Interventions sur "élève"

...ais au-dessus de la moyenne de la zone euro. De façon inédite, en tout cas dans notre histoire économique récente, on a à la fois un climat des affaires qui est bon, significativement supérieur à celui de nos voisins, une confiance des consommateurs élevée grâce à une hausse du pouvoir d'achat constatée, mesurée et bien ancrée dans les chiffres, s'expliquant par l'amorce de la baisse du taux de prélèvements obligatoires, le relèvement de dispositifs comme la prime d'activité et des créations nettes d'emplois à un rythme très élevé, y compris dans l'industrie. Ma remarque est d'ordre général : pour nous, commissaires aux finances, il semble que vos analyses valident l'hypothèse raisonnable de croissance projetée pour 2019 et 2020, autour de 1,3 % ou 1,4 %. Une question plus particulière : jusq...

Je trouve pertinente l'explication selon laquelle la baisse de l'industrie en Allemagne résulte de sa trop forte exposition à l'exportation. En France, compte tenu de notre déficit commercial, nous courons beaucoup moins ce risque. Vous avez affirmé que le bâtiment se portait bien en France, ce qui me fait craindre, dans le prochain PLF, des m...

Premièrement, je voudrais demander à M. Tavernier, qui a analysé les effets de l'augmentation du pouvoir d'achat sur la consommation et l'épargne, à quoi cette tendance correspond en termes d'échanges extérieurs. Dispose-t-on d'indications sur la façon dont cela agit sur la balance extérieure ? Deuxièmement, il a été rappelé que les taux d'int...

Dans votre tableau de l'évolution des salaires et de la productivité dans le secteur marchand, vous notez que la progression des salaires est supérieure aux gains de productivité. Selon vous, n'existe-t-il pas un risque de dégradation de la compétitivité des entreprises ou de leurs marges ? Ma deuxième question rejoint celle qui vient d'être p...

Je vous remercie pour le travail réalisé et aussi pour la manière dont vous l'avez synthétisé. Sur la baisse des charges, le rapport Gallois, avait plutôt tendance à considérer qu'il fallait baisser les charges au delà de 1,6 SMIC. Je voudrais avoir votre opinion sur ce rapport. S'il n'y avait pas eu de baisses de charges, quelle serait la sit...

Monsieur le président délégué, je vous remercie pour cette présentation. Vos travaux pourront utilement éclairer nos futurs débats budgétaires. Ils ont déjà d'ailleurs trouvé un écho chez certains de nos collègues. Je pense notamment aux propositions de Pierre Person et Sacha Houlié. Le sujet appelle plusieurs questions de ma part, dont l'uniqu...

Parce qu'il n'était pas assez élevé !

… ce qui impose de taxer suffisamment pour lever suffisamment, mais de ne pas ponctionner trop au risque de faire diminuer l'assiette que l'on souhaite prélever. Un taux d'impôt sur le revenu trop important risque de décourager l'effort et le travail ; un taux de TVA trop élevé risque de décourager la consommation, et donc de limiter la recette...

Un bon impôt doit donc répondre au mieux à ces deux objectifs, d'efficacité et de justice. C'est en gardant à l'esprit cette double exigence, et en m'appuyant sur les études produites par l'Institut des politiques publiques, que je vous propose d'analyser trois réformes menées depuis deux ans : la taxe d'habitation, le prélèvement forfaitaire unique et l'ISF. La taxe d'habitation est probablement un impôt efficace pour ce qui est de son rendement. Il est en effet très difficile pour un contribuable d'y échapper, à moins de résider à l'étranger. Mais c'est un impôt profondément injuste au niveau territorial. Les taux élevés se concentrent en effet dans les communes les plus pauvres, ce qui accentue la fracture territor...

À l'occasion de cette semaine du contrôle du Gouvernement, nous, députés socialistes et apparentés, avons choisi de vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution de la fiscalité relative aux 10 % des ménages les plus aisés. Il s'agit donc bien d'une question précise, madame Peyrol, non d'une dissertation sur l'impôt. Nous souhaitons d...

Deuxième question : si l'on considère maintenant non plus le patrimoine, mais les revenus, les Français les plus aisés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs voisins ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyée sur une étude de la Commission européenne, intitulée High Income and Affluence et sur les statistiques qu'el...

Monsieur le ministre, cher Bruno, l'article 109 de la loi de finances pour 2019 a modifié l'article L. 64 du livre des procédures fiscales en élargissant la notion d'abus de droit aux opérations à motivation fiscale principale, et non plus exclusive. Rappelons que l'abus de droit est un dispositif qui permet à l'administration fiscale d'écarter...

