Interventions sur "élève"

En inscrivant à l'ordre du jour une proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, les députés de l'opposition ont voulu soulever un sujet particulièrement sensible. Ce sujet suscite une attention toute particulière du Gouvernement, mais aussi de la majorité, puisque notre ambition est de construire une société véritablement inclusive ; c'est une de nos priorités. Dès le début du mandat, le ministre de l'éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, ...

...posée est le fruit des réflexions de notre groupe de travail sur le handicap constitué au sein du groupe Les Républicains. Par le vote de la loi du 11 février 2005, le président de la République, M. Jacques Chirac, a placé les situations de handicap au coeur des politiques publiques. La Corrézienne que je suis ne pouvait pas ne pas lui rendre cet hommage aujourd'hui. En une décennie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé, passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays et leur inclusion dans la société constitue autant une obligation morale qu'un défi pour l'avenir. La proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié souhaite apporter une première réponse à ce défi, en proposant une vision ambitieuse du statut des accompagnants des élève...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aborde un vrai problème, celui de l'accompagnement des enfants handicapés durant leur scolarité. Depuis longtemps, cet accompagnement est insatisfaisant. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que la représentation nationale s'empare de cette problématique, à laquelle le Gouvernement s'est également attelé avec force depuis un an. Toutefois, nous regre...

...er notre collègue Aurélien Pradié pour son travail qui nous donne ainsi une nouvelle occasion de débattre sur ce sujet. Cette proposition de loi a le mérite d'aborder la réelle problématique à laquelle sont confrontés les « aidants » – nous reviendrons sur ce terme – et par voie de conséquence les jeunes qu'ils accompagnent et les difficultés qui en découlent pour leurs familles. Près de 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains d'entre eux sont dans des établissements spécialisés ; beaucoup d'autres sont à l'école et 175 000 d'entre eux peuvent bénéficier d'un accompagnant. Il est donc inutile de redire combien ce débat est fondamental. Fondamental d'abord dans le regard porté sur le handicap, l'accueil, le partage d'un même système et l'espérance que nous apportent les personne...

Votre intention d'améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap est louable. En effet, pour ces enfants, ces éducateurs sont des alliés essentiels ; à ce titre, ils méritent des conditions de travail dignes, pour honorer leur formidable mission qui contribue à rendre notre société plus juste et plus inclusive. Or, force est de constater que leurs conditions d'activité actuelles sont loin d'être satisfaisantes : salaires médiocres, t...

L'intégration des élèves en situation de handicap est un sujet majeur. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je salue le rapport de M. Pradié. Le programme de la France Insoumise est attaché à faire de la question du handicap un objectif central de la politique égalitaire que nous appelons de nos voeux. Il est profondément incompréhensible que, dans un pays riche et développé comme la France, la situati...

Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, traite d'un sujet extrêmement préoccupant pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et l'accès à la scolarisation des élèves en situation de handicap faisait partie de la pile des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Je vous trouve presque gentil lorsque vous expliquez qu'il y a encore beaucoup à faire… Je dirais que le plus gros reste à faire ! L'idée importante de l'inclusion est un acquis partagé par tous. Vous en avez finalement peu parlé dans votre rapport, puisqu'il n'est effectivement plus question d'expli...

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est un sujet qui mérite notre attention. Cependant, je constate que les enseignants sont absents de votre proposition de loi. Ils ont pourtant un rôle essentiel d'accompagnement à jouer. L'enseignant doit bénéficier d'une formation continue et travailler en étroite collaboration avec l'AESH. L'enfant n'appartient pas seulement à son groupe de classe, il fait partie du gr...

Merci, monsieur Pradié, de nous présenter une proposition de loi qui vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, en créant un nouveau statut d'aidant. Je partage une grande partie de votre exposé des motifs. Mais j'ai lu et relu attentivement cette proposition et je me suis mise à la place d'un enfant porteur de handicap, d'un parent d'élève, ou encore dans la peau d'une AVS, et je me suis posé la question de savoir ce que cette proposition de loi changerait dans ma vie quotidienn...

...laire, mais vous omettez que le Gouvernement a déjà fait des avancées. Par exemple, nous avons, en janvier 2016, redéfini le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Quelle différence y a-t-il donc entre ce diplôme et vos propositions ? De même du décret de 2018 qui a modifié les possibilités de contrats des AESH. Nous proposons également de former les enseignants aux besoins des élèves, ce qui est important, et d'outiller les établissements pour garantir cette école inclusive. Je m'interroge également sur la pertinence de l'article 3 : il est d'ores et déjà possible, pour un AESH, de passer le BAFA. Le BAFA est une formation sérieuse qui s'étale sur un minimum d'une trentaine d'heures réparties sur plusieurs semaines, voire sur plusieurs mois. Il comporte une formation théori...

