Interventions sur "élection"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/737.

...lt, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur. M. Gérard Collomb nous prie d'excuser son absence : chacun comprendra que la journée est particulière et que, dans le contexte des décisions qui ont été annoncées à propos de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, son agenda a dû être aménagé. Nous vous auditionnons cet après-midi, madame la ministre, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le format de cette audition est particulier puisqu'il réunit – j'en suis heureuse – deux commissions : je me réjouis en effet de travailler avec nos collègues membres de la commission des Affaires européennes, plus particulièrement avec la présidente Sabine Thillaye, qui sont éminemment intéressés par le sujet qui nous réunit et ont donc souhaité pouvoir f...

Madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'organisation de cette audition commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires européennes, qui ouvre le processus d'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Ce texte traduit des ambitions nouvelles et témoigne d'un souci de l'intégration européenne. Le dispositif en vigueur n'a pas tenu ses promesses, comme les scores de l'abstention aux élections de 2009 et de 2014 l'ont largement prouvé. Une circonscription nationale présenterait de surcroît l'avantage de mettre le projet européen de chaque formation politi...

...: dès 2013, j'étais le rapporteur d'une proposition de loi qui venait du Sénat, déposée par mes amis du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), visant à revenir à une circonscription unique – malheureusement, nous n'avons pas été écoutés. Madame la ministre, je dis oui à cette circonscription unique. L'objet européen est au centre de toutes nos conversations car, depuis l'élection présidentielle et les élections législatives, il n'y a eu que l'élection sénatoriale. Les élections européennes sont donc une rencontre entre, d'une part, le Président de la République et son gouvernement, les listes qui le soutiennent, et, d'autre part, évidemment, la France. J'en viens à quelques questions – des demandes de précisions, plutôt. Tout d'abord, je remarque que cette réforme aura ...

...ionale et de membres de la commission des Lois du Sénat, ou à une mission d'information. Quoi qu'il en soit, envisageons avec enthousiasme ces listes transnationales. L'article 16 de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales dispose que celle-ci entrera en vigueur « au plus tard le 31 décembre 2019 ». Certaines de ses dispositions étant relatives à l'élection des représentants au Parlement européen, ne serait-il pas opportun d'en avancer l'application au 31 décembre 2018 ? Je crois que votre ministère va nous faire une proposition à cet effet, et cela me semblerait en effet une excellente chose. Enfin, une petite réflexion sur l'article 3 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, qui dispose qu'en cas d'égalit...

...e s'inscrit dans une période de crises répétées de l'Union européenne, depuis l'année 2005 et les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne. En fait, les crises se sont multipliées ces dernières quinze années : la crise économique et financière, la crise de l'euro, la crise de la dette, la crise grecque, la guerre en Libye, la guerre en Syrie et puis, crise ultime, le Brexit. L'élection d'Emmanuel Macron et de cette nouvelle majorité est venue mettre un terme à cette période de crises répétées, avec un engagement fort pour l'Europe, qui a été soutenu par les Français. Le rendez-vous de 2019 sera un moment de démocratie européenne extrêmement important : nous serons effectivement à mi-mandat et ce sera le moment de rencontrer les Françaises et les Français. C'est une échéance fo...

Madame la ministre, je vous remercie de la disponibilité dont vous faites preuve pour nous apporter les compléments d'information nécessaires sur ce projet de loi. Le retour à une circonscription nationale pour l'élection des représentants au Parlement européen a déjà fait l'objet de nombreux travaux, dont ceux du rapporteur ici présent. L'adoption de cette mesure représente une chance qu'il nous faut saisir afin de réaffirmer l'importance de l'enjeu européen au sein du territoire national, tout en garantissant un plus grand pluralisme politique et une représentation plus juste de la vie démocratique de notre nati...

...écemment, et qui l'ont d'ailleurs été dans le but affiché de leur donner une dimension européenne. Il nous semblerait tout à fait logique de poursuivre dans cette logique, étant donné que nul ne doute de l'engagement européen du Président de la République et de sa volonté de placer les sujets européens au coeur du débat politique français. Mais nul ne doute non plus de son habileté. Les récentes élections sénatoriales ont témoigné de la difficulté du parti La République en marche à traduire une certaine réalité politique dans un ancrage territorial, qu'il soit régional ou départemental. Nous ne sommes donc pas naïfs. Nous abordons ce débat avec lucidité, et avec une proposition qui nous semble de nature à poursuivre le mouvement d'ancrage dans les réalités territoriales et locales de nos élus au ...

Le début de l'intervention du rapporteur m'incite à vous demander, madame la ministre, si le Gouvernement est dans le même état d'esprit politique consistant à opposer les bons Européens aux mauvais, ceux qui seraient pour l'Europe à ceux qui seraient contre. J'espère que, tout au long de la campagne pour les élections européennes en 2019, vous serez, sur ces questions fondamentales, dans un état d'esprit constructif. Il n'y a pas de bons et de mauvais Européens : que des points de vue différents sur les institutions et le fonctionnement de l'Union européenne s'expriment dans le débat est tout à fait légitime et nous y sommes attachés. Vous avez beaucoup insisté sur le pluralisme, y compris dans l'exposé des ...

Madame la ministre, vous nous proposez un texte électoral. Ma question est simple : est-ce le dernier ? Autrement dit, le Gouvernement a-t-il l'intention de nous saisir, comme on le lit çà et là, d'une modification du calendrier électoral des élections municipales ?

