Interventions sur "élection"

...liste électorale duquel ils ne sont pas inscrits – ils ne sont parfois même pas inscrits sur celle du département. Cela évitera que les élus municipaux d'une ville se déplacent dans la circonscription d'à côté, comme cela se pratique très régulièrement, tout simplement parce qu'ils estiment qu'elle est plus bénéfique électoralement, voire que des élus nationaux, se fondant sur les résultats d'une élection précédente – l'élection présidentielle, par exemple – , choisissent la circonscription la plus favorable à leurs idées. Le parachutage électoral est une pratique d'un autre temps. Cet amendement vise à arrêter et abolir définitivement cette vieille pratique politique. Puisqu'il est question d'un nouveau monde, allons-y réellement !

D'ailleurs, lorsque vous dites que le député qui arpente son territoire relève moins de la mission que de la passion, je vous rappelle que, selon Alain, « il y a du supplice dans la passion ». Certains députés ont pu vivre le supplice ; mais je le dis en souriant, à cette heure. Mon amendement vise au contraire à renforcer le lien nécessaire entre le député et sa circonscription d'élection, en empêchant ce que l'on appelle le parachutage politique, qui ne correspond plus à ce que doit être une société démocratique moderne. Ce fait est lié à deux traditions. La première est la tradition de la Révolution française, qui a toujours privilégié la République à la démocratie. La seconde est celle de la Ve République, issue du gaullisme, qui a toujours fait primer l'efficacité sur la démo...

... qu'il nous paraît pour le moins indispensable de résider dans la circonscription dans laquelle on se présente pour devenir député. Dans ma circonscription, j'avais contre moi une candidate parachutée par La République en marche, qui habitait dans le 8e arrondissement de Paris. Elle est venue en train en Eure-et-Loir avec un aller simple, sans retour. La seule difficulté, c'est que, le jour de l'élection, elle n'a pas pu voter pour elle parce qu'elle n'était pas inscrite sur les listes électorales.

Nous souhaitons insister à nouveau sur le regret que nous avions exprimé lors de l'examen du projet de loi ordinaire. Nous regrettons d'abord le recul du Gouvernement et de sa majorité au regard de l'engagement pris par le futur Président de la République, lorsqu'il était candidat, d'exiger un cahier judiciaire vierge pour les candidats à une élection. Si nous entendons l'argument de l'inconstitutionnalité, nous nous interrogeons sur ce qui a motivé un tel engagement : ce qui est inconstitutionnel aujourd'hui ne l'était pas moins il y a trois mois. Nous regrettons aussi que ces dispositions aient été modifiées par la commission puis en séance. Cela ne nous a pas permis d'introduire, au nombre des peines entraînant l'interdiction de se présent...

...25, j'ai défendu le no 27, erreur due au fait que le no 25 ne se trouvait pas dans la liasse d'amendements qui nous avait été distribuée. Permettez-moi donc d'expliquer en deux mots l'amendement no 25, même si nous ne demandons pas à revenir sur le vote. Il s'agissait de substituer au dispositif de vérification fiscale a posteriori prévu par le projet de loi organique, qui peut déboucher sur une élection législative partielle, un dispositif de contrôle a priori de la situation fiscale, au moment du dépôt de candidature. Étant donné que nous avons déjà eu ce débat de fond à propos du projet de loi ordinaire, faisons comme s'il n'y avait pas eu d'erreur de liasse !

L'avis de la commission est défavorable. Vous n'êtes pas sans savoir que, quand un député est frappé d'inéligibilité ou fait l'objet d'une condamnation, son suppléant n'y est pour rien non plus, et que pourtant cela entraîne une élection partielle, qu'il n'est pas élu d'office.

Il est normal que l'inéligibilité de l'un des membres du couple électoral – si j'ose dire – entraîne l'inéligibilité du ticket dans son entier mais il s'agit ici de la démission, par de l'inéligibilité : l'élection ayant déjà eu lieu, on crée dans ce cas un motif particulier au détriment du suppléant.

Quelques mois avant cette fin de merveilleux mois de juillet 2017, avait soufflé un petit vent d'espoir avec l'élection de M. Macron. Mais M. le Président de la République s'est arrêté au milieu du gué : il a certes fait exploser le PS, Les Républicains et un peu aussi les centristes, mais après, plus rien. Nous sommes en train de baratiner sur des articles complètement secondaires : le statut des attachés parlementaires, la durée des mandats… Quelqu'un avait-il demandé à Staline combien de temps il avait siégé ? ...

...n, comme le Président de la République, ont démissionné de la fonction publique. Je rappelle qu'avant lui Philippe de Villiers l'avait fait, tout comme Bruno Le Maire, si mes souvenirs sont exacts, sans oublier Valérie Pécresse, comme cela m'est soufflé. Cet amendement – il s'agit d'un acte important – précise simplement que le haut fonctionnaire élu député doit choisir, dans l'année suivant son élection. Le statu quo n'est pas viable, d'autant plus que je livre à votre réflexion le cumul emploi-retraite.

