second degrés peuvent bénéficier d'aides de l'État, après souscription à un contrat passé avec ce dernier. Les établissements privés peuvent...
Je ne peux que réagir à cette volonté de prendre à l'enseignement privé pour alimenter l'enseignement public. Je pensais que nous étions davantage dans une période apaisée à ce sujet. Les deux enseignements sont complémentaires : le privé sert souvent de lieu d'expérimentation, récupère souvent des élèves en situation d'échec qui y trouvent une nouvelle chance et sert également d'émulation pour l'enseignement public. Le ministère gère bien son budget, sans avoir à diviser les populations.
Cet amendement vise à demander un rapport sur la mise en place d'une cantine gratuite, biologique, en circuits courts, dans tous les établissements scolaires publics du premier et second degré. En 2015, pour 6 millions d'élèves mangeant à la cantine, premiers et seconds degrés confondus, seulement 3,2 % des produits proposés étaient biologiques. Pourtant, de nombreuses communes sont parvenues à instaurer ce mode de fonctionnement sans surcoût. Cette mesure permettra d'encourager les filières agroalimentaires biologiques et paysannes, de favoriser la diversification et la qualité alimentaire, de valoriser les produits ...
... Le plan Langevin-Wallon issu du CNR et présenté en juin 1947 prévoyait déjà un enseignement laïque, gratuit et obligatoire jusqu'à 18 ans. Nous nous inscrivons dans cette volonté. Le rapport que nous demandons permettra d'évaluer et de budgéter en amont les recrutements d'enseignants, de personnels techniques et la construction d'établissements nécessaires afin de conserver ce nombre important d'élèves au sein de l'éducation nationale jusqu'à leur majorité.
Un rapport interministériel sur la rénovation du patrimoine scolaire datant de 2017 existe déjà, mais il se concentre uniquement sur les quartiers prioritaires. Par cet amendement, nous souhaitons obtenir un prochain rapport, qui fasse un état des lieux de tous les établissements publics construits il y a plus de cinquante ans, afin que chaque élève puisse étudier dans des conditions décentes et que chaque professeur et personnel des établissements aient des conditions de travail adaptées.
Cet amendement vise à demander un rapport d'information au sujet du coût des fournitures scolaires supporté par les familles des élèves en filière professionnelle. Le coût pour la rentrée 2017 est en hausse pour les lycéens et plus encore ceux du secteur professionnel. C'est ce que révèle une enquête de la Confédération syndicale des familles. En effet, pour la rentrée 2017, elle estime à 700 euros le budget pour un élève en filière industrielle (soit une augmentation de 2,1 % par rapport aux années précédentes). Ce coût se tra...
...entre l'entretien des ministres du culte, considérés comme agents non titulaire de l'État, le logement le cas échéant des ministres des cultes, ainsi que l'entretien des bâtiments paroissiaux. Il n'existe néanmoins aucune indication sur le coût que représente le financement public de l'enseignement religieux au sein du régime concordataire, d'une heure par semaine, touchant en 2014 près de 95 000 élèves du primaire, 26 472 collégiens et 7 201 lycéens. Ce rapport permettra ainsi d'évaluer les gains financiers pour L'État et les collectivités territoriales afférents à la suppression du financement public de l'enseignement religieux des établissements publics sur l'ensemble du territoire métropolitain.
...recrutement est plus qu'inquiétant, un candidat disposant d'une simple licence peut potentiellement se retrouver devant une classe en quelques jours. Nous nous opposons à la volonté affichée et généralisée des gouvernements successifs de créer une fonction publique contractuelle et nous demandons que les recrutements sur concours soient privilégiés afin de garantir un enseignement de qualité aux élèves et à leurs parents. C'est le sens de cette demande de rapport, qui devra chiffrer le coût de la la sortie de la précarisation des enseignants sous contrats.
Cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le chiffrage d'un large plan national de prévention de l'homophobie dans l'enseignement scolaire, qui s'adressera à la fois aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale. L'homophobie scolaire est un véritable fléau. Elle poursuit ensuite les victimes tout au long de leur vie en raison des conséquences du harcèlement sur les résultats scolaires des victimes, quand ce harcèlement n'a pas de conséquences plus dramatiques. Il faut former les enseignants et les personnels à prendre en compte les différences, à prendre en c...
...inistère propose par exemple sur son site « non au harcèlement » des outils d'accompagnement ainsi qu'un guide spécifique intitulé « Comprendre et agir : l'homophobie », à l'attention des équipes pédagogiques confrontées à des situations de harcèlement en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, réelle ou supposée, des victimes. Par ailleurs, une assistance téléphonique est proposée aux élèves, aux professionnels de l'éducation et aux parents. Je suis donc toujours défavorable à la demande d'un rapport même si le sujet est évidemment essentiel.
Depuis des années, les médecins scolaires alertent le ministère des risques pesant sur leur profession et du scandale sanitaire et social auquel les pouvoirs publics vont être confrontés. En effet, aujourd'hui, on recense un médecin scolaire pour 12 000 élèves en moyenne. Les salaires proposés par l'État sont trop faibles pour pouvoir recruter des médecins. Lors des auditions auxquelles a procédé le groupe Nouvelle gauche, il a été fait état d'un rapport commandé par le gouvernement mais dont les conclusions n'ont jamais été publiées. Il nous apparaît opportun de rendre publics ses constats et ses préconisations. Nous voulons également alerter le Go...
... veux d'emblée saluer l'originalité de vos expériences : vous alliez une connaissance scientifique très fine, en particulier dans les domaines cognitifs, à une pratique chevronnée de notre système éducatif. Vous incarnez, monsieur le ministre, l'ambition de bâtir une école de la confiance. Je serais honoré que vous puissiez expliquer votre méthode pour bâtir cette confiance parmi nos enfants, les élèves, mais aussi parmi tous les personnels impliqués dans l'éducation nationale. Nous sommes aussi nombreux à avoir été sensibles à votre volonté de travailler main dans la main avec Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la question de l'éducation artistique et culturelle. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour l'avenir de nos enfants et nous serons heureux là-encore de connaître vos ambiti...