J'ai accueilli ce matin même, dans notre assemblée, une classe de terminale du centre d'enseignement spécialisé Jean-Lagarde, en Haute-Garonne. Ces jeunes étaient en fauteuil roulant et ils m'ont dit leur volonté de sortir de cette éducation spécialisée, de cet entre soi causé par le handicap. Ma question concerne le déploiement, sur tout le territoire, des parcours scolaires mixtes entre élèves en situation du handicap et élèves valides. J'en connais un très bel exemple à Toulouse, qui est l'une des rares académies de France à proposer à des élèves sourds une scolarisation en milieu ordinaire, de la maternelle au lycée. Plusieurs établissements de la commune de Ramonville proposent ainsi des parcours adaptés aux jeunes sourds, qui étudient aux côtés d'élèves entendants : ils arrivent m...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2 de votre proposition de loi depuis qu'ont été publiées les dispositions du décret du 27 juillet dernier relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps scolaire, ...

...par semaine d'un lien électronique ou téléphonique avec ses camarades partis en séjour linguistique en Angleterre ou ailleurs ! Je dénoncerai auprès de Mme Cluzel et de M. Blanquer ces propos qui figuraient il y a encore quelques minutes sur le site internet de l'académie de Reims. Permettez-moi d'ailleurs de citer la phrase en question, car elle me semble le mériter : « Donner la possibilité aux élèves en situation de handicap de participer à ces projets » – sorties de classe, voyages scolaires et séjours linguistiques – « doit être de mise. Dans certains cas, cette participation peut être rendue néanmoins très difficile : problèmes de transport, d'hébergement, de continuité des soins, d'accessibilité, d'accompagnement, etc. » Et plus loin : « Si la participation complète de l'élève handicapé ...

L'amendement AC6 vise à désigner des accompagnants à l'inclusion scolaire « ressources », sur le modèle des enseignants référents en réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) – malheureusement de moins en moins nombreux sur le territoire – qui peuvent intervenir en appui d'enseignants en poste en cas de difficultés particulières ou si l'enseignant avait besoin d'appui. Il se trouve qu'à Paris ont été désignés des AESH « tuteurs » ou « tutrices » qui ont vocation à aider des accompagnants déjà en poste qui ont besoin d'être remplacés en urgence o...

Certains députés ont affirmé que les AESH se déplaçaient et accompagnaient les élèves en sortie. Ce n'est malheureusement pas vrai. Je souhaite donc préciser par mon sous-amendement AC45 cette notion de « sortie », qui ne veut pas dire grand-chose au niveau de l'éducation nationale, en spécifiant que les accompagnants ont vocation à assister les élèves « dans l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habit...

L'article 1er prévoit la possibilité pour les personnels d'accompagner les élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire, puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. Plus largement, notre amendement AC18 nous permet de porter le souhait des collectifs AESH de rester dans le champ des activités scolaires. En effet, il ne faudrait pas exonérer les autre...

Il est vrai que l'article L. 917-1 du code de l'éducation prévoit déjà explicitement que les AESH sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, « y compris en dehors du temps scolaire ». Mais, je le redis, sur le terrain, la réalité est tout autre. Je vous renvoie en particulier à ce qu'écrivait en le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en 2016, expliquant « être régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les enfants handicapés […] à participer aux voyages scolaires avec l'ensemble de leurs camara...

Je reste persuadée que la multiplicité des diplômes va compliquer l'attribution des aides aux élèves.

La formation des accompagnants des élèves en situation de handicap doit être assurée par des établissements publics, qui sont les mieux à même d'assurer la transmission d'un savoir uniforme et gratuit. En choisissant une formation publique, nous évitons la dispersion des offres de formation et des niveaux de qualification, et nous simplifions les démarches des étudiants. Pourquoi laisser au secteur privé la possibilité d'assurer une fo...

Notre amendement AC27 tend également à supprimer la possibilité de formations au BAFA dispensées aux accompagnants des élèves en situation de handicap par les établissements nommés à l'article L. 917-1 du code de l'éducation. En effet, la formation du BAFA reste d'un niveau de compétence qui semble inférieur à celui de la formation requise pour prétendre être accompagnant des élèves en situation de handicap. Il nous semble donc inutile d'ajouter à une formation qualifiante une autre qui l'est moins. De plus, cette doub...