Paradoxalement, le Gouvernement trouve que ces taux d'imposition sont encore trop élevés et restent les plus élevés d'Europe. Ils freineraient les investissements en France et pénaliseraient les entreprises. Monsieur le ministre, ne trouvez-vous pas que malgré vos mesures, à savoir une faible taxation des revenus du capital et la suppression ...

...d'hui de 8 %, alors qu'il a été ramené à 3 % pour l'ensemble du budget. On pourrait dégager sur ce plan 50 millions d'euros qui permettraient à l'ANR d'augmenter de 2 points son taux de sélection afin de se rapprocher de l'objectif, qui a été fixé à 20 %. Je voudrais également saluer la progression des crédits destinés aux conventions industrielles de formation par la recherche, dont le budget s'élèvera à 61 millions d'euros en 2019, ce qui représente 8 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2018. Il y aura au total 1 450 jeunes thésards accompagnés, soit 50 de plus que cette année. Par ailleurs, je salue la reconduction de l'enveloppe spéciale de 25 millions d'euros destinée à assurer des financements récurrents pour des laboratoires. Il y a néanmoins un effort de traçabilité à accom...

Comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, les crédits de la MIRES seront en hausse : ils s'élèveront au total à 28,17 milliards d'euros, alors qu'ils n'étaient que de 26,6 milliards d'euros en 2017. Cela représente une augmentation de 1,5 milliard d'euros en trois ans. En ce qui concerne la partie relative à l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les programmes 150, Formations supérieures et recherche universitaire, et 231 Vie étudiante, l'augmentation sera de 173 millions d'euros par rappo...

...étitifs. J'espère avoir été très claire et avoir répondu à vos interrogations – mais j'ai l'impression que nous aurons à en reparler plus tard... Je ne sais pas très bien où M. Larive trouve une baisse des crédits de 36 millions d'euros. La nomenclature budgétaire a évolué entre 2018 et 2019 : l'ancienne action Recherche dans le domaine de l'énergie a été scindée en deux lignes. Le total, qui s'élève à 610 millions d'euros, est supérieur au montant antérieur, qui était de 606 millions. Il y a donc une augmentation des crédits, et non une baisse. S'agissant du mécénat, je pense que c'est plutôt Fabrice Le Vigoureux qui vous répondra, car les universités relèvent du programme 150.

Le budget de l'enseignement scolaire est depuis plusieurs années le premier de la Nation ; il concerne plus de 12 millions d'élèves et la moitié des fonctionnaires de l'État. Ces crédits s'établissent dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 à 52,26 milliards d'euros hors pensions, en augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, démontrant qu'il s'agit là d'une priorité de notre Gouvernement. Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l'enseignement du premier degré et traduit la...

Je m'exprimerai très rapidement puisque nous aurons à nouveau ce débat en commission des affaires culturelles et de l'éducation – peut-être même de façon plus approfondie. Nous sommes vraiment très peu cet après-midi en commission des finances pour examiner les crédits du premier budget de la Nation, qui s'élèvent à près de 80 milliards d'euros ! La rapporteure spéciale a mis l'accent sur certaines priorités de la majorité – priorités que nous soutenons en partie. Je pense à l'effort fourni en faveur du dédoublement des classes en CP et en CE1, à l'effort plus global en faveur du primaire, que nous avions déjà engagé, et à celui qui est prévu en faveur de l'inclusion scolaire. Vous avez bien parlé des 1...

...ochaines générations cette année. Je voudrais aussi revenir sur le dédoublement des classes en REP, madame la rapporteure. En Ariège, cela concerne une classe sur tout le département et non pas tout le primaire ! Les orientations budgétaires de cette mission reflètent la logique libérale du ministère de l'éducation nationale. L'objectif est simple : ne raisonner qu'en termes d'employabilité des élèves. Cette vision de l'éducation est trop restreinte et ne correspond pas à la vision première de l'éducation, ayant pour finalité d'éveiller l'esprit critique de nos jeunes gens. Le Gouvernement ne prévoit rien ou très peu pour l'activité périscolaire, alors que tous les spécialistes répètent que c'est dans le cadre de ces activités que s'estompent les inégalités entre les classes sociales. À l'inv...

Je suis un fervent défenseur du dédoublement, qui se passe bien et dont les enseignants et les élèves sont contents. Il y a un bémol, c'est que cela coûte très cher en termes d'investissements car les enseignants réclament une salle de classe pour douze élèves. Les communes concernées auront à dépenser plusieurs centaines de milliers d'euros qu'elles devront trouver, puisqu'il faut prévoir du préfabriqué et poser des cloisons, ce qui coûte de l'argent. Nous avons donc été très surpris d'apprend...