Interventions sur "élève"

Un rapport a été publié par le conseil national consultatif des personnes handicapées ; il y a eu, au mois de mai dernier, le rapport Taquet et Serres ; un rapport des inspections générales des affaires sociales, de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche – IGAS, IGEN et IGAENR – portant sur l'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap a été publié en juin 2018.

L'article 6, quant à lui, se trompe de réponse en soutenant les écoles hors contrat. C'est à une montée en puissance de l'offre d'accompagnement dans les écoles publiques et dans les écoles privées sous contrat qu'il faut s'atteler : c'est là que l'inclusion doit se faire. Cette proposition de loi ne représente donc pas une réponse satisfaisante au problème de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a cependant le grand mérite de permettre à la représentation nationale de débattre de ce sujet central.

...ant de familles, mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur des situations. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas en faveur de ce texte, mais appelle notre Assemblée – notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation – à se saisir de cette question. Nous pourrons alors mener des échanges approfondis sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, organiser des auditions, puis, lorsque des propositions solides auront émergé, les présenter dans l'hémicycle.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu'il a accompli. C'est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d'un sujet très important : l'inclusion scolaire, et plus précisément l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d'avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains sont dans des établis...

...té, en vue d'une transformation dans le respect des personnes concernées, avec la consultation d'experts du conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – , des professionnels et des familles annoncée ce matin par Jean-Michel Blanquer et confirmée cet après-midi par Sophie Cluzel. C'est cela, l'école de la confiance. Depuis la loi de 2005, le mouvement pour la scolarisation des élèves en situation de handicap s'est concentré sur l'accompagnement scolaire. Ce faisant, on a pu oublier d'autres éléments de réponse.

... pied d'égalité avec les autres communautés ». Il est vrai qu'à l'époque, ce n'était pas la tradition de notre pays puisque nous avions mis en place un enseignement spécialisé pour ces publics. Mais nous avons évolué depuis que ces principes ont été affirmés. Ainsi, dans la loi d'orientation de 1989, et surtout dans la loi Fillon de 2005, a été consacrée l'égalité de droits et de chances pour ces élèves afin de permettre leur scolarisation dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Le nombre de ces enfants scolarisés dans les établissements ordinaires a ainsi triplé depuis dix ans. Il faut d'abord saluer les enseignants, qui ont su relever ce défi – en modifiant, évidemment, leurs pratiques professionnelles. Il faut aussi noter que ce parcours scolaire est possible parce qu...

...and je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvernement. En effet, monsieur le ministre, vous ne cessez de rappeler que l'inclusion scolaire est une priorité absolue et que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque élève en situation de handicap puisse bénéficier d'un accompagnement. Bien sûr, rien n'est précisé en termes de délai… dans cinq ans peut-être, car, comme l'évoquait mon collègue François Ruffin, et aussi, d'ailleurs, l'excellent rapport de juin dernier sur l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap, la liste d'attente pour obtenir cette aide est longue. Et je ne parle pas de la complexité...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, depuis de trop nombreuses années, l'amélioration de l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap est une demande récurrente des familles. C'est aussi une exigence d'égalité, qui figurait en haut de la pile des promesses du candidat Emmanuel Macron. Désormais en l'an II de la Macronie, inutile de rappeler que des progrès immenses sont nécessaires : à la rentrée 2018, plus de 750 signalements ont été recensés, soit plus du double que l'année dernière. Chaque jour, de ...

J'aurais pu vous dire, en tant que Corrézienne, que Jacques Chirac avait placé le handicap au coeur des politiques publiques en 2005. J'aurais pu vous dire qu'en une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé ! Mais tout cela, vous le savez déjà. Vous connaissez les constats. Alors pourquoi déposer une motion de rejet préalable ? Pour faire de la politique politicienne – celle de l'ancien monde, comme vous le dites à longueur de temps...

L'objectif était de nous hisser à la hauteur des attentes des 340 000 élèves en situation de handicap et de leurs familles. Cette absence de débat, que la majorité tente de nous imposer, adresse par ailleurs un signal extrêmement négatif aux 80 000 accompagnants déjà si peu reconnus et confrontés le plus souvent à une grande précarité. C'est bien de cela dont il s'agit. Pour ce qui nous concerne, nous estimons que dans notre République les enfants en situation de handic...

Encore une fois, malheureusement, la majorité n'est pas au rendez-vous. Nous assistons de nouveau à un refus du débat, à un réel déni de démocratie. Nous sommes tous concernés par la situation des élèves handicapés, non seulement en tant qu'élu, dans toutes nos circonscriptions, mais également en tant que parent et en tant que citoyen. Nous avons tous travaillé à améliorer ce texte par différents amendements, que nous ne pourrons même pas défendre. Pour cette raison, et pour tout ce qui a été indiqué, le groupe GDR votera résolument contre cette motion de rejet.

La proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aujourd'hui aborde un réel problème, celui de l'accompagnement de ces enfants durant leur scolarité. Vous le savez, chers collègues, depuis des années, cet accompagnement est insatisfaisant.

...égère digression car je relève une contradiction : aujourd'hui, l'opposition parle de déni de démocratie, de refus du débat, de mépris, alors qu'elle voyait de la sagesse quand une proposition de loi de la majorité a été rejetée par le Sénat. Certes, le groupe La République en marche rejettera ce texte, mais nous appelons tous les groupes politiques à approfondir nos échanges sur l'inclusion des élèves en situation de handicap lors de nos prochains travaux. Nous voulons en effet changer l'accompagnement de ces élèves, de manière qualitative, pour tous les enfants, pour tous les parents et pour tous les professionnels, accompagnants et enseignants.

... Je vais donc vous parler de la pratique. Avez-vous entendu parler, monsieur Adam, du cas d'Elia ? C'est un cas intéressant, qui a été relaté hier par la presse. Il tombe mal ou bien, car il illustre exactement ce que vise notre proposition de loi. Elia habite à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, dans la circonscription de M. Corbière. C'est une mère de famille de trente-deux ans, accompagnatrice d'élèves en situation de handicap, qui vit avec 783 euros par mois. Je le dis car on nous a accusés de vouloir protéger les plus riches avec notre proposition de loi. Comme de nombreux Français, Elia a souscrit un crédit. Pour éponger sa dette, elle a décidé, en mars dernier, de vendre son appartement, un modeste trois pièces de 45 mètres carrés situé à Bagnolet, qu'elle avait acheté en 2008 avec son ex...

...est pas un argument en soi pour dispenser des contrôles sanitaires. Je n'ai pas d'inquiétude quant aux mesures prises pour garantir la sécurité du produit ou celle des receveurs. Mais il en va différemment pour ce qui est des donneurs. L'article 5 permet de relever les exigences en cas de difficultés et d'opérer une approche identique selon que les lots sont importés ou non. Aux États-Unis, le prélèvement par aphérèse peut s'effectuer tous les trois jours, contre quinze jours chez nous. Cette différence d'approche aboutit à un paradoxe au détriment du donneur : le plasma prélevé est de moins bonne qualité aux États-Unis, ce qui aboutit à un volume de prélèvement encore plus important. Tel n'est pas le cas lors de dons espacés tous les quinze jours. Il y a donc tout lieu de convaincre nos parte...

... principe de non-marchandisation. Que les normes sanitaires soient prises en compte dans l'importation de ce type de médicaments, c'est chose normale. Mais il nous semble que la défense du modèle français du don du sang passe par une réaffirmation du caractère gratuit de cet acte. Il n'est en effet ni possible, ni cohérent, ni souhaitable d'importer des médicaments dérivés du sang provenant de prélèvements sanguins payants.

...ires inférieures aux exigences françaises provoque des risques de transmission de maladies. Le contrôle « poche par poche » doit être exigé. Il s'agit d'un enjeu de sécurité sanitaire. Le Gouvernement doit agir pour exercer sa responsabilité et contribuer à modifier les directives européennes, travailler à des convergences avec les pays ou avec les organisations éthiques des pays pratiquant le prélèvement rémunéré. Le commerce de produits humains ne peut être admis. Des menaces persistantes pèsent sur le service public de la transfusion en France. C'est pourquoi le Gouvernement doit défendre et développer le système transfusionnel français. Je le répète, le don du sang doit rester sous contrôle public, dans le respect des principes du consentement, de l'anonymat, de la gratuité et de l'intégr...

Ses représentants nous ont assuré qu'il importait de prévoir un consentement parental. Par souci de coordination, l'amendement prévoit la modification de l'article L. 1271-2 du code de la santé publique relatif aux pénalités applicables en cas de prélèvement effectué en violation des nouvelles dispositions proposées. Cet amendement de réécriture de l'article me semble constituer la meilleure des solutions.

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi relative à l'intégration des élèves en situation de handicap, qui sera débattue jeudi 11 octobre en séance, dans le cadre de la journée réservée au groupe Les Républicains. Le 26 septembre dernier, nous avons désigné notre collègue Aurélien Pradié, premier signataire du texte, comme rapporteur. Il a rejoint notre commission pour cette occasion.

...s culturelles et de l'éducation, je suis heureux d'être parmi vous pour quelques jours. Mes chers collègues, 320 000, c'est le nombre d'enfants et d'adolescents extraordinaires qui apprennent et grandissent aujourd'hui au sein de l'école de la République. 80 000, c'est le nombre de femmes et d'hommes, tout aussi extraordinaires, qui accompagnent les pas de ces enfants et adolescents. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017. Sur la même période, le nombre de ceux qui bénéficient d'un accompagnement humain a été multiplié par cinq. Si je rappelle ces chiffres, c'est parce qu'ils sont essentiels : ils expriment une actualité criante et une réalité souvent douloureuse. Pour les parlementaires que nous...