...n en soutenant le 16 novembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2018 modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – amendement censuré le 28 décembre par le Conseil constitutionnel. J'aurais aimé, madame la ministre, que vous continuiez de défendre les territoires avec autant d'ardeur dans ce projet de loi. Depuis 2003, en effet, les élections européennes suivent un mouvement de décentralisation, l'objectif étant d'assurer une représentation européenne de la diversité de nos territoires à travers les grandes circonscriptions interrégionales. La suppression de ces circonscriptions reviendrait à confisquer la voix des territoires au Parlement européen. En nationalisant les élections européennes, on en nationalise aussi le débat et les e...

Comme M. Diard et Mme Le Grip, j'estime que ce choix ne favorisera pas davantage la participation aux élections européennes que dans le mode de scrutin actuel. Plutôt que de répondre à la véritable question qui se pose, à savoir celle des moyens alloués aux partis politiques et du financement des campagnes électorales, qui freinent parfois la présentation de candidats par les petites formations politiques, vous instituez une circonscription unique dont il reste à prouver qu'elle est une véritable source d...

... les portes d'entrée à privilégier au Parlement européen. Le scrutin national éloignera notamment de l'Europe les collectivités territoriales, auxquelles on entend pourtant confier la gestion de fonds européens et certaines compétences en matière de relations européennes. Elles auront plus de mal à identifier leurs relais. L'essentiel est de faire en sorte que le mode de scrutin ne fasse pas des élections européennes un référendum pour ou contre l'Union européenne, mais une occasion d'expliquer comment l'Europe peut concrètement améliorer le quotidien des territoires.

...Banque centrale européenne (BCE) et aux orientations libérales de la Commission de Bruxelles tout en étant un Européen convaincu. Je le rappelle pour éviter tout faux débat. Je m'en tiendrai à la question de la répartition du temps de parole. Je ne comprends pas la répartition proposée dans le projet de loi. S'il était adopté et appliqué en l'état, quelque 50 % des électeurs du premier tour de l'élection présidentielle ne bénéficieraient que de 8 % du temps de parole pendant la campagne des élections européennes, selon un calcul rapide. On ne règle pas un débat politique aussi important que le débat européen en bidouillant des temps de parole et en empêchant les voix différentes de s'exprimer. Dès lors que l'on dépose une liste reconnue et que l'on dispose d'une représentation politique avérée se...

Merci pour votre exposé, qui nous fait toucher du doigt la complexité de la situation. Vous avez bien fait d'en rappeler l'historique. Comme vous l'avez dit, le Président français a essayé de reprendre l'initiative sur le dossier syrien depuis son élection au printemps dernier, en énonçant des priorités claires et en faisant des propositions concrètes. La création d'un groupe de contact sur la Syrie, qui se veut un forum de discussion plus restreint, réunissant l'ensemble des membres du Conseil de sécurité, est-elle susceptible de faire avancer les négociations et la transition politique ?

... où ils vivent, les Kurdes doivent rester pour nous une préoccupation humanitaire et politique. Tout en étant une difficulté, cette question peut être la solution aux problèmes de cet espace. Nous avons tous ici d'autres questions en tête : comment Daech a-t-il pu monter une armée aussi puissante ? Avec quels moyens ? Qui a payé ? Votre intervention m'a aussi conduit à m'interroger au sujet des élections. Pour suivre un peu la question du Sahara occidental et le problème de l'identification des votants, je me demande comment il sera possible de valider une élection avec autant de millions de réfugiés et de déplacés. Qui va contrôler l'établissement des listes ? Qui va voter ? Où ? Comment le résultat va-t-il être accepté par toutes les parties ? C'est un véritable enjeu. Vous avez aussi prononc...

Avant la loi du 25 avril 2016, les candidats à l'élection présidentielle disposaient d'un temps de parole égal pendant les cinq dernières semaines de la campagne. Depuis la réforme de 2016, cette règle a été remplacée par un principe d'équité durant la phase intermédiaire, c'est-à-dire du jour de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel jusqu'au début de la campagne officielle. Ainsi, durant cette période décisive, le trai...

...les petits candidats, si j'ose dire, n'ont qu'une faible visibilité durant cette période décisive. La réforme les a donc clairement pénalisés puisqu'ils ne peuvent bénéficier d'une stricte égalité de temps de parole que quinze jours avant le scrutin. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter notre amendement, qui garantira le pluralisme démocratique en traitant tous les candidats à l'élection présidentielle sur un pied d'égalité.

Je ne retire pas un mot à ce qui a été dit tout à l'heure. Mes chers collègues, je veux appeler votre attention sur un point : lors de la préparation de la campagne officielle pour les élections législatives, il y a quelques semaines, il n'existait pas de groupe parlementaire La République en marche.

Cet amendement vise à réduire de moitié les plafonds de dépenses applicables à la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle. Ils seraient ramenés de 13,7 millions à 6,85 millions d'euros pour tous les candidats à l'élection présidentielle, et de 18,3 millions à 9,15 millions d'euros pour les deux candidats encore en lice au second tour. En effet, nous constatons que les dépenses liées à l'élection présidentielle atteignent des sommets vertigineux. Il est sans doute possible, d'une part, d'éviter les ab...