Dans cet hémicycle, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a le sentiment d'avoir déjà fait passer quelques messages : cela fait en effet des décennies que nous réclamons un statut de l'élu, valable que l'on travaille dans la fonction publique ou dans une entreprise. Il existe déjà, dans certaines entreprises nationales comme EDF, des dispositions spéciales en cas d'élection. Certaines entreprises privées – pas toutes – acceptent aussi des suspensions de contrat, qui permettent de retrouver un poste après un ou plusieurs mandats. On voit donc bien qu'il n'existe aucune harmonisation permettant l'accès plein et serein de tous les Français, quel que soit leur point de départ, aux fonctions électives au service de la République et des citoyens. Il faudra d'abord travai...

Tout d'abord, cet amendement no 265, comme le précise son exposé sommaire, nous a été proposé, suggéré, par la société civile, plus précisément par Transparency International. Mes chers collègues du groupe La République en marche, vous incarnez, paraît-il, la société civile. Nous en venions tous avant notre élection. Ce qui distingue ceux qui veulent travailler avec elle de ceux qui s'y refusent, c'est le dialogue et parfois la confrontation entretenus avec elle pendant la durée du mandat. Pour ne pas être totalement fermés à ce que nous dit la société civile, puisque nous voulons restaurer la confiance, alors écoutons aussi ce qu'a à nous dire l'une des plus grandes organisations non gouvernementales, qui a...

En quoi y a-t-il eu un changement de circonstances de fait ? En ce que l'incompatibilité telle qu'elle était définie dans la loi de 1995, a été détournée de son objet. Par exemple, un parlementaire a créé une société de conseil douze jours avant son élection, de façon à pouvoir encaisser les sommes liées à un certain nombre de prestations. Le Gouvernement propose de porter le délai à un an, ce qui ne change rien au problème de fond que posent de telles situations. Aussi proposons-nous d'en revenir à une incompatibilité de principe entre un mandat de parlementaire et une fonction de conseil : c'est le sens du présent amendement.

Nous parlons de choses sérieuses. Personne ici n'a été obligé d'être élu : représenter le peuple est un honneur, partagé par tous les députés. Que nous soyons chef d'entreprise, fonctionnaire ou que nous exercions une autre profession, notre mandat a évidemment des conséquences sur notre activité professionnelle. Je suis enseignant. Depuis mon élection, le rectorat m'a envoyé un courrier me signalant ma mise en disponibilité : je ne peux pas enseigner, ce qui est normal. Il y a pourtant un mélange entre la recherche de l'intérêt général, qui est au coeur de notre mandat, et la représentation d'intérêts privés. Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre silence ap...

De quoi s'agit-il ? Nous proposons, si 20 % du corps électoral le demande, qu'il soit possible de procéder à de nouvelles élections : si une personne qui avait été élue est battue…

Je rappelle à tous que, au début de la précédente législature, un de nos collègues, François Sauvadet, avait déposé une proposition de loi, finalement adoptée à l'unanimité, tendant à séparer le décompte des votes blancs de celui des votes nuls. Depuis les élections européennes de 2014, il est effectivement procédé à un décompte séparé. Cet amendement vise à ce que le nombre de votes blancs soit pris en compte dans le résultat de l'élection présidentielle : dans l'hypothèse où les votes blancs seraient majoritaires, il devrait être procédé à un nouveau tour de scrutin, ainsi que chacun peut le comprendre. Nos compatriotes attendent cette mesure…

… à un moment où, malheureusement, le nombre de votants diminue d'une élection présidentielle à l'autre, ainsi que vous avez pu le constater.

Madame la garde des sceaux, il est effectivement tard, mais c'est un sujet auquel on doit réfléchir, et nous saisissons la main que vous nous tendez. N'oublions pas les 16 millions de Français qui se sont abstenus ou ont voté blanc au second tour de l'élection présidentielle.

Ainsi que l'a indiqué notre collègue Philippe Vigier, la première étape a été de décompter séparément les votes blancs. Nous voulons que le vote blanc soit reconnu, ce qui signifie qu'il faut tirer les conséquences de ce vote lors du scrutin. Vous avez raison, madame la garde des sceaux : nous avons tout juste commencé à décompter le vote blanc lors de la dernière élection présidentielle. Néanmoins, la conclusion finale doit être, selon nous, la suivante : s'il y a plus de 50 % de votes blancs, il faut en tirer les conséquences en termes démocratiques.

Nous soutiendrons, nous aussi, cet amendement. Nous notons juste qu'il faudrait étendre cette mesure aux élections législatives.

Commençons par l'élection présidentielle !